Parc national de Kahuzi-Biega

• Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes
• Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien
• Braconnage par des groupes militaires armés
• Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
• Activités minières illégales et déforestation

• Impact des réfugiés
• Présence de milices armées et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
• Braconnage en recrudescence
• Déforestation

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/), mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères.

Adoptées, voir page  https://whc.unesco.org/fr/decisions/4081

Montant total accordé : 980 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Le 17 février 2015, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à l’adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/ (pages 10 à 30).

Le rapport fait état d’une amélioration de la sécurité : le Front Démocratique pour la Libération du Rwanda (FDLR) n’est plus actif dans le bien et plusieurs groupes de rebelles locaux se sont rendus. Cependant, certains autres groupes font régner l’insécurité dans les secteurs de basse altitude de Kasese et Itebero.. Cette amélioration a permis au personnel du bien de renforcer le dispositif de surveillance et le taux de couverture de surveillance est passé à 43% en 2014 (29% en 2013).

Les secteurs de Kasese et Itebero sont toujours occupés par des rebelles, qui n’entravent pas le travail des gardes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN).

L’Etat partie fait état de l’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives:

• Sur 58 carrières minières illégales dénombrées dans le bien, 23 ont été fermées, 31 sont actuellement abandonnées et 4 sont actives. Cependant, le travail d’inventaire des carrières continue ;
• Pour renforcer son dispositif de surveillance, le bien s’est doté d’équipements et a organisé des sessions de formations sur les techniques de patrouilles, notamment à l’outil de suivi SMART (Spatial Monitoring And Reporting Tool). Deux postes de patrouille ont été construits et trois autres ont été rénovés ;
• Augmentation des cas de braconnage d’éléphants. Le fait qu’ils n’aient été retrouvés que dans le secteur de Kasese est noté;
• Aucun progrès n’a été réalisé concernant l’annulation des titres fonciers illégaux et l’évacuation des fermiers du corridor écologique. La documentation sur l’occupation continue, aucun nouveau titre n’a été attribué dans le parc et la régénération naturelle des parcelles déjà évacuées se poursuit ;
• Des études socio-économiques et biologiques sont en cours pour finaliser le zonage du bien afin de résoudre la question des villages situés dans le bien ;
• Avec l’appui de l’UNESCO, un « Forum national sur la gouvernance et la valorisation » du bien est planifié pour avril 2015 avec pour objectif d’assurer l’implication des populations dans la mise en œuvre du Plan Général d’Aménagement et de Gestion (PGAG).
• Un recensement des principales populations de faune a démarré en octobre 2014. Au moment de la rédaction du rapport, seuls deux secteurs avaient été visités. Les données préliminaires ne permettent pas d’établir une analyse quant aux tendances des populations.
• La mission conjointe de suivi réactif demandée par le Comité lors de sa 38e session, a été reportée pour permettre de finaliser l’inventaire.

L’amélioration sécuritaire et l’évacuation de certains groupes armés ont permis de reprendre le contrôle sur certains secteurs précédemment occupés, d’augmenter significativement le taux de couverture de la surveillance et d’évacuer une partie des exploitations minières artisanales. Cependant, certaines zones sont toujours inaccessibles et la couverture de surveillance reste inférieure à la moitié du bien. Le rétablissement de la sécurité reste la condition sine qua non pour la mise en œuvre des mesures correctives et la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial note avec satisfaction les efforts importants entrepris par l’Etat partie pour renforcer la surveillance et mobiliser des fonds, ainsi que les actions menées pour évacuer les carrières minières illégales et pérenniser la sécurisation du bien.

Le manque de progrès dans l’évacuation du couloir biologique, entre la basse et la haute altitude, reste une importante préoccupation. Il est aussi important d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie de résolution de conflits et le développement d’un plan de zonage du bien. Il est à espérer que le « Forum national sur la gouvernance et la valorisation » aboutira à l’adhésion de l’ensemble des acteurs au PGAG et permettra à moyen terme d’évacuer le couloir écologique et de restaurer la couverture végétale du bien afin d’en maintenir les valeurs et les conditions d'intégrité. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial demande à l'État partie de s’assurer que les options identifiées garantissent la conservation de la VUE.

Il est également recommandé que le Comité accueille favorablement le démarrage des travaux de l’inventaire du bien, demandé depuis plusieurs années. Les résultats de ces études sont cruciaux pour pouvoir évaluer l’état de conservation de la VUE du bien. Il n’est pas possible de tirer des conclusions fermes sur la base des informations limitées aux données préliminaires de ces travaux. En haute altitude, les résultats concernant les gorilles semblent encourageants, avec une légère augmentation de la population. Cependant la quasi absence de gorilles dans le secteur Nzovu ouest et le taux de rencontre extrêmement faible des éléphants sont très préoccupants. Ils laissent penser que l’impact de la présence des groupes armés dans la partie de basse altitude a entrainé une érosion très importante de la VUE. Il est à espérer que les résultats seront plus encourageants dans les secteurs qui n’ont pas encore été recensés.

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial réitère sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif pour réévaluer l’état de conservation du bien, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier de leur mise en œuvre et de finaliser l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril, dès que les résultats de l’inventaire seront disponibles.

Il est enfin recommandé que le Comité du patrimoine mondial maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi qu’il poursuive l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

• En août 2014, le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo (RDC), présidé par le Président de la République, a annoncé que des instructions avaient été données afin de renforcer la sécurité dans les aires protégées du pays et les capacités des gardes de parc avec l’aide de l’armée ;
• En novembre 2014, le Vice Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration ;
• Une brigade spéciale de lutte anti-braconnage est en cours de création afin de soutenir la protection des parcs nationaux. Le décret présidentiel, en cours de signature, officialisera sa création ;
• La coopération avec l’armée s’est considérablement améliorée ;
• Des efforts sont actuellement entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier intègre des informations actualisées sur la localisation des aires protégées, et ce, afin de garantir l’absence de tout empiétement des concessions sur les aires protégées ;
• Le Comité interministériel n’a pas encore été officiellement établi mais plusieurs rencontres interministérielles se sont tenues afin de traiter des questions relatives aux zones protégées. Au niveau provincial, ces questions sont traitées par les Conseils consultatifs provinciaux des forêts ;
• Le Plan d’action stratégique, qui a été adopté lors de la réunion de haut niveau de 2011, sera actualisé en 2015.

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.