Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra

• Système de gestion/plan de gestion
• Construction de routes 
• Empiétement agricole 
• Exploitation forestière illégale 
• Braconnage 
• Faiblesses institutionnelles et de gouvernance

• Construction de routes
• Exploitation minière
• Exploitation forestière illégale
• Empiétement

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970 

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/5970

Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra.  35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007). 30 000 dollars EU dans le cadre de l’Assistance Internationale pour le développement du plan d’action d’urgence (2012).

Le 26 janvier 2016, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/. Les efforts entrepris pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) sont décrits comme suit :

• L’analyse de l’imagerie satellitaire destinée à suivre l’évolution de la couverture forestière est prévue pour cinq ans ;
• Des données concernant les tendances observées dans les populations de tigres et d’éléphants sont fournies ;
• Le ministère de l’Environnement et des Forêts et le ministère des Travaux publics ont convenu d’éviter tout développement du réseau routier sur le territoire du bien ;
• Aucune concession d’exploitation minière et aucun permis d’exploration minière ne sont en vigueur sur le territoire du bien. Tous les sites miniers illégaux traditionnellement présents dans le Parc national de Kerinci Seblat (KSNP) ont été fermés et, conséquemment, 30 370 hectares du parc ont été réhabilités ;
• Des efforts sont entrepris pour entretenir et reconstruire les limites du Parc national de Gunung Leuser (GLNP), en coopération avec les autorités et les communautés locales ;
• Parmi les efforts entrepris pour mieux faire appliquer la loi, on citera : des patrouilles conjointes avec les communautés locales, la police et l’armée, l’élimination des plantations illégales, la création d’un forum de communication pour l’application de la loi, et une formation intitulée « Aide à la protection pour la sécurité de la faune et la flore sauvages » (PAWS) organisée au Parc national de Bukit Barisan Selatin (BBSNP). En 2015, 43 personnes ont été détenues pour suspicion de délits à l’encontre du patrimoine forestier commis au GLNP, où 105 hectares d’activités agricoles illégales ont été éliminés. Cinq cas de trafic illégal d’espèces ont été enregistrés au KSNP et au BBSNP ;
• Diverses initiatives sont mises en œuvre pour gérer le paysage général du bien, notamment la désignation de zones tampons.

Des informations relatives aux problèmes soulevés par le Comité à sa précédente session sont également communiquées comme suit :

• S’agissant du projet de développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au BBSNP, auquel un permis a été accordé, il est précisé que le projet est en phase d’exploration jusqu’en 2019. Une évaluation d’impact environnemental (EIE) sera réalisée avant toute exploitation ;
• Diverses études préliminaires ont été menées dans le cadre de la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES) demandée par le Comité dans sa décision 36 COM 7A.13. Il est prévu que le projet d’EES puisse être consulté par les parties prenantes d’ici la fin 2016 ;
• L’État partie confirme son engagement selon lequel le Plan spatial d’Aceh n’aura aucun impact négatif sur le bien et les principales zones de l’écosystème de Leuser.

L’engagement de l’État partie à éviter toute construction de routes sur le territoire du bien est accueilli avec satisfaction. Il en va de même pour la confirmation de l’absence de permis minier octroyé dans des zones empiétant sur le bien et la fermeture, selon le rapport, de tous les sites miniers illégaux traditionnellement présents au KSNP. Le programme d’analyse d’imagerie satellitaire, destiné à suivre la couverture forestière, devrait permettre à l’État partie de fournir des informations plus détaillées sur les progrès accomplis pour atteindre les indicateurs définis dans l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) au cours des deux prochaines années, comme prévu dans le Plan d’action d’urgence (EAP). La volonté de l’État partie de réaliser une EIE pour le permis accordé au développement d’énergie géothermique dans une zone adjacente au BBSNP est également accueillie avec satisfaction, et il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de veiller à ce que cette EIE inclue une évaluation spécifique des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément à la Note de conseil de l'UICN sur le patrimoine mondial : l'évaluation environnementale, et d’en remettre un exemplaire au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN avant que toute décision d’adoption du projet ne soit prise. Les progrès dans la réalisation de l’EES sont notés et il est recommandé au Comité de réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il la soumette au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2017, pour examen par l’UICN.

Le 21 avril 2016, un communiqué de presse du ministère de l’Environnement et des Forêts (MoEF) signalait qu’un moratoire immédiat sur l’huile de palme et l’activité minière dans l’écosystème de Leuser avait été décrété le 19 avril 2016 par le MoEF et le Gouvernement de la province d’Aceh, et qu’un examen de tous les permis accordés pour l’exploitation de l’huile de palme et l’activité minière dans l’écosystème de Leuser serait effectué, en prenant en considération, entre autres facteurs, les habitats clés des espèces de faune sauvage. Une suspension temporaire de toutes les opérations de défrichement organisées par les sociétés de production d’huile de palme et les compagnies minières sera en vigueur pendant la durée de l’examen des permis. Ces informations ont été confirmées au Centre du patrimoine mondial par une lettre de l’État partie en date du 20 mai 2016. Il est recommandé au Comité de féliciter l’État partie pour son engagement à protéger l’écosystème de Leuser et de l’encourager à solliciter les conseils de Centre du patrimoine mondial et de l’UICN afin d’identifier les zones de l’écosystème de Leuser qui sont d’une importance cruciale pour garantir l’intégrité du bien. À cet égard, dans le cadre de la désignation des zones tampons du bien, il conviendrait également de définir des zones clés pour la faune et la flore sauvages dans l’écosystème de Leuser et des corridors écologiques qui relient ces zones au bien, afin de s’assurer que ces zones clés sont protégées au titre de la loi.

S’agissant des populations de faune sauvage, les données communiquées ne permettent pas d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans le DSOCR. Bien que les tendances concernant la population de tigres paraissent positives, il semble qu’il s’agisse de tendances cumulées et non annuelles, ce qui, en l’espèce, indique une baisse de 9% en 2013 et une stabilisation depuis 2014. La population d’éléphants semble s’être stabilisée au cours des dernières années, mais a souffert d’une baisse de 8% en 2013. Les données sur les rhinocéros et les orangs-outans ne sont pas communiquées et les données relatives au taux d’occupation des quatre espèces font toujours défaut. En conséquence, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de communiquer des données détaillées sur les populations de tigres, d’éléphants et de rhinocéros de Sumatra, ainsi que les données relatives au taux d’occupation de ces trois espèces et des orangs-outans de Sumatra, avec notamment des précisions sur la méthodologie utilisée pour les analyses statistiques de ces données, et ce afin de permettre une interprétation adéquate et sans ambigüité possible des résultats et une évaluation des progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs définis dans le DSOCR.

Les efforts entrepris pour mieux faire appliquer la loi sont notés. Toutefois, les nombres de délits à l’encontre du patrimoine forestier et de cas d’activités agricoles illégales et de trafic de faune sauvage, tels que présentés dans le rapport, ne permettent pas d’évaluer la gravité de ces problèmes. Étant donné que, selon le rapport de la mission de suivi réactif de 2013, toutes les patrouilles organisées sur le territoire du bien sont gérées au moyen d’un outil de surveillance spatiale et de rapports (Spatial Monitoring and Reports – SMART) qui permet de collecter des données sur les activités illégales, et considérant également que l’exploitation forestière illégale, l’empiétement agricole et le braconnage/commerce de faune sauvage pourraient avoir des impacts significatifs sur la VUE du bien, il est recommandé au Comité de demander à l’État partie de communiquer des données exhaustives sur ces activités illégales, y compris une cartographie des lieux où celles-ci ont été enregistrées, afin de permettre une évaluation bien documentée de l’importance de ces menaces.

Enfin, il est recommandé au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.