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Parc national de la Salonga

République démocratique du Congo
Facteurs affectant le bien en 2023*
  • Activités illégales
  • Chasse, récolte et ramassage traditionnels
  • Guerre
  • Pétrole/gaz
  • Système de gestion/plan de gestion
  • Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Conflit armé, insécurité et instabilité politique (problème résolu)
  • Braconnage par les militaires et les groupes armés (problème résolu)
  • Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc 
  • Impact des villages situés sur le territoire du bien 
  • Menace d’exploitation pétrolière
  • Braconnage
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
  • Impact du conflit armé
  • Accroissement du braconnage et de l'empiétement illégal portant atteinte à l’intégrité du site
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Proposé dans le rapport de mission de 2012. 

Mesures correctives pour le bien

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575 
Une mise à jour est proposée pour adoption dans le projet de décision ci-après

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours d'identification

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2023

Montant total accordé : 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique ; 250 000 dollars EU du gouvernement de la Norvège (2021-2022)

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2023
Demandes approuvées : 9 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars E.U.
2000 Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé)   5 400 dollars E.U.
1999 Emergency support for Parc National de la Salonga (Approuvé)   20 000 dollars E.U.
1992 Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé)   3 750 dollars E.U.
1990 Reinforcement of protection for Salonga National Park: ... (Approuvé)   60 000 dollars E.U.
1990 Training of 2 specialists each from Salonga and Virunga ... (Approuvé)   4 750 dollars E.U.
1987 Financial contribution for the preparation of a ... (Approuvé)   6 000 dollars E.U.
1987 Additional costs of equipment for Salonga National Park (Approuvé)   12 000 dollars E.U.
1985 Equipment and financial contribution towards the ... (Approuvé)   28 000 dollars E.U.
1985 18-month training for a specialist from Salonga ... (Approuvé)   10 000 dollars E.U.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 8 avril 2022, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ qui résume comme suit sa réponse à la décision 44 COM 7A.44 :

  • Un accord de cogestion du bien intégrant les recommandations du rapport du panel indépendant de 2020, a été signé entre l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et WWF le 7 octobre 2021. Il prévoit notamment la création de la Fondation Salonga, la professionnalisation de la lutte anti-braconnage, la mise en place d’un cadre de gestion pacifique des conflits avec les communautés villageoises, le strict respect des droits humains dans les activités de conservation et la mise en place d’une Cellule en charge des droits humains, l’amélioration de la résilience économique des communautés et leur implication dans la gestion du bien. L’accord prévoit de ne pas procéder à la relocalisation non volontaire des communautés Yaelima et Kitawala et un programme d’encadrement pour limiter les impacts sur le bien ;
  • L’Union Européenne et l’USAID sont les principaux financeurs de la gestion du bien pour les trois prochaines années et des discussions sont en cours avec la KfW, le WWF et via la Fondation Salonga pour compléter ce financement ;
  • L’efficacité de gestion a légèrement diminué en 2020 d’après l’évaluation via l’Integrated Management Effectiveness Tool en lien avec la crise sanitaire et les contraintes financières ;
  • L’équipe de gestion (47 cadres et 222 éco-gardes) a été formée aux droits humains. En 2021, 160 patrouilles ont été réalisées, couvrant 48,9% du bien. Ces patrouilles ont permis des arrestations et la saisie de matériel utilisé pour le braconnage. Un rajeunissement et une augmentation des effectifs des éco-gardes à 650, la création de postes opérationnels de surveillance et la mise en place d’un Centre de commandement des opérations de surveillance sont prévus ;
  • L’installation de pièges photo a permis l’observation de nombreux éléphants de forêt et de 13 autres espèces ;
  • Les communautés locales (11 000 personnes) ont été sensibilisées sur la préservation du bien et la gestion durable des ressources naturelles. Des activités d’autonomisation ont été entreprises dans les domaines de l’éducation, de l’eau, de la production agricole et forestière ;
  • Des actions sont prévues pour améliorer la connectivité écologique entre les deux blocs du bien notamment avec la mise en place d’une concession forestière communautaire à vocation de conservation grâce au financement du Fond pour l'environnement mondial ;
  • La démarcation participative des limites non naturelles du bien a été reportée en 2022 ;
  • Les concessions pétrolières chevauchant le bien ne sont pas annulées mais le plaidoyer se poursuit conformément à la dernière recommandation du comité de pilotage à ce sujet.

Le 18 mai 2022, l’UNESCO a envoyé une lettre à l’État partie, demandant des informations (notamment en termes de localisation) au sujet d’une mise aux enchères approuvée par le Conseil des Ministres du 8 avril 2022 pour de nouvelles concessions pétrolières dans la cuvette centrale, ainsi que sur l’état d’avancement de l’annulation des concessions chevauchant le bien. À l’écriture de ce rapport, aucune réponse de l’État partie n’a été reçue.

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2023

Après le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril en 2021, l’État partie et ses partenaires ont poursuivi leurs efforts en vue de mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi réactif de 2020. Ces efforts et notamment la formalisation du nouvel accord de cogestion entre l’ICCN et le WWF qui restait en suspens depuis la dernière session, sont accueillis favorablement. Il est recommandé que ces efforts soient poursuivis et que des activités communautaires prioritaires soient identifiées lors de l’élaboration du cadre de gestion environnemental et social du paysage Salonga pour renforcer l’implication des communautés riveraines dans la gestion du bien.

Les différentes mesures prises en réponse aux résultats de l'Examen indépendant des violations des droits de l'homme par les éco-gardes sont aussi notées avec appréciation, notamment la mise en place d’un mécanisme fonctionnel de gestion des plaintes et recours en réponse à la Décision 44 COM 7A.46. Il est recommandé que la mise en œuvre du mécanisme ainsi que des autres mesures prises soient évaluées régulièrement et que les leçons apprises soient appliquées et répandues aux autres biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo.

Les actions visant la création de nouveaux postes de surveillance, le rajeunissement et l’augmentation des effectifs des éco-gardes ainsi que la mise en place d’un Centre de commandement des opérations de surveillance associées à la poursuite de la sensibilisation des communautés pour la protection des ressources naturelles sont notées. Ces mesures devraient être opérationnalisées dans les plus brefs délais afin d'accroître le taux de surveillance du bien de 48,9% à 80% et lutter efficacement contre les activités illégales. Il est également recommandé de demander d’intensifier la collecte de données sur les espèces présentes dans le bien pour compléter les données partagées dans le rapport annuel.

Le développement d’un système de financement durable par la création de la Fondation Salonga pour améliorer l’efficacité de gestion du bien est positif. L’État partie devrait accélérer son opérationnalisation avec l’appui de ses partenaires (Union européenne, USAID, KfW) pour permettre la mise en œuvre de toutes les fonctions de gestion du bien.

La décision de ne pas entreprendre une relocalisation non volontaire des communautés Yaelima et Kitawala et de créer un programme d’encadrement pour limiter leurs impacts sur le bien est notée. Cependant, comme demandé par le Comité (Décision 40 COM 7A.40), il est urgent d’initier un dialogue constructif avec ces communautés pour identifier les solutions possibles et évaluer leur situation socio-économique afin d’orienter la stratégie à adopter concernant leur présence dans le bien ou leur relocation volontaire, en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales. L’UNESCO et l’UICN restent disponible pour donner des conseils techniques à ce sujet.

La gestion durable de la connectivité écologique entre les deux blocs du bien demeure une priorité de conservation et il est recommandé que l’État partie finalise rapidement la création de concessions forestières communautaires à vocation de conservation en proposant un statut de protection et un plan simple de gestion. Par ailleurs, il est recommandé que la démarcation participative des limites non naturelles du bien soit finalisée dans les plus brefs délais.

la mise aux enchères approuvée par le Conseil des Ministres du 8 avril 2022 de nouvelles concessions pétrolières dans la cuvette centrale et que les concessions pétrolières attribuées par ordonnance présidentielle et chevauchant le bien n’ont toujours pas été annulées malgré les Décisions 43 COM 7A.10 et 44 COM 7A.44, il est recommandé que le Comité prie à nouveau instamment l’État partie d’annuler les concessions pétrolières actuelles, tout en n’octroyant pas de nouvelles concessions dans le bien et sa zone tampon qui pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Décisions adoptées par le Comité en 2023
45 COM 7B.6
Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7A.40, 43 COM 7A.10 et 44 COM 7A.44, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 43e (Baku, 2019) sessions et à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Accueille avec satisfaction la formalisation de l’accord de cogestion entre l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF) et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial et des recommandations formulées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2020 ;
  4. Note avec appréciation les différentes mesures prises en réponse aux résultats de l'Examen indépendant des violations des droits de l'homme par les éco-gardes, notamment la mise en place d’un mécanisme fonctionnel de gestion des plaintes et recours en réponse à la Décision 44 COM 7A.46 et demande également à l’État partie d'assurer et d’évaluer régulièrement la mise en œuvre de ce mécanisme et d’assurer que les leçons apprises soient appliquées et répandues aux autres biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo ;
  5. Remercie les partenaires techniques et financiers (Union européenne, USAID, KfW, gouvernement de la Norvège à travers l’UNESCO) pour leur appui à la gestion du bien, rappelle l’objectif d’atteindre un taux de surveillance de 80% du bien pour lutter efficacement contre les activités illégales et prie instamment l’État partie de :
    1. Renforcer les capacités humaines, techniques et financières dédiées à la lutte anti-braconnage, à la fois sur le plan des effectifs et de leur formation et à accélérer la mise en place d’un mécanisme de financement pour la mise en œuvre de toutes les fonctions de gestion du bien,
    2. Intensifier la collecte de données sur les espèces présentes dans le bien pour compléter les données existantes sur les populations ;
  6. Salue la décision de ne pas entreprendre une relocalisation non volontaire des communautés Yaelima et Kitawala et prie instamment l’État partie d’initier dans les plus brefs délais, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, un dialogue constructif avec ces communautés en conformité avec la Décision 40 COM 7A.40 afin d’évaluer leur situation socio-économique et développer une stratégie appropriée relative à leur présence dans le bien ou leur relocation volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes ;
  7. Note avec inquiétude la mise aux enchères approuvée par le Conseil des Ministres du 8 avril 2022 de nouvelles concessions pétrolières dans la cuvette centrale et regrette profondément que l’État partie n’ait pas encore annulé les concessions pétrolières actuelles qui chevauchent une partie du bien et réitère donc sa demande de longue date à l’État partie d’annuler ses concessions pétrolières actuelles, tout en n’octroyant pas de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  8. Rappelle que la création d'un continuum forestier opérationnel en vue d'assurer les fonctionnalités écologiques entre les deux blocs du bien demeure une priorité de conservation et réitère sa demande à l’État partie de finaliser dès que possible la création de concessions forestières de communautés locales à vocation de conservation et de doter cet espace d’un statut de protection et d’un plan simple de gestion ;
  9. Demande que la démarcation participative des limites non naturelles du bien soit finalisée dans les plus brefs délais ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erdécembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.
Projet de décision : 45 COM 7B.6

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7A.40, 43 COM 7A.10 et 44 COM 7A.44, adoptées respectivement à ses 40e (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Accueille avec satisfaction la formalisation de l’accord de cogestion entre l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et le Fonds mondial pour la nature (WWF) et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial et des recommandations formulées par la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif de 2020 ;
  4. Note avec appréciation les différentes mesures prises en réponse aux résultats de l'Examen indépendant des violations des droits de l'homme par les éco-gardes, notamment la mise en place d’un mécanisme fonctionnel de gestion des plaintes et recours en réponse à la Décision 44 COM 7A.46 et demande également à l’État partie d'assurer et d’évaluer régulièrement la mise en œuvre de ce mécanisme et d’assurer que les leçons apprises soient appliquées et répandues aux autres biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo ;
  5. Remercie les partenaires techniques et financiers (Union européenne, USAID, KfW, gouvernement de la Norvège à travers l’UNESCO) pour leur appui à la gestion du bien, rappelle l’objectif d’atteindre un taux de surveillance de 80% du bien pour lutter efficacement contre les activités illégales et prie instamment l’État partie de :
    1. Renforcer les capacités humaines, techniques et financières dédiées à la lutte anti-braconnage, à la fois sur le plan des effectifs et de leur formation et à accélérer la mise en place d’un mécanisme de financement pour la mise en œuvre de toutes les fonctions de gestion du bien,
    2. Intensifier la collecte de données sur les espèces présentes dans le bien pour compléter les données existantes sur les populations ;
  6. Salue la décision de ne pas entreprendre une relocalisation non volontaire des communautés Yaelima et Kitawala et prie instamment l’État partie d’initier dans les plus brefs délais, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, un dialogue constructif avec ces communautés en conformité avec la Décision 40 COM 7A.40 afin d’évaluer leur situation socio-économique et développer une stratégie appropriée relative à leur présence dans le bien ou leur relocation volontaire et en accord avec les politiques de la Convention et les normes internationales pertinentes ;
  7. Note avec inquiétude la mise aux enchères approuvée par le Conseil des Ministres du 8 avril 2022 de nouvelles concessions pétrolières dans la cuvette centrale et regrette profondément que l’État partie n’ait pas encore annulé les concessions pétrolières actuelles qui chevauchent une partie du bien et réitère donc sa demande de longue date à l’État partie d’annuler ses concessions pétrolières actuelles, tout en n’octroyant pas de nouvelles concessions dans le bien et sa périphérie qui pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  8. Rappelle que la création d'un continuum forestier opérationnel en vue d'assurer les fonctionnalités écologiques entre les deux blocs du bien demeure une priorité de conservation et réitère sa demande à l’État partie de finaliser dès que possible la création de concessions forestières de communautés locales à vocation de conservation et de doter cet espace d’un statut de protection et d’un plan simple de gestion ;
  9. Demande que la démarcation participative des limites non naturelles du bien soit finalisée dans les plus brefs délais ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47e session.
Année du rapport : 2023
République démocratique du Congo
Date d'inscription : 1984
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(ix)
Liste en péril (dates) : 1999-2021
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2022) .pdf
Proposé initialement pour examen en 2022
arrow_circle_right 45COM (2023)
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* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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