Décision 38 COM 7A.41

Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.8, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation de la situation sécuritaire dans le bien, la perte du contrôle d’environ 75% de la Réserve, la recrudescence du braconnage et la réouverture de nombreux sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;
4. Note avec inquiétude les résultats des inventaires de 2010/2011 qui montrent que la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien s’est poursuivie et que les impacts de la situation sécuritaire risquent d’aggraver davantage la situation ;
5. Loue les efforts du personnel du bien qui, à grand risque, continue ses efforts pour la conservation du bien et note que les gardes continuent à manquer de matériel d’ordonnancement nécessaire pour faire face aux braconniers ;
6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens du patrimoine mondial, et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), notamment la mise à disposition d’équipements nécessaires pour les activités de surveillance ;
7. Prie instamment l’État partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives, mises à jour par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2014, et également des actions de prévention afin d’arrêter et d’annuler la dégradation de la VUE du bien :
   1. Continuer les efforts pour résoudre les problèmes liés à la présence de militaires impliqués dans des activités illégales et pour obtenir l’appui de la hiérarchie militaire en vue de faire respecter les lois,
   2. Fermer toutes les carrières minières artisanales et annuler tous les titres miniers qui empiètent sur le bien et qui sont attribués illégalement par le Cadastre minier, notamment ceux attribués à la société KiloGold,
   3. Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans le bien, et notamment en mobilisant des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l'immigration, en légalisant et en augmentant l'échelle du système pilote pour réguler et suivre l'immigration et la circulation sur la RN4, y compris la possibilité de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de permis de passage payant,
   4. Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, avec la création d'une zone de protection intégrale,
   5. Intégrer les activités des Comités de Séjour et de Passage (CSP) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion,
   6. Continuer les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace,
   7. Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt,
   8. Renforcer la communication et la collaboration entre l’ensemble des parties prenantes et les services étatiques en vue d’accroître la conservation des ressources naturelles du bien,
   9. Appuyer la mise en place et l’opérationnalisation du cadre de concertation permanent recommandé lors de la Table Ronde de Mambasa (11-12 mai 2013) avec toutes les parties concernées afin de contribuer à renforcer la sécurité du bien et la conservation durable de ses ressources naturelles ;
8. Rappelle également les obligations du gouvernement congolais liées à la protection des valeurs du bien et des autres biens du patrimoine mondial sur son territoire, en ce qui concerne la détention, le transport, le commerce et l’exportation illégale de ressources naturelles telles que le bois, les minéraux, les plantes et animaux sauvages vivants ou leurs produits tels que l’ivoire ;
9. Demande à l’État partie de mettre en œuvre également les autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014 ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
12. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.