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Décision 33 COM 7A.5
Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7A,

2. Rappelant la décision 32 COM 7A.5, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec satisfaction le démarrage des opérations de rapatriement des milices rwandaises FDLR présentes dans et autour du bien et demande à l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de redoubler ses efforts pour désarmer tous les groupes armés nationaux et étrangers opérant dans et autour du bien ;

4. Note avec inquiétude le fait qu'en dépit des efforts fournis par l'autorité de gestion du bien, une grande partie du bien soit toujours hors de son contrôle ;

5. Regrette le manque de progrès significatifs dans la résolution des cas d'occupations illégales du couloir et d'attributions de concessions minières dans le bien ;

6. Prend note de la communication de la version révisée de l'étude d'impact environnementale réalisée pour la réhabilitation de la RN3, qui traverse le bien, et demande instamment à l'État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations contenues dans l'étude y compris celles qui préconisent de limiter au seul trafic local le tronçon de la route qui passe par le bien, de retracer la route principale de manière à ce qu'elle contourne le bien et d'assurer à l'autorité de gestion les ressources nécessaires qui lui permettront de contrôler et de gérer efficacement le trafic ;

7. Demande également à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius 2006) ;

8. Réitère sa demande à l'État partie de développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de Valeur universelle exceptionnelle, ainsi qu'une proposition d'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010;

9. Demande en outre à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour évaluer l'état de conservation du bien et l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, en vue d'établir l'état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, réactualiser les mesures correctives requises et leur calendrier de mise en œuvre ;

10. Demande par ailleurs à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur l'état des concessions minières attribuées dans le bien, les progrès réalisés dans la résolution des cas d'occupation illégale du couloir, dans la réhabilitation de la RN3 ainsi que dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

11. Décide de continuer à appliquer au bien le Mécanisme de suivi renforcé pendant une année supplémentaire ;

12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Code de la Décision
33 COM 7A.5
Thèmes
Conservation, Liste du patrimoine mondial en péril
Année
2009
Rapports sur l'état de conservation
2009 Parc national de Kahuzi-Biega
Documents
WHC-09/33.COM/20
Décisions finales de la 33e session du Comité du patrimoine mondial (Séville, 2009)
Contexte de la Décision
WHC-09/33.COM/7A
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