B. REVISION DU FORMULAIRE DE PROPOSITION D'INSCRIPTION ET DU FORMAT DES RAPPORTS SUR L'ETAT DE CONSERVATION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL
VII.6 Le Secrétariat a informé le Comité que, selon la demande du Comité à sa dix-neuvième session, il avait diffusé le projet de formulaire de proposition d'inscription révisé et le format pour la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial à tous les États parties et qu'il avait reçu des commentaires de treize États parties ainsi que du Bureau nordique du patrimoine mondial.
Formulaire de proposition d'inscription
VII.7 Le Secrétariat a résumé les réponses reçues des États parties et de l'ICOMOS et a soumis une version révisée du formulaire de proposition d'inscription, qui tient compte des observations qu'ils avaient faites.
VII.8 Plusieurs membres du Comité, ainsi que des représentants des organismes consultatifs, ont proposé des modifications complémentaires au formulaire de proposition d'inscription, particulièrement :
- la réintroduction au point 2 de l'analyse comparative en tant qu'option pour l'État partie ;
- le point 3.e devient "Politiques et programmes relatifs à la mise en valeur et à la promotion du bien" ;
- l'ajout des activités d'exploitation minière comme l'un des possibles "facteurs affectant le site" au point 5 ;
- la suppression du mot "inspection" au point 6 ;
- la révision de la dernière phrase du point 4.2 des notes explicatives qui devient : "Par exemple, il serait souhaitable d'indiquer qui a la responsabilité de s'assurer que le site proposé est protégé, que ce soit par des organismes traditionnels et/ou statutaires, et si les ressources nécessaires sont disponibles à cet égard."
- l'ajout du texte complet du "Document de Nara" en tant qu'annexe aux notes explicatives.
VII.9 Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la révision du formulaire d'inscription afin de fournir des informations de base appropriées au moment de l'inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial et de faciliter le processus d'évaluation et d'inscription, et considérant également que le formulaire de proposition d'inscription pourrait être révisé indépendamment de l'introduction de la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial, le Comité :
a) a adopté le formulaire de proposition d'inscription révisé (joint en tant qu'Annexe IV de rapport)
b) a décidé d'utiliser le nouveau formulaire de proposition d'inscription pour toutes les propositions d'inscription qui seront examinées à partir du 1er juillet 1998 ;
c) a demandé au Secrétariat et aux organismes consultatifs de diffuser largement le nouveau formulaire de proposition d'inscription et de le faire connaître, et d'aider activement les États parties à l'utiliser.
Format des rapports sur l'état de conservation du patrimoine mondial
VII.10 Le Secrétariat parties et de l'ICOMOS, fondamentales que celles a résumé les réponses reçues des États qui étaient beaucoup plus critiques et concernant la proposition d'inscription.
VII.11 En conséquence, considérant que la question du suivi et de la soumission de rapports sera discutée à la onzième Assemblée générale des États parties et à la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, et considérant l'opinion du Comité selon laquelle les rapports sur l'état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial peuvent être soumis conformément à l'article 29 de la Convention, et seraient donc inclus dans la soumission de rapports sur l'application de la Convention, et considérant les commentaires substantiels des États parties au sujet du projet de format de rapports périodiques sur l'état de conservation, le Comité a décidé de
a) différer sa décision sur le format du rapport périodique sur l'état de conservation du patrimoine mondial en attendant les décisions de la onzième Assemblée générale et de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO concernant les procédures de soumission de rapports ;
b) demander au Secrétariat de préparer, en collaboration avec les organismes consultatifs, pour considération par le Comité à sa vingt-et-unième session en 1997, un projet de format pour la soumission de rapports sur l'application de la Convention du patrimoine mondial, en tenant compte des commentaires faits par les États parties ainsi que des principes de suivi et de la soumission de rapports présentés dans le rapport du Comité et dans les projets de résolutions pour la onzième Assemblée générale des États parties et la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO.
VII.12 En ce qui concerne les discussions sur le formulaire de proposition d'inscription et la référence au document de Nara dans les notes explicatives, le Délégué du Japon a proposé que pour la prochaine session du Comité, le Secrétariat prépare un document sur la manière dont les principes du document de Nara pourraient être appliqués pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Les Représentants de l'ICCROM et de l'ICOMOS ont proposé leur aide à cet égard.