Décision 41 COM 7B.5

Montagnes dorées de l’Altaï (Fédération de Russie) (N 768rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.96 adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Accueille favorablement l’engagement soutenu de l’État partie et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2012 et réitère sa demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission, concernant en particulier la planification et la gestion du tourisme, la participation de la société civile, et notamment des communautés autochtones, ainsi que la prise en considération du patrimoine culturel du bien ;
4. Prenant note des informations fournies par l'État partie selon lesquelles le choix de l'itinéraire du gazoduc de l'Altaï envisagé n'est pas encore arrêté et qu’aucun travaux de construction n’ait été engagé par ailleurs, réitère sa plus vive préoccupation si le gazoduc de l’Altaï était appelé à traverser le bien, réitère sa demande à l'État partie de prendre la décision sans équivoque d'abandonner les plans pour la construction du gazoduc de l’Altaï à travers le bien et prie instamment les États parties de la Fédération de Russie et de la Chine d’envisager d’autres itinéraires ;
5. Réitère sa position selon laquelle toute décision de poursuivre le projet de gazoduc de l’Altaï à travers le bien représenterait un péril prouvé pour sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément au paragraphe 180 des Orientations, et représenterait une raison manifeste d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
6. Se félicite également du fait que le gouvernement de la République de l'Altaï n'a actuellement aucune intention de construire des infrastructures linéaires (comme des gazoducs) ou tout autre projet d'infrastructure majeure dans le bien, mais réitère également sa préoccupation au sujet des changements législatifs intervenus en 2012, qui accordent toujours la possibilité légale de telles constructions, et souligne que, conformément au paragraphe 180 des Orientations, la modification du statut de protection légale d'une zone comprise dans un bien est considérée comme un péril potentiel pour sa VUE et une raison d'inscrire ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et prie instamment l'État partie d’abroger le décret 212 N 202 du 2 août 2012 de la République de l'Altaï ;
7. Félicite les États parties de la Fédération de Russie et du Kazakhstan d’avoir progressé dans leurs efforts de conservation transfrontalière et encourage vivement tous les États parties de la région de l'Altaï à consolider les efforts de conservation transfrontalière existants, notamment dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial et du Programme sur l’Homme et la biosphère de l'UNESCO (MAB), et de demander conseil au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, s’il y a lieu ;
8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, en particulier sur le statut du projet de gazoduc de l’Altaï, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018, en vue d’envisager, en cas de confirmation de péril prouvé ou potentiel pour la VUE, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.