Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor

• Dégâts provoqués par un tremblement de terre (problèmes résolus)
• Absence de système de gestion/de plan de gestion
• Cadre législatif inadéquat
• Constructions et développement (accélération du développement urbain et de la pressions urbaine)
• Infrastructures de transport terrestre (projet du grand pont de Verige et autres propositions de projets de développement)
• Absence de zone tampon (problème résolu)
• Vastes infrastructures d’hébergement touristique et installations associées
• Modification du régime des sols
• Valorisation du patrimoine par la société
• Changements dans le mode de vie et les systèmes de savoir traditionnels
• Impacts du tourisme/des visiteurs/des activités de loisirs

Néant

Le 8 décembre 2022, l’État partie a présenté un rapport sur l’état de conservation du bien, disponible à l’adresse https://whc.unesco.org/fr/list/125/documents/, qui présente les progrès suivants :

• l’Administration de la protection des biens culturels du Monténégro a préparé une étude sur la protection des biens culturels visant à éclairer des amendements au plan urbain détaillé (PUD) de la municipalité de Tivat pour le village de Lepetani et au plan urbain (PU) pour la zone touristique de Lepetani ;
• les municipalités de Kotor et de Tivat mettent en place des plans pour faire de la montagne de Vrmac un parc naturel protégé. Une consultation publique sur un projet d’étude de protection, préparé par l’Agence de protection de l’environnement, a été organisée et elle alimente une proposition révisée qui sera transmise au Gouvernement pour adoption ;
• l’État partie a veillé à ce que des études d’impact sur le patrimoine (EIP) soient préparées pour un certain nombre de projets proposés dans le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon : des projets d’installations touristiques à Muo, à Orahovac, à Risan et à Herceg Novi, de centre d’affaires à Škaljari et de projets résidentiels à Prčanj, Dobrota et Tivat ont été soumis pour faire l’objet d’une étude technique ;
• des EIP ont été demandées pour de nombreux autres projets de construction situés dans le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon, à savoir à Risan, Morinj, Dobrota, Stoliv, Kotor, Orahovac, Prčanj, Škaljari, Muo, Strp, ainsi que pour le projet de pont à Verige et le projet de complexe touristique envisagé pour la péninsule de Luštica-Montrose ;
• conformément au paragraphe 172 des Orientations, l’État partie a envoyé des notifications concernant des actions proposées pour le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon, incluant une analyse visuelle de la section Dub-Kuk du projet de téléphérique de Kotor à Cetinje et de nombreux projets prévus pour l’île de Sveti Marko ;
• la reconstruction et l’agrandissement de l’hôtel Teuta ont été autorisés sur la base des plans révisés qui prennent en compte les recommandations de l’ICOMOS d réduire l’impact négatif de l’hôtel existant sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

Si des progrès ont été réalisés concernant certaines des recommandations du Comité, le fait qu’une série de documents demandés à l’État partie n’ait toujours pas été soumise reste préoccupant, compliquant l’évaluation précise des progrès accomplis dans l’amélioration du système de gestion du bien. Bien que la pandémie et les changements politiques à l’échelle nationale et locale aient une part de responsabilité dans ce retard, le fait que la révision du plan de gestion n’ait pas été achevée depuis la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2018 est particulièrement préoccupant, et il est recommandé d’en faire une priorité. En outre, le plan de gestion devrait être intégré au cadre juridique en évolution, notamment pour anticiper les défis de la gestion du tourisme et les impacts potentiels des grands projets d’infrastructure touristique.

Par ailleurs, il faut mettre en place un cadre de planification solide, basé sur les engagements du patrimoine mondial, pour gérer efficacement la pression croissante du développement au sein et à proximité du bien. Bien que l’EIP actualisée pour la Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor en vue d’harmoniser la politique/le cadre et les instruments de planification semble avoir été achevée et fait actuellement l’objet d’un examen institutionnel, elle n’a pas été envoyée au Centre du patrimoine mondial ni mise à la disposition du public. Des informations émanant de tiers, transmises à l’État partie pour commentaire, indiquent que la loi de 2017 sur l’aménagement du territoire et la construction de structures n’envisage plus la préparation de plans d’aménagement du territoire par les municipalités. En outre, il a été indiqué que le moratoire sur les nouvelles constructions prendrait fin en 2020. Des clarifications de l’État partie sur ces questions sont attendues.

L’État partie a dressé la liste d’un grand nombre de projets proposés au sein du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet d’une étude technique par les Organes consultatifs, accompagné des EIP pertinentes. Il a été jugé que la construction de l’hôtel Muo avait un impact potentiel négligeable sur la VUE, tout comme le projet de complexe résidentiel à Dobrota – bien que pour ce dernier, les logements semblent répondre davantage aux besoins des touristes qu’à ceux des résidents. S’ils ne posent en principe aucun problème, le « centre de soutien » de Škaljari et les quatre villas de Prčanj nécessiteront des améliorations de conception pour être approuvés. Après examen, deux projets d’hôtels à Orahovac sont considérés comme ayant des impacts négatifs mineurs/modérés sur la VUE. Ce dernier cas souligne le besoin urgent de compléter le cadre de planification, au vu du grand nombre de projets proposés et de leurs impacts cumulatifs potentiellement très importants. En outre, les impacts indirects de projets de construction, comme ceux susceptibles d’entrainer une augmentation du tourisme (par exemple, la route de la péninsule de Luštica), doivent être davantage pris en compte dans les EIP individuelles et dans les décisions de planification stratégique. Par exemple, le Comité a déjà demandé des informations sur les aménagements associés à la nouvelle route de la péninsule de Luštica, et les impacts individuels et cumulatifs des nombreux projets proposés dans cette zone doivent être évalués.

En attendant, il convient de noter que certains projets plus sensibles ont été approuvés sans qu’aucune information n’ait été fournie à l’avance au Centre du patrimoine mondial, alors que cela avait été demandé, comme les trois carrières de pierre dans la zone tampon qui ont été autorisées après la réalisation d’EIP. Plus récemment, à la lumière d’informations supplémentaires reçues à ce sujet, le Centre du patrimoine mondial a invité l’État partie à commenter l’existence de trois carrières et le projet d’ouverture de trois autres, et à fournir les EIP correspondantes. Compte tenu de l’impact négatif potentiel important des carrières sur la VUE, il convient de mieux comprendre leurs emplacements exacts et leurs impacts potentiels. Il semble également important de revoir les sections pertinentes du plan territorial d’urbanisme adopté par la municipalité de Kotor et d’autres documents de planification afin de s’assurer qu’à l’avenir, le choix de l’emplacement des carrières respecte la protection du patrimoine mondial.

Compte tenu de tout ce qui précède, l’État partie est prié de continuer à s’assurer que les informations sur tous les projets sont envoyées à l’avance au Centre du patrimoine mondial, avec toutes les EIP pertinentes. Cela concerne les informations sur les projets déjà demandés dans les précédentes décisions du Comité et dans le rapport de mission 2018, ainsi que sur toute nouvelle proposition susceptible d’affecter la VUE. Il serait utile que les équipes d’évaluation d’impact se réfèrent au Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial afin de mieux intégrer les considérations relatives au patrimoine mondial dans les futures évaluations d’impact et les décisions de planification qui en découlent.