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Décision 33 COM 16B
Rapport sur l'exécution du budget 2008-2009 et adoption du budget 2010-2011

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-09/33.COM/16B et WHC-09/33.COM/16B Annexe 1,

2. Rappelant la décision 32 COM 17 (Québec, 2008)

3. Exprime sa préoccupation du fait que les documents sur le budget, tels qu'initialement présentés à la session, ne sont pas clairs sur un certain nombre de points et comportent des éléments d'information qui ne facilitent pas la comparaison avec le précédent exercice biennal ;

4. Note avec reconnaissance la coopération du Centre du patrimoine mondial afin de donner des explications complémentaires et de plus amples renseignements au cours de la 33e session du Comité ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial d'inclure dans le texte de tous les futurs documents sur le budget pour examen par le Comité une explication claire de toutes les variations significatives entre les montants budgétaires actuels et proposés ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à l'avenir une analyse de l'information sur le budget sous des rubriques qui reflètent les principaux domaines d'activité dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, à savoir l'élaboration et l'évaluation des propositions d'inscription, le soutien en faveur de la conservation des biens, la sensibilisation et l'engagement du public, l'organisation et le financement des réunions, et la production d'études et d'évaluations supplémentaires ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial, si besoin est en consultation avec les Organisations consultatives, d'inclure une estimation des coûts ainsi qu'une estimation du temps de travail du personnel requis pour chacune des activités devant être financée par le budget du Centre du patrimoine mondial dans le cadre de chaque décision du Comité ;

8. Réitère sa demande préalable au Directeur général de l'UNESCO de pourvoir d'urgence à la vacance du poste de Directeur adjoint de la Gestion au Centre du patrimoine mondial ;

9. Approuve un total de dépenses du Fonds du patrimoine mondial de 6.672.357 dollars EU pour l'exercice biennal 2010-2011 et le budget correspondant annexé dans les tableaux 1 à 3 ;

10. Approuve la création d'une nouvelle ligne budgétaire pour faire face efficacement aux risques de fluctuation des taux de change;

11. Autorise le Directeur du Centre du patrimoine mondial à procéder, en liaison avec les services de l'UNESCO, aux ajustements nécessaires dans la limite maximum de 10% des montants initialement affectés aux différents postes, lorsque cela s'impose pour une plus grande efficacité et pour permettre l'exécution des décisions du Comité;

12. Demande également au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur l'exécution budgétaire, incluant toutes les sources de financement, à chaque session du Comité, dans le cadre de son rapport annuel ;

13. Engage fortement la Conférence générale et le Conseil exécutif de l'UNESCO à augmenter de manière significative le niveau de financement principal accordé au Centre du patrimoine mondial de manière à disposer de fonds suffisants pour soutenir le personnel nécessaire afin de permettre au Centre du patrimoine mondial de répondre effectivement aux besoins grandissants de cette Convention très efficace et d'une grande notoriété;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial de mettre au point une série d'options, pour examen par tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial, pour octroyer des contributions volontaires additionnelles équitables au Fonds, afin d'augmenter les activités dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, y compris la possibilité d'utiliser un pourcentage des contributions actuelles en tenant compte du nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Code de la Décision
33 COM 16B
Thèmes
Budget, Rapports
Année
2009
Documents
WHC-09/33.COM/20
Décisions finales de la 33e session du Comité du patrimoine mondial (Séville, 2009)
Contexte de la Décision
WHC-09/33.COM/16B
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