Décision 44 COM 7B.191

Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.27, 38 COM 7B.79,39 COM 7B.26, 41 COM 7B.9 et 43 COM 7B.20 adoptées à ses 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015), 41^e (Cracovie, 2017) et 43^e (Bakou, 2019) sessions respectivement,
3. Apprécie les efforts soutenus de l’État partie pour réduire l’utilisation des eaux souterraines de la couche aquifère de Doñana, notamment au moyen d’inspections permanentes, d’utilisation de technologies d’observation de la terre, et de fermetures des puits illégaux et terres cultivées illégalement irriguées, toutefois se déclare vivement préoccupé par le fait que, malgré ces efforts, trois nappes d’eau ont officiellement été déclarées surexploitées et que la Cour de Justice de l’Union européenne (EU) considère que le captage excessif d’eaux souterraines dans l’espace naturel de Doñana enfreint la directive Habitat de l’UE ;
4. Note les conclusions de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN/Ramsar de 2020 selon lesquelles les valeurs pour lesquelles le bien a été inscrit aux termes de la Convention du patrimoine mondial et de la Convention de Ramsar relative aux zones humides sont toujours présentes mais qu’il subsiste une incertitude scientifique quant aux effets de la dynamique éco-hydrologique générale de Doñana et aux potentiels risques futurs des impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de 2020, en particulier de :
   1. Accroître les ressources disponibles pour la Confédération hydrographique du Guadalquivir ; poursuivre la mise en œuvre urgente du plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana ; veiller à ce que les projets notamment transferts d’eau, extensions de barrages et captages autorisés d’eaux souterraines n’aient aucun impact négatif sur la VUE ; et encourager, inciter et fournir un soutien financier au besoin pour l’adoption de pratiques agricoles durables par les fermiers de la région de Doñana,
   2. Relocaliser dans un délai de trois ans les puits les plus à l’est qui alimentent en eau la station balnéaire de Matalascañas,
   3. Entreprendre un effort de recherche accru pour comprendre le lien entre l’hydrologie et l’écologie de la zone, incluant la construction d’un modèle éco-hydrologique du bien pouvant éclairer les mesures de gestion et les actions à prendre pour accroître la résilience du bien face au changement climatique,
   4. Créer un plan stratégique qui définit sur le plan conceptuel la mesure selon laquelle une réduction de la consommation d’eau est requise en réponse aux impacts du changement climatique pour conserver et protéger la VUE du bien, et la mesure selon laquelle des altérations de la VUE et du caractère écologique de l’écosystème de zones humides dues au changement climatique peuvent être attendues, ainsi que toutes les mesures d’adaptation et d’atténuation qui peuvent être mises en œuvre pour maintenir les conditions d’intégrité du bien et accroître sa résilience,
   5. Finaliser la Déclaration rétrospective de VUE dès que possible et élaborer un ensemble précis d’indicateurs déterminés pour suivre l’état de conservation de la VUE, et rendre compte de ces indicateurs dans les prochains rapports sur l’état de conservation,
   6. Présenter une évaluation environnementale stratégique actualisée pour le bassin hydrographique du Guadalquivir en veillant à ce qu’elle inclue un chapitre spécifique sur la VUE du bien, et la soumettre au Centre du patrimoine mondial,
   7. Continuer à honorer l’engagement précédemment pris de supprimer tout dragage profond du plan du bassin hydrologique du Guadalquivir (2021-2027),
   8. Faire preuve d’une extrême prudence concernant la réouverture de l’ancienne mine d’Aznalcóllar et garantir que des plans systématiques de préparation aux risques et d’intervention d’urgence prennent en compte le bien, et soumettre ces analyses pour examen par l’UICN, dès qu’elles sont disponibles et avant qu’une décision sur la réouverture de la mine ne soit prise,
   9. Mettre en place un suivi systématique des évaluations des impacts et risques éventuels de Rincon-2 et Marismas-3 sur l’hydrologie et la VUE, inclure un résumé de ces conclusions dans les prochains rapports sur l’état de conservation, et garantir que les impacts individuels et cumulés sur la VUE du bien de tout projet de développement ou d’infrastructure dans ou à proximité du bien sont minutieusement évalués conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial et les évaluations environnementales,
   10. Instaurer une zone tampon du patrimoine mondial officielle autour du bien qui inclut le parc naturel (site Ramsar), les sites Natura 2000 et les autres zones protégées établies dans le bassin hydrographique immédiat du bien qui en étayent la VUE ;
6. Demande également au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN, en coopération avec l’État partie, de finaliser la Déclaration rétrospective de VUE pour le bien pour adoption à la prochaine session ;
7. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.