Le Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial se réunit une fois par an et est composé de représentants de 21 États parties à la Convention élus par leur Assemblée générale. Lors de sa première session, le Comité a adopté son Règlement intérieur.
Le Comité est responsable de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, détermine l’utilisation du Fonds du patrimoine mondial et alloue l’assistance financière suite aux demandes des États parties. C’est à lui de décider si un site est accepté pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il examine les rapports sur l’état de conservation des sites inscrits et demande aux États parties de prendre des mesures lorsque les sites ne sont pas correctement gérés. Il décide également de l’inscription des sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de leur retrait de cette liste.
46e session
du Comité du patrimoine mondial
Bureau du Comité du patrimoine mondial
Le Bureau est composé de sept États parties élus annuellement par le Comité : un président, cinq vice-présidents et un rapporteur. Le Bureau du Comité est chargé de coordonner les travaux du Comité et de fixer la date, l'heure et l'ordre du jour des séances. L'élection des nouveaux membres du Bureau aura lieu à la fin de la prochaine session du Comité du patrimoine mondial.
Président : Pr Nikolay Nenov (Bulgarie)Rapporteur : Mme Joelle Bucyana (Rwanda)
Vice-présidents : Belgique, Mexique, Qatar, République de Corée, Zambie
Membres du Comité du patrimoine mondial
Selon la Convention du patrimoine mondial, le mandat d'un membre du Comité est pour une période de six ans, mais la plupart des États parties choisissent volontairement d'être membres du Comité pour une période de quatre ans, afin de donner aux autres États parties l'opportunité de faire partie du Comité. L'élection de nouveaux membres a lieu tous les deux ans lors de l'Assemblée générale des États parties à la Convention.
Le Comité se compose des 21 États parties suivants :
Argentine Belgique Bulgarie Grèce Inde Italie Jamaïque Japon Kazakhstan Kenya Liban Mexique, Qatar République de Corée Rwanda Saint-Vincent-et-les Grenadines Sénégal Türkiye Ukraine Viet Nam Zambie
Les « 5 C »
Les objectifs stratégiques de la Convention du Patrimoine mondial
Renforcer la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial en tant que témoignage représentatif, géographiquement équilibré, des biens culturels et naturels de valeur universelle exceptionnelle.
Assurer la Conservation efficace des biens du patrimoine mondial.
Promouvoir la mise en place de mesures efficaces assurant le développement des Capacités, pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et des instruments associés, y compris par l'aide à la préparation de propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial.
Développer la communication pour sensibiliser le public et encourager sa participation et son appui au patrimoine mondial.
Valoriser le rôle des Communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.
En savoir plus
Règlement intérieur du comité
Il a été institué en vertu de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel que la Conférence générale de l'UNESCO a adoptée à sa 17ème session, le 16 novembre 1972. Le Règlement intérieur a été révisé par le Comité du patrimoine mondial à sa 39ème session (Bonn, 2015). Le Règlement intérieur est périodiquement révisé pour refléter les décisions du Comité du patrimoine mondial.
Anglais Règlement intérieur: historique
Sessions ordinaires du Comité du patrimoine mondial
Sessions extraordinaires
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Toutes les décisions du ComitéToutes les sessions du Comité
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Décisions (3)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Rappelant sa décision 38 COM 15 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 39e session (Bonn, 2015),
- Rappelant également sa décision 39 COM 18 selon laquelle sa 40e session aura lieu à Istanbul, Turquie, du 10 au 20 juillet 2016,
- Rappelle que l’accueil d'une session du Comité du patrimoine mondial par un membre du Comité est soumis à la signature par le pays hôte d’un Accord de siège, en conformité avec les règles et règlements de l'UNESCO, et que les Accords de siège pour les réunions de catégorie II doivent être signés huit mois à l'avance des réunions;
- Rappelle également que, conformément à l’article 44.3 du Règlement intérieur du Comité, les dispositions prises par le pays hôte afin de fournir l’interprétation dans une langue autre que les langues de travail du Comité (anglais et français) ou les langues officielles reconnues par les Nations Unies doivent respecter les règles, règlements et procédures de l’UNESCO ;
- Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :
- S. Exc. Ambassadeur Gürcan TÜRKOḠLU (Turquie) en tant que Président du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 39e session du Comité (Bonn, 2015) pour s’achever à la fin de la 40e session du Comité (2016),
- Liban,
Pérou,
Philippines,
Pologne et
Sénégal (jusqu'à la 20e session de l'Assemblée générale)
en tant que Vice-Présidents du Comité du patrimoine mondial, dont les mandats vont débuter à la fin de la 39e session du Comité (Bonn, 2015) pour s’achever à la fin de la 40e session du Comité (2016), - Mme Eugene JO (République de Corée) en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 39e session du Comité (Bonn, 2015) pour s’achever à la fin de la 40e session du Comité (2016) ;
- Décide également que le Bureau de sa 41e session (2017) sera élu à la fin de la 40e session du Comité (2016), conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial.
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18A,
2. Décide que sa 38e session aura lieu à Doha, Qatar, du 15 au 25 juin 2014 ;
3. Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le futur Président sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé;
4. Adopte l’ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, tel que contenu dans le document WHC-13/37.COM/18A.
En savoir plus sur la décisionLe Comité du patrimoine mondial,
- Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
- Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
- Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
- Au début de la 28e session ordinaire (juin/juillet 2004), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire (juin 2005). Parmi les membres du Bureau, le Comité désignera un premier Président dont le mandat de six mois ira du début de la 28e session ordinaire (juin2004) jusqu’au 31 décembre 2004, ainsi qu’un deuxième Président dont le mandat de six mois ira du 1er janvier 2005 jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire en juin 2005 ;
- Le nouvel article 1 du Règlement intérieur prendra effet à partir de la 29e session ordinaire du Comité (juin 2005).
- Demande au Centre du patrimoine mondial d’inclure une Table des matières pour rendre le Règlement intérieur révisé plus facile à utiliser et d’organiser l’impression et la diffusion du Règlement intérieur révisé avant la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003 ).