Guide de bonnes pratiques en matière de paysage - zones résidentielles 1950-75, Pays Basque (Espagne) 

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 43 COM 7.3, adoptées respectivement à ses 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e(Manama, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions,

Situations d’urgence résultant de conflits

3. Déplore les pertes en vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et continue d’exprimer sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés ;
4. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel, y compris son utilisation à des fins militaires, et prie aussi instamment les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
5. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d'espèces sauvages et du commerce illégal de produits dérivés du bois et d'espèces sauvages, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie également instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
6. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l'augmentation du commerce illégal d'objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, ainsi que la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
7. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;

Relèvement et Reconstruction

8. Se félicite de la poursuite de la réflexion sur le relèvement et la reconstruction ainsi que de la large diffusion de la Recommandation de Varsovie en plusieurs langues comme base pour de nouvelles réflexions et se félicite également de la page web dédiée établie par le Centre du patrimoine mondial ;
9. Exprime sa gratitude aux autorités polonaises pour l'organisation du séminaire en ligne « La ville invincible : la société dans le contexte du relèvement du patrimoine culturel » en octobre 2020 et au Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour la « Conférence sur la reconstruction du patrimoine - ses aspects économiques, sociaux et psychologiques dans le processus de relèvement post-traumatique » (Bahreïn, mars 2021) ;
10. Prend note des différentes ressources déjà publiées et en cours de publication ;
11. Notant combien est précieuse toute documentation précise préexistante en vue de la restauration du patrimoine bâti et autre qui a été détruit, encourage vivement les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à favoriser la documentation des structures du patrimoine, y compris grâce à des technologies numériques de pointe, afin de créer des bases de données documentaires pour référence future ;

Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020

12. Prend note avec une vive inquiétude des résultats du Rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui montrent que la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine et qu'aucun progrès significatif n'a été réalisé à l'égard de la plupart des 20 Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, et encourage les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter un ambitieux Cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après 2020 qui puisse apporter le changement évolutif nécessaire pour mettre un terme à la perte de biodiversité ;
13. Considère que le CMB pour l’après 2020 doit fournir un cadre commun pour toutes les conventions relatives à la biodiversité et s'appuyer sur les points forts de chaque convention, et encourage vivement les parties à la CDB à prendre en compte les recommandations de la réunion d'experts « Tirer profit du patrimoine mondial pour un avenir meilleur en insérant le patrimoine mondial dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 » dans le CMB pour l’après 2020 afin de reconnaître et de mieux intégrer le rôle de la Convention du patrimoine mondial dans la conservation de la biodiversité mondiale ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de continuer à s'impliquer dans le processus préparatoire du CMB pour l’après 2020, afin d'améliorer la prise en compte de la Convention du patrimoine mondial ;
15. Demande également aux États parties de s'assurer qu'il existe un contact efficace entre les points focaux nationaux respectifs pour la CDB et la Convention du patrimoine mondial, afin de s'assurer que les considérations relatives à la Convention sont intégrées dans le CMB et que les contributions des biens naturels et culturels du patrimoine mondial, des sites figurant sur les Listes indicatives nationales et des autres sites désignés au niveau international sont pleinement intégrées et soutenues par les Stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
16. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de faire rapport à la 46^esession concernant les politiques et actions recommandées pour soutenir la prise en compte du CMB pour l’après 2020 adopté dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
17. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'examiner en quoi la pertinence de ces propositions pour les paysages mixtes et culturels et autres biens culturels pertinents du patrimoine mondial, notamment les biens culturels qui se situent dans des zones clés pour la biodiversité, pourrait contribuer au programme de travail conjoint prévu sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, de manière à assurer une meilleure intégration de la nature et de la culture dans le CMB pour l’après 2020 et à aider à concrétiser sa vision d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050, et de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ce programme lors de sa 46^e session ;
18. Prend note de la nécessité de fournir un financement supplémentaire pour soutenir la réalisation des objectifs de biodiversité sur les biens du patrimoine mondial, afin de prendre en compte leur contribution au CMB, et invite la Conférence des Parties de la CDB, conformément à sa décision XIII/21, à prendre en compte ces besoins en ressources dans la formulation d'une orientation stratégique pour la huitième reconstitution de la Caisse du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres mécanismes de financement internationaux de façon à soutenir le CMB, en tenant compte de tous les éléments fournis dans la section II.C du document WHC/21/44.COM/7 ;

Zones tampons

19. Notant qu'un certain nombre de biens du patrimoine mondial, et en particulier les biens qui figurent sur la Liste du patrimoine mondial en péril, n'ont pas de zones tampons officielles, réaffirme l'importance croissante de zones tampons efficaces pour favoriser la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et renforcer la résistance des biens face aux menaces extérieures ;
20. Rappelant la décision 32 COM 7.1 et l'atelier d'experts de 2008 sur le patrimoine mondial et les zones tampons, avec ses recommandations spécifiques pour améliorer les Orientations, renforcer les capacités et affiner les Orientations concernant les zones tampons ;
21. Prie instamment les États parties, avec le soutien du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de :
    1. Intégrer dans les nouvelles propositions d'inscription et, le cas échéant, dans les biens existants, des zones tampons bien conçues, fondées sur une compréhension globale des facteurs naturels et anthropiques affectant le bien et soutenues par des mécanismes juridiques, politiques, de sensibilisation et d'incitation pertinents renforcés, afin de garantir une meilleure protection des biens du patrimoine mondial,
    2. Pour les projets potentiels dans les zones tampons, mettre l'accent sur l'évaluation environnementale stratégique et les études d'impact afin d'éviter les impacts négatifs sur la VUE des aménagements et des activités menés dans ces zones,
    3. Développer des régimes de protection et de gestion des zones tampons qui optimisent l'obtention et le partage d'avantages pour les communautés de manière à porter les aspirations de la politique de 2015 pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial,
    4. Veiller à ce que les zones tampons soient rattachées à des régimes de protection et de gestion appropriés, conformes à la VUE du bien, qui établissent un lien avec un cadre plus large en termes culturels, environnementaux et paysagers ;
22. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par le biais d'un accompagnement extrabudgétaire, à revoir et à actualiser les recommandations issues de l'atelier d'experts de 2008 afin de renforcer les capacités par l'élaboration de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques à suivre pour concevoir, établir, protéger et gérer les zones tampons du patrimoine mondial ;

Principe de « zones interdites »

23. Accueille avec satisfaction les efforts continus déployés par le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et d'autres partenaires pour étendre le principe de « zones interdites » à d'autres sociétés minières, au secteur des banques et des assurances, à l'industrie hydroélectrique et à d'autres entreprises concernées, félicite ENGIE et bp d'avoir adhéré à ce principe, et prend note de l'engagement initial d'Eni, notant la nécessité de le renforcer afin de répondre aux demandes formulées dans les décisions précédentes du Comité ;
24. Réitère sa demande auprès de toutes les entreprises des secteurs privé et public concernées à intégrer dans leurs politiques de développement durable des dispositions visant à garantir qu'elles ne financent pas ou ne mettent pas en œuvre des projets qui pourraient avoir un impact négatif sur des biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles elles investissent souscrivent au principe de « zones interdites », et invite ces entreprises à présenter les politiques qu’elles ont adoptées au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ;
25. Accueille également avec satisfaction la Déclaration d'engagement à protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial de l'industrie mondiale des assurances, élaborée avec les Principes pour une assurance responsable (PSI) de l'Initiative Finance du PNUE, félicite également les 17 grandes compagnies d'assurance et autres institutions de soutien du secteur des assurances qui ont adhéré à cette Déclaration et invite d'autres compagnies d'assurance à faire de même ;
26. Se félicite en outre des orientations fournies par la Société financière internationale (IFC) de la Banque mondiale concernant la norme de performance 6 relative à la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, selon laquelle les projets d'investissement dans les biens naturels et mixtes du patrimoine mondial ne seront pas acceptables pour un financement, à l'exception peut-être de projets spécifiquement conçus pour contribuer à la conservation de la zone ;
27. Approuve avec satisfaction le soutien financier du gouvernement flamand (Belgique) pour ce travail et réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux entamé avec les industries extractives et le secteur hydroélectrique et d'autres secteurs, le secteur des banques, des assurances et des investissements, conformément à sa décision 40 COM 7;

Incendies : impacts et gestion

28. Prenant acte des importants dommages causés par des incendies à des biens du patrimoine mondial naturel et culturel depuis 2019 et de la menace grandissante que les feux de forêt et de brousse font peser sur certains biens naturels et leurs valeurs culturelles, notamment en conséquence des impacts du changement climatique,
29. Demande aux États parties de mettre en œuvre des stratégies de gestion des incendies liées à des pratiques exemplaires pour assurer la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), et notamment, le cas échéant, de :
    1. Préparer des évaluations de la vulnérabilité et des risques d'incendie au niveau des sites ainsi que des plans d'atténuation, de préparation aux risques, d'intervention et de relèvement en cas d'impacts potentiels majeurs sur les valeurs du patrimoine,
    2. Intégrer des recherches sur les incendies, un suivi de l'impact, une intervention d'urgence et des mesures d'atténuation et de préparation dans les décisions de gestion,
    3. Travailler avec les parties prenantes pour sensibiliser les communautés au risque d'incendie et renforcer la capacité d'intervention et de relèvement suite à des incendies,
    4. Envisager des approches et des stratégies sur mesure qui tiennent compte des différentes particularités et circonstances des feux d'origine naturelle et anthropique,
    5. Explorer les possibilités d'application des nouvelles technologies aux stratégies de gestion des incendies, et notamment au suivi et aux systèmes de lutte contre l'incendie, qui n'auront pas d'impact négatif sur la VUE des biens,
    6. Prendre des mesures fortes pour faire face au changement climatique d'origine anthropique, conformément aux engagements de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ;

Pressions urbaines sur les biens du patrimoine mondial culturel

30. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des contrôles de développement inappropriés ou incohérents, au développement rapide, incontrôlé et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dans leur volume, au tourisme de masse et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
31. Note également les pressions incessantes exercées par l'urbanisation et le développement urbain au cours des dernières années, le rôle fondamental des communautés locales et, par conséquent, la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales et d'intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, en vue de trouver des solutions pour protéger le patrimoine dans le cadre d'un développement urbain durable afin de contrer et de gérer les impacts de cette menace permanente ;
32. Note avec satisfaction les résultats de la rencontre internationale sur les contextes urbains historiques qui a eu lieu à Fukuoka, au Japon, en janvier 2020 (« Résultats de la rencontre de Fukuoka »), et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial en juin 2020 qui ont proposé plusieurs recommandations utiles ;
33. Appelle les États parties à mettre en œuvre la Recommandation de l'UNESCO concernant le paysage urbain historique (PUH) des biens du patrimoine mondial ayant des caractéristiques urbaines adoptée en 2011, en particulier en suivant la méthodologie et les recommandations de la rencontre organisée à Fukoaka et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial et à profiter de l'occasion du 10^e anniversaire de la Recommandation PUH en 2021 pour intégrer la conservation et la gestion dans le Programme 2030 et le Nouveau Programme pour les villes ;
34. Souligne l'importance de réaliser des évaluations d'impact sur le patrimoine pour évaluer et donc éviter ou gérer les menaces potentielles qui pèsent sur la VUE des biens en raison de nouveaux projets de développement urbain ;
35. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience et la restauration des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation PUH et aux résultats du Laboratoire des villes du patrimoine mondial, tout en améliorant la qualité de vie des biens et de leur environnement pour leurs habitants ;

Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact environnemental

36. Se félicite des nouvelles orientations et du Guide d'évaluation d'impact dans le contexte du patrimoine mondial par l'intermédiaire d'une collaboration entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, et remercie l'État partie de la Norvège de soutenir ce travail par le biais du Programme de Leadership ICCROM-UICN pour le patrimoine mondial ;
37. Demande aux États parties de procéder à une évaluation ultérieure de l'impact sur l'environnement et sur le patrimoine, conformément aux nouvelles orientations ;
38. En appelle aux États parties et aux organisations pour fournir un financement et un soutien supplémentaires pour consigner les orientations sur l'évaluation environnementale stratégique et soutenir d'autres activités de renforcement des capacités sur les évaluations d'impact ;

Conservation du tissu physique, des compétences et des technologies traditionnelles et contemporaines

39. Reconnaît que la réparation après des catastrophes ainsi que le maintien dans la durée de l'intégrité et de l'authenticité du tissu physique qui contribue à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes exigent des compétences et des savoir-faire spécifiques et spécialisés, des connaissances et des systèmes souvent fondés sur des technologies propres à une culture développées depuis de nombreuses générations ;
40. Note que les difficultés liées au maintien et à la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes découlent souvent de l'absence de connaissances et compétences appropriées parmi les artisans et d'un manque de matériaux appropriés développés et utilisés de manière traditionnelle ;
41. Encourage les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à :
    1. Promouvoir les programmes de recherche existants (et en concevoir de nouveaux) sur les méthodes, les technologies et les matériaux traditionnels, encourager (et, si nécessaire, soutenir) la transmission intergénérationnelle des compétences traditionnelles et contemporaines en matière de restauration et de préservation, et intégrer ces compétences dans les systèmes de gestion de façon à assurer la viabilité des professions permettant de préserver les attributs physiques d'origine anthropique qui contribuent à la VUE des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes,
    2. Favoriser le développement d'approches techniques innovantes adaptées permettant la conservation physique durable du tissu important lorsque les pratiques traditionnelles ne permettent pas de s'adapter à l'évolution de la situation,
    3. Aider à la diffusion mondiale des connaissances, compétences et méthodes traditionnelles en matière de restauration et de préservation du tissu physique par le biais d'échanges, de publications, de médias numériques et autres pour favoriser la préservation et la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes ;

Observation de la Terre pour la conservation du patrimoine mondial

42. Rappelant que les technologies relatives aux satellites d'observation de la Terre, les données spatiales et les outils d'analyse se sont considérablement améliorés au cours de la dernière décennie et qu'ils offrent des moyens supplémentaires puissants aux décideurs et aux parties prenantes de la Convention pour trouver des solutions globales aux défis mondiaux actuels auxquels sont confrontés les biens du patrimoine mondial,
43. Prend note avec satisfaction que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec le secrétariat du Groupe de travail sur l'observation de la Terre et le bureau grec de ce Groupe, a récemment lancé l’Observatoire du climat du patrimoine urbain (UHCO), sous forme d’activité communautaire du Groupe utilisant des outils d’observation de la Terre pour comprendre et décrire les impacts du changement climatique sur les villes du patrimoine mondial, et invite les États parties à contribuer à l'UHCO en fournissant des données, des compétences, des réseaux et des ressources financières ;
44. Demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives, aux Centres de catégorie 2 de l'UNESCO et aux autres institutions concernées de continuer à explorer les partenariats de collaboration qui appliquent les avancées technologiques innovantes en matière de détection à distance à l'amélioration du suivi et de la protection des biens du patrimoine mondial ;
45. Encourage de nouveau les États parties à investir dans les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires à la pleine exploitation des technologies d'observation de la Terre afin de détecter rapidement les activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, de mieux comprendre les tendances et de réagir de manière appropriée.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 35 COM 10C.3 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre des recommandations ;
4. Note avec inquiétude la baisse du nombre de points focaux et encourage fortement les États parties concernés à désigner un point focal pour le patrimoine culturel et un autre pour le patrimoine naturel ;
5. Encourage en outre les États parties à suivre la recommandation du Président de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, UNESCO, 2011), contenue dans sa lettre adressée à tous les pays arabes sur l'établissement des entités nationales pour le patrimoine mondial ;
6. Encourage également les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des sites du patrimoine urbain inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
7. Note avec satisfaction l'engagement et l'importante contribution financière du Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec l'ARC-WH ;
8. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5E,
2. Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A, 34 COM 5F.1, 36 COM 5D et 36 COM 5E adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008), 34e (Brasilia, 2010), et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
3. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre des Programmes thématiques et de l’Initiative et remercie tous les États parties, les bailleurs de fonds et les autres organisations de leur contribution à la réalisation des objectifs des Programmes thématiques et de l’Initiative ;
4. Prend acte des résultats obtenus par le Programme Forêt, regrette qu’aucun financement extrabudgétaire n’ait pu être assuré et demande au Centre du patrimoine mondial d’envisager d’autres options avant de mettre un terme au Programme  ;
5. Note  l’importance du programme des villes du patrimoine mondial et souligne la pertinence et la recommandation sur les paysages urbains historiques afin de fournir un cadre exhaustif pour la planification urbaine des villes, la conservation et le développement durable ;
6. Prend note que le suivi du Programme HEADS se poursuivra dans le cadre de projets extrabudgétaires, par un financement extrabudgétaire accordé par la Fondation Carlos Slim et obtenu par le Bureau de l’UNESCO à Mexico, et en coordination avec le Centre de catégorie 2 sur l’Art rupestre (Espagne), et demande que les résultats des projets fassent l’objet d’un rapport au Comité du patrimoine mondial ;
7. Prend également note des résultats obtenus par le Programme pour l’architecture de terre et de l’absence de ressources extrabudgétaires ; prend par ailleurs note de la poursuite du programme, sous réserve de l’obtention de financements extrabudgétaires, avec l’aide des Organisations consultatives et de partenaires extérieurs ; et encourage les parties prenantes à garantir la poursuite du Programme et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
8. Note les résultats obtenus dans la mise en œuvre de l’Initiative Astronomie et patrimoine mondial et de l’absence de financement extrabudgétaire ; note également que le Centre du patrimoine mondial poursuivra la coordination de base avec ses partenaires stratégiques, diffusera les résultats obtenus par les Organisations consultatives et les autres partenaires et dispensera des conseils aux États parties qui en feront la demande ; et encourage également les parties prenantes à garantir la poursuite de l’Initiative et à maintenir leur soutien à la recherche et aux autres activités visant à aider les États parties dans l’identification et la protection des sites concernés ;
9. Accueille favorablement les progrès accomplis concernant la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable et la confirmation du financement extrabudgétaire, et encourage les États parties à participer au Programme par le biais d’activités nationales ;
10. Reconnaît les résultats du Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID), qui a été bénéfique à toutes les régions et poursuit la réalisation de ses objectifs ; 
11. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, et avec l’aide des États parties intéressés, de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre des activités prévues pour les Programmes thématiques restants en 2014 et 2015 ;
12. Encourage par ailleurs les États parties, les organisations internationales et les bailleurs de fonds à apporter leur contribution aux Programmes thématiques et Initiatives et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport, actualisé basé sur les résultats, sur les Programmes thématiques et Initiatives pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12,

2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Notant les décisions 7.COM 3 et 7.COM 6 adoptées par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à sa septième réunion en décembre 2012 et accueillant favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;

4.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de développer, en coopération avec le Secrétariat de la Convention de La Haye (1954), une révision de l’Annexe 5 des Orientations (format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial) afin de permettre aux parties au Deuxième protocole (1999) de demander, si elles le souhaitent, l’inscription d’un bien proposé pour inscription sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée ;

5.  Prend note des recommandations de la Réunion internationale d’experts sur l’architecture de terre et demande également au Centre du patrimoine mondial de préparer, dans le cadre du Programme du patrimoine mondial pour l’architecture de terre (WHEAP), un projet de texte et de définir le meilleur support pour cette proposition (p. ex. : Manuels de référence, pages Web ou Orientations );

6.  Note les résultats de la Réunion internationale d'experts sur l’intégrité visuelle (Inde, 2013) faisant suite à la Réunion internationale d'experts sur l’intégrité pour le patrimoine culturel (EAU, 2012) et considère qu’un examen approfondi des révisions proposées pourrait être présenté à la 38e session du Comité du patrimoine mondial après la réunion d’experts sur la Recommandation de l’UNESCO sur le paysage urbain historique et le patrimoine mondial (Brésil, septembre 2013), réunion qui devrait mener une réflexion sur l’identification du patrimoine urbain entrant dans les catégories de la Convention et proposer les révisions appropriées des Orientations , en même temps que les révisions proposées de la section visée à l’Annexe 3 afin de refléter les directives données pour l’inscription, l’évaluation et la gestion du patrimoine urbain pour examen par le Comité lors de l’établissement du prochain cycle de révision des Orientations ;

7.  Note également les résultats de la Réunion internationale d’experts sur la Convention du patrimoine mondial et les peuples autochtones (Danemark, 2012) et décide de réexaminer les recommandations de cette réunion à la suite des résultats des futurs débats du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones avant de poursuivre;

8.  Approuve les révisions des paragraphes 127, 128, 132, 150, 161, 162 et 240 des Orientations , comme suit :

   Paragraphe 150 des Orientations

Les lettres des États parties concernés, transmises en utilisant le formulaire approprié disponible à l’annexe 12, décrivant les erreurs factuelles qu’ils auraient pu identifier dans l’évaluation de leur proposition d’inscription faite par les Organisations consultatives, devraient doivent être reçues par le/la Président(e) le Centre du patrimoine mondial au moins pas plus tard que 14 jours avant l’ouverture de la session du Comité avec copie aux Organisations consultatives concernées. Si le/la Président(e), en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, est convaincu(e) que la lettre ne traite que des erreurs factuelles et ne contient pas de plaidoyer . la Les lettre s sera seront distribuée dans les langues de travail aux  membres du Comité  et pourra être lue par le/la Président(e) à l'issue au moment de la présentation de l'évaluation concernée rendues disponibles comme annexe aux documents du point correspondant de l’ordre du jour, et ce pas plus tard que le premier jour de la session du Comité . Si une lettre de notification contient à la fois des erreurs factuelles et un plaidoyer, seules les parties traitant des erreurs factuelles doivent être distribuées Le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives pourront ajouter leurs commentaires aux lettres dans la section correspondante du formulaire, avant que celles-ci ne soient rendues disponibles .

   Paragraphe 16 1 des Orientations

Le calendrier normal et la définition du caractère complet pour la soumission et le traitement des propositions d’inscription ne s’appliquent pas dans le cas de biens qui de l’avis des Organisations consultatives compétentes répondraient,  incontestablement [texte original en gras] aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et qui seraient en péril , du fait d’avoir qui ont subi des dommages ou  d’être sont confrontés à des dangers sérieux et précis dus à des phénomènes naturels ou à des activités humaines, qui seraient confrontés à une situation d’urgence pour laquelle une décision immédiate du Comité est nécessaire pour assurer leur sauvegarde et qui seraient, selon le rapport des Organisations consultatives compétentes, susceptibles de justifier incontestablement une valeur universelle exceptionnelle.

De telles propositions d’inscription sont traitées en urgence et leur examen est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité. Ces biens peuvent être inscrit e s simultanément et sur la Liste du patrimoine mondial. Ils devront, dans ce cas, être inscrits simultanément et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir paragraphes 177-191).

   Paragraphe 162 des Orientations

La procédure pour les propositions d’inscription à traiter en urgence est la suivante :

a)    Un État partie présente une proposition d’inscription avec la demande de la traiter en urgence. L’État partie doit avoir déjà inclus, ou inclure immédiatement, le bien sur sa Liste indicative.

b)    La proposition d’inscription doit:

i)       décrire le bien et identifier précisément sa ses limites le bien ;

ii)       justifier sa valeur universelle exceptionnelle selon les critères ;

iii)      justifier son intégrité et/ou authenticité ;

iv)     décrire son système de protection et de gestion ;

v)      décrire la nature de l’urgence, y compris la nature et l’étendue des dommages ou du danger spécifique et montrer que l’action immédiate du Comité est nécessaire au maintien de l’existence pour assurer la sauvegarde du bien.

c)    Le Secrétariat transmet immédiatement la proposition d’inscription aux Organisations consultatives compétentes, en demandant une évaluation de des qualités du bien susceptibles de justifier savaleur universelle exceptionnelle, et   de la nature du danger et de l’urgence d’une décision du Comité. , du dommage et/ou du danger . Une visite sur le terrain peut être nécessaire, si les Organisations consultatives compétentes la jugent appropriée et si le calendrier le permet ;

d)     Si les Organisations consultatives compétentes déterminent que le bien répond incontestablement aux critères d’inscription et que les exigences (voir a) ci-dessus) sont satisfaites, l’examen de la proposition d’inscription sera ajouté à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité.

e d )  Lors de l’examen de la proposition d’inscription, le Comité prendra aussi en considération:

i)   l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

ii) i)       l’allocation de l’assistance internationale pour compléter la proposition  d’inscription; et

iii) ii) des missions de suivi , si nécessaire, par le Secrétariat et les Organisations consultatives compétentes dès que possible après l’inscription pour  répondre aux recommandations du Comité .

Paragraphe 240 des Orientations

Une répartition équitable devra être maintenue entre les ressources allouées aux activités en faveur du patrimoine culturel et naturel et entre l’assistance conservation et gestion et l’assistance préparatoire. Cette répartition est revue puis soumise à la décision du Comité de façon régulière et pendant la seconde année de chaque  biennium exercice biennal , à la décision du/de la Président(e) ou du Comité du patrimoine mondial.

Paragraphe 128 des Orientations

Les propositions d’inscription peuvent être soumises à tout moment de l'année [original en gras] , mais seules celles qui sont « complètes » (voir le paragraphe 132) et reçues par le Secrétariat au plus tard le 1er février ³ [original en gras] [ ³ Ou si la date tombe pendant un week-end, avant 17h00 GMT le vendredi précédent.] sont considérées pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial pendant l'année suivante. Seules les propositions d’inscription dont les biens figurent sur la Liste indicative des États parties seront examinées par le Comité (voir le s paragraphe s 63 et 65 ).

Paragraphe 132 des Orientations

Pour qu'une proposition d’inscription soit considérée comme "complète", les conditions suivantes (voir le format de l’annexe 5)  doivent être réunies :

1. Identification du bien

Les limites du bien proposé doivent être clairement définies et différencier sans ambiguïté le bien proposé pour inscription et toute zone tampon (lorsqu’il y en a) (voir les paragraphes 103-107). Les cartes doivent être suffisamment détaillées (voir notes explicatives à la section 1.e dans l’Annexe 5) pour montrer précisément quelle aire terrestre et/ou marine est proposée pour inscription. Des cartes topographiques publiées officiellement et actualisées présentant la situation actuelle du bien de l’État partie et annotées pour montrer les limites du bien et de toute zone tampon (s’il y en a une) doivent être fournies, si elles existent, en version imprimée . Une proposition d’inscription est considérée comme « incomplète » si elle ne comprend pas de limites clairement définies. […]

10. Nombre requis de copies imprimées (y compris les cartes annexées)

- Propositions d’inscription de biens culturels (à l’exclusion des paysages culturels) : 2 exemplaires identiques

- Propositions d’inscription de biens naturels et paysages culturels : 3 exemplaires identiques

- Propositions d’inscription de biens mixtes : 4 exemplaires identiques

Note explicative de l’Annexe 5

1.e   Cartes et plans indiquant les limites du bien proposé pour inscription et celles de la zone tampon [original en gras]

Annexer à la proposition d’inscription et énumérer ci-dessous avec échelles et dates :

(i)    Un Des exemplaire s origina l aux d’une des carte s topographique s montrant le bien proposé pour inscription, à la plus grande échelle possible présentant la totalité du bien. Les limites du bien proposé et de la zone tampon doivent être clairement indiquées. Sur cette carte, ou sur une autre carte jointe, doivent également figurer un enregistrement des Les limites des zones de protection juridique spéciale dont bénéficie le bien devront être enregistrées sur des cartes qui devront être incluses sous la section de protection et de gestion du texte de la proposition d’inscription . Plusieurs cartes peuvent être nécessaires pour les propositions d’inscription en série (voir Tableau .1.d). Les cartes fournies doivent être d’une échelle à la plus grande échelle disponible et la mieux adaptée pour permettre l’identification des éléments topographiques tels que les établissements humains adjacents, les bâtiments, les routes, etc., afin de permettre d’autoriser une évaluation claire de l’impact de tout développement proposé au sein de la zone, à proximité, ou à sa limite. Le choix de l’échelle appropriée est essentiel pour clairement montrer les limites du bien proposé et doit être en rapport avec la catégorie du bien qui est proposé pour inscription: les biens culturels devraient être accompagnés de cartes cadastrales, tandis que les biens naturels ou les paysages culturels devraient être accompagnés de cartes topographiques (normalement à l’échelle de 1:25 000 à 1:50 000).

La plus grande rigueur est requise concernant l’épaisseur des lignes de délimitation sur les cartes, des lignes de délimitation épaisses pouvant rendre la limite effective du bien ambiguë.

Les cartes peuvent être obtenues aux adresses indiquées à l’adresse internet suivante: https://whc.unesco.org/en/mapagencies .

S ’il n’existe pas de cartes topographiques à l’échelle appropriée, il est possible de soumettre d’autres cartes . Toutes les cartes doivent pouvoir être géoréférencées, et comporter un minimum de trois points sur des [original barré] les côtés opposés des cartes avec des ensembles complets de coordonnées. Les cartes, non coupées, doivent indiquer l’échelle, l’orientation, la projection, le datum, le nom du bien et la date. Si possible, les cartes doivent être envoyées roulées et non pliées.

L’information géographique numérisée est encouragée dans la mesure du possible, adaptée pour incorporation dans un SIG (Système d’information géographique), toutefois ceci ne doit pas se substituer à la soumission de cartes imprimées . Dans ce cas, la délimitation des limites (bien proposé pour inscription et zone tampon) doit être présentée sous forme de vecteurs, préparée à la plus grande échelle possible. L’État partie est invité à contacter le Secrétariat pour plus d’informations sur cette option. […]

Paragraphe 127 des Orientations

Les États parties peuvent soumettre sur une base volontaire les projets de propositions d’inscription au Secrétariat pour commentaires et étude à tout moment de l’année. Toutefois, les États parties sont vivement encouragés à présenter au Secrétariat, avant le 30 septembre [original en gras] de chaque l’année précédente (voir le paragraphe 168), les projets de proposition d’inscription qu’ils souhaitent soumettre à la date limite du 1 ^er février . Cette soumission d’un projet de proposition d’inscription devra inclure des cartes montrant les limites du bien proposé. Les projets de propositions d’inscription pourront être soumis soit sous forme électronique soit en version imprimée (seulement en 1 copie sans annexe excepté pour les cartes). Dans les deux cas ils devront être accompagnés par une lettre de couverture.

9.   Décide de ne pas approuver les changements proposés pour les paragraphes 61, 141 and 168;

10.   Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections d’incohérence linguistique entre les versions anglaise et française des Orientations .