Décision 43 COM 7B.20

Parc national de Doñana (Espagne) (N 685bis)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.27, 38 COM 7B.79, 39 COM 7B.26 et 41 COM 7B.9 respectivement adoptées à ses 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 41^e (Cracovie, 2017) sessions,
3. Réaffirme qu'un déclin continu de l'aquifère de Doñana, s'il n'est pas inversé, pourrait représenter un danger potentiel pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations ;
4. Tout en prenant note de la poursuite des inspections et de la réduction des terres agricoles irrigables dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'extraction et du Plan spécial d'irrigation (PSI), exprime sa profonde préoccupation du fait que l'état de l'aquifère au sein du bien reste à des niveaux de « pré-alerte » et d’« alerte », que des sections adjacentes de l’aquifère sont dans un état « alarmant » et que la méthode actuelle et le niveau d’extraction des eaux souterraines dans une partie importante de l’aquifère d’Almonte-Marismas finiraient par compromettre l'écosystème terrestre ;
5. Apprécie que le Plan hydrologique pour la période 2021-2027 comprenne un chapitre sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et demande à l'État partie de soumettre le projet de ce chapitre avec des plans révisés pour la gestion et l'utilisation de l'eau du bassin fluvial, fondés sur une évaluation environnementale stratégique (EES) qui prenne en compte la VUE du bien et évoque les scénarios d'alimentation en eau et de développement agricole, industriel et commercial, conformément aux décisions 38 COM 7B.79 et 41 COM 7B.9, pour examen par l'UICN ;
6. Rappelant également la pertinence de la directive-cadre sur l’eau et des directives Habitats et Oiseaux de l'Union européenne dans le cadre du régime de protection juridique pour la conservation de la VUE du bien, exprime sa préoccupation au sujet de la décision d'infraction rendue par la Commission européenne concernant la directive Habitats et la directive-cadre sur l’eau, et demande également à l'État partie d'informer le Centre du patrimoine mondial des résultats des procédures d'infraction dès que ceux-ci seront disponibles ;
7. Prend note des plans visant à quadrupler le transfert d'eau du bassin du Tinto-Odiel-Piedras au bassin du Guadalquivir, et demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une étude d'impact environnemental (EIE), comprenant une analyse de tout éventuel impact positif et négatif sur la VUE du bien, conformément à la Note consultative sur les évaluations environnementales, avant son entrée en activité et en priorité ;
8. Rappelant en outre la nécessité de faire preuve d'une grande prudence quant à la réouverture de l'ancienne mine d'Aznalcóllar, prie instamment l'État partie de veiller à ce que la préparation systématique aux risques et les plans d'action d'urgence prennent en compte le bien, et de soumettre ces analyses à l’examen de l'UICN, dès qu'elles seront disponibles et avant de prendre la décision de rouvrir la mine ;
9. Note avec inquiétude que les études d'impact environnemental des projets de Marisma Occidental et d’Aznalcálzar situés à proximité immédiate du bien ont reconnu des impacts liés à une nouvelle fragmentation dans les zones situées en amont du bien, ajoutant une pression éventuelle sur les habitats, ainsi que sur les eaux de surface et souterraines ;
10. Demande par ailleurs à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le site, qui devrait si possible être menée avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar, pour évaluer les impacts potentiels des aménagements actuels et futurs et de la gestion de l'eau sur la VUE du bien et pour examiner la mise en œuvre des recommandations des missions précédentes ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.