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Décision 33 COM 14C
Amendement du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Notant que la question de la participation des observateurs aux sessions du Comité nécessite une discussion plus approfondie, comme cela a été suggéré par l'État partie du Canada,

2. Demande que le Centre du patrimoine mondial propose des amendements à l'article 8 du Règlement intérieur et diffuse ces propositions pour commentaires à tous les États parties, avant le 1er décembre 2009 ;

3. Décide d'inscrire le point « Amendement à l'article 8 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial » à l'ordre du jour de la 34e session en 2010.

Code de la Décision
33 COM 14C
Thèmes
Méthodes et outils de travail
Année
2009
Documents
WHC-09/33.COM/20
Décisions finales de la 33e session du Comité du patrimoine mondial (Séville, 2009)
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