Décision 28 COM 11

Execution du budget

Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prend note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002-2003 et de la situation actuelle des réserves ;
2. Prend également note de l'état d'exécution du budget pour 2004-2005 et des contributions au Fonds du patrimoine mondial à la date du 30 avril 2004 ;
3. Prie instamment les États parties de verser leurs contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial à temps et de façon régulière et de s'acquitter de leurs arriérés dans les plus brefs délais ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 29e session, la totalité du budget du Centre du patrimoine mondial avec l'état provisoire du budget 2004-2005 tel que présenté en Annexe III du document WHC-04/28.COM/11, en incluant:
a) les arriérés des États parties, y compris ceux ayant opté pour les contributions volontaires,
b) les pourcentages d'exécution,
c) l'ensemble des fonds extrabudgétaires, y compris ceux affectés au patrimoine mondial qui sont gérés par les autres secteurs de l'UNESCO,
d) les ressources relevant du Compte des frais généraux des fonds-en-dépôt (FITOCA),
e) les ressources humaines.
5. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter comme document d'information, à chaque session ordinaire, la liste complète des projets financés par des ressources autres que celles du Fonds du patrimoine mondial, de sorte que le Comité puisse affecter les ressources du Fonds en priorité aux pays qui ne bénéficient pas des fonds extrabudgétaires;
6. Demande aussi au Centre du patrimoine mondial de présenter une proposition de budget pour 2006-2007, à sa 29e session, selon les critères énoncés au paragraphe 15 du document WHC-04/28.COM/11, c'est-à-dire tenant compte du total des recettes reçues figurant sur les comptes certifiés par le Contrôleur financier au titre de l'exercice précédent;
7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 29e session, un rapport concernant l'état du suivi des recommandations de l'audit externe du Centre du patrimoine mondial sur les questions administratives et financières réalisé en 1997 (WHC-98/CONF.201/INF.5) et de toute autre recommandation et d'examiner, conjointement avec le Commissaire aux
comptes les recommandations qui n'auraient pas été appliquées et d'assurer la mise en oeuvre de celles qui demeurent pertinentes.