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Décision 28 COM 10B
Etat d'avancement sur l'évaluation de l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prend note de l’excellent rapport d’avancement sur l’évaluation de l’Assistance d’urgence ;

2. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) s’assurer que, exceptionnellement, si les ressources du Fonds du patrimoine mondial consacrées à l’assistance d’urgence sont insuffisantes, les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial reçoivent cette aide à titre prioritaire,

b) donner la priorité aux biens qui sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

c) vérifier que l’Assistance d’urgence sera uniquement utilisée pour traiter les cas d’urgence strictement liés à la conservation du site du patrimoine mondial,

d) s’assurer que les décisions sur l’assistance d’urgence sont prises en temps opportun et que les fonds sont transférés immédiatement. Dans le cas d’un transfert de fonds vers un Bureau régional, veiller à ce que ce dernier
débourse les fonds conformément au plan d’assistance d’urgence,

e) préparer de nouvelles propositions concrètes sur la base des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation, notamment en ce du patrimoine mondial (Suzhou, 2004) qui concerne le processus d’application de l’assistance d’urgence, le processus de sélection, la mise en oeuvre de l’assistance, le suivi et les conditions de soumission de rapport à présenter au Comité à sa 29e session en 2005,

f) développer dans l’année à venir une évaluation des autres composantes de l’Assistance internationale à présenter au Comité à sa 29e session en 2005,

g) préparer sur la base de l’évaluation de l’Assistance d’urgence et de l’évaluation mentionnée au paragraphe e) un ensemble de propositions afin de fournir un cadre complet pour l’optimisation de l’Assistance internationale en accordant une attention particulière à la définition du rôle et des responsabilités du Comité du patrimoine mondial, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des Bureaux régionaux et des États parties de manière à assurer une transparence, un suivi et une responsabilisation adéquats. Cela serait présenté pour la discussion lors du Comité à sa 30e session en 2006.

3. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les États parties, les organisations consultatives et les autres agences internationales et organisations non gouvernementales concernées par les interventions
d’urgence, à préparer une stratégie de planification préventive des risques à présenter au Comité à sa 30e session en 2006.

4. Recommande que les États parties incluent la planification préventive des risques comme un élément de leurs plans de gestion et de leurs stratégies de formation sur les sites du patrimoine mondial.

Code de la Décision
28 COM 10B
Thèmes
Administration, Assistance internationale
Année
2004
Documents
WHC-04/28.COM/26
Décisions de la 28e session du Comité du patrimoine mondial
Contexte de la Décision
WHC-04/28.COM/10B
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