Parc national de Doñana

• Pollution toxique après un accident minier en 1998 ;
• Impacts de l’agriculture ;
• Menaces potentielles de déversements accidentels d’hydrocarbures ;
• Impacts potentiels de projets d’infrastructures ;
• Problèmes d’eau et qualité de l’eau ;
• État du Guadalquivir et projet de dragage.

Le 28 janvier 2014, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation dont un résumé peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/. En outre, des informations ont été communiquées par d’autres sources, notamment des ONG, et soumises à l’État partie pour commentaires.

Dans son rapport, l’État partie indique, entre autres, les progrès suivants dans la prise en charge des points soulevés par le Comité du patrimoine mondial :

• Selon le plan de gestion des eaux du bassin du Guadalquivir (2013), l’aquifère de Doñana serait en bon état et l’État partie précise que l’application des réglementations empêche les détériorations ultérieures. L’État partie note qu’une analyse des niveaux de la nappe phréatiques réalisée entre 1995 et 2007 a mis en évidence des résultats positifs malgré d’importantes baisses des niveaux à l’extérieur du bien. Des données plus récentes n’ont pas été communiquées.
• Il est fait état de progrès dans la planification du territoire et de l’occupation des sols, en particulier afin de garantir la compatibilité de l’utilisation des terres avec la conservation du bien.
• Selon des évaluations de biodiversité réalisées en 2012 et 2013, les populations d’importantes espèces d’oiseaux seraient grandement rétablies. Le nombre de spécimens de lynx ibériques présents sur le territoire du bien a régulièrement augmenté, l’expansion du réseau routier secondaire et de chemins agricoles pourrait cependant représenter un risque. 
• Aucun dragage d’approfondissement n’a été entamé dans l’estuaire du Guadalquivir. Il est fait état d’études techniques et de grands projets en cours afin d’améliorer l’état de l’estuaire.
• La mise en œuvre du plan spécial de gestion des zones d’irrigation est en cours et son adoption par le Gouvernement d’Andalousie est prévue pour le deuxième trimestre 2014.
• Bien que plusieurs projets d’extraction et de stockage de gaz, tous situés à l’extérieur du bien, aient fait l’objet d’évaluations d’impact environnemental (EIE) favorables, le Gouvernement d’Andalousie a suspendu la procédure d’autorisation de deux projets car leurs effets cumulatifs n’ont pas encore été évalués. 

Les informations soumises par les ONG et communiquées à l’État partie précisent que les projets de dragage de l’estuaire du Guadalquivir n’ont pas été officiellement abandonnés et que leur mise en œuvre a été prévue dans le budget national. En outre, les informations reçues évoquent la révision du « Plan fraises », qui tend à rendre légal le captage illégal d’eau, et un nouveau schéma d’irrigation pour les rizières préexistantes, en amont du bien sur les rives du Guadalquivir. Le projet, qui prévoit la construction d’un pipeline sous le fleuve, implique une réduction accrue des apports en eau douce dans l’estuaire du Guadalquivir. Enfin, il est fait état d’un projet de construction de barrage sur le Guadiamar, un des principaux affluents du Guadalquivir.

Il est recommandé que le Comité accueille avec satisfaction les données encourageantes communiquées par l’État partie en matière de rétablissement des populations d’espèces d’oiseaux et de lynx ibériques, ainsi que les progrès accomplis, selon le rapport de l’État partie, dans la résolution d’un certain nombre de problèmes soulevés par le Comité, et la confirmation qu’aucun dragage d’approfondissement n’a été entamé dans le Guadalquivir. Il conviendrait cependant de noter les informations communiquées par les ONG selon lesquelles les projets de dragage de l’estuaire du Guadalquivir n’ont pas été abandonnés.

L’État partie déclare que l’aquifère de Doñana est en bon état mais signale que le plan de gestion des eaux du bassin du Guadalquivir se réfère au document « Synthèse des questions importantes » (Esquema de Temas Importantes – ETI), adopté en 2010 et consultable en ligne, qui juge l’aquifère de Doñana en « mauvais état » au vu de la baisse du niveau de ses eaux. Une baisse importante du niveau des eaux à l’extérieur du bien est également rapportée par l’État partie, ce qui conduit le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à estimer que l’aquifère de Doñana est soumis à une pression considérable. D’autres informations faisant état de plusieurs projets susceptibles de limiter la disponibilité en eau sur le territoire du bien sont également notées. Les mesures prévues dans le cadre de la révision du « Plan fraises » visant à légaliser, aux environs du bien, les terres agricoles irriguées par des puits de forage illégaux, et ce, en lieu et place d’une mise en œuvre de réglementations contre l’utilisation illégale de l’eau, sont particulièrement inquiétantes.

S’il est confirmé et adopté, le nouveau schéma d’irrigation qui concerne les rizières existantes, situées en amont du bien, pourrait considérablement renforcer les impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. Il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de ne pas mettre en œuvre ces projets avant que leurs impacts sur le bien n’aient été évalués de manière exhaustive au moyen d’une évaluation d’impact environnemental et social (EIES), conforme à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial, et que cette EIES n’ait été soumise pour examen au Centre du patrimoine mondial conformément au Paragraphe 172 des Orientations.

Si le projet est confirmé et mis en œuvre, le barrage sur le Guadiamar pourrait également avoir des impacts négatifs sur la VUE du bien y compris sur les conditions de son intégrité.

Il conviendrait également de noter la possible réouverture de la mine d’Aznalcóllar annoncée sur le site web du Gouvernement d’Andalousie. Bien que la mine soit située à une certaine distance du bien, son emplacement à proximité et en amont du Guadiamar pourrait être la cause d’importants impacts potentiels sur la VUE du bien en cas de déversement accidentel de produits toxiques comme cela s’est produit en 1998 (http://www.juntadeandalucia.es/economiainnovacioncienciayempleo/pam/aznalcollar/Aznalcollar.action).

Enfin, les autorisations nécessaires aux projets gaziers prévus à proximité du bien ont été suspendues dans l’attente d’une évaluation des impacts cumulatifs. Il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie d’inclure aux évaluations d’impact à venir une évaluation spécifique des impacts potentiels sur la VUE du bien, conformément à la Note de conseil de l’UICN pour les évaluations d’impact environnemental appliquées au patrimoine mondial.

Au vu des éléments ci-dessus, le Comité pourrait demander à l’État partie de réaliser une évaluation stratégique environnementale (ESE) du bassin du Guadalquivir, prenant notamment en compte les questions liées à l’utilisation de l’eau, ainsi que le développement agricole, industriel et commercial, afin d’envisager les actions à long terme nécessaires à la prise en charge de tous les impacts négatifs sur la VUE du bien.

Les menaces évoquées ci-dessus, en particulier la surexploitation de l’aquifère de Doñana, pourraient constituer un danger potentiel pour la VUE du bien, conformément au Paragraphe 180 des Orientations. En conséquence, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’UICN sur le territoire du bien, si possible accompagnée du Secrétariat de la Convention de Ramsar, afin d’évaluer son état de conservation et les diverses menaces pour sa VUE, en particulier les menaces liées aux activités agricoles, à la gestion du Guadalquivir et de son estuaire et aux différents nouveaux projets d’aménagement, notamment les projets gaziers, l’exploitation minière et la construction d’un barrage.