Pyrénées - Mont Perdu

a) Impacts du Festival de Gavarnie (France)

b) Soutien insuffisant de l’agropastoralisme

c) Coopération transfrontalière insuffisante

Le Comité du patrimoine mondial, dans la décision 32 COM 7B.42, a demandé à l’État partie français de prendre les mesures nécessaires pour transférer le Festival de Gavarnie comme il s’était engagé à le faire et conformément aux précédentes décisions du Comité du patrimoine mondial ; il a aussi demandé aux deux États parties de fournir un rapport sur le bien du patrimoine mondial pour améliorer la coordination de la gestion du bien transfrontalier et élever le profil de l’agropastoralisme et son rôle dans le maintien du paysage culturel. Les États parties ont été fermement engagés à demander l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L’État partie français a soumis un rapport sur l’état de conservation de sa partie du bien le 30 janvier 2009, en répondant aux points soulevés dans la décision et en incluant des éléments de discussion sur les structures transfrontalières. Une table ronde s’est tenue, sur l’initiative d’une association locale, le 30 janvier 2009 et le résumé de ses débats a également été communiqué au Centre du patrimoine mondial.

L’État partie espagnol a soumis son rapport sur l’état de conservation du bien le 25 mars 2009, rapport dans lequel il expose son point de vue sur le Festival de Gavarnie, mentionne le soutien accordé à l’agropastoralisme, la coordination de la gestion transfrontalière, ainsi que la finalisation et la mise en œuvre du plan de gestion préliminaire. Il insiste, en outre, sur le fait qu’il est prêt à mettre en œuvre les recommandations de la mission conjointe et les requêtes du Comité du patrimoine mondial.

Festival de Gavarnie

La question clé posée par le Comité du patrimoine mondial a trait à la décision récurrente du transfert du Festival de Gavarnie qui ne s’est pas fait, en dépit de l'engagement de l'État partie français lors de l’inscription du bien. Le rapport de l’État partie français conteste les conclusions antérieures du Comité du patrimoine mondial et des Organisations consultatives au sujet du Festival. Il réaffirme la position des communautés locales qui considèrent le festival comme un élément essentiel pour leurs besoins économiques, estimant qu'un transfert du Festival en signerait l’arrêt de mort, que les impacts sont temporaires et limités pour l'esthétique du bien et non pour son environnement physique ou biologique. Le rapport invoque également le fait que le projet de transfert du bien suscite une opposition grandissante de la part des communautés à l'intérieur du bien. Il suggère que le comité de gestion et de surveillance revoit le problème du Festival, y compris son contenu, ainsi que son organisation et ses impacts.

L’État partie espagnol souligne dans son rapport qu’il partage les craintes du Comité du patrimoine mondial quant à l’impact du Festival de Gavarnie. L’État partie espagnol fait cependant remarquer qu’il n’est pas en position de prendre quelque décision que ce soit à cet égard, étant donné que le Festival a lieu sur le territoire français et, par conséquent, sous la souveraineté de l’État partie français.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives observent néanmoins que la position du Comité du patrimoine mondial est très claire au sujet du Festival, que de par la sensibilité de son emplacement, la durée de la perturbation qui s'ajoute à l'événement en soi, la présence d'autres lieux et les précédentes initiatives de l'État partie français amènent clairement à conclure que le Festival de Gavarnie est incompatible avec la valeur universelle exceptionnelle du bien et notamment le critère(vii). Cela a été reconnu dans la décision la plus récente du Comité du patrimoine mondial qui a fermement engagé les États parties à demander l’inclusion du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L’État partie français n’a pas fait cette demande, mais note dans son rapport qu'il considère que la demande du Comité du patrimoine mondial devrait être examinée à la lumière des autres avancées dans le périmètre du bien et en tenant compte des conditions locales particulières.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives considèrent que l'emplacement du Festival de Gavarnie reste insatisfaisant, en notant que son incompatibilité avec la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien a été reconnue par le Comité du patrimoine mondial. S'il est certain que chaque bien doit être examiné au regard de la situation particulière qu’il connaît, il convient également de retenir un critère élevé et cohérent par rapport aux perspectives telles qu'elles sont énoncées dans les Orientations. Il est également indiqué qu'étant donné que le Festival reçoit une subvention de l'État, les pouvoirs publics pourraient alors s'engager clairement à financer le Festival dans un autre lieu et par là même supprimer une partie du risque avéré pour sa viabilité s’il était déplacé. Dans le cas présent, il y a un conflit d'objectifs entre les priorités de l'État partie et l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial par rapport aux dispositions énoncées dans les Orientations et les décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial.

Gestion et coopération transfrontalières

L’État partie français rend également compte de la création d’un comité de gestion et de surveillance du patrimoine mondial composé de 21 personnes pour la partie française du bien, et avec l’intention d’élargir sa composition par l’invitation de représentants de la partie espagnole du bien. En ce qui concerne le développement de la coopération transfrontalière, le rapport de l’État partie français recense un certain nombre de domaines de coopération avec les autorités espagnoles. Il insiste aussi sur le fait que les communautés locales sont considérées comme le socle d’une future coopération concernant le bien, et note les enjeux économiques auxquels sont confrontées ces communautés, et signale un certain nombre de projets de coopération qui ont été et sont mis en place. Il note qu’un budget spécifique de 15 000 euros a été affecté à un programme de formation sur le patrimoine mondial pour la population locale. Malgré son modeste financement, cette initiative devrait être accueillie favorablement. L’événement le plus significatif par rapport à la demande du Comité du patrimoine mondial semble être l’établissement, pour la première fois, d’un comité de gestion sous l’égide du Conseil général des Hautes-Pyrénées auquel, est-il précisé, les autorités espagnoles seront conviées. Il est aussi indiqué que ce comité sera chargé de préparer la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle pour le bien demandée dans la décision 32 COM 7B.42.

Le rapport de l’État partie français ne donne pas d’informations claires sur le statut du plan de gestion provisoire.

L’État partie espagnol souligne que les statuts du Parc national d’Ordesa y Monte Perdido, qui forme la partie espagnole du bien transfrontalier, stipulent clairement que la coopération transfrontalière avec le Parc national français est prioritaire. Ce règlement est complété par la Charte sur la coopération des deux Parc nationaux en Espagne et en France, qui sera renouvelée d’ici peu. L’État partie espagnol informe que ces deux documents constituent le fondement de réunions régulières et de plusieurs activités qui ont été mises en œuvre conjointement par les partenaires, comme l’interprétation et la signalétique du bien, l’échange des meilleures pratiques de gestion des visiteurs et l’échange d’informations sur les données scientifiques. L’État partie espagnol annonce en outre qu’il envisage de participer en tant qu’observateur à la prochaine session dudit comité français de gestion et de surveillance.

En vue de la finalisation et de la mise en œuvre du plan de gestion préliminaire, l’État partie espagnol informe que la gestion de la partie espagnole du bien est assurée au moyen du Plan directeur sur l’utilisation et la gestion du Parc national d’Ordesa et Monte Perdido (PRUG : Plan Rector de Uso y Gestion) et, qu’en plus, un comité de coordination de toutes les autorités concernées dans la province d’Aragon (Espagne) sera mis en place d’ici peu pour accroître la zone couverte par les activités menées à bien jusqu’à maintenant.

L’évaluation du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives est que cela représente peu de progrès en matière de coopération transfrontalière. L’initiative de l’autorité française à laquelle est convié l’État partie espagnol, ne signifie pas pour autant qu’il s’agit d’une proposition qui a été élaborée conjointement et établie « sur la base d’un partenariat à égalité ». Sachant que la participation espagnole n’est pas encore pleinement reconnue, il faut attendre pour confirmer que la proposition soit pleinement opérationnelle ; mais, en principe, il serait préférable de la reconsidérer et de créer à la place un organisme paritaire de gestion transfrontalière, dont la présidence serait assurée de façon indépendante ou par rotation et dont les membres seraient désignés à la fois par les autorités françaises et espagnoles. Cette structure permettrait aussi de préparer une Déclaration de valeur universelle exceptionnelle qui reflète les intérêts des deux États parties.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives soulignent que le principal souci avec le bien est l’absence d’accords de coopération clairement établis pour la gestion de l’ensemble du bien, comme cela a été dit précédemment.

L’agropastoralisme

L’État partie français note une série de mesures en place. Il fait référence à l’introduction en 2007 d’un plan de soutien de l’économie de montagne, avec un budget substantiel de 29,8 millions d’euros sur 5 ans pour la région, y compris pour le bien ; 90 demandes ont bénéficié d’un financement régional en 2008, dont une aide octroyée pour la restauration des refuges de montagne pour les bergers, les dépenses de bergerie et l’entretien des pâturages de montagne. Bien que le rapport ne donne pas d’informations précises sur le bien, ni d’explications sur la stratégie et ses objectifs de conservation, il semble probable que cette initiative soit profitable pour le bien. Toutefois, il n’est pas possible d’en tirer une conclusion définitive. Le rapport fait aussi remarquer qu’en octobre 2008, une marque de reconnaissance régionale (AOC - Appellation d’origine contrôlée) a été approuvée pour les moutons d’élevage de Barèges-Gavarnie, ce qui, selon les informations recueillies, s’est déjà traduit par une augmentation de 50% du prix du marché par rapport aux produits sans AOC.

L’État partie espagnol informe que le soutien accordé au secteur agropastoral dans la partie espagnole du bien s’est notoirement accru au cours des dernières années, comme prévu dans le PRUG. Des activités telles que la réhabilitation des abris, et des études sur l’impact du comportement des visiteurs dans le Parc et sur les traditions agropastorales ont été menées à bien. Il est indiqué, en outre, que les subventions accordées par l’État espagnol au Parc national d’Ordesa y Monte Perdido représentent 21,6 % des subventions annuelles versées au secteur agropastoral.

Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives considèrent qu’il y a eu une réaction positive à la demande du Comité du patrimoine mondial vis-à-vis des initiatives en France, mais il n’en est pas moins vrai qu’il n’y a aucune preuve évidente d’une stratégie globale à cet égard pour le bien dans son ensemble.

Autres questions

En ce qui concerne les autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2007 sur le bien, il est également noté qu’aucune nouvelle mesure n’a été annoncée sur la suppression des impacts de la route de Troumouse, ni sur la tenue d’un atelier qui devait être organisé par les États parties. Un projet commun de tunnel dans les Pyrénées est mentionné dans le rapport bien que cette information n’ait pas d’utilité apparente au regard de la conservation du bien et sa corrélation et ses impacts ne sont pas évoqués.

En conclusion, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives notent qu’il est essentiel que le Comité du patrimoine mondial adopte une position qui soit crédible et cohérente avec les Orientations, et qui permette aussi de gérer ce bien. Compte tenu de la situation de ce bien transfrontalier, une stratégie alternative à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril pourrait consister à demander une nouvelle période de coopération entre les deux États parties, en particulier (a) mettre en place la gestion conjointe demandée et (b) étudier les moyens de transférer le Festival de manière à maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial, et (c) rendre compte conjointement des progrès réalisés à une future session du Comité du patrimoine mondial. Si ce processus ne résout pas le problème du Festival, le Comité du patrimoine mondial pourrait envisager d'autres options pour réduire l'incompatibilité entre sa gestion, sa valeur universelle exceptionnelle et son intégrité, ainsi que l'utilisation durable liée aux valeurs du site.