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1 Décisions
0 Résolutions
Session : 10COM 1986close
Thème : Orientationsclose
Par année
34. Le Comité a noté qu'au cours de la présente session, le Bureau s'était réuni et avait examiné la procédure à suivre pour l'approbation des demandes de coopération technique à grande échelle. En effet, conformément au paragraphe 70 des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention, les demandes d'un montant supérieur à $ 20.000 devraient être reçues avant la date limite du 1er mars d'une année donnée pour être examinées successivement par le Bureau et par le Comité, et éventuellement approuvées au titre du budget de l'année suivante. Certains États parties ont estimé ...
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