Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev,
2. Rappelant les décisions 9 COM (UNESCO, 1985), 15 COM (Carthage, 1991) et 20 COM (Merida, 1996) adoptées lors de ses 9e, 15e et 20e sessions ;
3. Remercie le Directeur général de l’UNESCO d’avoir immédiatement envoyé une équipe d’experts internationaux à la fois en Bosnie et Herzégovine et en Serbie et Monténégro pour examiner le projet de barrage de Buk Bijela proposé ;
4. Note avec inquiétude les résultats de la mission conjointe UNESCO/UICN sur le site et dans les Etats parties concernés, ainsi que le rapport détaillé de l’équipe de la mission ;
5 . Demande aux autorités de Bosnie-Herzégovine de respecter pleinement la Convention, en particulier son article 6.3 et de ne prendre aucune mesure qui puisse menacer les valeurs et l’intégrité d’un bien situé sur le territoire d’un autre Etat partie à cette Convention.
6. Prie instamment les deux Etats parties de mettre pleinement en oeuvre toutes les recommandations de la mission d’experts internationaux ;
7. Félicite le gouvernement de Serbie et Monténégro et les autorités de Monténégro pour l’action immédiate prise afin de stopper le projet d’installation hydroélectrique et demande que, pour tout autre projet potentiel, les normes internationales des études d’impact environnemental soient appliquées et toutes les mesures nécessaires prises pour minimiser et de préférence éliminer les menaces directes et indirectes envers le bien du patrimoine mondial ;
8. Encourage les deux Etats parties à ratifier les autres accords internationaux pertinents, y compris la Convention de Aarhus et la Convention du Danube ;
9. Prie instamment les deux Etats parties de collaborer pour la recherche d’autres solutions énergétiques et pour respecter pleinement les clauses de la Convention et de ses afin de protéger le bien du patrimoine mondial du parc national de Durmitor et les autres zones protégées de la région ;
10. Demande en outre aux deux Etats parties de fournir au Centre du patrimoine mondial un rapport à jour, comprenant toutes nouvelles décisions liées au projet de barrage ou à d’autres projets et questions de développement, ainsi qu’à la collaboration transfrontalière, avant le 1er février 2006, pour examen par le Comité lors de sa 30e session (Vilnius, 2006).
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/8B, WHC-05/29.COM/8B.Add 2 et WHC-05/29.COM/INF.8B.2,
2. Décide de modifier les limites du Parc national de Durmitor (Serbie et Monténégro) afin qu'elles correspondent aux limites du parc national approuvées par l'Etat partie en 1997 et excluant la ville de Zabljak du bien. Le bien du patrimoine mondial, conformément aux limites actuelles du parc national, comprend donc une superficie de 34 000 ha ;
3. Demande à l'Etat partie de Serbie et Montenegro de soumettre une carte topographique de l'ensemble du parc national sur une seule feuille, d'informer le Centre du patrimoine mondial de l'assistance dont il a besoin pour préparer cette carte, et d'informer le Comité de tous les changements apportés à l'avenir dans les limites du parc national.
Projet de décision : 29 COM 7B.21
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev,
2. Rappelant ses décisions 9 COM, 15 COM et 20 COM adoptées lors de ses 9e, 15e et 20e sessions respectivement,
3. Remercie le Directeur général de l’UNESCO d’avoir immédiatement envoyé une équipe d’experts internationaux à la fois en Bosnie et Herzégovine et en Serbie et Monténégro pour examiner le projet de barrage de Buk Bijela proposé ;
4. Note avec inquiétude les résultats de la mission UNESCO/UICN, sur le site et dans les Etats parties concernés, ainsi que le rapport détaillé de la mission ;
5. Demande aux autorités de Bosnie et Herzégovine de respecter pleinement la Convention du patrimoine mondial, en particulier son article 6.3, et de ne prendre aucune action qui puisse menacer les valeurs et l’intégrité d’un bien situé sur le territoire d’un autre Etat partie à cette Convention ;
6. Prie instamment les deux Etats parties de mettre pleinement en oeuvre toutes les recommandations de la mission d’experts internationaux ;
7. Félicite le gouvernement de Serbie et Monténégro et les autorités de Monténégro pour l’action immédiate prise afin de stopper le projet d’installation hydroélectrique, et demande que, pour tout autre projet potentiel, les normes internationales des études d’impact environnemental soient appliquées et toutes les mesures nécessaires prises pour minimiser et de préférence éliminer les menaces directes et indirectes envers le bien du patrimoine mondial ;
8. Encourage les deux Etats parties à ratifier les autres accords internationaux pertinents, y compris la Convention de Aarhus et la Convention du Danube ;
9. Prie instamment les deux Etats parties de collaborer pour la recherche d’autres solutions énergétiques et pour respecter pleinement les clauses de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations afin de protéger le bien du patrimoine mondial du parc national de Durmitor et les autres zones protégées de la région ;
10. Demande en outre aux deux Etats parties de fournir au Centre du patrimoine mondial un rapport à jour, comprenant toutes nouvelles décisions liées au projet de barrage ou à d’autres projets et questions de développement, ainsi qu’à la collaboration transfrontalière avant le 1er février 2006 pour examen par le Comité lors de sa 30e session en 2006.
