Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
2. Rappelant la décision 40 COM 7A.9, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Continue à exprimer sa vive préoccupation quant à l’état de conservation du bien et le niveau peu élevé de mise en œuvre des mesures correctives recommandées ;
4. Prend note de la soumission par l’État partie d’un programme d’actions de gestion et de projets, mais le prie instamment d’élaborer un plan général de gestion intégrée pour le bien ;
5. Prie également instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, de protéger et conserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, en accordant une attention toute particulière au plan de gestion et aux questions suivantes :
   1. La préparation d’un plan de conservation pour l’intégralité du bien qui comprenne une étude son état et l’identification d’interventions prioritaires afin d’assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. La suppression des nouvelles constructions inappropriées et la création d’installations permettant une pratique religieuse à l’extérieur des limites du bien et de sa zone tampon ;
6. Accueille avec satisfaction le « Renforcement de l'efficacité et entretien du projet d’abaissement du niveau des eaux souterraines », mais réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne une analyse des moyens de traiter les causes sous-jacentes de l’élévation du niveau de la nappe phréatique et qu’il élabore un projet pour traiter ces causes, ainsi que des mesures d’atténuation pour les vestiges archéologiques à mettre en œuvre, une fois le niveau de la nappe phréatique abaissé et stabilisé ;
7. Prend également note de l’invitation de l’État partie afin qu’une mission technique de conseil se rende sur le territoire du bien pour dispenser des conseils sur les technologies appropriées d’irrigation et de gestion de l’eau ;
8. Demande à l’État partie de soumettre une modification révisée des limites du bien et de la zone tampon, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) pour le projet de centre d’accueil des visiteurs, évaluation qui devra s’intéresser tout particulièrement à l’impact potentiel sur la VUE du bien et être réalisée conformément au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur toutes les autres interventions, en cours ou prévues, de restauration sur le territoire du bien, en particulier à la Grande basilique, sur la stratégie d’enfouissement et sur les initiatives résultant du projet de restauration et de réhabilitation conçu par le ministère des Antiquités et l’administration du Monastère d’Abou Mena, pour examen, avant leur mise en œuvre ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
12. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
2. Rappelant la décision 38 COM 7A.1, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Félicite l’État partie pour ses efforts en faveur de la mise en œuvre de mesures pour le bien et l’encourage à soutenir ces efforts pour protéger et conserver le bien et sa zone tampon ;
4. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives en accordant une attention particulière aux points suivants :

   1. Entreprendre des relevés de condition précis pour identifier les interventions prioritaires et garantir la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. Continuer à surveiller la nappe phréatique et mettre en œuvre le projet qui la concerne,
   3. Élaborer un plan de conservation établissant des objectifs à court, moyen et long termes et des paramètres techniques,
   4. Faire en sorte que le conseil d’administration entame des discussions avec les communautés afin d’élaborer un programme d’enlèvement des nouvelles constructions inappropriées et la création d’équipements de culte religieux dans des zones situées hors des limites du bien et de sa zone tampon ;
5. Demande à l’État partie d’élaborer le plan de gestion, d’établir un cadre règlementaire clair, d’identifier les stratégies et actions (avec des échéanciers précis, les coûts et les responsabilités pour la mise en œuvre) des principaux aspects qui concernent le bien, comme la recherche, la mise en valeur et l’interprétation, le rôle des parties prenantes, lela dotation en personnel, le parrainage, les installations destinées aux visiteurs, l’accès. Le Plan devrait être soumis dès que possible au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre dès que possible les modifications apportées aux limites du bien et de la zone tampon, conformément aux paragraphes 163 à 165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des précisions sur toutes les interventions de restauration en cours ou prévues pour le bien, particulièrement celles de la Grande Basilique, et la stratégie d’enfouissement, pour examen avant mise en œuvre, y compris les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
9. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.23 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Loue les efforts accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures sur le bien et le prie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, avec une particulière attention aux points suivants :
   1. Entreprendre des états des lieux détaillés pour identifier les interventions prioritaires afin d’assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. Définir une stratégie complète pour répondre aux problèmes de drainage des eaux souterraines et des impacts des autres sources d’humidité,
   3. Finaliser les discussions avec les communautés impliquées et élaborer un programme pour le retrait des nouvelles constructions inappropriées et la création d’installations permettant l’exercice du culte dans des zones extérieures aux limites du bien inscrit et de sa zone tampon,
   4. Développer davantage le plan de gestion pour établir un cadre stratégique clair, identifier les stratégies et actions, avec un échéancier, des responsabilités et des coûts précis pour la mise en œuvre, pour les principaux enjeux relatifs au bien notamment étude archéologique, conservation, entretien, protection et accueil des visiteurs. Le plan élaboré devra également inclure des dispositions claires pour la gestion de la zone tampon proposée,
   5. Finaliser les études pour identifier les limites adéquates pour le bien et les zones tampon et soumettre, d’ici le 1er février 2015, un projet de modification mineure des limites, conformément aux Paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Demande à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des détails de toute intervention de restauration engagée ou envisagée, en particulier celles relatives à la Grande Basilique et à a stratégie d’enfouissement, pour examen avant mise en œuvre ;
5. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er févier 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
6. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 35 COM 7B.107, 36 COM 7B.86 et 37 COM 7B.82 adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Prend note des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM qui s’est rendue sur le territoire du bien en août 2013 et demande à l’État partie d’accorder une priorité élevée à la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Encourage l’État partie à réviser la stratégie de développement de l’archipel Solovetsky et son plan directeur, y compris tous les projets envisagés, afin d’améliorer la protection du bien et de conserver sa valeur universelle exceptionnelle ;
5. Prie instamment l’État partie d’accorder une attention particulière au patrimoine religieux vivant en le faisant bénéficier d’un statut de protection juridique et en mettant en place des instruments efficaces de réglementation et de gestion, et demande également à l’État partie de réviser et/ou d’élaborer des outils de planification, y compris un plan et des régimes de protection par zones pour toutes les composantes du bien, un plan de gestion intégrée, un plan directeur de conservation, une stratégie de gestion touristique, une stratégie de préparation aux risques ainsi qu’une gestion des risques environnementaux et socio-culturels, et de soumettre la documentation révisée au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Réitère sa préoccupation quant à la possible reconstruction des bâtiments du monastère et toute autre intervention de grande envergure sur le paysage du bien au vu de l’impact potentiel sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails techniques, y compris les évaluations d’impact sur le patrimoine, de tout projet susceptible de menacer la VUE du bien ;
7. Prend note des mesures prises par l’État partie pour mettre en place des mesures juridiques de protection des biens culturels du patrimoine mondial et réitère également sa demande à l’État partie d’adopter et mettre en place des mesures et règlementations juridiques appropriées pour la conservation, la restauration et la gestion et l’utilisation des biens du patrimoine mondial d’intérêt religieux, et encourage également l’État partie à adopter de toute urgence un cadre juridique destiné à soutenir la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
8. Accueille avec satisfaction les conclusions du Séminaire international des représentants religieux participant à la gestion et à l’utilisation des biens du patrimoine mondial (Moscou, 2013) et encourage en outre l’État partie à partager son expérience avec d’autres États parties en mettant en place un programme de renforcement de capacités, qui serait un élément essentiel de la stratégie de gestion, afin d’améliorer les qualifications des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et des utilisateurs des biens du patrimoine mondial d’intérêt religieux ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur l’état de conservation du bien, et d’ici le 1er décembre 2015 un rapport sur l’état de conservation, sur la mise en œuvre des éléments précités, les deux rapports devant inclure un résumé d’une page, pour examen par le Centre du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.