Décision 19 COM XV.1-2

Examen du Fonds du patrimoine mondial et approbation du budget pour 1996, et présentation du budget provisionnel pour 1997

XV.1 Le Comité a approuvé le rapport du groupe de travail sur le Fonds du patrimoine mondial et le budget pour 1996 a été fixé à 3.000.000 $EU après d'intenses débats. Il a été pris note de révisions proposées quant à la forme du budget et à l'état des comptes et il a été demandé au Centre de poursuivre ses efforts pour apporter une plus grande transparence dans les présentations. Le Comité a décidé de réapprovisionner le Fonds d'urgence jusqu'à concurrence de 500.000 $EU aux 1er janvier 1996 et 1er janvier 1997. Lors de sa session de clôture, le Comité a pris note d'un budget indicatif pour 1997 d'un montant de 2.520.000 dollars EU, pour les chapitres II à V.

XV.2 Sur des points plus spécifiques, le Comité a décidé ce qui suit :

a) Le Comité a convenu qu'en fonction du solde restant dans le Report à nouveau à la fin de l'exercice financier, de transférer de celui-ci, au début de l'année, le montant nécessaire pour réapprovisionner le Fonds d'urgence à concurrence de 500.000 $EU. Après évaluation des besoins réels d'assistance d'urgence pour 1996, le Comité a noté que le plafond du Fonds d'urgence serait augmenté en 1997 si nécessaire.

b) Pour le chapitre l du budget, "Fonctionnement d'ensemble de la Convention du patrimoine mondial", le Comité a accepté de porter à 80.000 $EU l'affectation de crédits pour la participation d'experts des pays en voie de développement aux réunions statutaires afin d'assurer la participation de deux experts (un pour le patrimoine culturel et un pour le patrimoine naturel) d'États parties demandant une aide financière, cette affectation devant désormais être fixée sur la base des coûts réels en fonction de la composition du Comité et du Bureau ainsi que du lieu des réunions statutaires.

c) "Le Comité a réaffirmé que les ressources du Fonds du patrimoine mondial doivent servir aux fins prévues, comme l'assistance internationale et non au 'financement du personnel ou du fonctionnement du Secrétariat. Il a néanmoins approuvé à titre exceptionnel un montant de 360.000 dollars EU correspondant à sept postes de secrétaires à temps complet et dont le solde pourrait financer partiellement un documentaliste. Concernant la demande du Secrétariat pour la poursuite du financement du spécialiste P-5 du patrimoine naturel, le Comité a refusé d'accéder à cette demande". Rappelant qu'il est de la responsabilité de l'UNESCO de fournir le personnel du Secrétariat conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité a demandé au Président de porter, en son nom, cette question devant le Directeur-général de l'UNESCO. Le Comité a insisté sur le fait que le personnel du Centre doit bénéficier du même statut que n'importe quel autre membre du Secrétariat de l'UNESCO. Il a en outre été noté que les ressources du Fonds du patrimoine mondial doivent servir aux fins prévues, comme l'assistance internationale, et non au financement des frais administratifs généraux du Secrétariat.

d) Le Directeur du Centre s'est engagé à respecter scrupuleusement les directives du Comité quant à l'utilisation de ces fonds pour sept postes GS temporaires conformes aux termes du Règlement du personnel de l'UNESCO et à présenter un rapport détaillé sur les frais réels et l'utilisation effective de ces fonds. Un Délégué a demandé que le Directeur présente aussi un rapport sur les normes ou les ratios entre nombre de secrétaires et de cadres pratiquées à l'UNESCO.

e) L'affectation budgétaire du chapitre II, "Etablissement de la Liste du patrimoine mondial" a été approuvée telle qu'elle a été proposée, à hauteur de 592.000 dollars EU.

f) Pour le chapitre III, le Comité a noté que le budget de l'assistance internationale devait continuer à se conformer à la décision prise à la session de Phuket en ce qui concerne l'approbation des demandes, c'est-à-dire d'affecter au moins un tiers au patrimoine naturel (228.333 dollars EU) et deux tiers au patrimoine culturel (456.667 dollars EU) pour la coopération technique ; et une égale répartition entre les deux types de biens pour la formation, à hauteur de 550.000 dollars EU.

g) A la suite de l'adoption du rapport du Groupe de travail sur le suivi, le Comité a convenu d'un nouveau titre pour la ligne "Suivi systématique" du chapitre IV du budget proposé, "Soutien aux États parties pour le suivi et la soumission de rapports". Afin de refléter les décisions à ce sujet dans les affectations budgétaires, le projet de Réunion d'experts sur le suivi et l'activité concernant la mise au point d'une méthodologie n'ont pas été approuvés. Toutefois, afin de fournir une assistance aux États parties désirant réaliser les activités de suivi et de soumission de rapports de manière volontaire, le Comité a approuvé le budget pour les activités régionales proposées. A la suite de ces modifications le budget a été réduit à 260.000 dollars EU.

h) Dans la discussion du chapitre V du budget, le Délégué du Liban a proposé de créer dans le cadre de la ligne "Promotion et éducation", augmentée de 20.000 dollars EU, une sous-ligne budgétaire destinée à étendre à l'Afrique et aux pays arabes l'expertise dont dispose le Niger en matière de communication électronique, afin de permettre la création d'un réseau fonctionnel de sites et de points focaux du patrimoine mondial dans ces régions. Le Comité a décidé en conséquence que, dans le total 298.000 dollars EU de cette ligne budgétaire, 50.000 dollars EU seraient affectés à ce projet.

i) Tirant les conséquences de l'échec relatif du "fund raising" qui n'a permis de collecter des fonds que de manière très limitée, le Comité invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à concentrer ses efforts sur le recouvrement des contributions dont les arriérés sont aujourd'hui considérables, et à faire rapport de ses démarches ainsi que de leurs résultats à la vingtième session du Comité.

j) A la suite d'une importante discussion concernant la nécessaire coordination entre la gestion du Fonds du patrimoine mondial et le Programme ordinaire de l'UNESCO, il a été convenu que le Centre fournirait des informations sur les activités relatives au patrimoine mondial entreprises par les autres secteurs et unités de l'UNESCO et financées au titre du budget du Programme ordinaire et des contributions extrabudgétaires, ainsi que des informations sur l'usage qui est fait du Programme régulier.

k) Le Comité a félicité la Norvège pour son engagement financier et moral pour la cause du patrimoine mondial. Des membres du Comité ont exprimé leurs vives inquiétudes quant au projet de création d'un réseau de bureaux du patrimoine mondial et ont invité le Directeur du Centre à fournir des informations sur l'établissement d'un bureau de ce type en Norvège. Le Président, avec l'accord du Comité, a invité l'Observateur de la Norvège à fournir des précisions.

L'Observateur a déclaré que ce Bureau avait été établi en tant que projet pilote sur trois ans, au titre d'un Accord entre le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Directeur général de l'UNESCO. Ce Bureau sera financé essentiellement par la Norvège, avec le soutien d'autres pays nordiques. La modeste contribution provenant du Programme ordinaire de l'UNESCO doit être utilisée pour des projets opérationnels conjoints que ce Bureau et le Centre vont' entreprendre. Il a été noté, d'autre part, que le personnel de ce Bureau était constitué de trois fonctionnaires norvégiens. Enfin, il a été signalé que le projet ferait l'objet d'une nouvelle évaluation dans deux ans et demi.

A la fin de la discussion, une copie de l'Accord a été mis à la disposition des membres du Comité; mais ils n'ont pas eu la possibilité de s'exprimer sur ce texte. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a accepté de préparer un rapport pour la prochaine session du Bureau; qui portera sur la décentralisation concernant le patrimoine mondial.

VUE D'ENSEMBLE SYNOPTIQUE DU BUDGET

<sub>1. 20.000 $EU transférés du Chapitre IV (Suivi) au Chapitre II (Services consultatifs)
2. 22.000 $EU transférés du Chapitre V (Soutien de base pour un système d'information) au Chapitre II (Services consultatifs)</sub>