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Décision 17 COM XII.2
Situation du Fonds du patrimoine mondial et budget pour 1994 et 1995

XII.2 Le Comité a également établi un Fonds de réserve d'urgence. En conformité avec le Règlement financier, Article 5.1, une somme de un million de dollars EU sera transférée des crédits non-affectés du Fonds vers un Fonds de réserve pour répondre aux demandes d'assistance relatives à des catastrophes ou des désastres naturels. Les dépenses de ce Fonds de réserve seront faites en conformité avec les Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Réserve d'urgence approuvée pour 1994 et Réserve provisoire pour 1995

1994
US$

1995
US$

1,000,000

Code de la Décision
17 COM XII.2
Thèmes
Budget
Année
1993
Documents
WHC-93/CONF.002/14
Rapport du rapporteur
Contexte de la Décision
WHC-93/CONF.002/3
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