Année de réflexion sur le premier cycle du Rapport périodique

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11G,

2. Rappelant les décisions 25 COM VII.25-27 adoptées à sa 25e session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 et 7 EXT.COM 5A.1 adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), et 29 COM 11.A adoptée à sa 29e session (Durban, 2006),

3. Reconnaît l'importance des Rapports périodiques pour assurer la mise en œuvre des Objectifs stratégiques et la crédibilité de la Convention, et encourage vivement tous les États parties à continuer à soutenir cet exercice;

4. Adopte le cahier des charges de l'Année de réflexion sur la soumission de Rapports périodiques, tel que proposé dans le document WHC-06/30.COM/11G ;

5. Décide de reporter à deux ans le début du prochain cycle de Rapports périodiques pour assurer suffisamment de temps à l'étude et à la réflexion sur le premier cycle et mettre au point une direction stratégique, des objectifs clairs et des repères de référence pour le prochain cycle;

6. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer un document de politique générale sur les Rapports périodiques pour discussion à la 31e session du Comité du patrimoine mondial en 2007, avant l'Assemblée générale des États parties à la Convention en 2007;

7. Décide que les modifications importantes des limites et les changements apportés aux critères (nouvelles présentations de propositions d'inscription), ainsi que les révisions des Déclarations d'importance/de valeur universelle exceptionnelle demandées par les États parties à l'issue du premier cycle de l'exercice de soumission de Rapports périodiques n'entrent pas dans la limite imposée par la Décision de Suzhou-Cairns (décision 28 COM 13.1); reconnaissant que ces modifications, changements et révisions créent un volume de travail supplémentaire et des pressions complémentaires sur les ressources pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité, et qu'il pourrait être souhaitable à l'avenir de définir des priorités dans ce travail;

8. Décide de confier à un petit Groupe de travail constitué de l'Institut de statistique de l'UNESCO / d'experts internationaux / de membres du Comité / d'Oganisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial,

a) La simplification du questionnaire de soumission de Rapports périodiques;

b) L'élaboration d'indicateurs et la conception d'un format pour les rapports d'avancement sur les Rapports périodiques avec des objectifs clairs, des indicateurs de référence et des résultats qui facilitent une comparaison et une évaluation globales;

9. Décide d'allouer 40000dollarsEU au fonctionnement de ce Groupe de travail dont les travaux seront soumis au Comité à sa 32e session en 2008 ;

10. Décide d'allouer un financement supplémentaire (soit 30000 dollars EU) au projet d'inventaire rétrospectif pour préparer le prochain cycle de soumission de Rapports périodiques, en coopération avec les Unités régionales du Centre du patrimoine mondial ;

11. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer une proposition de projet concernant la réorganisation de la gestion des données au Centre du patrimoine mondial - et expliquant notamment comment ce système va faciliter le travail pour l'Inventaire rétrospectif, les Rapports sur l'état de conservation et les Rapports périodiques - et de le soumettre au Comité à sa 31e session en 2007;

12. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport final sur l'Année de réflexion sur la soumission de Rapports périodiques, incluant tous les éléments susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 32e session en 2008.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/11A,

2. Rappelant les décisions 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 et 7 EXT.COM 5A.1, adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse de la région Amérique du Nord qui reflète une coopération très efficace entre les États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique ;

4. Prend note du rapport périodique et de ses recommandations spécifiques sur les déclarations de valeur révisées, les changements de nom, les révisions des critères et autres clarifications concernant les inscriptions de biens du patrimoine mondial dans la région ;

5. Prend acte des recommandations conseillant d'étudier l'importance des populations locales dans le périmètre ou dans une zone adjacente à des biens naturels du patrimoine mondial ; des lignes directrices pour les plans de gestion et des principes d'évaluation des impacts visuels des activités dans le périmètre ou dans des zones adjacentes aux biens du patrimoine mondial ;

6. Demande que la réunion concernant « l'année de réflexion » mentionnée dans la décision 7 EXT.COM 5 aborde les points suivants :

a) le contenu et le format du rapport ;

b) les priorités de formation qui se dégagent de l'ensemble des rapports ;

c) les questions de coopération internationale ; et

d) une réflexion sur une nouvelle répartition géographique ;

7. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les États parties concernés, de rendre compte à sa 30e session (Vilnius, 2006) de la structure, du calendrier et des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des mesures décrites au paragraphe 6 ;

8. Encourage fermement les États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique à poursuivre leur excellente coopération actuelle.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D  et WHC-04/7EXT.COM/5E,
2. Conscient qu'il est nécessaire :
   1. d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
   2. d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
   3. de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens inscrits,
3. Décide de différer d'un an le début du prochain cycle de soumission de Rapports périodiques.