Le Comité du patrimoine mondial,
Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
6 EXT.COM 5.1
Révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;
2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;
3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
Demande au ...
21. Le Rapporteur, M. Chabason, a soulevé la question des biens mixtes, à la fois culturels et naturels, et notamment des paysages ruraux qui offrent "de remarquables fusions d'éléments naturels et culturels" et répondent ainsi au critère (iii) applicable aux biens naturels. M. Chabason a cité, en ce qui concerne ces biens, des problèmes de trois ordres. Le premier problème est celui de l'identification des paysages d'une harmonie et d'une beauté exceptionnelles créés par la main de l'homme, à l'instar des rizières en terrasses de l'Asie du Sud-Est, des cultures en terrasses du bassin ...
9 COM IX.25-28
Elaboration des Orientations devant guider l'identification et la proposition d'inscription des biens mixtes ou des paysages ruraux
25. Le représentant de l'UICN a rappelé que cette question avait été soulevée pour la première fois à la 8ème session du Comité à Buenos Aires (Argentine) en octobre/novembre 1984 et que le Comité avait demandé à l'UICN d'organiser, avec l'ICOMOS et la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP), une réunion d'experts sur ce sujet. Cette réunion s'est tenue au siège de l'ICOMOS (Paris) le 11 octobre 1985.
26. Le représentant de l'UICN a présenté le document SC-85/CONF.008/3 qui résume les points les plus importants des débats du groupe d'experts et ses conclusions et ...
34. Le Comité a noté qu'au cours de la présente session, le Bureau s'était réuni et avait examiné la procédure à suivre pour l'approbation des demandes de coopération technique à grande échelle. En effet, conformément au paragraphe 70 des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention, les demandes d'un montant supérieur à $ 20.000 devraient être reçues avant la date limite du 1er mars d'une année donnée pour être examinées successivement par le Bureau et par le Comité, et éventuellement approuvées au titre du budget de l'année suivante. Certains États parties ont estimé ...
26. Le Comité a pris note du document SC-87/CONF.005/8 présentant les activités de promotion menées en 1987 et prévues pour 1988. Il a félicité le Secrétariat pour son action et a souligné la nécessité de renforcer encore ce programme de promotion.
27. La responsabilité des États parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mondial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux ...
37. Lors de l'examen de la proposition d'extension du parc national du Kakadu (Australie), le Comité a constaté qu'il n'y avait pas d'indication dans les Orientations pour guider les États parties dans leurs propositions d'extension de sites inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. En conséquence, le Comité a demandé au Secrétariat d'inclure de telles indications, concernant en particulier la documentation à fournir pour permettre au Bureau et au Comité d'examiner de telles propositions.
42. Le représentant de l'Algérie a remarqué que la composition actuelle du Comité du patrimoine mondial était assez déséquilibrée en termes de représentation géographique, avec en particulier une sous-représentation des États parties africains. Cela avait pour conséquence également un déséquilibre dans la représentation des régions culturelles. Le représentant de l'Algérie a suggéré que le Bureau et le Comité réexaminent la procédure de vote de l'Assemblée générale des États parties.
43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes ...
12. Le Président du Groupe de travail, S. Exc. M. Ananda Guruge (Sri Lanka) a fait une présentation au Comité des Recommandations auxquelles le Groupe était parvenu. Ce faisant, il a rappelé combien il était important que le travail du Comité soit facilité, à la fois grâce aux soins que les États parties apporteront à la préparation et à la soumission de leurs propositions d'inscription de biens culturels, au r8le encore plus actif du Secrétariat dans sa tâche de vérification des dossiers, à une classification des propositions par l'ICOMOS, puis par le Bureau. Il a souligné le ...
20. Le Secrétaire a présenté le document SC-88/CONF.00l/3 sur la révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité a noté que les modifications proposées dans ce document provenaient de trois types d'action, à savoir
des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à ...
13 COM X.23
Révision des formulaires de proposition d'inscription et de demande d'assistance internationale
23. Le Comité a rappelé que la version révisée des formulaires de proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et celle des formulaires de demande d'assistance internationale financée par le Fonds du patrimoine mondial ont été établies conformément aux Orientations et ont déjà été examinées par le Bureau lors de sa treizième session. Les membres du Bureau ont présenté, depuis, des observations oui ont été incorporées dans les documents soumis au Comité. Ce dernier a donné son accord de principe à ces formulaires révisés, en priant les membres du Comité d'envoyer par écrit ...
14 COM VIII.19-24
Suivi de l’état de conservation des biens culturels du patrimoine mondial et problèmes techniques s’y rapportant
19. Le Comité a félicité le Secrétariat pour la qualité de son rapport relatif au suivi de l'état de conservation des biens culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Il a pris connaissance des différentes situations portées à son attention et s'est en particulier félicité de voir que les inquiétudes exprimées par le Bureau à sa quatorzième session, en juin 1990, au sujet des travaux de construction projetés dans la Zone des Pyramides de Guizeh à Dahchour (Egypte) avaient été portées à la connaissance des autorités égyptiennes par le Directeur général de l'Unesco. A cet égard, ...
56. Le Comité a examiné le document SC-91/CONF.002/10 et recommandé que le Secrétariat continue, en coopération avec l'Union internationale des Sciences Géologiques (UISG), l'UICN et d'autres experts, à réviser les critères naturels pour prendre en compte séparément les phénomènes géologiques, biologiques, écologiques et esthétiques et modifier en conséquence les conditions d'intégrité requises. Le Comité a chargé le Secrétariat et l'UICN de coopérer pour réviser les critères naturels et les conditions d'intégrité en vue de leur examen par le Bureau à la mi-92.
57. Le Comité a décidé ...
16 COM VII.1-3
Présentation du rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la Convention et des Orientations stratégiques pour l’avenir
VII.1. Le document WHC-92/CONF.002/4 a été introduit par Mme C. Cameron, présidente du groupe d'experts, qui s'était réuni à Washington (États-Unis d'Amérique) de 22 au 24 juin 1992, puis à Paris, au siège de l'UNESCO, du 27 au 30 octobre 1992. Mme Cameron a précisé d'une part que ce groupe était composé d'un certain nombre d'experts venus de différentes régions du monde, et de représentants de l'ICCROM, de l'ICOMOS et de l'UICN, d'autre part que des membres du Bureau avaient pu participer aux travaux de la réunion de Paris. Les débats du groupe d'experts avaient été nourris par le ...
16 COM XIII.1-3
XIV. Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
XIII.1. CRITERES DES BIENS NATURELS
Le Bureau a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 à la lumière des remarques préliminaires faites par le Représentant de l'UICN et des changements proposés par la Délégation des États-Unis d'Amérique. Le Comité a adopté les critères révisés des biens naturels et les conditions d'intégrité amendées selon les propositions de la délégation des États-Unis d'Amérique. En conséquence, le Comité a demandé au Centre de réviser les Orientations et de les soumettre au Bureau pour examen et approbation, de façon à ce que les critères révisés et les ...
XIV.1. L'ancien Rapporteur du Comité a présenté le document de travail WHC-93/CONF.002/11, qui contient une version révisée des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Ce texte tient compte du souhait du Comité, formulé à sa seizième session à Santa Fé en 1992, d'incorporer les Orientations stratégiques aux Orientations, selon les propositions de deux États parties, l'Italie et les États-Unis d'Amérique. Il a expliqué que le Bureau, à sa dix-septième session (à Paris, en juin 1993), avait étudié les propositions de modifications qui lui avaient ...
18 COM IX.1-19
Suivi de l'état de conservation des biens culturels et naturels du patrimoine mondial
IX.1 Le Comité a étudié les documents de travail qui avaient été préparés pour ce point de l'ordre du jour par le Secrétariat, les organismes consultatifs - l'UICN et l'ICOMOS - et par le Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et urbain et l'environnement pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
SUIVI SYSTEMATIQUE ET SOUMISSION DE RAPPORTS
IX.2 En présentant ce point, le Secrétariat a rappelé que l'article 3 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial stipule que l'une des fonctions essentielles du Comité du patrimoine ...
XIV.1 Le Groupe de travail 2 a examiné le document de travail WHC-94/CONF.003/9.rev., en particulier les révisions proposées des Orientations en ce qui concerne "les critères pour l'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial", "le suivi et le traitement des rapports" et "le calendrier de soumission des propositions d'inscription".
XIV.2 Le Comité a décidé que les propositions suivantes qui n'ont pas été examinées par le Groupe de travail, devraient être présentées à la dix-neuvième session du Bureau en juillet 1995: "la date limite pour la présentation des demandes ...
XVII.1 Le Comité a décidé que le Bureau du Comité du patrimoine mondial tiendrait sa dix-neuvième session au Siège de l'UNESCO, à Paris, du 26 juin au 1er juillet 1995, sous réserve d'une confirmation quant à la disponibilité des installations de conférence de l'UNESCO à cette date. (Voir note en bas de page')
XVII.2 Le Comité a pris note du fait que la conférence de l'UNIDROIT sur les biens culturels aurait lieu à Rome du 5 au 23 juin 1995.
XVII.3 L'ordre du jour provisoire de la dix-neuvième session du Bureau figurant dans le document WHC94/CONF.003/12 a été adopté après ...