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Décision 39 COM 7A.15
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Le Comité du patrimoine mondial,
  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.28, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement la confirmation, par l’État partie, qu’aucun permis de concession ou d’exploration minière n’a été délivré à l’intérieur du bien, et que l’énergie géothermique ne sera pas développée au sein du bien, et demande à l’État partie de soumettre l’Évaluation d’impact environnemental (EIE) de l’autorisation de développement de l’énergie géothermique à proximité du Parc national Bukit Barisan Selatan, qui devrait inclure une évaluation de ses impacts potentiels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN sur l’évaluation environnementale  du patrimoine mondial ;
  4. Note avec appréciation que la fermeture des mines d’or illégales de petite taille a commencé, et demande également à l’État partie de garantir la fermeture complète de toutes les mines d’or illégales situées au sein du bien, ainsi que la réhabilitation des zones affectées ;
  5. Note également avec appréciation qu’aucun nouvel aménagement routier n’a eu lieu au sein du bien et, notant la pression continue pour l’aménagement de routes d’évacuation et l’amélioration du maillage routier dans les zones qui entourent le bien, prie instamment l’État partie d’accélérer la mise en œuvre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité (décision 36 COM 7A.13) et de soumettre cette EES finalisée au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017 pour examen par l’UICN ;
  6. Demande en outre à l’État partie de s’engager clairement et sans équivoque, pour assurer que le Plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et sur les secteurs clés situés au sein de l’écosystème de Leuser, qui sont cruciaux pour l’intégrité du bien ;
  7. Demande par ailleurs à l’État partie de fournir davantage d’informations sur les actions prises afin de renforcer l’application de la loi, et de fournir des statistiques sur les tendances des activités illégales, dont le braconnage et l’empiétement ;
  8. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris des données scientifiques précises démontrant les progrès accomplis pour satisfaire aux indicateurs de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), en particulier s’agissant de l’application de la loi, de la superficie forestière, et des tendances démographiques des espèces clés, dont le tigre, l’éléphant, le rhinocéros et l’orang-outan, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  9. Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Code de la Décision
39 COM 7A.15
Thèmes
Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
États Parties 1
Année
2015
Documents
WHC-15/39.COM/19
Décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session (Bonn, 2015)
Contexte de la Décision
WHC-15/39.COM/7A
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