Parc national de Doñana

• Pétrole/gaz (Impacts potentiels de projets d’infrastructures dans les environs du bien, y compris stockage de gaz)
• Exploitation minière (Réouverture proposée de la mine d’Aznalcóllar en amont du bien)
• Infrastructures hydrauliques (Modernisation proposée d’un barrage en amont du bien)
• Exploitation hydraulique (Utilisation non durable de l’eau (extraction) avec des impacts sur l’aquifère de Doñana)
• Infrastructures hydrauliques (Projet de dragage du Guadalquivir) (problème résolu)

Une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN/Ramsar a visité le bien du 25 au 28 février 2020 (rapport de mission disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents). Le 30 novembre 2020, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien disponible à la même adresse et qui rend compte de ce qui suit :

• Dans le contexte d’une longue sècheresse, dans plusieurs secteurs, l’état de la couche aquifère de Doñana s’est stabilisé (année hydrologique 2018-2019). En 2020, trois des cinq nappes d’eau de la couche aquifère de Doñana ont été déclarées « à risque de ne pas atteindre un bon état quantitatif» et une « à risque de ne pas atteindre un bon état chimique » ;
• Le plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana (PEOCFD, également appelé plan spécial d’irrigation précédemment), d’autres mesures liées à l’utilisation de l’eau et les plans de captage annuels continuent d’être mis en œuvre :
  • 446 puits ont été fermés, les communautés utilisatrices ont été formées, les concessions d’eau sont en cours de régularisation, 298 dossiers de droit d’utilisation d’eau ont été revus avec 75 procédures closes, des opérations de zonage ont été approuvées, 151 procédures d’infraction forestière ont été initiées depuis 2019, et la télédétection est utilisée pour la surveillance,
  • 3,66 hm³ d’eaux souterraines ont été remplacés par des eaux de surface du bassin du Tinto-Odiel-Piedras et la commission technique responsable de la mise en œuvre du projet de transfert de 19,99 hm³ va bientôt être nommée. Elle prendra dûment en considération la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
  • Les deux puits les plus à l’est près de Matalascañas seront relocalisés ;
• Le 17 septembre 2020, une audience a eu lieu concernant le non-respect présumé par l’État partie de la directive-cadre sur l’eau et de la directive Habitat de l’Union européenne (UE) ;
• Le projet du plan hydrologique du bassin du Guadalquivir (2021-2027) inclut un chapitre spécifique sur le bien. Son entrée en vigueur est prévue au 1^er janvier 2022 ;
• Aucun nouveau développement n’est signalé concernant la réouverture de la mine d’Aznalcóllar et les quatre projets gaziers ;
• Les valeurs ornithologiques demeurent exceptionnelles avec une moyenne de plus de 500 000 oiseaux aquatiques hivernants et le maintien d’habitats pour la reproduction de sept espèces menacées pour le moins. Dans des conditions de sècheresse sévère en 2020, seuls 300 000 oiseaux aquatiques hivernants ont été comptés, le nombre le plus faible depuis 2007. L’aigle ibérique conserve une présence stable dans la zone protégée et la population de lynx pardelle reste à des sommets historiques ;
• Des 38 habitats d’intérêt communautaire (HIC) au titre de la directive Habitat de la Commission européenne, la plupart affichent un état de conservation excellent ou bon, hormis quatre considérés particulièrement préoccupants.

Le 3 décembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a publié les conclusions de l’avocat général selon lesquelles le captage excessif des eaux souterraines dans l’espace naturel andalousien de Doñana enfreint la directive Habitat de l’UE (https://europa.eu/newsroom/content/1522020-3-december-2020-opinion-advocate-general-case-c-55919_fr). 

La mission de suivi réactif de 2020 a conclu que les valeurs pour lesquelles le bien a été inscrit aux termes de la Convention du patrimoine mondial et reconnu par la Convention de Ramsar relative aux zones humides sont toujours présentes mais a noté qu’il subsiste une incertitude scientifique quant aux effets de la dynamique éco-hydrologique générale de Doñana et aux potentiels risques futurs des conséquences du changement climatique sur la VUE du bien. Il devrait être demandé à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission.

Les efforts rapportés de l’État partie pour réduire l’utilisation des eaux souterraines de la couche aquifère de Doñana (notamment au moyen d’inspections permanentes, télédétection et fermetures des puits illégaux et terres cultivées illégalement irriguées) sont appréciés. Toutefois, la confirmation que trois nappes d’eau sont surexploitées et le fait que la CJUE considère que le captage excessif d’eaux souterraines dans l’espace naturel de Doñana enfreint la directive Habitat de l’UE sont hautement préoccupants. Notant la conclusion de la mission selon laquelle des études complémentaires sur la connectivité hydrologique et écologique entre la couche aquifère de Doñana et les zones humides du bien sont requises et que la CJUE considère qu’il n’y a pas eu d’évaluation adéquate des effets du captage des eaux souterraines sur les zones protégées concernées, il est recommandé que ces études supplémentaires soient entreprises d’urgence conformément aux recommandations de la mission, notamment pour déterminer tout potentiel impact du captage sur la VUE du bien. Étant donné ce degré d’incertitude scientifique, et afin d’éliminer tout risque possible sur la VUE, il est recommandé de demander à l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la reconstitution des nappes d’eau, notamment de poursuivre sans délai la mise en œuvre du PEOCFD, de relocaliser les puits les plus à l’est près de Matalascañas, et de promouvoir des pratiques agricoles durables.

L’inclusion d’un chapitre sur la VUE du bien dans le projet de plan hydrologique du bassin du Guadalquivir (2021-2027) est favorablement accueillie. Toutefois, il est noté que ce plan ne donne pas une vue d’ensemble des exigences minimales en matière d’eau nécessaires pour garantir la protection de la VUE du bien ni une évaluation des impacts potentiels des autres utilisations d’eau sur un tel seuil. Comme souligné par la mission, un effort de recherche accru est requis d’urgence pour comprendre le lien entre l’hydrologie de la région et l’écologie du bien, sur fond de changement climatique. La construction d’un modèle éco-hydrologique permettrait de définir les impacts de différents scénarios afin d’éclairer les mesures de gestion urgentes à prendre, notamment pour accroître la résilience du bien face au changement climatique.

La confirmation par l’État partie qu’il n’y a aucun nouveau développement au regard de la réouverture de la mine d’Aznalcóllar est notée. Compte tenu des décisions 22 COM VII.25/24, 24 BUR IV.B.39 et 39 COM 7B.26, il est recommandé que l’État partie prépare un plan de préparation aux risques et des capacités d’intervention rapide en cas d’urgence. 

Concernant les projets de stockage de gaz, conformément aux recommandations de la mission, il devrait être demandé à l’État partie d’inclure dans les prochains rapports sur l’état de conservation un résumé du suivi systématique des éventuels impacts des deux forages en exploitation près du bien. Il est également recommandé que le Comité réitère sa précédente décision et demande à l’État partie de veiller à ce que tout développement, transfert d’eau ou projet d’infrastructure dans ou à proximité du bien soient minutieusement évalués conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial et les évaluations environnementales.

La mission a également noté l’importance des zones environnantes pour la VUE, certaines espèces qui sont des attributs de la VUE (telles que le lynx pardelle ou des espèces d’oiseaux migrateurs) utilisant aussi, par exemple, les habitats dans des zones situées au-delà du bien. Il est recommandé de demander à l’État partie d’instaurer une zone tampon officielle pour le bien, qui inclut les zones situées dans le bassin hydrographique immédiat du bien. Une telle zone tampon augmenterait également la résilience d’un écosystème sensible au vu des impacts anticipés du changement climatique.

Rappelant l’importance d’assurer un suivi et un compte rendu efficaces des attributs de la VUE, il est recommandé que le Centre du patrimoine mondial et l’UICN finalisent la Déclaration rétrospective de VUE du bien avec l’État partie, pour son adoption à la prochaine session du Comité.