Décision 38 COM 7B.75

Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne (Slovaquie / Allemagne / Ukraine) (N 1133bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.26, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement les progrès réalisés par les États parties d’Allemagne, de Slovaquie et d’Ukraine en faveur d’une coopération transnationale rapprochée, en particulier l’établissement d’un système de gestion intégrée pour le bien trilatéral, ainsi que les plans de recherche, de suivi et de renforcement des capacités pour partager les meilleures pratiques, et encourage les États parties à poursuivre le renforcement de leur coopération technique, en particulier dans le domaine de la gestion forestière ;
4. Regrette que l’État partie de Slovaquie n’ait fourni aucune information sur les préoccupations soulevées dans la décision 37 COM 7B.26 et réitère ses inquiétudes au sujet de l’intégrité et de la gestion des sites composant le bien en Slovaquie, particulièrement s’agissant du Parc national des Poloniny (PNP) ;
5. Réitère sa demande à l’État partie de Slovaquie de faire en sorte qu’une stratégie globale de développement et une protection effective de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des éléments slovaques du bien, en particulier son intégrité, soient incluses dans le plan de gestion du Parc national des Poloniny, demandé par le Conseil de l’Europe, pour faire en sorte que les dispositions de la Convention visant la gestion coordonnée d’un bien transnational en série et les dispositions du Conseil de l’Europe puissent coexister au sein d’un seul système de gestion ;
6. Prie instamment l’État partie de Slovaquie d’intensifier ses efforts de renforcement de la coopération entre les différents ministères et agences concernés par la gestion du bien et de faire en sorte que la qualité de patrimoine mondial du bien soit reconnue et soutenue au sein de leurs stratégies et plans, et d’interrompre de toute urgence les activités d’exploitation forestière non durables au sein des sites composant le bien du patrimoine mondial, particulièrement dans le Parc national des Poloniny, comme demandé par le Comité dans sa décision 37 COM 7B.26;
7. Réitère le fait que, conformément au paragraphe 172 des Orientations, une évaluation d’impact environnemental (EIE) devrait être conduite et transmise au Centre du patrimoine mondial s’agissant de tout projet de développement au sein du bien et de ses environs qui pourrait affecter sa VUE, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial, et prie aussi instamment l’État partie de Slovaquie d’interrompre immédiatement tout développement d’infrastructure qui pourrait affecter la VUE du bien jusqu’à ce que l’EIA soit conduite et transmise ;
8. Demande à l’État partie de Slovaquie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur les éléments composant le bien en Slovaquie, en particulier le Parc national des Poloniny, afin d’estimer les menaces pesant sur le bien, particulièrement les problèmes liés à son intégrité, sa gestion et à la mise en œuvre des recommandations spécifiques contenues dans la décision 37 COM 7B.26;
9. Demande également à l’État partie de Slovaquie, en concertation avec les États parties d’Allemagne et d’Ukraine, de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, incluant un résumé exécutif d’une page, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.