Réserve de faune du Dja

Absence de mise en œuvre et d'approbation pleine et entière du plan de gestion

b) Projet d'exploitation minière industrielle à coté du bien

c) Agriculture industrielle dans la zone tampon

d) Menaces exercées par la chasse commerciale et la déforestation autour du bien

Montant total accordé au bien: 60.000 dollars EU du Fonds en dépôt des Pays-Bas auprès de l'UNESCO ; 193.275 dollars EU et 118.725 dollars EU, respectivement en 2008 et 2009, dans le cadre de l'Initiative pour le patrimoine mondial forestier de l'Afrique centrale (CAWHFI) pour la région du sud-ouest du Cameroun.

L’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 2 février 2012. L’Etat partie a aussi fourni la nouvelle Etude d’impact environnemental et social (EIES) datée de novembre 2010 pour le projet minier GEOVIC, accompagnée d’un plan de gestion de la biodiversité, pour pallier aux effets directs et indirects.

Une mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et de l’IUCN a visité le bien, du 27 février au 5 mars 2012, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 35e session (UNESCO, 2011). Le rapport de mission est disponible en ligne à l’adresse internet suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/36COM/.

Le rapport de l’Etat partie donne des informations sur les mesures prises afin de créer un système de zonage et de favoriser des activités d'écotourisme visant à aider le développement des communautés locales, ainsi que sur les mesures mises en œuvre pour établir un système de suivi du bien, le développement de la recherche pour améliorer sa gestion et la mise en place d’un système de surveillance. Il fournit également des informations sur l'état des principales menaces pesant sur le bien, en particulier le braconnage, les projets miniers, le nouveau projet d’un barrage à proximité du bien et d’un projet d’agriculture industrielle.

La mission a noté que depuis les missions de suivi réactif de 2006 et 2009, les pressions exercées sur le bien et dans sa périphérie, sont toujours d’actualité et ont même augmenté. En outre, le rapport de l’Etat partie met en exergue d’importantes nouvelles menaces notamment l’octroi d’un permis d’exploration d’un gisement de fer couvrant environ 20% de la superficie de la Réserve de faune du Dja (RFD), ainsi que plusieurs permis d’exploitation dans sa périphérie immédiate. Il fait aussi mention de la construction d’un barrage sur la rivière Dja, au Nord-Ouest de la RFD, dont la retenue inonderait une partie du bien, et d’un projet de développement agricole industrielle qui pourrait avoir des effets indirects importants sur le bien. Toutes ces menaces ont été constatées par l’équipe de la mission.

a) Activité minière de GEOVIC

La mission a visité la concession minière pour l'exploitation de cobalt accordée à la société GEOVIC Cameroun, qui couvre une zone de plus de 150.000 hectares à environ 40 km à l'est du bien Le Comité du patrimoine mondial, lors de sa 34e session (Brasilia, 2010) avait prié instamment l'État partie de suspendre les travaux d'implantation des activités minières de la société GEOVIC jusqu'à l'achèvement d'une nouvelle EIES.

La mission a étudié l’EIES et considère que cette nouvelle étude ainsi que le plan de gestion de l’environnement, ne répondent pas aux exigences du Comité du patrimoine mondial. L’étude ne porte que sur le périmètre du permis d’exploitation et elle ne prend pas en compte la proximité du bien, ni sa sensibilité. Les quelques inventaires réalisés ne permettent d’apprécier ni l’état des lieux notamment de la biodiversité locale, ni les risques environnementaux, directs et indirects, qui pèsent sur le bien du fait de cette exploitation. Aucune cartographie des habitats critiques des espèces emblématiques ou menacées, présentes sur le site d’exploitation (ex. : gorilles et chimpanzés) n’a été réalisée et aucune mesure de prévention des conflits avec ces espèces, ni de réduction de ce type de risques, n’est proposée. En outre, le plan de gestion de l’environnement ne précise ni les actions, ni les méthodes, ni les moyens qui seront mis en œuvre par l’exploitant, afin de prévenir, réduire et compenser les effets néfastes de ses activités sur le territoire d’exploitation, en périphérie et sur la RFD.

La mission a constaté que la situation sur le terrain n’a pas évolué depuis la dernière mission de suivi réactif de 2009 et qu’aucune infrastructure nouvelle n’a été construite pour des raisons qui seraient financières et institutionnelles.

La mission réitère les risques évidents de pollution du bassin versant de la rivière Dja par l’intermédiaire de la rivière Edje où sera prélevée l’eau nécessaire au traitement des matériaux bruts et où s’écouleront les rejets et déversements des produits en provenance du site d’exploitation, notamment industriels. Le projet aura aussi des impacts importants indirects sur l’intégrité du bien liés à l’afflux massif de populations et à la circulation sur le site et dans sa périphérie d’un nombre important de personnes et de véhicules (estimé à 1300-1500 personnes supplémentaires réparties en 3-4 villages). D’autres impacts collatéraux de la mine sur le bien incluent le lessivage et l’érosion des sols, les risques dus au transport de produits dangereux (ex. : sulfates, acides, métaux lourds), l’accroissement probable de la chasse de brousse et du braconnage, l’introduction accidentelle d’espèces envahissantes, la dégradation et la fragmentation des habitats naturels d’espèces aussi sensibles et importantes que les grands singes dont l’aire de distribution s’étend à la RFD.

b) Permis d’exploration minière dans le bien et ses territoires voisins

La mission a également été informée de l’existence d’autres permis miniers accordés sur des territoires voisins du bien et même à l’intérieur de celui-ci : (i) un permis a été accordé à la société Venture Capital Plc pour l’exploration d’un territoire couvrant environ 20% de la superficie du bien, en vue de l’exploitation d’un gisement de fer. Ce permis autorise le bénéficiaire à réaliser des travaux « sub-surface » qui seraient totalement incompatibles avec le maintien de l’intégrité du bien ; (ii) de nombreux autres permis d’exploitation ont également été accordés tout autour du bien et parfois à sa limite immédiate. Un gisement de calcaire a également été découvert récemment sous le lit de la rivière Dja, en périphérie Sud-Ouest immédiate du bien, à proximité du village de Bi. L’éventuelle mise en exploitation du gisement de calcaire supposerait un déplacement du lit de la rivière Dja constituant à cet endroit la limite du bien.

La mission a constaté que l’organe de gestion n’était souvent pas tenu informé de l’existence des projets d’infrastructures et de travaux accordés validés par le Ministère de l’Industrie, des Mines et du développement technologique ainsi que par le Ministère de l’Environnement. Cette question repose celle plus générale de la coordination de l’action interministérielle et de la cohérence des politiques publiques dans cette région en particulier, le développement des activités extractives.

La mission considère que ces différents projets d’explorations minières auront des impacts significatifs sur la VUE du bien. 

c) Construction dubarrage de Mekin

La mission a visité le barrage en cours de construction sur la rivière Dja, situé à 100 km au Nord-Ouest de la RFD, mentionné dans le rapport de l’Etat partie, dont la retenue inonderait une partie du bien. Cet ouvrage dit de « Mekin » est actuellement en construction, sur l’embouchure des rivières Mekin et Dja et sa retenue d’eau aura une capacité de 940 millions de mètres cube. Une centrale hydroélectrique d’une puissance de 12 Mégawatts et une ligne d’évacuation d’énergie haute tension de 63 Kilowatts seront construites à proximité immédiate du bien. La mission considère que les ouvrages de Mekin et leur exploitation affecteront directement le fonctionnement écologique du bien : une partie de celui-ci sera inondée par la retenue du barrage et subira les effets du marnage des eaux. En outre, l’afflux massif de populations qui en résultera aura inévitablement des effets collatéraux sur le bien, notamment facilitation de l’accès, installations spontanées, activités forestières et agricoles illégales, chasse, pêche, braconnage. La mission a également été informée d’un projet de pêche « semi-industrielle » dans la retenue. La mission a pu consulter l’EIES qui relève des effets sur la biodiversité mais elle note que le Plan de gestion environnemental et social ne contient aucune mesure de suivi des effets du projet sur la faune et la flore ni n’inclut de véritable plan d’actions destiné à prévenir, réduire et compenser les effets directs et indirects de cette infrastructure sur le bien. La mission conclut que le barrage aura donc un impact significatif sur la VUE du bien.

d) Exploitation agricole industrielle et exploitation forestière à la périphérie du bien

La mission a rencontré les responsables du projet de plantation d’hévéa, situé en limite immédiate de la RFD sur un territoire de 45 200 ha et mentionné dans le rapport de l’Etat partie et qui est en cours d’exécution. L’acte de concession stipule également la plantation possible de palmiers à huile et de cacao en accompagnement des communautés locales. Le projet doit créer plus de 6 000 emplois directs et 10 000 emplois indirects. La société considère qu’à terme, le site devrait attirerà l’intérieur et à proximité environ 30 000 nouveaux habitants. La mission considère que ce projet augmentera à terme sensiblement et directement les pressions d’origine anthropique sur le bien. Ces pressions ont d’ores et déjà augmenté au cours de la phase actuelle de préparation du site. En outre, l’afflux d’une population massive aura probablement à nouveau, des impacts secondaires importants sur le bien, notamment une augmentation de la pression sur ses ressources naturelles par la pêche, la cueillette, la chasse pour la viande de brousse et le braconnage d’espèces menacées. La mission note que les risques d’augmentation du braconnage dans la RFD sont identifiés dans l’EIES mais qu’aucune mesure pour les maitriser n’est prévue.

e) Braconnage pour les marchés de viande de brousse

Les précédentes missions de suivi réactif ont rapporté les menaces que représentait le prélèvement de viande de brousse sur la VUE du bien et sur le statut des espèces fauniques en cause en particulier. La mission a confirmé que le braconnage est récurrent à l’intérieur du bien, en particulier dans le secteur Est de Lomié où une filière organisée de commerce des espèces, semble fonctionner avec le support des élites locales. Actuellement, il reste difficile de connaitre le statut exact des populations de faune dans le bien. Une évaluation du statut des grands singes réalisée en 2010 sur environ 13% de la superficie de la RFD, dans le secteur Sud de Somalomo, a conclu en la présence d’une population « assez importante » de grands singes, apparemment stable au cours des quinze dernières années. Bien que ces résultats soient encourageants, la mission estime que la faible couverture réalisée par cette étude et sa focalisation sur les grands singes uniquement ne permet pas d’établir des conclusions générales sur l’état et les tendances d’évolution de la faune dans le bien et à sa proximité. La même étude recommande l’organisation d’un suivi systématique de ces populations, dans le cadre de la gestion de la RFD ; un protocole a été proposé à cette occasion mais la mise en œuvre n’a malheureusement pu démarrer à ce jour à cause d’un manque de capacités humaines, techniques et financières. La mission recommande à l’Etat partie de mettre à disposition les moyens nécessaires pour permettre de démarrer ce suivi de la faune sur l’ensemble de la RFD. Il permettra de mieux connaitre l’état de conservation et surtout les tendances d’évolution des principaux grands mammifères du bien dans un souci de bonne gestion et de préservation de la VUE du bien. 

f) Mise en œuvre des recommandations de la mission de 2009 

Dans la décision 34 COM 7B.1, le Comité a adopté une série de mesures à mettre en œuvre par l’Etat partie en vue d’élaborer un plan d’urgence. La mission a évalué l’état d’avancement de leur mise en œuvre et cette évaluation est détaillée dans le rapport de la mission. Malgré la bonne volonté de l’organe de gestion du site, la mission constate qu’en général peu de progrès ont été réalisés depuis la dernière mission de suivi réactif à cause d’un manque total de moyens tant humains, techniques et financiers attribués au gestionnaire du bien. Il y a pour le moment un agent pour 10 520 ha à survelller et contrôler, sans moyen de déplacement. De ce fait la surveillance se résume à quelques jours de présence des écogardes par mois sur le terrain. La mission recommande qu’un plan général de restructuration des personnels, conjugué à un effort important d’accroissement des effectifs soit entrepris. Faute de budget suffisant, une partie seulement du plan de gestion pour la période 2008-2012 a été réalisée, tout comme le suivi des populations de faune qui n’a pas démarré. La mission note que la situation budgétaire n’a fait que se dégrader depuis la dernière mission de suivi réactif de 2009. La mission a tout de meme constaté d’importants efforts pour assurer la démarcation des limites du bien mais elle note que ce travail doit être vérifié car des anomalies ont été relevées lors de sa visite de terrain, comportant des erreurs importantes de délimitation et de marquage du bien sur le terrain.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN constatent que, même si les travaux en vue du lancement des activités de GEOVIC ont été suspendus depuis 2009, le permis minier GEOVIC n’a lui pas été suspendu, et que la nouvelle EIES ne répond toujours pas aux standards internationaux. Ils notent qu’aux menaces relevées par les missions précédentes, y compris le braconnage commercial, s’ajoutent les effets négatifs liés aux impacts directs et indirects des nouveaux projets déjà en cours, tels que la plantation d’Hévéa, en limite immédiate de la RFD, et le barrage de Mekin à 100 km au nord ouest, ainsi que l’attribution d’un permis d’exploration du fer à l’intérieur du bien, et plusieurs autres permis de même nature en limite immédiate du bien. Ni le Centre du patrimoine mondial, ni l’UICN, n’ont été informés ou consultés sur ces projets et attributions de permis miniers. Dans un courrier daté du 24 février 2012, le Directeur du Centre du patrimoine mondial a écrit au Ministre des Forêts et de la Faune pour lui faire part de sa préoccupation face à ces nouveaux projets, notamment la plantation d’Hévéa et le permis d’exploration de fer au sein de la RFD. A ce jour, aucune réponse ne lui est parvenue. Le Centre du patrimoine mondial et l’IUCN rappellent que l’exploitation et/ou exploration minière ne sont pas compatibles avec le statut de bien du patrimoine mondial. Ils recommandent au Comité de demander à l’Etat partie d’annuler le permis d’exploration minière couvrant le bien, notamment celui d’exploration du fer. 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, sur la base du constat de la mission, notent que les risques de dégradation, augmentent à l’intérieur et à la périphérie immédiate du bien. Ils notent également que l’organe de gestion du bien ne dispose pas de moyens financier, logistique et humain pour faire face aux nombreuses menaces et aux pressions causées par ces projets de grandes envergures, à la périphérie et à l’intérieur du bien. Ils notent qu’aucune disposition préventive n’est prise pour maîtriser les effets de ces projets sur la VUE du bien ni pour compenser leurs parties résiduelles.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN concluent qu’au vu de cette accumulation de menaces avérées, possibles et même imminentes, le bien répond, au sens du paragraphe 180 des Orientations, aux critères pour une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette conclusion est en accord avec les deux dernières décisions du Comité (34 COM 7B.1 et 35 COM 7B.1) dans lesquelles il envisageait cette possibilité dans le cas de la confirmation d'un péril potentiel ou prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle. Toutefois, compte-tenu de la nécessité d’échanger avec l’Etat partie sur les résultats de la mission, le Centre du patrimoine mondial recommande que des consultations soient engagées avec l’Etat partie afin que ces nouvelles menaces identifiées soient traitées et qu’il puisse : annuler le permis d’exploration accordé à l’intérieur du bien ; suspendre les travaux miniers de GEOVIC jusqu’à la réalisation par la société d’une EIES répondant aux standards internationaux, avant tout démarrage de l’exploitation du site ; définir en concertation avec l’organe de gestion du bien, la société Sud Hevea Cameroun, les mesures à prendre en vue de prévenir, réduire et compenser les effets négatifs du projet sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et ; suspendre les travaux du barrage Mekin jusqu’à ce que des mesures appropriées pour atténuer les impacts directs et indirects sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par lUICN. L’UICN note qu’il ne partage pas la position du Centre du patrimoine mondial à ce sujet, et recommande l’inscription du bien sur la liste du patrimoine mondial en péril, en accord avec la position du Comité telle qu’établie dans la décision 35 COM 7B.1.L’UICN considère qu’un délai supplémentaire n’est pas recommandé, en accord avec le péril prouvé pour le bien qui a été confirmé par la récente mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN.

La mission a élaboré une série de mesures correctives incluses dans le projet de décision.  Dans l’éventualité d’une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, la mission a proposé un projet d’Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril sur la base de la réalisation d’un ensemble de mesures, pouvant être interprétés comme un progrès en faveur de la préservation de la VUE du bien, notamment au plan de son intégrité et de sa protection.