Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.6, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Exprime ses sincères condoléances à l’État partie et aux habitants de Socotra pour les dommages et les morts causés par le passage des cyclones Chapala et Megh, lesquels ont ravagé l’île en novembre 2015 ;
4. Félicite l’État partie pour les avancées effectuées dans la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2012, et ce, en dépit des difficultés dues à la situation sécuritaire actuelle dans la péninsule yéménite, et accueille favorablement, en particulier, la désignation d’un vice-gouverneur pour l’Environnement et le Développement, les initiatives prises pour renforcer la place de l’Agence pour la protection de l’environnement dans la gestion du bien, et l’étude en cours d’une réglementation visant à annuler toutes les décisions précédentes d’agrandissement des principales voies d’accès au sein du bien ;
5. Accueille également favorablement le soutien apporté par les donateurs et partenaires internationaux pour la conservation de la biodiversité de l’archipel et le développement durable de ses communautés ;
6. Réitère sa grande préoccupation quant à la vulnérabilité accrue du bien en raison de la situation sécuritaire dans la péninsule yéménite, considère que les impacts des récents cyclones ont vraisemblablement encore accru la vulnérabilité du bien aux pressions exercées par l’utilisation non durable des ressources, l’érosion des sols et la dégradation de l’habitat naturel, note que ces impacts doivent être évalués en urgence, et appelle la communauté internationale à soutenir le Yémen dans la mise en œuvre des actions définies dans l’évaluation des besoins pour le site du patrimoine mondial de l’archipel de Socotra élaborée en février 2016 lors de l’atelier organisé par le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) ;
7. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour évaluer son état de conservation, en particulier au vu des impacts liés à la coupe du bois, au surpâturage, à l’utilisation non durable des ressources marines et terrestres, et aux cyclones, et de soutenir l’État partie pour prioriser la réhabilitation et les activités de gestion ;
8. Encourage l’État partie à engager dès que possible une société spécialisée pour évaluer les possibilités et les risques liés au renflouage des deux navires échoués au sein du bien, près de Haulafe, et prenne les mesures appropriées pour réparer tout dégât causé par leur naufrage ;
9. Prie instamment l’État partie de promouvoir la revitalisation des pratiques de gestion traditionnelle des terres, dont la transhumance saisonnière, afin de réduire les menaces liées à l’érosion des sols et à la dégradation de l’habitat naturel dues au surpâturage, et de garantir l’application de la réglementation s’agissant de la zone protégée de l’archipel et de son plan de zonage, afin de faire face aux menaces nées de l’utilisation non durable de ressources terrestres ou marines ;
10. Demande en outre à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de 2012 ;
11. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 8B.26 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Prend note des informations fournies par l’État partie sur les mesures prises, depuis juin 2012, pour la gestion du bien ;
4. Note avec préoccupation que la vulnérabilité du paysage culturel, reconnue lors de l’inscription, et la nécessité de soutenir les pratiques traditionnelles des communautés subak par leur implication dans la gestion du bien n’ont pas été clairement prises en compte ;
5. Regrette que le développement louable de structures directrices et d’un plan de gestion liés à la candidature n’aient pas été concrétisés et mis en œuvre, et que les mesures incitatives et les subventions pour des moyens de subsistance ruraux prospères et des institutions subak fortes ainsi qu’une plus stricte application de la réglementation de l’usage foncier afin d’interdire les projets de développement inappropriés au sein du bien n’aient pas produit les effets envisagés ;
6. Prie instamment l’État partie de rendre opérationnelle dès que possible l’Assemblée directrice qui intègre les pratiques traditionnelles fondant le bien, comme prévu dans le décret de 2010, et d’élargir sa composition aux représentants des communautés subak ;
7. Prie aussi instamment l’État partie d’autoriser l’Assemblée directrice à mettre en œuvre le plan de gestion approuvé tel que présenté lors de l’inscription, de manière à ce que les divers plans d’action multidisciplinaires fondés sur des priorités stratégiques convenues soient réalisés ;
8. Demande à l’État partie d’étudier la manière dont les divers engagements pour la protection et de la gestion pris lors de l’inscription et approuvés par le Comité dans la déclaration de Valeur universelle exceptionnelle pourraient être mis en œuvre dès que possible ;
9. À la lumière de la vulnérabilité potentielle importante du paysage subak, encourage l’État partie à inviter une mission consultative ICOMOS/ICCROM sur le bien, financée par l’État partie, afin d’étudier les avancées possibles visant à asseoir la gestion du bien sur des fondements solides garantissant un avenir durable aux communautés subak ;
10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.8, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Félicite l'État partie pour les progrès accomplis dans le traitement des litiges fonciers suite à l'intégration des terres pastorales dans la zone tampon, ce qui a permis de l'élargir et d'améliorer la protection du bien, et note les mesures prises pour soutenir les communautés aborigènes traditionnelles à l'intérieur de cette zone tampon;

4. Encourage l'État partie à élaborer un plan de gestion intérimaire afin de prendre dûment en considération les valeurs culturelles indigènes du bien tant que se poursuit la procédure de réclamation des titres natifs de propriété, et à répondre aux préoccupations des propriétaires traditionnels en envisageant une réglementation potentielle plus stricte de l'accès au tourisme sur les sites de grande importance culturelle;

5. Note aussi qu'il y a un certain nombre de menaces, en particulier le feu, le bétail errant et les espèces envahissantes, qui pourraient avoir potentiellement un impact sur les valeurs de zone de nature sauvage justifiant la valeur universelle exceptionnelle du bien au titre du critère (vii), et demande que l'État partie traite ces problèmes en continuant l'application de feux prescrits pour réduire les incendies spontanés à la fin de la saison sèche, en continuant à réduire activement la population de bétail errant et en collaborant avec les ONG à l'exploration et l'amélioration de méthodes de lutte contre les espèces envahissantes;

6. Demande également à l'Etat Partie d'assurer que tout projet d'exploitation minière attenant au bien soit subordonné aux normes d'évaluation d'impact environnemental les plus rigoureuses et doivent prendre en considération les impacts éventuels de ces activités sur la valeur universelle exceptionnelle du bien;

7. Demande enfin à l'État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce qui précède.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B.Add.,

2. Rappelant la décision 31 COM 7B.43, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note des conclusions de la récente mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / ICOMOS / UICN qui s'est rendue sur le bien et demande à l'État partie de:

a) Mettre en place, dans le cadre de la révision du plan de gestion de la Zone de nature sauvage de Tasmanie (TWWHA), une structure, impliquant toutes les parties concernées, ayant pour but le suivi, l'évaluation et la gestion de l'intégrité écologique du TWWHA et des réserves attenantes, qui prenne en considération les activités relatives à l'exploitation forestière, à la construction de routes et aux feux de régénération forestière dans les zones adjacentes au bien;

b) Soumettre une proposition de modification des limites de la TWWHA afin que soient inclues les 21 zones adjacentes de parcs nationaux et de réserves de l'état qui ne sont pas actuellement dans le périmètre du bien mais qui sont gérées dans le cadre de son plan de gestion;

c) Ne pas renouveler les concessions d'exploration et d'exploitation minières dans le périmètre du bien et dans les zones adjacentes (telles que la zone Malaleuca Cox Bight) une fois leur date d'expiration atteinte, réhabiliter les zones concernées et les incorporer dans le périmètre du bien du patrimoine mondial. En outre, aucun nouvelle concession minière ne devrait être accordée sur le territoire du bien ou des zones dont l'incorporation au bien a été recommandée;

d) Poursuivre et augmenter le financement destiné à la recherche, la documentation, la protection, le suivi et la gestion effective des sites archéologiques et culturels aborigènes, tant dans la TWWHA que dans les zones forestières adjacentes, qui témoignent dans un contexte très vaste de l'usage de la terre par les Aborigènes et qui ont une potentielle valeur universelle exceptionnelle;

e) Gérer les zones forestières à l'extérieur du bien inscrit afin de protéger les sites culturels ayant une potentielle valeur universelle exceptionnelle;

f) S'assurer que les routes nécessaires à l'exploitation forestière dans les zones adjacentes à la TWWHA respectent l'intégrité écologique, les éventuels sites culturels et les valeurs esthétiques du bien, et reboiser les routes qui ne sont plus nécessaires;

g) Établir et mettre en oeuvre en collaboration avec les parcs nationaux et les offices forestiers, un plan de gestion de la végétation pour la TWWHA et les réserves forestières adjacentes, afin d'examiner la représentativité des types de végétation et de réduire les risques liés aux incendies et au changement climatique;

h) Mettre en oeuvre les recommandations faites dans le cadre de la révision de 2008 de l'Accord forestier régional de Tasmanie;

i) Établir un plan d'actions pour le suivi des impacts du changement climatique sur le bien et incorporer ce plan dans le cadre de la stratégie de réduction des risques et d'un plan d'action global ;

4. Demande également à l'État partie de réexaminer la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle du bien afin d'y inclure les connaissances récemment acquises en terme de nature et de culture concernant le bien, pour approbation par le Comité du patrimoine mondial;

5. Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il considère, quand il le jugera opportun, l'extension des limites du bien afin d'y inclure les zones appropriées de forêts de grands eucalyptus, en tenant compte des conseils de l'UICN, et demande en outre à l'État partie de considérer, quand il le jugera opportun, l'extension du bien afin d'y inclure les sites culturels appropriés qui témoignent dans un contexte très vaste de l'usage de la terre par les Aborigènes, et la possibilité de réinscrire le bien en tant que paysage culturel;

6. Demande également à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport actualisé sur l'État de conservation du bien, comprenant une Déclaration révisée de valeur universelle exceptionnelle et un état des progrès accomplis dans la résolution des problèmes évoqués ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34 session en 2010.