L'UNESCO lance une nouvelle publication pour améliorer la mise en œuvre de la Recommandation sur les paysages urbains historiques (PUH)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40^e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017) et 42^e (Manama, 2018) sessions,
   
   Plans de gestion dans le contexte du développement urbain
   
   
3. Notant que les nombreux plans de gestion et systèmes de gestion des biens urbains ne sont pas suffisamment ancrés dans les mécanismes, systèmes et processus juridiques du développement urbain,
4. Notant également que les pressions exercées par les projets de développement urbain à fort investissement à l'intérieur et autour des biens menacent de plus en plus leur valeur universelle exceptionnelle (VUE), et qu'en revanche, la VUE pourrait fournir une occasion précieuse pour le bien et son cadre élargi de définir une nouvelle vision urbaine qui intègre et valorise la VUE avec de nouveaux besoins et de nouvelles aspirations,
5. Rappelant que l'approche de la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur les paysages urbains historiques a souligné la nécessité de bien intégrer les zones urbaines dans leur contexte social, économique et culturel plus large, invite tous les États parties à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion pour les biens situés dans et autour des zones urbaines, afin que leurs éléments de planification puissent être intégrés directement aux politiques, plans, processus et instruments de planification et de développement, que le bien soit ou non inscrit pour ses valeurs urbaines,
6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à réfléchir aux mécanismes et outils nécessaires pour évaluer et guider les interventions à l'intérieur et autour des biens urbains, afin d’en soutenir la VUE, de promouvoir le développement durable et de participer activement aux processus de développement plus larges qui pourraient à terme affecter l'apparence, l'utilisation et la signification des bâtiments et espaces au sein des biens et de leur cadre ;
7. Prend note avec satisfaction du Forum de l'Union internationale des architectes (UIA) sur le « Tourisme de masse dans les villes historiques » qui s'est tenu à Bakou, Azerbaïdjan, du 7 au 9 juin 2019 et se félicite de la proposition de l'UIA de préparer, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des orientations pour les concours d'architecture sur les biens urbains du patrimoine mondial et leurs environs, qui reconnaissent leur valeur universelle exceptionnelle ;
8. Accueille favorablement l'offre du gouvernement du Japon d'accueillir une réunion internationale d'experts en janvier 2020 afin d’établir de nouvelles orientations pour l'intégration de l'évaluation des impacts relatifs aux interventions entreprises dans le cadre plus large des processus de gestion urbaine en appliquant la Recommandation de 2011 sur les paysages urbains historiques afin de relever les défis d'une urbanisation accrue, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Invite le Secrétariat de l’UNESCO à élaborer des mesures pour remédier à la nature intrinsèquement limitée de la capacité institutionnelle des PEID, qui constitue un obstacle à l'identification, à l'inventaire et à la proposition d'inscription de sites potentiels du patrimoine naturel et culturel sur la Liste ;
   
   Tourisme
   
   
10. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;
11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux États parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ;
12. Encourage les États parties à soutenir l'UNESCO dans ses efforts pour aider les gestionnaires du patrimoine et du tourisme à mettre au point des systèmes et à collecter des données pour aider les destinations à comprendre leur situation spécifique et les signes avant-coureurs, ainsi qu’à encourager le développement d'un tourisme durable et à sensibiliser les visiteurs à changer leur comportement ;
13. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de reconnaître les possibilités de créer des synergies entre les principales activités de l'UNESCO qui pourraient être mises à profit pour renforcer les sites du patrimoine : jeunesse, formation au tourisme patrimonial, tourisme patrimonial durable et biodiversité, et de les relier directement aux PEID ;
    
    Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact sur l'environnement (ÉIP/ÉIE)
    
    
14. Note l'état d'avancement de la révision du guide sur l'évaluation d'impact pour le patrimoine mondial, entreprise par le Programme ICCROM/UICN Leadership du patrimoine mondial, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/17/41.COM/7, WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add, WHC/17/41.COM/7A.Add.2, WHC/17/41.COM/7B et WHC/17/41.COM/7B.Add et WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
   
2. Rappelant la décision 40 COM 7, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Remercie l'État partie de Pologne, pays hôte de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial (Cracovie, 2017), d'avoir organisé le premier Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), prend note avec satisfaction de la déclaration du Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative et à organiser des Forums des gestionnaires de sites du patrimoine mondial conjointement aux sessions du Comité du patrimoine mondial ;
   
   Questions statutaires liées au suivi réactif
4. Prend note de la pratique du Secrétariat en matière de traitement des campagnes de pétitions concernant les problèmes d’état de conservation ;
5. Rappelant l’importance du paragraphe 172 des Orientations et sa mise en œuvre appropriée, rappelle par ailleurs la décision 40 COM 7 qui demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles ;
   
   Situations d’urgence résultant de conflits
6. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines, ainsi que la dégradation des conditions humanitaires, et exprime sa plus vive préoccupation devant les préjudices subis et les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
7. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages au patrimoine culturel et naturel, et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et les sites inscrits sur la Liste indicative ;
8. Exhorte également les États parties à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
9. Prend note les progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et le soutien apporté jusqu’à présent à travers l’assistance technique, le renforcement des capacités et l’échange des meilleures pratiques à cet égard, et recommande de continuer à renforcer l’appui accordé aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
10. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen requiert des ressources humaines et financières supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les Bureaux de l’UNESCO hors Siège ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
11. Appelle la communauté internationale à accorder un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, en Iraq, en Libye et au Yémen, ainsi que des ressources humaines supplémentaires au Centre du patrimoine mondial et aux bureaux de l’UNESCO hors Siège ;
12. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, du fait que les groupes armés financent leurs activités grâce au commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, et le développement incontrôlé, menaçant la survie même des espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
13. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel (Convention UNESCO de 1970) et au commerce illégal d’espèces sauvages, y compris à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et afin qu’ils poursuivent la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit, en particulier les résolutions 2199 et 2347 ;
    
    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction
    
14. Notant le besoin constant de prendre en compte le problème de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial après des conflits ou des catastrophes, exprime sa satisfaction quant au fait que plusieurs réunions internationales ont eu lieu ou sont prévues sur le thème du relèvement en général, et sur celui de la reconstruction en particulier, et accueille favorablement l’offre du gouvernement de la Pologne d’organiser à Varsovie, en mars 2018, une conférence internationale sur la reconstruction afin de fournir des directives au Comité du patrimoine mondial  ;
15. Encourage le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à poursuivre, avec les parties prenantes concernées, la réflexion sur la reconstruction au sein des biens du patrimoine mondial en tant que démarche multidisciplinaire complexe, en vue d’élaborer de nouvelles voies d’orientation pour prendre en compte les difficultés multifacettes de la reconstruction, le contexte social et économique, les besoins des biens à court et long termes, et l’idée de reconstruction en tant que démarche qui doit être menée dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
16. Prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ;
17. Encourage également l’intégration d’initiatives de renforcement des capacités dans le cadre des plans de relèvement ;
18. Demande aux États parties engagés dans des projets de reconstruction de maintenir le dialogue, la concertation et une coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
    
    Changement climatique
19. Rappelle sa décision 40 COM 7 relative au changement climatique, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre en priorité la mise en œuvre de la présente décision, dans le cadre des ressources disponibles ;
20. Exprime sa plus vive préoccupation concernant les effets sévères du blanchissement des coraux qui a affecté les biens du patrimoine mondial en 2016-2017 et le fait que la plupart des récifs coralliens du patrimoine mondial est appelée à être sévèrement touchée par le changement climatique ;
21. Notant que le Centre du patrimoine mondial, en consultation avec l'UICN, a lancé une évaluation scientifique avec des experts indépendants pour mieux comprendre les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ayant des récifs coralliens, demande également au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN, d’achever cette évaluation dans les meilleurs délais et de s'assurer que ses résultats sont communiqués efficacement et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à étudier les effets actuels et potentiels du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
22. Réaffirme qu’il est important que les États parties s’engagent dans la mise en œuvre la plus ambitieuse de l'Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en « Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques » et invite vivement tous les États parties à ratifier l'Accord de Paris dans les meilleurs délais et à prendre des mesures en réponse au changement climatique en vertu de l'Accord de Paris, de manière cohérente avec leurs responsabilités communes mais différenciées et avec leurs capacités respectives, à la lumière des circonstances nationales différentes, conformément à leurs obligations dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial de protéger la VUE de tous les biens du patrimoine mondial ;
23. Prend note avec satisfaction de la Stratégie actualisée de l'UNESCO pour faire face au changement climatique, approuvée par le Conseil exécutif de l'UNESCO lors de sa 201^e session en avril 2017 (201 EX/Décision 5.IB), et invite tous les États parties à s'engager pleinement avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en vue de sa mise en œuvre effective ;
24. Rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ;
25. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport sur les progrès réalisés en matière d'action sur le patrimoine mondial et le changement climatique et de présenter, sous réserve du temps et des ressources disponibles, une proposition d’actualisation du « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial », pour examen éventuel par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018, et note avec satisfaction la volonté de groupes de la société civile de participer à ce processus  ;
    
    Pression urbaine
26. Notant que la pression urbaine croissante dans et autour de nombreux biens du patrimoine mondial est devenue une menace majeure pour leur VUE,
27. Prenant note des résultats de la Conférence Habitat III et notamment de l'adoption du « Nouvel agenda urbain »,
28. Prenant également note de la nécessité de poursuivre l'application de l'approche centrée sur le Paysage urbain historique pour une conservation et une gestion plus efficaces et durables du patrimoine urbain inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, demande aux États parties de prendre pleinement en compte la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur le Paysage urbain historique (HUL);
29. Appelle les États parties à tenir compte des recommandations du Rapport mondial sur la culture pour un développement urbain durable et à prendre les mesures nécessaires pour intégrer le rôle de la culture dans le développement urbain durable afin d'atteindre la Cible 4 de l’ODD 11 ;
    
    Vandalisme
30. Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents ;
    
    Prévention des risques de catastrophes
31. Accueille favorablement le plan d’action pour la mise en œuvre de la Stratégie de renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé (ci-après « la Stratégie »), adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2015 (38 C/Res.48), dont la mise en œuvre revêtirait une grande importance pour la protection du patrimoine mondial dans les situations de conflits armés et de catastrophes liées aux aléas naturels ou provoqués par l’homme ;
32. Encourage les États parties à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie et de son plan d’action, y compris par des contributions au Fonds d’urgence du patrimoine, ainsi que par des contributions en nature et la promotion, aux plus hauts niveaux internationaux, de la prise en compte du thème de la culture dans les opérations internationales importantes humanitaires, de développement, et de maintien de la paix ;
    
    Espèces envahissantes
33. Rappelant sa décision 39 COM 7, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
34. Notant avec inquiétude la menace persistante posée par les espèces exotiques envahissantes sur les biens du patrimoine mondial naturel, encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies accompagnées de ressources adéquates sur les espèces exotiques envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial ;
    
    Traffic illicite des espèces de faune et de flore
35. Réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts continus du braconnage et de l’abattage illégal sur les biens du patrimoine mondial principalement motivés par le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’agir, dans la mesure où les ressources le permettent, pour renforcer la collaboration entre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention du patrimoine mondial ;
36. Réitère son appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, notamment à travers la mise en œuvre de la CITES et la pleine participation des pays de transit et de destination ;
    
    Approches intégrées pour la conservation du patrimoine naturel et culturel
37. Rappelant que la Convention du patrimoine mondial lie de manière explicite les concepts de patrimoine culturel et naturel, souligne l’importance de promouvoir des approches intégrées qui renforcent la gouvernance d’ensemble, améliorent les résultats en matière de conservation et contribuent au développement durable ;
38. Note avec satisfaction l’intérêt et les efforts croissants des États parties et des spécialistes du patrimoine pour élaborer et appliquer des approches intégrées de la conservation du patrimoine culturel et naturel, et encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en coopération avec les universités et autres acteurs concernés, à poursuivre et développer ces efforts, conformément à la Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (2015) ;
    
    Liste du patrimoine mondial en péril
39. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et les États parties, de mieux faire comprendre les implications et avantages liés à l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril grâce à une documentation appropriée, et ce, afin de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette documentation devrait mettre en relief l’importance de la protection de la valeur universelle exceptionnelle ;
    
    Autres questions
40. Prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41^e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ;  
41. Note, conformément à la résolution 20 GA 13 de l’Assemblée générale de la Convention du patrimoine mondial et la décision 39 COM 11 (Bonn, 2015) du Comité du patrimoine mondial, la mise en place du Forum international des peuples autochtones sur le patrimoine mondial en tant qu’instance de réflexion importante sur l’implication des peuples autochtones dans l’identification, la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, particulièrement en matière de proposition d’inscription.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les Documents WHC-15/39.COM/11, WHC-15/39.COM/10.B, WHC-15/39.COM/13A et WHC-15/39.COM/INF.13A,
2. Rappelant la décision 37 COM 12.II, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Décide de mettre en place un Organe consultatif selon l'article 20 du Règlement intérieur lors de sa 39e session ;
4. Adopte la version révisée des Orientations, telle qu’elle est présentée dans la version avec marques de révision jointe à la présente décision[1], notamment concernant les paragraphes 28, 31, 38, 40, 44, 62, 66, 71, 80, 98, 99, 102, 111, 112, 115, 116, 122, 123, 128, 132, 140, 141, 143, 148, 149, 155, 159, 160, 164, 165, 166, 168, 169, 176, 180, 181, 184, 192, 232, 241, 252, 260, 262, 263, 265, 266, 275, 276, 278, les Annexes 2B, 5, 6, 13 et 14, ainsi que la bibliographie ;
5. Décide de prolonger le mandat du groupe de travail ad hoc élargi à un représentant par groupe régional non-membre du Comité du patrimoine mondial, établi lors de la 38e session (Doha, 2014), à l’invitation de la Turquie, afin de débattre davantage et faire des recommandations sur le paragraphe 61 tout comme sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
6. Décide également de suggérer que la 20e Assemblée générale des États parties, en novembre 2015, débatte des recommandations du groupe de travail ad hoc afin de lui permettre de soumettre ses recommandations finales lors de la 40e session du Comité du patrimoine mondial en 2016, pour décision ;
7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de produire, sous réserve des financements extrabudgétaires, un document d’orientation sur le patrimoine urbain, qui inclut sa définition, son identification, sa conservation et sa gestion, sur la base de l’approche Paysage urbain historique ;
8. Décide également que l’annexe 3 des Orientations devrait être révisée entièrement afin d’inclure les définitions et directives appropriés pour les États parties dans la préparation des Listes indicatives, propositions d’inscription, systèmes de gestion et de suivi, et demande aussi au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’organiser une réunion d’experts, sous réserve de financement extrabudgétaire, afin de fournir des recommandations pour la révision de l’Annexe 3 ;
9. Accueille favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et la Convention de La Haye de 1954 et son Deuxième protocole (1999) et demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en concertation avec le Secrétariat de la Convention de 1954, d'examiner les moyens de poursuivre le développement des synergies concrètes et de coordonner les mécanismes de soumission de rapports entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) de la Convention de La Haye (1954) à l’occasion de la prochaine révision des Orientations en 2017, tout en révisant le format de présentation des rapports périodiques pendant la période de réflexion conduisant au Troisième cycle de rapports périodiques ;
10. Accueille aussi favorablement l’inclusion des paragraphes relatifs aux peuples autochtones et au patrimoine mondial et réitère sa décision de réexaminer les recommandations de l’Atelier international d’experts sur la Convention du patrimoine mondial (Copenhague, 2012) à la suite des résultats des discussions qui auront lieu lors du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones ;
11. Décide, à titre exceptionnel, de réexaminer les paragraphes 61 et 68 ainsi que l’Annexe 2A lors de sa 40e session en 2016 ;
12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de proposer une version révisée du Chapitre V et de l'Annexe 7 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
13. Demande de plus au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’entreprendre une consultation sur le paragraphe 108 et les paragraphes suivants, dans lesquels il est fait référence aux plans et systèmes de gestion, afin de répondre aux incohérences et ambiguïtés, et d’apporter des clarifications s’appuyant sur la réflexion actuelle et le contenu des manuels, pour considération lors de la prochaine révision des Orientations en 2019 ;
14. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections des incohérences linguistiques entre les versions anglaise et française des Orientations.

[1] La version adoptée à la date du 8 juillet 2015 est disponible en format PDF à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/39COM/decisions

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/12,

2.  Rappelant les décisions 36 COM 13.I et 36 COM 13.II adoptées à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et 35 COM 12B adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Notant les décisions 7.COM 3 et 7.COM 6 adoptées par le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à sa septième réunion en décembre 2012 et accueillant favorablement les réflexions sur l'interaction entre la Convention du patrimoine mondial et le Deuxième protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;

4.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de développer, en coopération avec le Secrétariat de la Convention de La Haye (1954), une révision de l’Annexe 5 des Orientations (format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial) afin de permettre aux parties au Deuxième protocole (1999) de demander, si elles le souhaitent, l’inscription d’un bien proposé pour inscription sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée ;

5.  Prend note des recommandations de la Réunion internationale d’experts sur l’architecture de terre et demande également au Centre du patrimoine mondial de préparer, dans le cadre du Programme du patrimoine mondial pour l’architecture de terre (WHEAP), un projet de texte et de définir le meilleur support pour cette proposition (p. ex. : Manuels de référence, pages Web ou Orientations );

6.  Note les résultats de la Réunion internationale d'experts sur l’intégrité visuelle (Inde, 2013) faisant suite à la Réunion internationale d'experts sur l’intégrité pour le patrimoine culturel (EAU, 2012) et considère qu’un examen approfondi des révisions proposées pourrait être présenté à la 38e session du Comité du patrimoine mondial après la réunion d’experts sur la Recommandation de l’UNESCO sur le paysage urbain historique et le patrimoine mondial (Brésil, septembre 2013), réunion qui devrait mener une réflexion sur l’identification du patrimoine urbain entrant dans les catégories de la Convention et proposer les révisions appropriées des Orientations , en même temps que les révisions proposées de la section visée à l’Annexe 3 afin de refléter les directives données pour l’inscription, l’évaluation et la gestion du patrimoine urbain pour examen par le Comité lors de l’établissement du prochain cycle de révision des Orientations ;

7.  Note également les résultats de la Réunion internationale d’experts sur la Convention du patrimoine mondial et les peuples autochtones (Danemark, 2012) et décide de réexaminer les recommandations de cette réunion à la suite des résultats des futurs débats du Conseil exécutif concernant la politique de l’UNESCO sur les peuples autochtones avant de poursuivre;

8.  Approuve les révisions des paragraphes 127, 128, 132, 150, 161, 162 et 240 des Orientations , comme suit :

   Paragraphe 150 des Orientations

Les lettres des États parties concernés, transmises en utilisant le formulaire approprié disponible à l’annexe 12, décrivant les erreurs factuelles qu’ils auraient pu identifier dans l’évaluation de leur proposition d’inscription faite par les Organisations consultatives, devraient doivent être reçues par le/la Président(e) le Centre du patrimoine mondial au moins pas plus tard que 14 jours avant l’ouverture de la session du Comité avec copie aux Organisations consultatives concernées. Si le/la Président(e), en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, est convaincu(e) que la lettre ne traite que des erreurs factuelles et ne contient pas de plaidoyer . la Les lettre s sera seront distribuée dans les langues de travail aux  membres du Comité  et pourra être lue par le/la Président(e) à l'issue au moment de la présentation de l'évaluation concernée rendues disponibles comme annexe aux documents du point correspondant de l’ordre du jour, et ce pas plus tard que le premier jour de la session du Comité . Si une lettre de notification contient à la fois des erreurs factuelles et un plaidoyer, seules les parties traitant des erreurs factuelles doivent être distribuées Le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives pourront ajouter leurs commentaires aux lettres dans la section correspondante du formulaire, avant que celles-ci ne soient rendues disponibles .

   Paragraphe 16 1 des Orientations

Le calendrier normal et la définition du caractère complet pour la soumission et le traitement des propositions d’inscription ne s’appliquent pas dans le cas de biens qui de l’avis des Organisations consultatives compétentes répondraient,  incontestablement [texte original en gras] aux critères d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial et qui seraient en péril , du fait d’avoir qui ont subi des dommages ou  d’être sont confrontés à des dangers sérieux et précis dus à des phénomènes naturels ou à des activités humaines, qui seraient confrontés à une situation d’urgence pour laquelle une décision immédiate du Comité est nécessaire pour assurer leur sauvegarde et qui seraient, selon le rapport des Organisations consultatives compétentes, susceptibles de justifier incontestablement une valeur universelle exceptionnelle.

De telles propositions d’inscription sont traitées en urgence et leur examen est inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité. Ces biens peuvent être inscrit e s simultanément et sur la Liste du patrimoine mondial. Ils devront, dans ce cas, être inscrits simultanément et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir paragraphes 177-191).

   Paragraphe 162 des Orientations

La procédure pour les propositions d’inscription à traiter en urgence est la suivante :

a)    Un État partie présente une proposition d’inscription avec la demande de la traiter en urgence. L’État partie doit avoir déjà inclus, ou inclure immédiatement, le bien sur sa Liste indicative.

b)    La proposition d’inscription doit:

i)       décrire le bien et identifier précisément sa ses limites le bien ;

ii)       justifier sa valeur universelle exceptionnelle selon les critères ;

iii)      justifier son intégrité et/ou authenticité ;

iv)     décrire son système de protection et de gestion ;

v)      décrire la nature de l’urgence, y compris la nature et l’étendue des dommages ou du danger spécifique et montrer que l’action immédiate du Comité est nécessaire au maintien de l’existence pour assurer la sauvegarde du bien.

c)    Le Secrétariat transmet immédiatement la proposition d’inscription aux Organisations consultatives compétentes, en demandant une évaluation de des qualités du bien susceptibles de justifier savaleur universelle exceptionnelle, et   de la nature du danger et de l’urgence d’une décision du Comité. , du dommage et/ou du danger . Une visite sur le terrain peut être nécessaire, si les Organisations consultatives compétentes la jugent appropriée et si le calendrier le permet ;

d)     Si les Organisations consultatives compétentes déterminent que le bien répond incontestablement aux critères d’inscription et que les exigences (voir a) ci-dessus) sont satisfaites, l’examen de la proposition d’inscription sera ajouté à l’ordre du jour de la prochaine session du Comité.

e d )  Lors de l’examen de la proposition d’inscription, le Comité prendra aussi en considération:

i)   l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

ii) i)       l’allocation de l’assistance internationale pour compléter la proposition  d’inscription; et

iii) ii) des missions de suivi , si nécessaire, par le Secrétariat et les Organisations consultatives compétentes dès que possible après l’inscription pour  répondre aux recommandations du Comité .

Paragraphe 240 des Orientations

Une répartition équitable devra être maintenue entre les ressources allouées aux activités en faveur du patrimoine culturel et naturel et entre l’assistance conservation et gestion et l’assistance préparatoire. Cette répartition est revue puis soumise à la décision du Comité de façon régulière et pendant la seconde année de chaque  biennium exercice biennal , à la décision du/de la Président(e) ou du Comité du patrimoine mondial.

Paragraphe 128 des Orientations

Les propositions d’inscription peuvent être soumises à tout moment de l'année [original en gras] , mais seules celles qui sont « complètes » (voir le paragraphe 132) et reçues par le Secrétariat au plus tard le 1er février ³ [original en gras] [ ³ Ou si la date tombe pendant un week-end, avant 17h00 GMT le vendredi précédent.] sont considérées pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial par le Comité du patrimoine mondial pendant l'année suivante. Seules les propositions d’inscription dont les biens figurent sur la Liste indicative des États parties seront examinées par le Comité (voir le s paragraphe s 63 et 65 ).

Paragraphe 132 des Orientations

Pour qu'une proposition d’inscription soit considérée comme "complète", les conditions suivantes (voir le format de l’annexe 5)  doivent être réunies :

1. Identification du bien

Les limites du bien proposé doivent être clairement définies et différencier sans ambiguïté le bien proposé pour inscription et toute zone tampon (lorsqu’il y en a) (voir les paragraphes 103-107). Les cartes doivent être suffisamment détaillées (voir notes explicatives à la section 1.e dans l’Annexe 5) pour montrer précisément quelle aire terrestre et/ou marine est proposée pour inscription. Des cartes topographiques publiées officiellement et actualisées présentant la situation actuelle du bien de l’État partie et annotées pour montrer les limites du bien et de toute zone tampon (s’il y en a une) doivent être fournies, si elles existent, en version imprimée . Une proposition d’inscription est considérée comme « incomplète » si elle ne comprend pas de limites clairement définies. […]

10. Nombre requis de copies imprimées (y compris les cartes annexées)

- Propositions d’inscription de biens culturels (à l’exclusion des paysages culturels) : 2 exemplaires identiques

- Propositions d’inscription de biens naturels et paysages culturels : 3 exemplaires identiques

- Propositions d’inscription de biens mixtes : 4 exemplaires identiques

Note explicative de l’Annexe 5

1.e   Cartes et plans indiquant les limites du bien proposé pour inscription et celles de la zone tampon [original en gras]

Annexer à la proposition d’inscription et énumérer ci-dessous avec échelles et dates :

(i)    Un Des exemplaire s origina l aux d’une des carte s topographique s montrant le bien proposé pour inscription, à la plus grande échelle possible présentant la totalité du bien. Les limites du bien proposé et de la zone tampon doivent être clairement indiquées. Sur cette carte, ou sur une autre carte jointe, doivent également figurer un enregistrement des Les limites des zones de protection juridique spéciale dont bénéficie le bien devront être enregistrées sur des cartes qui devront être incluses sous la section de protection et de gestion du texte de la proposition d’inscription . Plusieurs cartes peuvent être nécessaires pour les propositions d’inscription en série (voir Tableau .1.d). Les cartes fournies doivent être d’une échelle à la plus grande échelle disponible et la mieux adaptée pour permettre l’identification des éléments topographiques tels que les établissements humains adjacents, les bâtiments, les routes, etc., afin de permettre d’autoriser une évaluation claire de l’impact de tout développement proposé au sein de la zone, à proximité, ou à sa limite. Le choix de l’échelle appropriée est essentiel pour clairement montrer les limites du bien proposé et doit être en rapport avec la catégorie du bien qui est proposé pour inscription: les biens culturels devraient être accompagnés de cartes cadastrales, tandis que les biens naturels ou les paysages culturels devraient être accompagnés de cartes topographiques (normalement à l’échelle de 1:25 000 à 1:50 000).

La plus grande rigueur est requise concernant l’épaisseur des lignes de délimitation sur les cartes, des lignes de délimitation épaisses pouvant rendre la limite effective du bien ambiguë.

Les cartes peuvent être obtenues aux adresses indiquées à l’adresse internet suivante: https://whc.unesco.org/en/mapagencies .

S ’il n’existe pas de cartes topographiques à l’échelle appropriée, il est possible de soumettre d’autres cartes . Toutes les cartes doivent pouvoir être géoréférencées, et comporter un minimum de trois points sur des [original barré] les côtés opposés des cartes avec des ensembles complets de coordonnées. Les cartes, non coupées, doivent indiquer l’échelle, l’orientation, la projection, le datum, le nom du bien et la date. Si possible, les cartes doivent être envoyées roulées et non pliées.

L’information géographique numérisée est encouragée dans la mesure du possible, adaptée pour incorporation dans un SIG (Système d’information géographique), toutefois ceci ne doit pas se substituer à la soumission de cartes imprimées . Dans ce cas, la délimitation des limites (bien proposé pour inscription et zone tampon) doit être présentée sous forme de vecteurs, préparée à la plus grande échelle possible. L’État partie est invité à contacter le Secrétariat pour plus d’informations sur cette option. […]

Paragraphe 127 des Orientations

Les États parties peuvent soumettre sur une base volontaire les projets de propositions d’inscription au Secrétariat pour commentaires et étude à tout moment de l’année. Toutefois, les États parties sont vivement encouragés à présenter au Secrétariat, avant le 30 septembre [original en gras] de chaque l’année précédente (voir le paragraphe 168), les projets de proposition d’inscription qu’ils souhaitent soumettre à la date limite du 1 ^er février . Cette soumission d’un projet de proposition d’inscription devra inclure des cartes montrant les limites du bien proposé. Les projets de propositions d’inscription pourront être soumis soit sous forme électronique soit en version imprimée (seulement en 1 copie sans annexe excepté pour les cartes). Dans les deux cas ils devront être accompagnés par une lettre de couverture.

9.   Décide de ne pas approuver les changements proposés pour les paragraphes 61, 141 and 168;

10.   Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de procéder aux corrections d’incohérence linguistique entre les versions anglaise et française des Orientations .