Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7B.Add,
2. Exprime son profond regret face au désastre causé par le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti et remercie l'État partie d'avoir fourni tous les éléments et le soutien nécessaires pour mener à bien la mission d'urgence malgré les difficultés extrêmes rencontrées ;
3. Reconnaît les efforts de l'Institut de sauvegarde du patrimoine national (ISPAN) pour instaurer une étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives et apprécie son grand engagement envers la sauvegarde du patrimoine culturel haïtien ;
4. Prend note des facteurs clés affectant le bien, comme cela est indiqué dans le rapport soumis par l'État partie en novembre 2009 ;
5. Reconnaît également l'efficacité de la collaboration interinstitutionnelle instaurée entre l'Etat partie, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives dans la préparation et le déroulement de la mission interinstitutionnelle sur le site de manière prompte et en temps voulu ;
6. Salue le dévouement et la mobilisation dont a fait preuve le Ministère de la Culture et de la Communication pour protéger les valeurs du bien malgré la situation difficile et la crise humanitaire;
7. Note avec préoccupation, cependant, qu'il y a des capacités limitées pour assurer le caractère effectif du processus décisionnel et la gestion satisfaisante du bien de manière à en préserver la Valeur universelle exceptionnelle;
8. Note aussi avec inquiétude que les nouveaux projets de développement et d'infrastructure destinés à favoriser l'essor du tourisme pourraient avoir un effet préjudiciable sur le bien vulnérable;
9. Demande à l'État partie de conclure un accord de coopération interministérielle entre le Ministère de la culture et de la communication et le CIAT (Conseil intersectoriel pour l'aménagement du territoire) afin d'établir un ordre de priorité et de coordonner les actions, dans le cadre de l'aménagement du territoire, de manière à préserver la valeur universelle exceptionnelle, l'intégrité et l'authenticité du bien;
10. Souscrit pleinement aux recommandations émises dans le rapport technique de la mission et demande également à l'État partie de les mettre en œuvre, dans la mesure où la situation le permet, en privilégiant les aspects suivants:
a) Stopper la construction de la route RN003 dans le périmètre du bien en attendant la mise au point d'autres alternatives qu'il conviendra d'examiner, conformément au paragraphe 172 des Orientations,
b) Suspendre les projets de développement touristique prévus dans l'immédiat sur le bien en attendant la finalisation du plan de gestion et de conservation,
c) Créer une unité locale de conservation-gestion sur le site,
d) Achever et approuver le plan de conservation incluant une approche intégrée de la gestion des risques, d'ici à juillet 2011, et le plan de gestion accompagné des dispositions relatives à l'usage public du bien d'ici à juillet 2012, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives,
e) Soumettre la Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle et dresser l'inventaire rétrospectif du bien, en indiquant la démarcation officielle des limites du bien et sa zone tampon, ainsi que les mesures réglementaires qui s'y rapportent,
11. Engage la communauté internationale à assurer, par tous les moyens possibles, son soutien dans la mise en œuvre des recommandations pour approuver rapidement les ressources financières et humaines afin d'aider l'État partie à veiller à la conservation d'ensemble du bien;
12. Encourage le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à établir un plan d'action et des stratégies techniques, institutionnelles et financières pour mettre en œuvre toutes les actions urgentes identifiées par la mission ;
13. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'État de conservation du bien et les progrès accomplis en termes de planification de la conservation, de la gestion et de la prévention des risques, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.