Parc national de Doñana

• Pétrole/gaz (Impacts potentiels de projets d’infrastructures dans les environs du bien, y compris stockage de gaz)
• Exploitation minière (Réouverture proposée de la mine d’Aznalcóllar en amont du bien)
• Infrastructures hydrauliques (Modernisation proposée d’un barrage en amont du bien)
• Exploitation hydraulique (Utilisation non durable de l’eau (extraction) avec des impacts sur l’aquifère de Doñana)
• Infrastructures hydrauliques (Projet de dragage du Guadalquivir) (problème résolu)

Le 28 novembre 2018, l'État partie a soumis un rapport sur l'état de conservation du bien, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/685/documents, qui fournit les mises à jour suivantes en réponse à la décision 41 COM 7B.9 :

• Alors que l'état hydrologique de l'aquifère d'Almonte-Marismas (MASb) situé à l'extérieur du bien s’est dégradé, au sein du bien, l'état est jugé stable. La mise en œuvre du Plan d'extraction (PE) et du Plan spécial d'irrigation (PSI) est en cours, ce qui a entraîné la fermeture de 315 puits depuis 2015, afin de réduire l’extraction des eaux souterraines. L'acquisition de terres pour la restauration de l’hydrologie forestière et l'analyse des infrastructures d'irrigation existantes ont conduit à une réduction nette de 268,21ha des terres agricoles irrigables. Les administrations publiques intervenant dans le cadre de la gestion de l'eau cherchent à reconstituer les gisements aquifères en augmentant de 15hm³ supplémentaires le transfert annuel de 4,99hm³ du bassin du Tinto-Odiel-Piedras vers le bassin du Guadalquivir ;
• Le 2 mars 2018, le promoteur Minera Los Frailes a entamé une procédure de demande d’autorisation environnementale unifiée pour réactiver l'ancienne mine d’Aznalcóllar. Le projet est en cours d'évaluation conformément à la Gestion intégrée de la qualité de l'environnement ; la Note consultative de l'UICN sur les évaluations environnementales du patrimoine mondial devrait être prise en compte, ainsi qu’une analyse des risques ;
• Quatre projets d'extraction et de stockage de gaz à proximité du bien sont en cours d'agrément. Le projet de Marismas Oriental n'a pas été autorisé. Les déclarations d'impact sur l’environnement ont été positives pour les projets de Marisma Occidental et d’Aznalcázar, et la mise en œuvre du premier a commencé, tandis que le second attend l'approbation du ministère de l'Industrie. Le projet de Saladillo a fait l'objet d'une évaluation d’impact sur l'environnement (EIE) positive, mais son processus d’agrément est toujours en cours. Tous ces projets sont distants de 3 à 25 km du bien ;
• Une évaluation environnementale stratégique (EES) du bassin du Guadalquivir sera réalisée pour le prochain cycle de planification hydrologique au titre de la directive-cadre sur l’eau de l'Union européenne. La période de consultation et d'information du public pour le troisième cycle du processus de planification hydrologique (2021-2027) a débuté en octobre 2018. Le nouveau plan hydrologique de ce cycle comprendra un chapitre spécifique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

Les 1^er, 24, 26 et 30 avril 2019, l'État partie a répondu à un courrier du Centre du patrimoine mondial, daté du 6 mars 2019, qui demandait des informations complémentaires sur les relations hydrogéologiques entre les zones aquifères et des précisions en réponse à des informations reçues de tiers, concernant notamment un projet de route entre Huelva et Cadix et sur les procédures d'infraction engagées par la Commission européenne en relation avec la directive Habitat et la directive-cadre sur l’eau. Dans ses courriers, l'État partie a invité l'UICN à envoyer un expert pour évaluer la situation du bien et a également fourni des précisions en réponse au courrier du Centre, en confirmant notamment qu’il n’existait pas de projet de route.

Les efforts signalés par l'État partie pour réduire l'utilisation des eaux souterraines et stabiliser l'état hydrologique à l'intérieur du bien sont appréciés. Il n’en reste pas moins que le rapport 2016-2017 (en annexe) de la Confédération hydrographique du Guadalquivir sur l'état des aquifères indique que les parties de l'aquifère situées au sein du bien sont stabilisées à des niveaux de « pré-alerte » et d’« alerte », tandis que quatre sections en partie adjacentes à la limite nord du bien sont dans un état « alarmant ». L'État partie précise que l'aquifère situé au sein du bien est distinct des sections de l'aquifère situées à l'extérieur de celui-ci et n'est donc pas affecté par leur état. Il est apprécié que l'État partie mette en œuvre le PE et le PSI, en réduisant notamment les terres agricoles irrigables et en poursuivant les inspections. Néanmoins, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour inverser l'état de l'aquifère de Doñana, mais l'État partie fait remarquer que si la méthode et le niveau d’extraction actuels des eaux souterraines dans une partie importante du MASb sont maintenus, cela finira par compromettre l'écosystème terrestre.

A cet égard, sont notés les efforts visant à quadrupler le transfert d'eau du bassin du Tinto-Odiel-Piedras au bassin du Guadalquivir, mais leurs effets positifs et négatifs potentiels, tels que les risques de pollution et d'offre excédentaire – comme indiqué dans la mission de 2015 – devraient être évalués soigneusement dans le cadre d’une EIE conforme à la note consultative de l'UICN.

Même s’il est noté que les chapitres de l'actuel document de cadrage de l'EES ne font pas explicitement référence à la VUE du bien, il est apprécié que l'État partie envisage d'inclure un chapitre à ce sujet dans le plan hydrologique pour la période 2021-2027. Ce chapitre devrait être accompagné de plans révisés de gestion de l'eau dans le bassin fluvial, évoquant les scénarios d'approvisionnement en eau et le développement agricole, industriel et commercial, avec pour objectif la protection à long terme de la VUE, afin de se conformer aux décisions 38 COM 7B.79 et 41 COM 7B.9. Il devrait être demandé à l'État partie de soumettre le projet de ce chapitre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN.

Malgré les efforts ci-dessus mentionnés, il est préoccupant de constater que la Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice des Communautés européennes pour des infractions à la directive Habitat et à la directive-cadre sur l'eau, mais il est aussi noté que l'État partie déclare ne pas avoir encore été informé des termes précis de ces infractions.

La documentation du projet et l'EIE soumises évaluent la réouverture de l'ancienne mine d’Aznacóllar pour l'exploitation du soufre et la production sur place de zinc, de plomb et de cuivre, en amont du bien. Dans le contexte des décisions CONF 203 VII.25/24, CONF 204 IV.B.39 et 39 COM 7B.26, l'État partie est prié instamment de préparer un plan clair de préparation aux risques et des capacités de réaction rapide aux situations d'urgence. L'intention de l'État partie d'intégrer la note d'avis de l'UICN et une analyse des risques est jugée capitale ; une évaluation systématique des risques, ainsi que des plans d'action d'urgence tenant compte de l'emplacement du bien en aval de la mine devraient être inclus. Par conséquent, il est recommandé au Comité de demander à l'État partie de soumettre les analyses correspondantes au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN, avant de prendre une décision sur la réouverture de la mine.

Les études d'impact environnemental des projets de Marisma Occidental et d’Aznalcázar reconnaissent des impacts temporaires pendant la phase de construction, comme la fragmentation des habitats, la perturbation de la faune et l’impact de la tranchée du gazoduc sur les aquifères de surface et les cours d'eau. Bien que les mesures d'atténuation soient notées, une nouvelle fragmentation dans les zones situées en amont du bien, qui risquerait d'accroître la pression sur les habitats et le débit des eaux de surface et souterraines, est préoccupante, surtout ajoutée aux autres impacts potentiels évoqués ci-dessus.

Compte tenu de l'invitation de l'État partie à l'UICN pour qu’un expert vienne visiter le bien, ainsi que des discussions sur les eaux de surface et souterraines, et compte tenu également des multiples projets de développement proposés, planifiés et approuvés à proximité du bien, qui sont susceptibles d’avoir un impact individuel et cumulatif sur la VUE du bien, il est recommandé au Comité de demander à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, à organiser si possible avec le Secrétariat Ramsar.