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104 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 1978close
Thème : Orientationsclose
Par année
[Uniquement en anglais] The Committee authorized the Secretariat to amend the above-mentioned Operational Guidelines, adopted by the Committee at its first session, to bring them into line with the decisions taken at the second session.
[Uniquement en anglais] In view of the difficulty of assessing nominations without an adequate inventory, the Committee decided to encourage States Parties to prepare such inventories. It was furthermore decided to ask IUCN to prepare a proposal for the next meeting of the Bureau relating to the methodology and cost of preparing an inventory on a global basis.
[Uniquement en anglais] The Committee decided to instruct IUCN to use great caution in the application of criterion (iv) when it was the sole criterion for recommending sites for the World Heritage List. The sites nominated under this criterion should be habitats where "significant populations" or "concentrations of populations" of rare or endangered species of plants or animals survive, that is, sites representing in some way "superlative situations".
[Uniquement en anglais] The Committee considered that it was absolutely essential that the List contained only properties which were of outstanding universal value. Unless this general criterion was applied to every nomination, the List could rapidly decline in value and indeed in credibility. With this in mind, the Committee recommended that the wording in the "Operational Guidelines" and the nomination forms should more adequately reflect this overriding consideration, and that ICOMOS and IUCN should be instructed to regard this requirement as of critical importance in their evaluation ...
[Uniquement en anglais] On the general question of the number of inscriptions to be entered on the World Heritage List, as well as of the selection criteria to be applied, the Committee recalled that the Convention foresees in Article 11 paragraph 1 that each State Party "shall in so far as possible submit to the World Heritage Committee _an inventory of property forming part of the cultural and natural heritage_, situated in its territory and _suitable for inclusion_" in the World Heritage List (passages not underlined in the text of the Convention). The Committee recommends that States ...
[Uniquement en anglais] In response to specific questions raised by Mr. Michel Parent's report, the Committee adopted the following principles: (i) States Parties may propose in one single nomination several individual cultural properties, which may be in different geographical locations but which should: -be linked because they belong to the same historico-cultural group, or-be the subject of a single safeguarding project, or-belong to the same type of property characteristic of the zone. the geographical zone in which these properties are situated should be delimited and the cultural ...
[Uniquement en anglais] The Committee took note of the typology proposed in Mr. Michel Parent's report. It considered that it was on the basis of the inventories submitted by States Parties that such a typology could be finalized. The question will therefore continue to be studied until its next session.
[Uniquement en anglais] The Committee considered the complex issues concerning sites occupied by migratory species on a seasonal basis and decided to add to paragraph 11 on integrity in the "Operational Guidelines" a new sub-paragraph (v) as follows: "In cases of migratory species, integrity will require critical areas necessary for the survival of the species to be included in the nomination. States which are parties to the Convention are requested to seek the co-operation of other States which contain seasonable sites for populations of World Heritage species so as to ensure that these ...
[Uniquement en anglais] 18.  The Committee reiterated the importance of the Operational Guidelines and emphasized that every measure should be taken to ensure that the resulting guidelines are the best possible and that they reflect the thorough deliberations which precede each decision taken by the Committee. The insertion in the introduction of a brief paragraph to this effect was recommended by the Committee.  19. The Committee then discussed in detail the Revised Operational Guidelines and made the following modifications: a) Chapter I, section A, paragraph 5 (ii) should ...
En présentant l’élaboration d'orientations établie conjointement par l'UICN et l'ICOMOS, le représentant de l'UICN a signalé que la Liste du Patrimoine mondial en péril a trois objectifs : a) Seconder les efforts consentis au niveau national, pour sauvegarder l'intégrité des biens ; b) Attester devant l’opinion mondiale la réalité du péril menaçant certains biens c) Aider à l'efficacité des campagnes internationales de collecte de fonds en identifiant les biens au profit desquels la générosité du public est sollicitée. Il a déclaré que la liste était connue comme ...
Au cours du débat qui s'est instauré sur les critères et la procédure proposes pour l'inscription de biens sur la Liste du Patrimoine mondial en péril, plusieurs amendements ont été proposes au texte qui figure au paragraphe 5.5 du document UICN/ICOMOS et dont on avait proposé l'inclusion dans les "Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du Patrimoine mondial". Ces amendements concernaient la difficulté d'inscrire des biens sur la Liste du Patrimoine mondial en péril lorsque de grands travaux n'étaient pas nécessaires et que l'Etat en question n'avait pas besoin ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ; Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial; 2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ; 3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev; Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ; Demande au ...
13. A sa septième session, le Bureau a exprimé le souhait que les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (document WHC/2 révisé) soient mises à jour de manière à tenir compte des décisions prises par le Comité à ses cinquième et sixième sessions, ainsi que des recommandations formulées par le Bureau à sa septième session. Le Secrétariat a présenté la version révisée des Orientations (texte de novembre 1983) et indiqué au Comité les modifications apportées. Le Comité a pris note de la version révisée des Orientations et a en outre accepté les ...
21. Le Rapporteur, M. Chabason, a soulevé la question des biens mixtes, à la fois culturels et naturels, et notamment des paysages ruraux qui offrent "de remarquables fusions d'éléments naturels et culturels" et répondent ainsi au critère (iii) applicable aux biens naturels. M. Chabason a cité, en ce qui concerne ces biens, des problèmes de trois ordres. Le premier problème est celui de l'identification des paysages d'une harmonie et d'une beauté exceptionnelles créés par la main de l'homme, à l'instar des rizières en terrasses de l'Asie du Sud-Est, des cultures en terrasses du bassin ...
25. Le représentant de l'UICN a rappelé que cette question avait été soulevée pour la première fois à la 8ème session du Comité à Buenos Aires (Argentine) en octobre/novembre 1984 et que le Comité avait demandé à l'UICN d'organiser, avec l'ICOMOS et la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP), une réunion d'experts sur ce sujet. Cette réunion s'est tenue au siège de l'ICOMOS (Paris) le 11 octobre 1985. 26. Le représentant de l'UICN a présenté le document SC-85/CONF.008/3 qui résume les points les plus importants des débats du groupe d'experts et ses conclusions et ...
34. Le Comité a noté qu'au cours de la présente session, le Bureau s'était réuni et avait examiné la procédure à suivre pour l'approbation des demandes de coopération technique à grande échelle. En effet, conformément au paragraphe 70 des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention, les demandes d'un montant supérieur à $ 20.000 devraient être reçues avant la date limite du 1er mars d'une année donnée pour être examinées successivement par le Bureau et par le Comité, et éventuellement approuvées au titre du budget de l'année suivante. Certains États parties ont estimé ...
26. Le Comité a pris note du document SC-87/CONF.005/8 présentant les activités de promotion menées en 1987 et prévues pour 1988. Il a félicité le Secrétariat pour son action et a souligné la nécessité de renforcer encore ce programme de promotion. 27. La responsabilité des États parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mon­dial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux ...
37. Lors de l'examen de la proposition d'extension du parc natio­nal du Kakadu (Australie), le Comité a constaté qu'il n'y avait pas d'indication dans les Orientations pour guider les États parties dans leurs propositions d'extension de sites inscrits sur la Liste du patrimoine Mondial. En conséquence, le Comité a demandé au Secrétariat d'inclure de telles indications, concernant en particulier la documentation à fournir pour permettre au Bureau et au Comité d'examiner de telles propositions.
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