La cinquième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Sofia (Bulgarie) le 4 novembre 1985, pendant la vingt-troisième session de la Conférence générale.
Soixante-huit des 87 États parties à la Convention à la date du 4 novembre 1985 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chypre, Colombie, ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Gough Whitlam (Australie), président, les représentants du Bangladesh, de la Hongrie, de la Jamahiriya arabe libyenne et de Madagascar, vice-présidents, et S. Exc. M. Marino Jaramillo (Colombie), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté sans modification.
5 GA 9-10
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
9. L'Assemblée générale a examiné le document CLT-85/CONF.009/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1983 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1984-1985 établi à la date du 31 juillet 1985 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 juillet 1985 (annexe III). L'Assemblée-a été informée de ce ...
5 GA 11
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1986-1987, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1, de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco.
12. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-troisième session de la Conférence générale : Argentine, France, Italie, Pakistan, Panama, Sénégal et Suisse.13. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine et le Costa Rica ont retiré leur candidature en faveur de l'Equateur et du Mexique, et l'Egypte en a fait de même en faveur du Yémen. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de ...
17. Les représentants de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Inde, du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et du Yémen ont assuré l'Assemblée générale que leur pays avait la ferme intention de contribuer activement aux travaux du Comité du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention. Le représentant des États-Unis d'Amérique a souligné que son pays continuerait de favoriser la mise en œuvre de la Convention, qu'il considérait comme un instrument irremplaçable de développement de la coopération internationale pour la protection des sites d'une valeur universelle ...
19. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a évoqué l'insuffisance des ressources du Fonds du patrimoine mondial qui, d'après lui, tenait au fait que certains des États qui versaient les plus fortes contributions au budget ordinaire de l'Unesco n'étaient pas parties à la Convention, et que certains de ceux qui versaient des contributions volontaires ne s'étaient pas acquittés de la totalité du montant qu'ils avaient pris l'engagement moral de verser. Il a exprimé l'espoir que l'intégralité des contributions serait régulièrement versée au Fonds, de sorte que le Comité du ...
[Uniquement en anglais] The Bureau recommended that the Committee approve these two requests, respectively US$ 20,000 for Talamanca-La Amistad (Costa Rica) and US$ 40,000 for Darien National Park (Panama).
5. A la demande du représentant de l'UICN, un point a été ajouté à l'ordre du jour concernant l'état de conservation des biens naturels inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial et la Liste du Patrimoine en péril. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté par le Comité.
6. M. Amini Aza MTURI (Rép.-Unie de Tanzanie) a été élu par acclamation Président du Comité. M. Alex T. Davidson (Canada) a été élu Rapporteur, et les représentants des États parties suivants ont été élus Vice-Présidents également par acclamation : Algérie, Bulgarie, Inde, Mexique, Norvège.
7. Le Président sortant, M. J. Gazaneo (Argentine), a félicité le nouveau Président et les membres du Bureau pour leur élection. Il a souhaité faire part au Comité d'informations récentes et de quelques suggestions pour l'avenir : M. Gazaneo a informé le Comité de la tenue, à Solo (Indonésie) d'une ...
9 COM V.8-12
Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la huitième session du Comité du patrimoine mondial
8. Le Secrétaire, M. B. von Droste, Directeur de la Division des sciences écologiques, a fait rapport sur les activités entreprises depuis la 8ème session du Comité, tenue à Buenos-Aires du 29 octobre au 2 novembre 1984. Dressant tout d'abord un bilan général de la mise en œuvre de la Convention, il a annoncé que six nouveaux États, à savoir, par ordre chronologique, le Qatar, la Nouvelle Zélande, la Suède, la République dominicaine, la Hongrie et les Philippines, avaient accédé à la Convention depuis cette date, ce qui portait à 88 le nombre d'États parties à la Convention. La Convention ...
13. Le Secrétariat a présenté le rapport de la neuvième session du Bureau, ainsi qu'un amendement à ce rapport, proposé par le représentant de l'Algérie. Le Comité a pris acte du rapport ainsi amendé.
14. Le Secrétariat a introduit le point 6 de l'ordre du jour en rappelant les propositions du Bureau, telles que contenues dans le rapport de la Sème session. Le Secrétariat a notamment souligné que, au delà de la question du nombre croissant des propositions d'inscription, le véritable problème posé par l'évolution de la Convention était celui du suivi de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste.
15. En ce qui concerne les mesures envisagés par le Bureau tendant à réduire le nombre de propositions d'inscription qui seront traitées chaque année, le Comité a été d'avis qu'il ...
9 COM IX.25-28
Elaboration des Orientations devant guider l'identification et la proposition d'inscription des biens mixtes ou des paysages ruraux
25. Le représentant de l'UICN a rappelé que cette question avait été soulevée pour la première fois à la 8ème session du Comité à Buenos Aires (Argentine) en octobre/novembre 1984 et que le Comité avait demandé à l'UICN d'organiser, avec l'ICOMOS et la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP), une réunion d'experts sur ce sujet. Cette réunion s'est tenue au siège de l'ICOMOS (Paris) le 11 octobre 1985.
26. Le représentant de l'UICN a présenté le document SC-85/CONF.008/3 qui résume les points les plus importants des débats du groupe d'experts et ses conclusions et ...
29. Le Comité a examiné 37 propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des recommandations du Bureau et des évaluations de l'ICOMOS et de l'UICN. Le Comité a décidé d'inclure sur la Liste du patrimoine mondial 30 biens culturels et naturels qui sont présentés dans la rubrique A ci-dessous. Le Comité a décidé de différer sa décision concernant les 2 propositions d'inscription rangées sous la rubrique B, et de ne pas inscrire les 4 biens présentés sous la rubrique C. Enfin, un bien dont la proposition d'inscription a été retirée figure ...
Arrondissement historique de Québec
300
Canada
C(iv)(vi)
Le maire de Québec a remercié le Comité pour cette inscription sur la Liste du patrimoine mondial et a souligné qu'un tel événement constituerait un appui important pour les différentes instances canadiennes qui continueront leurs efforts pour la préservation de ce site.
Eglises peintes de la région de Troodos
351
Chypre
C(ii)(iii)(iv)
Le pont du Gard
344
France
C(i)(iii)(iv)
Le Comité a attiré l'attention des autorités françaises sur l'importance d'une stricte protection des abords du site.
Sites : Pont du Gard
Parc national de Kaziranga
337
Inde
N(ii)(iv)
Le Comité a encouragé les autorités indiennes à mettre en place une réglementation pour protéger la zone tampon au sud du parc (Mikir Hills et Karbi Plateau). Le Comité s'est déclaré préoccupé du projet de construction d'une ligne de chemin de fer le long de la frontière sud du parc, et a demandé qu'une étude d'impact soit réalisée.
Sites : Parc national de Kaziranga
Sanctuaire de faune de Manas
338
Inde
N(ii)(iii)(iv)
Le Comité a noté avec satisfaction que les autorités de l'Inde et du Bhoutan avaient renoncé au projet de construction d'un barrage hydro-électrique sur la rivière Manas, qui aurait eu de graves conséquences sur l'intégrité de ce bien. Le Comité a en outre encouragé les autorités du Bhoutan à accéder à la Convention du patrimoine mondial et à proposer l'inscription du Sanctuaire de faune de Manas contigu au Bhoutan, afin de former un site transfrontalier du patrimoine ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Parc national de Keoladeo
340
Inde
N(iv)
Sites : Parc national de Keoladeo
Hatra
277 rév
Irak
C(ii)(iii)(iv)(vi)
Sites : Hatra
Pétra
326
Jordanie
C(i)(iii)(iv)
Le Comité a noté que les limites du site correspondent à celles du Parc national de Pétra.
Sites : Petra
Qusair Amra
327
Jordanie
C(i)(iii)(iv)
Sites : Qusair Amra
Sites rupestres du Tadrart Acacus
287
Jamahiriya arabe libyenne
C(iii)
Le Comité a pris note de la déclaration du représentant de la Jamahiriya arabe libyenne qui a exprimé son accord avec l'amendement au rapport de la Sème session du Bureau présenté par le représentant de l'Algérie. Cet amendement indiquait notamment qu'une coordination entre les deux pays sur le plan scientifique et technique pour la protection du Tassili N'Ajjer et du Tadrart Acacus serait possible.
La médina de Marrakech
331
Maroc
C(i)(ii)(iv)(v)
Le Comité a recommandé aux autorités marocaines de veiller à ce que Marrakech conserve son caractère exceptionnel de ville historique intégralement préservée ; à cet égard il conviendrait d'éviter tout percement des remparts, de protéger attentivement la médina (et particulièrement les façades de ses constructions et ses jardins) et d'assurer également la protection des abords de Marrakech, en particulier de la palmeraie, de la Menara et des jardins de Bab Ddjedid, en appliquant de façon stricte le schéma directeur ...
Sites : Médina de Marrakech
Sites d'Art rupestre d'Alta
352
Norvège
C(iii)
Sites : Art rupestre d’Alta
Site archéologique de Chavin
330
Pérou
C(iii)
Sites : Site archéologique de Chavin
Parc national de Huascaran
333
Pérou
N(ii)(iii)
Le Comité a souhaité qu'il soit confirmé aux autorités péruviennes que l'inscription ne concernait que le Parc national de Huascaran. De plus, le Comité a encouragé les autorités péruviennes à intensifier leurs efforts de gestion du parc, en particulier en actualisant le plan de gestion.
Sites : Parc national de Huascarán
Grotte d'Altamira
310
Espagne
C(i)(iii)
La vieille ville de Ségovie et son aqueduc
311 rév
Espagne
C(i)(iii)(iv)
Eglises du royaume des Asturies
312
Espagne
C(i)(ii)(iv)
La vieille ville de Saint-Jacques-de-Compostelle
347
Espagne
C(i)(ii)(vi)
La vieille ville d'Avila avec ses églises extra-muros
348 rév
Espagne
C(iii)(iv)
Cité punique de Kerkouane
332
Tunisie
C(iii)
Zones historiques d'Istanbul
356
Turquie
C(i)(ii)(iii)(iv)
Sites : Zones historiques d'Istanbul
Le parc national de Göreme et les sites rupestres de Cappadoce
357
Turquie
C(i)(iii)(v) N(iii)
Le Comité a encouragé les autorités turques à poursuivre le processus juridique qui doit aboutir à la création d'un Parc national de Göreme.
Grande Mosqu4e et Hôpital de Divrigi
358
Turquie
C(i)(iv)
La ville-mosquée historique de Bagerhat
321
Bangladesh
C(iv)
Le Comité a recommandé aux autorités du Bangladesh de poursuivre une politique de préservation et de gestion conforme aux conclusions de la mission de l'Unesco qui s'est rendue sur place en 1983.
9 COM X.A
Inscription : Cathédrale Sainte-Marie et Eglise Saint-Michel d'Hildesheim (Allemagne (Rép. fédérale d'))
Cathédrale Sainte-Marie et Eglise Saint-Michel d'Hildesheim
187 rév
Allemagne (Rép. fédérale d')
C(i)(ii)(iii)
Ruines du Vihara boudhique de Paharpur
322
Bangladesh
C(i)(ii)(vi)
Palais royaux d'Abomey
323
Bénin
C(iii)(iv)
Le Comité a souligné l'importance d'une restauration attentive afin de préserver l'authenticité de ce bien.
Sites : Palais royaux d'Abomey
Centre historique de Salvador de Bahia
309
Brésil
C(iv)(vi)
Sanctuaire du Bon Jésus à Congonhas
334
Brésil
C(i)(iv)
Le Comité a souhaité que l'intégrité de ce site soit préservée, notamment grâce à la protection de son environnement dans une large zone et il a pris note avec satisfaction d'une déclaration du Maire de Congonhas qui a assuré que les autorités concernées assureraient la préservation de cet environnement avec une stricte vigilance.
Tombeau thrace de Svechtari
359
Bulgarie
C(i)(iii)
Sites : Tombeau thrace de Svechtari
Parc national d'Iguaçu
355
Brésil
Le Comité a pris note de ce que le Bureau avait recommandé l'inscription de ce bien et suggéré qu'il soit considéré comme partie d'un bien transfrontalier unique avec le Parc national d'Iguazu en Argentine, inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial en 1984. Le Secrétariat a informé le Comité de ce que les autorités brésiliennes avaient demandé au Comité de différer l'examen de cette proposition d'inscription. Le délégué du Brésil a expliqué que ses autorités souhaitaient étudier les questions soulevées dans le Rapport du Bureau. Il a ensuite ...
Sites : Parc national d'Iguaçu
Jerash
324
Jordanie
Le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien dans l'attente de renseignements sur les délimitations exactes du site proposé, d'un plan de gestion et d'assurances sur la politique de restauration qui devrait être compatible' avec les normes universellement acceptées. Le Comité a souhaité qu'une mission de l'ICOMOS puisse visiter Jerash pour discuter de ces questions avec les autorités jordaniennes et qu'une proposition d'inscription, dûment complétée, soit soumise à la prochaine session du ...
Château de Kerak 325JordanieTout en reconnaissant la grande importance de ce site, le Comité a consideré qu'il existait des examples plus représentatifs des châteaux des croisés. Il a, en outre, demandé que l'ICOMOS mène une étude comparative sur ce type de biens.
Parc national de l'Ile de Coco
329
Costa Rica
Le Comité a reconnu l'intérêt de ce bien pour sa flore et son importance dans le contexte costa-ricain mais a estimé qu'il ne répondait pas aux critères établis par le Comité du Patrimoine mondial pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Abbaye Saint-Nicolas-de-Tolentin de Brou
346
France
Tout en reconnaissant la grande importance de ce site, le Comité a estimé qu'il existait des exemples plus représentatifs de l'architecture gothique tardive.
Tabaqat Fahl (Pella)
328
Jordanie
Tout en reconnaissant la grande importance de ce site, le Comité a considéré qu'il existait pour les différentes catégories de biens auxquels se rattache Pella (vestiges néolithiques, villes gréco-romaines, monuments d'époque omeyade et mamelouke) des exemples plus représentatifs.
9 COM X.D
Proposition d'inscription retirée : Site archéologique de la ville de Ptolémaïs (Jamahiriya arabe libyenne)
Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a informé le Comité du retrait de la proposition d'inscription du site archéologique de la ville de Ptolémaïs sur la Liste du patrimoine mondial.
9 COM XI.30
Inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril : Palais royaux d'Abomey (Bénin)
30. Compte tenu notamment des importants dommages causés par la tornade de 198é et de l'urgence des travaux nécessaires pour la préservation de ce site, le Comité a décidé d'inscrire les Palais royaux d'Abomey (Bénin) sur la Liste du Patrimoine mondial en péril.
Sites : Palais royaux d'Abomey
31. Le Secrétaire a présenté le document SC-85/CONF.008/5 contenant les états des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial. En ce qui concerne les contributions obligatoires, il a indiqué qu'un bon nombre d'États parties avaient répondu favorablement à l'appel qui leur avait été fait de payer leurs arriérés avant l'Assemblée générale des États parties tenue le 4 novembre 1985, pendant la 23ème Conférence générale de l'Unesco. En ce qui concerne les contributions volontaires, il a cité le rapport du Comité à la Conférence générale de l'Unesco (23 C/86) ...
9 COM XIII.38-39
Suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial : questions générales
38. Le Comité a remercié l'UICN de lui avoir présenté ces rapports détaillés et de l'avoir périodiquement informé de l'état de conservation des biens naturels. Il a aussi accueilli avec satisfaction la proposition faite par l'ICOMOS de lui présenter des rapports analogues, dans la mesure de ses moyens, dans le proche avenir.
39. Enfin, le Comité s'est félicité du document SC-85/CONF.008/INF.2 faisant état des mesures prises par la Yougoslavie pour mettre en œuvre la Convention concernant la protection du patrimoine mondial et a encouragé les autres États parties à établir des rapports ...
Parc national du Djoudj (Sénégal): à court terme, la situation de ce parc, qui est menacé par un grand projet hydro-agricole, a été améliorée par la construction d'un canal temporaire. Les solutions à long terme ont été étudiées par l'UICN, l'Unesco, et les autorités sénégalaises et mauritaniennes lors d'une réunion de travail spéciale qui s'est tenue au Sénégal en juillet 1985. Parmi les principales conclusions de cette réunion, il a été décidé de faire de la zone, connue sous le nom de Diawling, contiguë au Djoudj en Mauritanie, un parc national, et de proposer ultérieurement ...
Zone de conservation de Ngorongoro (Tanzanie): les autorités tanzaniennes ont chargé une commission d'enquête d'étudier la gestion de ce bien, mais les conclusions n'en ont pas encore été communiquées. Toutefois, avec l'appui financier de la NORAD (Norvège), une importante réunion technique s'est tenue en décembre 1985 afin d'étudier ce qu'il fallait faire pour améliorer la gestion de ce bien. L'UICN a estimé que c'était là une évolution positive et indiqué que Ngorongoro pourrait peut-être être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril avant ...
Parc national de la Garamba (Zaïre): le représentant du Zaïre, président délégué général de l'Institut zaïrois pour la conservation de la nature (IZCN), a présenté au Comité un rapport à jour sur l'état d'avancement du travail effectué par l'IZCN et le consortium formé par l'Unesco-Patrimoine mondial, l'UICN/WWF et la société zoologique de Francfort. L'objectif principal de ce projet est de protéger dans le parc la population de la sous-espèce menacée du rhinocéros blanc du nord. Le projet progresse de façon satisfaisante et le matériel fourni avec l'aide du Fonds du ...
Sites : Parc national de la Garamba
Parc national de Tai (Côte d'Ivoire): l'UICN a indiqué que la situation ne s'était pas améliorée depuis ses rapports de 1982 et 1984. Le Secrétariat a écrit aux autorités ivoiriennes pour leur faire part de la possibilité que ce parc fasse l'objet d'une proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, mais n'a pas encore reçu de réponse. Le Comité a prié le Secrétariat de poursuivre ses contacts avec les autorités ivoiriennes et de tenir le Bureau informé de l'évolution de la situation.
Sites : Parc national de Taï
Parc national d'Ichkeul (Tunisie): la situation critique de ce parc, dont le Bureau a été informé à sa neuvième session, ne s'est pas modifiée, et l'UICN a noté que si des mesures correctives n'étaient pas prises très rapidement pour rétablir le régime hydrologique de ce parc, le bien perdrait la renommée internationale que lui valent ses oiseaux migrateurs. Aussi l'UICN a-t-elle vivement recommandé l'inscription de ce parc sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Bien que les autorités tunisiennes n'aient pas répondu à la demande d'informations supplémentaires du Secrétariat, le ...
Sites : Parc national de l'Ichkeul
Los Glaciares (Argentine): la Province de Santa Cruz étudie la possibilité de réaffecter une partie de ce parc à l'occupation humaine dans le cadre d'un projet dont la deuxième phase risquerait d'amputer le parc de 20.000 ha supplémentaires, r comprenant une importante zone d'habitat du cerf huméal. Le représentant de l'Argentine a confirmé ces informations et indiqué que ce problème préoccupait le gouvernement central, qui souhaitait l'examiner avec les autorités provinciales. Le Comité a prié le Secrétariat de prendre contact avec les autorités argentines pour obtenir d'autres ...
Sites : Parc national de Los Glaciares
Parc marin de la Grande Barrière (Australie): en réponse à la demande d'informations supplémentaires adressée par le Secrétariat sur les impacts de la construction d'une route sur le récif frangeant adjacent au parc national de Cape Tribulation, les autorités australiennes ont fourni un rapport d'ensemble exposant les grandes lignes d'un programme de recherche scientifique d'une durée de 3 ans et d'un coût d'environ 1 million de dollars, destiné à déterminer les risques de dégradation du récif à court ou à long terme. Le Comité a exprimé sa satisfaction concernant ce programme tout ...
Sites : La Grande Barrière
Parc national de Wood Buffalo (Canada): le Comité a rappelé que, lors de l'inscription de ce bien sur la Liste du Patrimoine mondial en 1985, il avait souligné les effets néfastes que pourrait avoir la réalisation éventuelle d'un barrage sur la Rivière des Esclaves sur les caractéristiques naturelles de ce bien. Le Comité a été informé que ce projet de barrage avait été définitivement abandonné et a exprimé sa satisfaction aux autorités provinciales et nationales canadiennes.
Sites : Parc national Wood Buffalo