Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra

a) Construction de routes ;

b) Empiétement agricole ;

c) Exploitation forestière illégale ;

d) Braconnage ;

e)  Faiblesses institutionnelles et de gouvernance.

Montant total accordé au bien : 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra. 35 000 le Fond de réponse rapide

Le 1er février 2011, l'État partie a remis un rapport sur l'état de conservation du bien, contenant des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010). Du 7 au 16 avril 2011, une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien, comme demandé par la décision 34 COM 7B.14, il s'agissait de la quatrième mission depuis 2006. À l'heure de la rédaction du présent rapport, le rapport de mission n'est pas finalisé. Une fois achevé, le rapport de mission pourra être consulté en ligne à l'adresse suivante: https://whc.unesco.org/fr/sessions/35COM. Une présentation orale des conclusions de la mission sera donc faite devant le Comité du patrimoine mondial. Sur la base des conclusions de la mission, un projet révisé de décision pourra être rédigé par le Centre du patrimoine mondial et l'UICN.

Le bien en série est constitué de trois composantes, à savoir le Parc national de Gunung Leuser (GLNP), le Parc national de Kerinic Seblat (KSNP) et le Parc national de Bukit Barisan Selatan (BBSNP) qui font toutes les trois face aux mêmes problèmes de conservation.

a) Construction de routes

L'État partie signale qu'afin d'apporter une réponse aux problèmes provoqués par les graves tremblements de terre dans l'ouest de Sumatra en 2009, plusieurs routes d'urgence ont été construites à travers le KSNP afin de pouvoir distribuer de la nourriture et des marchandises, la plupart d'entre elles ont été fermées au fur et à mesure de l'amélioration de la situation. Un décret ministériel (S.52/Menhut-IV/2010) a été adopté en février 2010 priant instamment les autorités en charge des zones protégées d'empêcher la construction de routes non autorisées dans leur juridiction. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont toutefois reçu des rapports, suite à des articles parus dans la presse, faisant état de discussions entre gouvernements et partenaires locaux sur la poursuite du financement et de la construction des quatre projets de route à travers les zones centrales du bien, répondant aux besoins du développement économique local et servant également de routes d'évacuation en cas de catastrophes naturelles, et ce, malgré ce décret. Ces rapports suggèrent que les routes préexistantes pourraient répondre à ces besoins mais qu'elles ne sont pas entretenues. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent que ces projets de route diviseraient considérablement l'habitat des tigres de Sumatra, une des principales espèces emblématiques du bien qui est constitutif de sa valeur universelle exceptionnelle(VUE) selon le critère (x). Ils rappellent que, dans sa décision 34 COM 7B.14, le Comité du patrimoine mondial avait demandé à l'État partie de faire cesser immédiatement tout projet de construction de route sur le territoire du KNSP, et estiment que ces projets sont une grave menace pour le bien et constituent un danger potentiel pour sa VUE, y compris pour les conditions de son intégrité, conformément au paragraphe 180(b)(ii) des Orientations. Le 9 mai 2011, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un courrier à l'État partie et a prié instamment les autorités de lui faire parvenir tout document concernant les projets routiers sur le territoire du KNSP et l'étude d'impact environnemental (EIE) afférente.

L'État partie signale que dans le BBSNP, le Ministère des forêts a autorisé les travaux d'amélioration des routes reliant Sukabumi à Suoh, et Way Heni à Way Hayu, sous réserve que les autorités du parc et le Gouvernement local signent des accords sur le contrôle et l'usage des routes, y compris sur la construction de postes de gardes et sur la relocalisation de toute installation le long des routes afin d'éviter tout impact négatif sur la faune. La nature de ces travaux d'amélioration n'est pas clairement précisée. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN observent que la route entre Way Heni et Sukaraja continue d'avoir des impacts sur la faune, en particulier sur les rhinocéros et sur les déplacements entre les parties nord et sud du bien.

L'État partie ne fait état d'aucun projet d'aménagement routier dans le GNLP. L'UICN a cependant reçu des rapports qui suggèrent que le projet de développement de la route Ladia Galaska, située à l'extérieur du bien, aurait un impact considérable sur tout l'écosystème Leuser et présenterait un danger potentiel pour la survie à long terme de plusieurs des espèces emblématiques du bien notamment l'orang-outan, le tigre et l'éléphant, qui participe de sa VUE selon le critère (x).

b) Expansion de l'activité agricole

L'utilisation d'images satellitaires a permis à l'État partie, en collaboration avec le bureau de l'UNESCO de Jakarta, de définir avec précision le taux de déforestation sur le territoire du bien provoquée par l'exploitation forestière illégale et l'empiétement, ( 1200 hectares/an pour le PNBBS, 2.000 hectares/an pour le KNSP et 625 hectares/an pour le GNLP). L'État partie n'a cependant pas remis d'images satellitaires du bien pour la période 2006-2010 comme demandé par le Comité dans sa décision 34 COM 7B.14. L'État partie précise que la Direction générale pour la protection des forêts et la conservation de la nature(PHKA) a créé une Force spéciale d'intervention sur tout le territoire indonésien contre l'empiétement (Kelompok Kerja Penanganan Perambahan – KKPP) qui a cartographié les zones d'empiétement sur le territoire du GNLP et fera de même pour les deux autres composantes du bien.

L'UICN a reçu des rapports émanant d'ONG faisant état de l'expansion de l'activité agricole pour des cultures de plantation (cacao, caoutchouc, huile de palme) autour du GNLP, principalement dans les forêts des terres de basse altitude, là où la plupart des orangs-outans de Sumatra se trouvent. L'UICN a également reçu des rapports dans lesquels il semble que des projets de plantation de forêts à des fins commerciales aient vu le jour, avec la société Hutan Tanaman Industry (HTI), dans le secteur de Rimba Karya Indah, situé dans le bassin hydrographique de Batang Ulu qui a été identifié comme principale forêt du bassin hydrographique et habitat important pour les tigres, et, qui est entourée sur trois cotés par le PNKS. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que, comme expliqué dans le paragraphe a) du présent rapport, un grand nombre d'habitats très importants de certaines espèces principales sont situés à l'extérieur du périmètre du GNLP, sur le territoire environnant de l'écosystème Leuser. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN encouragent donc vivement l'inclusion de ces zones de grande biodiversité dans le territoire du bien afin de mieux refléter la VUE pour laquelle le bien a été inscrit, comme recommandé par l'UICN lors de l'inscription. Ils suggèrent également l'inclusion de la zone de Rimba Karya Indah dans le KSNP. L'État partie de donne aucune information sur la définition et la mise en place d'une zone tampon adaptée à la conservation du bien, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, dans sa décision 34 COM 7B.14. Ils estiment que l'urgente et absolue nécessité de créer légalement une zone tampon adaptée à tout le bien demeure.

c) Mécanisme de coordination institutionnelle

Le rapport de l'État partie signale un certain nombre d'initiatives destinées à améliorer la coopération entre les gestionnaires des parcs et les autres intervenants dans la gestion des diverses composantes du bien, sur la base du Plan d'action d'urgence(EAP) de 2007. L'État partie donne plusieurs exemples de ces initiatives qui ont connu des succès, notamment la signature de protocoles d'accord avec plusieurs institutions pour règlementer l'usage de l'eau dans le KNSP, la création d'un groupe communautaire afin d'aider les gardes forestiers dans le suivi des activités illégales dans le BBSNP et le déplacement des réfugiés politiques depuis le GNLP vers la province du sud de Sumatra. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappelle la recommandation du Comité du patrimoine mondial sur la création d'un mécanisme de coordination institutionnelle afin de garantir que le grand nombre d'actions qui ne relèvent pas de la responsabilité du parc et sont en dehors de sa compétence légale puissent être menées. Les initiatives détaillées ci-dessus ne font pas état d'un tel mécanisme de coordination.

d) Système de suivi

L'État partie précise qu'un suivi biologique régulier est entrepris en collaboration avec des ONG. Il signale également que des images satellitaires sont utilisées pour un suivi sur une grande échelle de l'écosystème forestier, et que celles-ci ont révélé qu'environ 7.000 hectares de forêt dans le BBSNP avaient subi les conséquences de la présence de l'espèce invasive Meremia peltata. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent la recommandation du Comité du patrimoine mondial sur la priorité à donner à la mise en place d'un système d'évaluation de la situation et des tendances des principaux facteurs ayant des impacts sur la VUE du bien, notamment l'empiétement, le braconnage, le commerce de faune, les espèces invasives et tout impact anticipé du changement climatique sur l'une des composantes du bien.

e) Application de la loi

L'État partie signale que les autorités des parcs ont pris plusieurs mesures afin de mieux faire appliquer la loi, notamment des patrouilles régulières, la poursuite judiciaire des contrevenants, le renforcement des capacités du personnel du parc en charge de faire appliquer la loi, et, la fourniture d'outils adaptés et la formation des gardes forestiers. Outre ces efforts, les autorités des parcs mènent des actions préventives en instituant des collaborations avec les partenaires locaux, et en menant, entre autres, des actions éducatives et des programmes de sensibilisation.

f) Mise en place de nouvelles provinces, de nouveaux districts et sous-districts

L'État partie signale que conformément à la décentralisation initiée par le Gouvernement central, les gouvernements locaux ont mis en place de nouveaux districts dans tout le pays. L'État partie précise par ailleurs que les districts nouvellement créés ignorent souvent tout de l'existence de zones protégées sur leur territoire et souhaitent développer leur économie en exploitant les ressources naturelles. L'État partie signale également qu'autour du KSNP, 14 nouveaux districts ont été créés, certains d'entre eux ayant un territoire qui empiète sur le périmètre du bien. Il déclare que cette situation nouvelle encourage les autorités des parcs à diffuser encore plus les informations sur la conservation et à entreprendre des collaborations avec les partenaires, espérant ainsi accroître leur soutien à la gestion des zones protégées. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que la création de nouveaux districts rend plus complexe la gestion du bien et accroit les menaces liées au développement, notamment la construction de routes. Ils rappellent la recommandation du Comité du patrimoine mondial sur l'arrêt à mettre à la création de ces nouvelles provinces, de ces nouveaux districts et sous-districts afin de réduire tant la complexité administrative de la gestion du bien que les multiples menaces liées au développement économique. 

g) Plan de restauration basé sur l'écosystème et programmes de développement communautaire

L'État partie rapporte que les autorités des parcs ont restauré des terres dégradées grâce à la plantation de plantes indigènes. À ce jour, 20,75 hectares du GLNP, 1500 hectares du BBSNP et 150 hectares du KSNP ont été replantés tandis que la plantation de 6000 hectares supplémentaires dans le BBSNP est prévue, en particulier dans les zones ayant souffert d'empiétement. L'État partie signale également la mise en place d'un programme Réduction des émissions liées la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) dans deux parcs et que s'il s'avère probant, des programmes identiques seront mis en place dans les trois composantes du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que l'État partie devrait accélérer la mise en place du programme REDD sur tout le territoire du bien en tant qu'approche de traitement des multiples menaces pesant sur sa valeur universelle exceptionnelle. L'UICN rappelle avoir suggéré à l'État partie de prendre des dispositions dans le cadre du REDD et du Programme d'investissement forestier (FIP) sur la conservation de l'écosystème forestier et rappelle sa volonté d'aider l'État partie à établir et mettre en place un programme tangible sur ce sujet.

h) Exploitation minière illégale

L'État partie signale qu'aucune activité d'exploitation minière illégale n'a été observée dans la KSNP et le GLNP, mais que des exploitations illégales de sable de petite envergure ont été découvertes dans le BBSNP. L'UICN a reçu des rapports d'ONG qui font état d'une pression accrue sur le Gouvernement provincial afin qu'il développe le secteur de l'exploitation minière, suite à la baisse de revenus issus de la production de gaz et d'hydrocarbures dans la province d'Aceh. Ces rapports précisent que des projets d'exploitation de mines de charbon existent sur les collines des forêts à l'intérieur des terres, dans les marais de Tripa qui font partie de l'écosystème Leuser et sont voisins du territoire du bien. La localisation précise de ce projet devrait être précisée afin de déterminer les impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.

i) Braconnage

Le rapport de l'État partie n'évoque pas le sujet du braconnage mais le Centre du patrimoine mondial et l'UICN ont reçu des rapports faisant état de deux éléphants abattus par des braconniers en avril 2011.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN reconnaissent les efforts entrepris par l'État partie afin de mettre en œuvre les recommandations du Comité du patrimoine mondial, adoptées à sa 34e session (Brasilia). Malgré certains progrès, le bien doit toujours faire face à de graves menaces, notamment les projets de construction de routes dans plusieurs de ses composantes, principalement dans le Parc national de Kerinci Seblat (KSNP), et un empiétement dont le niveau reste élevé. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que le Comité du patrimoine mondial a demandé à l'État partie de faire cesser immédiatement tout projet de construction de route sur le territoire du KSNP. Ils soulignent que ces projets et les hauts niveaux d'empiétement constituent une grave menace pour le bien et représentent un danger tant potentiel qu'avéré pour sa VUE, conformément au paragraphe 180 des Orientations, comme démontré précédemment par les conclusions des trois missions de suivi qui se sont rendues sur le territoire du bien depuis 2006. Le bien souscrivant clairement au critère concerné dans les Orientations, le Centre du patrimoine mondial et l'UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial inscrive le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra sur la Liste du patrimoine mondial en péril et exprime de nouveau ses encouragements à l'État partie afin qu'il soutienne pleinement cette inscription car le but de celle-ci est un renforcement de la coopération internationale et la promotion d'action de conservation rapidement mises en place afin de sauvegarder le bien. Ils recommandent également que le Comité du patrimoine mondial demande à l'État partie de joindre à l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril un programme annuel pour mettre en place un plan d'action, rendu plus aisé par l'assistance internationale, qui devrait inclure la recherche d'aide de la part de la communauté internationale, notamment de bailleurs de fonds principaux pour le bien et les zones avoisinantes.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note de la présentation orale, lors de la 35e session du Comité du patrimoine mondial, du rapport de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011 et de la possible préparation d'un projet révisé de décision par le Centre du patrimoine mondial et l'UICN afin de se faire l'écho des recommandations et des mesures correctives proposées par la mission.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note des rapports sur un projet d'exploitation minière près du Parc national de Gunung Leuser (GLNP). Ils recommandent que le Comité du patrimoine mondial demande à l'État partie de fournir des informations complémentaires sur ce projet au Centre du patrimoine mondial, notamment une carte identifiant précisément le lieu et une étude d'impact environnemental de ses impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations.