Décision 44 COM 8

Processus de propositions d’inscription

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/8,
2. Rappelant les décisions 35 COM 9A, 40 COM 11, 42 COM 5A, 42 COM 8, 42 COM 8B.24, 43 COM 8 et 43 COM 12 adoptées respectivement à sa 35^esession (Siège de l’UNESCO, 2011), 40^e session (Istanbul/Siège de l’UNESCO, 2016), 42^e session (Manama, 2018) et 43^e session (Bakou, 2019), ainsi que les résolutions 18 GA 8 et 22 GA 9 de l’Assemblée générale des États parties adoptées respectivement à sa 18^e (UNESCO, 2011) et 22^e (UNESCO, 2019) sessions,

   
   RÉFLEXION SUR LES SITES ASSOCIÉS AUX MÉMOIRES DE CONFLITS RÉCENTS ET À D’AUTRES MÉMOIRES NÉGATIVES ET CONTROVERSÉES

3. Exprime son appréciation pour le travail des experts de toutes les régions qui ont participé à la réunion de Paris, aux experts qui ont préparé l'étude indépendante, aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial pour leur travail de réflexion sur les sites associés à des conflits récents ;
4. Prend note du fait que quelques biens associés aux mémoires de conflits récents ont été précédemment inscrits sur la Liste du patrimoine mondial à titre exceptionnel, et prend également note des résultats du processus de réflexion approfondie, dans lequel certains experts ont considéré que les sites associés à des conflits récents n'ont pas de rapport avec l’objet et le champ de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations ;
5. Prend note de la réunion des experts africains et de la réunion interministérielle organisée par l'Afrique du Sud du 6 au 9 avril 2021, qui ont examiné les rapports et recommandations de la réunion d'experts sur les sites associés aux conflits récents et autres mémoires négatives et controversées (Paris, 4-6 décembre 2019), le document actualisé de l'ICOMOS sur les sites associés aux souvenirs de conflits récents et la Convention du patrimoine mondial (ICOMOS 2020) et l'étude sur les sites associés aux conflits récents et autres souvenirs négatifs et controversés (Beazley et Cameron, 2020), ont conclu que les sites associés aux souvenirs de conflits récents relèvent bel et bien de l’objet et du champ d’application de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations ;
6. Prend note en outre du fait que les experts ont suggéré que les sites associés à la mémoire de récents conflits qui pourraient ne pas démontrer de valeur universelle exceptionnelle pourraient être considérés par d'autres forums internationaux ;
7. Reconnaissant les divergences de vues persistantes entre les États parties, les experts, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial concernant la manière dont les sites associés aux souvenirs de conflits récents relèvent de l'objet et du champ d'application de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations ;
8. Considérant qu’il appartient aux États parties, par le biais des organes directeurs de la Convention, de s’exprimer sur la définition d’éventuels critères d’éligibilité pour certains types de sites, comme les sites qui pourraient être considérés comme étant associés à la mémoire de conflits récents ;
9. Décide de créer un groupe de travail à composition non limitée des États parties à la Convention, afin d'élargir la portée des réflexions sur les sites de mémoire des conflits récents, en tenant compte d'autres points de vue qui ne sont pas actuellement reflétés dans le rapport existant, et d’envisager si et comment les « sites associés à des conflits récents » relèvent de l'objet et du champ d'application de la Convention du patrimoine mondial ;
10. Demande à ce groupe de travail à composition non limitée des États parties d'intégrer les résultats de toutes les réflexions dans leur rapport final, qui sera présenté pour examen à la 45^esession du Comité du patrimoine mondial, et d’en informer l’Assemblée générale ;
11. Appelle les États parties à la Convention à contribuer aux travaux de ce groupe de travail à composition non limitée, notamment par des contributions volontaires ;

    
    ANALYSE DE LA STRATEGIE GLOBALE

12. Accueille favorablement l'étude indépendante analysant l'impact de la Stratégie globale sur la Liste du patrimoine mondial et note ses conclusions, qui servent de base d'une réflexion sur la Stratégie globale à entreprendre à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022 ;

    
    CRITERES POUR EVALUER L’IMPACT DU PARAGRAPHE 61 DES ORIENTATIONS

13. Entérine les critères proposés à utiliser pour évaluer l'impact de l'application du mécanisme prévu au paragraphe 61 des Orientations, en vue de son examen lors de sa 45e session ;

    
    ZONES TAMPONS

14. Prie instamment les États parties de s'assurer que des zones tampons bien conçues, bénéficiant d’une protection juridique et d’une gestion effectives, sont prises en considération lors de la soumission des propositions d'inscription ;

    
    PROTECTION DES SITES AYANT POTENTIELLEMENT UNE VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE DANS LES ZONES MARINES SITUEES AU-DELA DES JURIDICTIONS NATIONALES

15. Prend également note de la réflexion en cours concernant les moyens de préservation des sites ayant potentiellement une valeur universelle exceptionnelle dans les zones marines situées au-delà des juridictions nationales.