La cinquième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Sofia (Bulgarie) le 4 novembre 1985, pendant la vingt-troisième session de la Conférence générale.
Soixante-huit des 87 États parties à la Convention à la date du 4 novembre 1985 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chypre, Colombie, ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Gough Whitlam (Australie), président, les représentants du Bangladesh, de la Hongrie, de la Jamahiriya arabe libyenne et de Madagascar, vice-présidents, et S. Exc. M. Marino Jaramillo (Colombie), rapporteur.
8. L'ordre du jour de la session a été adopté sans modification.
5 GA 9-10
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
9. L'Assemblée générale a examiné le document CLT-85/CONF.009/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1983 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1984-1985 établi à la date du 31 juillet 1985 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 juillet 1985 (annexe III). L'Assemblée-a été informée de ce ...
5 GA 11
Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1986-1987, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1, de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco.
12. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-troisième session de la Conférence générale : Argentine, France, Italie, Pakistan, Panama, Sénégal et Suisse.13. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine et le Costa Rica ont retiré leur candidature en faveur de l'Equateur et du Mexique, et l'Egypte en a fait de même en faveur du Yémen. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de ...
17. Les représentants de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Inde, du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et du Yémen ont assuré l'Assemblée générale que leur pays avait la ferme intention de contribuer activement aux travaux du Comité du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention. Le représentant des États-Unis d'Amérique a souligné que son pays continuerait de favoriser la mise en œuvre de la Convention, qu'il considérait comme un instrument irremplaçable de développement de la coopération internationale pour la protection des sites d'une valeur universelle ...
19. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a évoqué l'insuffisance des ressources du Fonds du patrimoine mondial qui, d'après lui, tenait au fait que certains des États qui versaient les plus fortes contributions au budget ordinaire de l'Unesco n'étaient pas parties à la Convention, et que certains de ceux qui versaient des contributions volontaires ne s'étaient pas acquittés de la totalité du montant qu'ils avaient pris l'engagement moral de verser. Il a exprimé l'espoir que l'intégralité des contributions serait régulièrement versée au Fonds, de sorte que le Comité du ...
[Uniquement en anglais] The Bureau recommended that the Committee approve these two requests, respectively US$ 20,000 for Talamanca-La Amistad (Costa Rica) and US$ 40,000 for Darien National Park (Panama).
5. A la demande du représentant de l'UICN, un point a été ajouté à l'ordre du jour concernant l'état de conservation des biens naturels inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial et la Liste du Patrimoine en péril. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté par le Comité.
6. M. Amini Aza MTURI (Rép.-Unie de Tanzanie) a été élu par acclamation Président du Comité. M. Alex T. Davidson (Canada) a été élu Rapporteur, et les représentants des États parties suivants ont été élus Vice-Présidents également par acclamation : Algérie, Bulgarie, Inde, Mexique, Norvège.
7. Le Président sortant, M. J. Gazaneo (Argentine), a félicité le nouveau Président et les membres du Bureau pour leur élection. Il a souhaité faire part au Comité d'informations récentes et de quelques suggestions pour l'avenir : M. Gazaneo a informé le Comité de la tenue, à Solo (Indonésie) d'une ...
9 COM V.8-12
Rapport du Secrétariat sur les activités entreprises depuis la huitième session du Comité du patrimoine mondial
8. Le Secrétaire, M. B. von Droste, Directeur de la Division des sciences écologiques, a fait rapport sur les activités entreprises depuis la 8ème session du Comité, tenue à Buenos-Aires du 29 octobre au 2 novembre 1984. Dressant tout d'abord un bilan général de la mise en œuvre de la Convention, il a annoncé que six nouveaux États, à savoir, par ordre chronologique, le Qatar, la Nouvelle Zélande, la Suède, la République dominicaine, la Hongrie et les Philippines, avaient accédé à la Convention depuis cette date, ce qui portait à 88 le nombre d'États parties à la Convention. La Convention ...
13. Le Secrétariat a présenté le rapport de la neuvième session du Bureau, ainsi qu'un amendement à ce rapport, proposé par le représentant de l'Algérie. Le Comité a pris acte du rapport ainsi amendé.
14. Le Secrétariat a introduit le point 6 de l'ordre du jour en rappelant les propositions du Bureau, telles que contenues dans le rapport de la Sème session. Le Secrétariat a notamment souligné que, au delà de la question du nombre croissant des propositions d'inscription, le véritable problème posé par l'évolution de la Convention était celui du suivi de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste.
15. En ce qui concerne les mesures envisagés par le Bureau tendant à réduire le nombre de propositions d'inscription qui seront traitées chaque année, le Comité a été d'avis qu'il ...
9 COM IX.25-28
Elaboration des Orientations devant guider l'identification et la proposition d'inscription des biens mixtes ou des paysages ruraux
25. Le représentant de l'UICN a rappelé que cette question avait été soulevée pour la première fois à la 8ème session du Comité à Buenos Aires (Argentine) en octobre/novembre 1984 et que le Comité avait demandé à l'UICN d'organiser, avec l'ICOMOS et la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP), une réunion d'experts sur ce sujet. Cette réunion s'est tenue au siège de l'ICOMOS (Paris) le 11 octobre 1985.
26. Le représentant de l'UICN a présenté le document SC-85/CONF.008/3 qui résume les points les plus importants des débats du groupe d'experts et ses conclusions et ...
29. Le Comité a examiné 37 propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des recommandations du Bureau et des évaluations de l'ICOMOS et de l'UICN. Le Comité a décidé d'inclure sur la Liste du patrimoine mondial 30 biens culturels et naturels qui sont présentés dans la rubrique A ci-dessous. Le Comité a décidé de différer sa décision concernant les 2 propositions d'inscription rangées sous la rubrique B, et de ne pas inscrire les 4 biens présentés sous la rubrique C. Enfin, un bien dont la proposition d'inscription a été retirée figure ...
Arrondissement historique de Québec
300
Canada
C(iv)(vi)
Le maire de Québec a remercié le Comité pour cette inscription sur la Liste du patrimoine mondial et a souligné qu'un tel événement constituerait un appui important pour les différentes instances canadiennes qui continueront leurs efforts pour la préservation de ce site.
Eglises peintes de la région de Troodos
351
Chypre
C(ii)(iii)(iv)
Le pont du Gard
344
France
C(i)(iii)(iv)
Le Comité a attiré l'attention des autorités françaises sur l'importance d'une stricte protection des abords du site.
Sites : Pont du Gard
Parc national de Kaziranga
337
Inde
N(ii)(iv)
Le Comité a encouragé les autorités indiennes à mettre en place une réglementation pour protéger la zone tampon au sud du parc (Mikir Hills et Karbi Plateau). Le Comité s'est déclaré préoccupé du projet de construction d'une ligne de chemin de fer le long de la frontière sud du parc, et a demandé qu'une étude d'impact soit réalisée.
Sites : Parc national de Kaziranga