Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra
Facteurs affectant le bien en 2023*
- Activités illégales
- Gouvernance
- Infrastructures de transport de surface
- Infrastructures liées aux énergies renouvelables
- Modification du régime des sols
- Système de gestion/plan de gestion
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Système de gestion/plan de gestion
- Infrastructures de transport de surface (Construction de routes)
- Modification du régime des sols (Empiétement agricole)
- Activités illégales (Abattage illégal ; Braconnage)
- Gouvernance (Faiblesses institutionnelles et de gouvernance)
- Infrastructures liées aux énergies renouvelables (Projet de développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au bien)
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Construction de routes
- Exploitation minière
- Exploitation forestière illégale
- Empiétement
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970
Révisées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/7213
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970
Révisées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/7213
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
En cours d'identification
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2023
Montant total accordé : 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra ; 35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007) ; 49 620 dollars EU du Fonds-en-dépôt UNESCO/Pays-Bas pour intégrer la gestion et revoir les limites pour la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle du Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (2020-2022)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2023
Montant total approuvé : 96 600 dollars E.U.
| 2012 | Development and socialization of the emergency action ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
| 2005 | Emergency Assistance for the Rehibilitation of ... (Approuvé) | 66 600 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2023**
Février-mars 2006 : mission conjointe de suivi réactif UNESCO/UICN ; mars 2007 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; février 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; avril 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; octobre 2013 : mission de suivi réactif de l’UICN ; avril 2018 : mission de suivi réactif de l’UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2023
L'État partie a soumis le 31 janvier 2022 un rapport sur l'état de conservation du bien, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/. Le 4 avril 2022 et le 16 mars 2023, il a soumis un rapport d'avancement sur l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), les mesures correctives et le plan d'action. Il y est fait état de ce qui suit :
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2023
L'État partie a fourni quelques mises à jour positives en réponse à la décision 44 COM 7A.52 et au sujet des indicateurs du DSOCR, notamment l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion et de restauration de l'écosystème ; l'engagement continu à améliorer les patrouilles et la surveillance ; le renforcement des initiatives visant à faire participer les communautés ; et la réaffirmation qu'il n'y a pas de concessions minières, de permis d'exploration minière ou de nouvelles routes dans le périmètre du bien. Le décret ministériel visant à renforcer la gestion est noté, et l'État partie devrait fournir des informations supplémentaires concernant le soutien qui sera fourni par ces moyens. Bien qu'aucune décision n'ait été prise concernant la proposition de défrichement de la forêt dans le bien et que le moratoire visant à empêcher la disparition de la forêt primaire ait été prolongé, il n’existe aucune assurance pour la protection du bien sur le long terme. Or, de telles assurances sont absolument indispensables, compte tenu de la disparition persistante de la forêt constatée dans le bien, malgré sa stabilisation rapportée par rapport aux niveaux de 2011. Il ne doit pas y avoir de nouvelle perte du couvert forestier dans le bien, et les travaux de restauration forestière doivent donner la priorité aux corridors écologiques essentiels situés sur les bas-côtés des routes, conformément aux mesures correctives. Si l'on garde en mémoire les rapports alarmants de 2019, selon lesquels le gouvernement local proposait de défricher 1 306 hectares de forêt dans le KSNP ainsi que 49 000 hectares de forêt autour du KSNP et du BBSNP, la priorité absolue devrait être d'assurer la connectivité du bien avec l'écosystème environnant, en particulier avec tout corridor faunique. La mise en œuvre d'autres mesures correctives, comme l'adoption d'un cadre méthodologique commun pour le suivi de chaque espèce, est toujours en attente.
Concernant l’amélioration des trois routes et leur élargissement à l'intérieur du bien, il est noté que les EIE sont terminées ou en cours. Les conclusions de l'EIE pour la route Karo-Langkat sont positives, les principales espèces de mammifères ne semblant pas avoir été affectées par la route, mais il reste essentiel que les mesures d'atténuation identifiées soient mises en œuvre pour minimiser les impacts liés à la fragmentation de l'habitat. Les résultats préliminaires des EIE pour les routes de Bukit Tapan-Sungai Penuh et Sanggi-Bengkunat – cette dernière étant une autre amélioration – indiquent que ces activités constituent une menace élevée pour le déplacement continu des espèces de mammifères. Ce résultat, qui était prévisible, souligne l’importance de la bonne exécution du processus des études d'impact, pour juger de la pertinence de tels développements dans un bien du patrimoine mondial et évaluer si des mesures d'atténuation peuvent réduire les impacts à des niveaux faibles et acceptables. L'état actuel de ces projets ainsi que l'EES en cours pour les plans d’aménagement routier dans le bien doivent être clarifiés, et il conviendrait également de souligner à nouveau qu'aucune décision ne doit être prise sur l'un ou l'autre projet routier avant qu'une EIE n'ait été soumise au Centre du patrimoine mondial et examinée par l'UICN, conformément aux dispositions des paragraphes 118bis et 172 des Orientations.
La distance entre l’autoroute Trans-Sumatra et le KSNP est notée, mais celle qui la sépare du GLNP semble bien moindre. Il convient donc de demander des précisions sur l'évaluation qui a été réalisée pour garantir la protection de l'intégrité du GLNP, compte tenu notamment de l'importance de l'écosystème plus large de Leuser, comme l'a exprimé précédemment le Comité. Malheureusement, aucune information n'a été fournie sur la route Muara Situlen-Gelombang, qui est censée traverser le GLNP sur 18 km, malgré la demande du Centre du patrimoine mondial dans un courrier daté du 9 mars 2021 et un rappel ultérieur envoyé le 4 mars 2022. De même, l'État partie n'a toujours pas fourni d'informations sur les propositions alléguées de développement de quatre barrages hydroélectriques (barrage de Soraya, barrage de Jambo Aye, barrage de Kluet et barrage de Samarkilang) et de projets miniers à proximité du bien dans l'écosystème de Leuser, ce qui était également demandé dans les courriers de mars 2021 et 2022. Les détails de ces projets, y compris le plan d'aménagement en cours d'élaboration pour l'écosystème de Leuser, devraient être communiqués.
Il est noté qu'une proposition de modification importante des limites du bien est en cours avec le soutien du projet du Fonds-en-dépôt UNESCO/Pays-Bas, et l'État partie devrait être encouragé à poursuivre son étroite coopération avec le Bureau de l'UNESCO à Jakarta et à rester en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN pour faire avancer cette proposition.
Compte tenu des menaces importantes et incessantes qui pèsent sur le bien et de la dégradation de son état, il est recommandé au Comité d’appliquer également le mécanisme de suivi renforcé à ce bien pour permettre une surveillance plus étroite de son état de conservation.
Décisions adoptées par le Comité en 2023
45 COM 7A.15
Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
- Rappelant la Décision 44 COM 7A.52, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
- Réitère sa préoccupation constante concernant les difficultés persistentes auxquelles fait face la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, marquée par l’empiètement, l’impact des espèces envahissantes, et la perspective de développement routier, qui ont le potentiel d’aggraver le déclin d’espèces essentielles et l'isolement écologique croissant du bien ; et regrette sincèrement que l'État partie continue d'envisager des activités de développement éventuelles, y compris la construction de routes, et en appelle à nouveau à l'État partie d’accroître ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin d'éviter à terme la perte graduelle de la VUE du bien ;
- Prend note de plusieurs actions positives entreprises par l'État partie, comme l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion et de restauration de l'écosystème, le renforcement des initiatives visant à faire participer les communautés, et la réaffirmation de l'absence de concessions minières, de permis d'exploration minière ou de nouvelles routes dans le bien ;
- Demande à l'État partie de fournir des informations complémentaires sur le décret ministériel portant sur le Groupe de coordination de la gestion du Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (PFTO), en faisant spécifiquement référence à l'aide à la gestion du bien qui en résultera.
- Reconnaissant qu'aucune décision n'a été prise concernant le projet de déforestation dans le bien et que le moratoire visant à prévenir le recul de la forêt primaire a été prolongé, note avec préoccupation le signalement d’un recul continu, mais à un rythme bien moins soutenu, du couvert forestier dans le bien, et prie instamment l'État partie de donner la priorité aux activités de restauration dans les zones écologiquement sensibles, les corridors fauniques et sur les bas-côtés des routes ;
- Demande également à l'État partie de fournir des clarifications et des informations détaillées concernant les points suivants :
- la route Muara Situlen-Gelombang qui traverserait sur 18 km le Parc national de Gunung Leuser (GLNP),
- le projet de quatre barrages hydroélectriques (barrage de Soraya, barrage de Jambo Aye, barrage de Kluet et barrage de Samarkilang) et des projets miniers situés dans l'écosystème de Leuser à proximité du GLNP ;
- le plan d'aménagement en cours d'élaboration pour l'écosystème de Leuser
- Prend également note des conclusions de l’EIE sur la modernisation de la route Karo-Langkat dont les travaux sont déjà terminés, et demande en outre à l'État partie de veiller à la mise en œuvre complète et rapide des mesures d'atténuation identifiées ;
- Note également que les EIE sur les projets d'amélioration de la route Sanggi-Bengkunat et d'élargissement de la route Bukit Tapan-Sungai Penuh sont en cours d’achèvement, et demande de plus à l’État partie de clarifier l’état actuel de ces projets et de soumettre les EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN, en s'assurant que les EIE soient conformes au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte du patrimoine mondial et comprennent des options d'atténuation qui auraient pour résultat un impact minimal ou nul sur la VUE du bien et en gardant la possibilité de ne pas poursuivre les projets si cela n'est pas réalisable ;
- Demande qui plus est à l'État partie de donner des précisions sur le projet d’autoroute Trans-Sumatra par rapport à la composante GLNP du bien, y compris la proximité des travaux routiers avec le parc national et toute évaluation réalisée sur les impacts potentiels sur la VUE du bien ;
- Note en outre que le nouveau plan de gestion du KSNP pour 2020-2029 est achevé, et invite l'État partie à soumettre ce plan de gestion en anglais, dans son intégralité ou sous forme de résumé, au Centre du patrimoine mondial ;
- Demande en outre à l'État partie de soumettre un rapport détaillé sur la mise en œuvre des mesures correctives, un plan d'action et un calendrier de mise en œuvre, et encourage l'État partie à poursuivre la définition des limites du bien soutenue par le projet du Fonds-en-dépôt UNESCO/Pays-Bas, et à demander conseil au Centre du patrimoine mondial, à l'UICN et au Bureau de l'UNESCO à Jakarta pour faire avancer une proposition de modification importante des limites ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session ;
- Note avec inquiétude les menaces persistantes pour le bien et leur impact potentiel sur sa VUE, et décide d'appliquer le mécanisme de suivi renforcé au bien pour permettre un suivi plus étroit de son état de conservation ;
- Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
45 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/23/45.COM/7A, WHC/23/45.COM/7A.Add, WHC/23/45.COM/7A.Add.2, WHC/23/45.COM/7A.Add.3, WHC/23/45.COM/7A.Add.4),
- Ayant examiné les recommandations des Organisations consultatives, décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 45 COM 7A.51)
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 45 COM 7A.52)
- Autriche, Centre historique de Vienne, (décision 45 COM 7A.55)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 45 COM 7A.18)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 45 COM 7A.4)
- Égypte, Abou Mena (décision 45 COM 7A.26)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 45 COM 7A.17)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 45 COM 7A.1)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 45 COM 7A.16)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 45 COM 7A.15)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 45 COM 7A.27)
- Iraq, Hatra (décision 45 COM 7A.28)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 45 COM 7A.29)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 45 COM 7A.31)
- Kenya, Parcs nationaux du Lac Turkana (décision 45 COM 7A.10)
- Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 45 COM 7A.36)
- Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 45 COM 7A.33)
- Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 45 COM 7A.34)
- Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 45 COM 7A.35)
- Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 45 COM 7A.37)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 45 COM 7A.11)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 45 COM 7A.24)
- Mali, Tombouctou (décision 45 COM 7A.23)
- Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 45 COM 7A.22)
- Mexique, Îles et aires protégées du Golfe de Californie (décision 45 COM 7A.2)
- Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 45 COM 7A.53)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 45 COM 7A.12)
- Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 45 COM 7A.54)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 45 COM 7A.39)
- Palestine, Vieille ville d’Hébron/Al-Khalil (décision 45 COM 7A.38)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 45 COM 7A.19)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 45 COM 7A.20)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 45 COM 7A.40)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 45 COM 7A.41)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 45 COM 7A.42)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 45 COM 7A.43)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 45COM 7A.44)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 45 COM 7A.45)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 45 COM 7A.3)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 45 COM 7A.5)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 45 COM 7A.6)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 45 COM 7A.7)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 45 COM 7A.8)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 45 COM 7A.14)
- Roumanie, Paysage minier de Roșia Montană (décision 45 COM 7A.56)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 45 COM 7A.13)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 45 COM 7A.57)
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 45 COM 7A.21)
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 45 COM 7A.50)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 45 COM 7A.47)
- Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 45 COM 7A.49)
- Liban, Foire internationale Rachid Karameh-Tripoli (décision 18 EXT.COM 5.1)
- Ukraine, Le centre historique d’Odesa (décision 18 EXT.COM 5.2)
- Yémen, Hauts lieux de l'ancien royaume de Saba, Marib (décision 18 EXT.COM 5.3)
Projet de décision : 45 COM 7A.15
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/23/45.COM/7A.Add.2,
- Rappelant la Décision 44 COM 7A.52, adoptée à sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
- Réitère son extrême préoccupation devant la dégradation alarmante et continue de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, marquée par l’empiètement, la poursuite du développement routier, l’impact des espèces envahissantes, le déclin continu d’espèces essentielles et l'isolement écologique croissant du bien, regrette vivement que l'État partie continue d'envisager différentes activités de développement, y compris la construction de routes et l'exploitation forestière, en contradiction avec les mesures correctives, et prie de nouveau instamment l'État partie d’accroître ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin d'éviter à terme la perte de la VUE du bien ;
- Prend note de plusieurs actions positives entreprises par l'État partie, comme l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion et de restauration de l'écosystème, le renforcement des initiatives visant à faire participer les communautés, et la réaffirmation de l'absence de concessions minières, de permis d'exploration minière ou de nouvelles routes dans le bien ;
- Demande à l'État partie de fournir des informations complémentaires sur le décret ministériel portant sur le Groupe de coordination de la gestion du Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (PFTO), en faisant spécifiquement référence à l'aide à la gestion du bien qui en résultera.
- Reconnaissant qu'aucune décision n'a été prise concernant le projet de déforestation dans le bien et que le moratoire visant à prévenir le recul de la forêt primaire a été prolongé, note cependant avec la plus vive préoccupation le recul continu du couvert forestier dans le bien, et prie instamment l'État partie de suspendre immédiatement l'exploitation forestière et de donner la priorité aux activités de restauration dans les zones écologiquement sensibles, les corridors fauniques et sur les bas-côtés des routes ;
- Réitère également sa plus vive préoccupation quant au fait que l'intégrité du bien continue d'être gravement menacée par diverses propositions de routes et autres aménagements, demande également à l'État partie de fournir des précisions sur l'évaluation environnementale stratégique en cours pour les plans d’aménagement routier dans le bien, ainsi que l'état d'avancement des projets et les copies de toutes les évaluations d’impact environnemental (EIE) éventuellement disponibles, concernant les points suivants :
- la route Muara Situlen-Gelombang qui traverserait sur 18 km le Parc national de Gunung Leuser (GLNP),
- le projet de quatre barrages hydroélectriques (barrage de Soraya, barrage de Jambo Aye, barrage de Kluet et barrage de Samarkilang) et des projets miniers situés dans l'écosystème de Leuser à proximité du GLNP ;
- le plan d'aménagement en cours d'élaboration pour l'écosystème de Leuser
- Prend également note des conclusions de l’EIE sur la modernisation de la route Karo-Langkat dont les travaux sont déjà terminés, et demande en outre à l'État partie de veiller à la mise en œuvre complète et rapide des mesures d'atténuation identifiées ;
- Note également que les EIE sur les projets d'amélioration de la route Sanggi-Bengkunat et d'élargissement de la route Bukit Tapan-Sungai Penuh sont en cours d’achèvement, et demande de plus à l’État partie de clarifier l’état actuel de ces projets et de soumettre les EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN, en s'assurant que les EIE soient conformes au nouveau Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte du patrimoine mondial et comprennent des options d'atténuation qui auraient pour résultat un impact minimal ou nul sur la VUE du bien et en gardant la possibilité de ne pas poursuivre les projets si cela n'est pas réalisable ;
- Demande qui plus est à l'État partie de donner des précisions sur le projet d’autoroute Trans-Sumatra par rapport à la composante GLNP du bien, y compris la proximité des travaux routiers avec le parc national et toute évaluation réalisée sur les impacts potentiels sur la VUE du bien ;
- Note en outre que le nouveau plan de gestion du KSNP pour 2020-2029 est achevé, et invite l'État partie à soumettre ce plan de gestion en anglais, dans son intégralité ou sous forme de résumé, au Centre du patrimoine mondial ;
- Demande en outre à l'État partie de soumettre un rapport détaillé sur la mise en œuvre des mesures correctives, un plan d'action et un calendrier de mise en œuvre, et encourage l'État partie à poursuivre la définition des limites du bien soutenue par le projet du Fonds-en-dépôt UNESCO/Pays-Bas, et à demander conseil au Centre du patrimoine mondial, à l'UICN et au Bureau de l'UNESCO à Jakarta pour faire avancer une proposition de modification importante des limites ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2024, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session ;
- Notant avec une profonde inquiétude la persistance de menaces importantes pour le bien et la détérioration de son état, décide d'appliquer le mécanisme de suivi renforcé au bien pour permettre un suivi plus étroit de son état de conservation ;
- Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Indonésie
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
