La ville de pierre de Zanzibar
Facteurs affectant le bien en 2015*
- Cadre juridique
- Habitat
- Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs
- Infrastructures de transport maritime
- Ressources financières
- Ressources humaines
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
- Autres menaces :
Pressions environnementales liées au projet du port de Malindi ; Catastrophes naturelles et absence de préparation aux risques
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Système de gestion/plan de gestion
- Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
- Pressions dûes au développement et à l’environnement
- Catastrophes naturelles et absence de préparation aux risques
- Pressions des visiteurs/touristes
- Pression liée au logement
- Manque de ressources humaines et financières
- Absence de cadre juridique
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2015
Montant total accordé au bien : 24 000 dollars EU pour l’inventaire des espaces publics de Zanzibar (Fonds-en-dépôt des Pays-Bas)
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Montant total approuvé : 15 000 dollars E.U.
| 1998 | Preparation of a nomination file for the Zanzibar Stone ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2015**
Mai 2008 : mission Centre du patrimoine mondial/ICOMOS ; janvier 2011 : mission ICOMOS de suivi réactif ; septembre/octobre 2013 : mission de conseil de l’ICOMOS ; octobre/novembre 2014 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ ICCROM.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015
Le 1er février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien qui répond aux demandes du Comité. Une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif a visité le bien entre le 29 octobre et le 3 novembre 2014. Les deux rapports sont disponibles à https://whc.unesco.org/fr/list/173/documents/.
Dans son rapport, l’État partie estime à nouveau que ses interventions ne contreviennent pas à l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) et à la matrice approuvée, précisant que la limite de hauteur de quatre niveaux (trois + rez-de-chaussée) est respectée, sauf dans le cas d’un appartement en attique autorisé. De plus, il estime que la hauteur de la nouvelle aile de l’hôtel n’est pas plus élevée (en hauteur absolue) que celle du bâtiment voisin de niveau 1 Mambo Msiige si l’on prend en compte la toiture inclinée qui était historiquement présente sur le Mambo Msiige. C’est pourquoi l’État partie n’a pas stoppé les travaux de construction alors que cela était demandé par le Comité. Toutefois, l’État partie reconnaît que le nouveau bâtiment empiète sur la plage publique et indique qu’il prendra des mesures pour remédier à cette situation. Il reconnaît par ailleurs le manque actuel de ressources appropriées et de gestion efficace, toutefois pas aussi grave que l’indiquaient les missions précédentes, et il prendra les mesures nécessaires pour renforcer la gestion.
La mission a pris note du dialogue très complet entre l’État partie, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pendant plusieurs années, y compris les discussions qui ont conduit à l’adoption d’une matrice devant guider les interventions dans le site du bâtiment Mambo Msiige. Malheureusement, la mission a confirmé que le nouveau bâtiment, tel que construit, comporte six étages (deux étages de plus que la limite approuvée), empiète de manière importante sur la plage publique et l’espace ouvert protégé mitoyen, et a été terminé à l’aide de matériaux inappropriés. La mission a considéré que de nombreuses finitions intérieures du Mambo Msiige et du nouveau bâtiment ne respectaient pas les techniques swahilies de construction traditionnelle et l’importance du Mambo Msiige en tant que bâtiment de niveau 1.
La mission a également constaté que les pressions liées au développement avaient crû sans relâche, et que leur gestion demeurait une difficulté importante. Le manque de communication et de dialogue entre l’Agence pour la conservation et l’aménagement de la ville de pierre (STCDA), en tant que gestionnaire du patrimoine, et les autres agences gouvernementales de Zanzibar, comme la municipalité de Zanzibar et l’Agence de promotion des investissements de Zanzibar (ZIPA), a conduit à la planification de plusieurs projets qui pourraient avoir un impact négatif sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, dont le projet Darajani Corridor, le projet de Yacht Club, le projet des huiles alimentaires, le projet de débarquement de poissons de Malindi, et le bail commercial de Tippu Tip House.
L’état de conservation du patrimoine bâti est également préoccupant, tout comme l’utilisation de matériaux inappropriés en restauration et en rénovation, et le fait que le réseau d’espaces ouverts de la ville de pierre soit considérablement menacé.
La mission a noté que l’Agence de la maîtrise de l’aménagement urbain, qui rassemble plusieurs parties prenantes gouvernementales sous les auspices de la STDCA, ainsi que le Conseil du patrimoine et le Forum des parties prenantes, qui sont tous essentiels pour garantir la gestion efficace et durable du bien, n’étaient pas opérationnels au moment où la mission s’est déroulée.
La mission a également noté que le plan de gestion du patrimoine de 2008 et la loi de 2010 sur la conservation et l’aménagement de la ville de pierre n’étaient pas mis en œuvre, pas plus que ne l’est le plan de circulation approuvé, pointant un manque permanent et général de maîtrise des aménagements et de gestion efficace.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015
Les travaux actuels du projet Mambo Msiige ont eu un impact hautement négatif sur la VUE du bien. Outre l’altération importante de la structure d’un bâtiment de niveau 1 situé dans la ville, le projet a aussi occasionné la construction d’un bâtiment non conforme et imposant à proximité immédiate. Le nouveau bâtiment comporte six niveaux et dépasse ainsi la hauteur autorisée conformément au plan de gestion et à la réglementation de la construction conçus par l’État partie pour le bien. Par ailleurs, le bâtiment empiète excessivement sur la plage publique et les espaces ouverts protégés tout en étant pourvu de matériaux de façade (imitation de bardage de bois, par exemple) et d’intérieur (sol de marbre dans le Mambo Msiige, par exemple) non conformes. Même si s’il est maintenant impossible de réduire la hauteur du nouveau bâtiment, il demeure essentiel d’en atténuer les dommages quand cela est possible. La mission de 2014 pointe plusieurs mesures qui pourraient être prises, comme le déplacement de la piscine, le réaménagement de l’espace ouvert et le déplacement des générateurs d’énergie qui en occupent actuellement une grande partie, ainsi que le remplacement des matériaux les moins conformes, etc. On doit toutefois noter que selon des sources publiques, l’hôtel est maintenant ouvert à la clientèle, ce qui rend plus difficile la mise en place des mesures d’atténuation nécessaires.
Le projet Mambo Msiige est symptomatique d’une défaillance massive de la gestion du bien, en partie due à l’absence de mise en œuvre du plan de gestion de 2008 et de la loi de 2010 sur la conservation et l’aménagement de la ville de pierre. En l’absence de communication et de gestion efficace, les nombreux projets d’aménagement actuellement en préparation sont potentiellement très dommageables pour le bien en raison de l’introduction de changements importants dans l’environnement bâti. L’Agence de la maîtrise de l’aménagement, le Conseil du patrimoine et le Forum des parties prenantes ont tous la faculté d’améliorer quelque peu la situation, mais au moment du déroulement de la mission, aucun d’entre eux n’avait été dans les faits mis sur pied et n’était fonctionnel. La gestion de la STDCA doit être renforcée et cette dernière doit rester en relation constante avec les autres agences gouvernementales qui sollicitent et approuvent les projets d’aménagement. La STDCA doit aussi être en mesure de contribuer significativement aux décisions d’aménagement qui pourraient affecter la VUE.
De plus, on peut être préoccupé par l’état du patrimoine bâti et l’absence généralisée de respect, par les propriétaires privés, des principes de conservation en matière de restauration et de rénovation.
À lui seul, l’achèvement du projet du Mambo Msiige constituerait un péril avéré, ce qui suffirait pour inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Considérant les nombreux autres projets d’aménagement et leur impact potentiel, associés à l’absence d’une gestion appropriée et efficace, et l’état de détérioration général des bâtiments de la ville de pierre, il est par conséquent recommandé que le Comité considère l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7B.45
La ville de pierre de Zanzibar (République Unie de Tanzanie) (C 173rev)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
- Rappelant les décisions 35 COM 7B.45, 36 COM 7B. 49, et 38 COM 7B.55, adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions respectivement,
- Regrette profondément que l’État partie n’ait pas mis un terme au projet Mambo Msiige, comme demandé par les décisions susmentionnées, et ait autorisé l’aménageur à achever ce projet sans prendre en compte les recommandations de l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP), la matrice et les principes d’une conception révisée de l’aménagement, tous deux conjointement approuvés ;
- Considère que l’hôtel de six niveaux récemment achevé (deux niveaux au-dessus de ce que stipulent la matrice et les principes approuvés et empiètement sur la plage publique et les espaces ouverts protégés) a un impact négatif important sur la forme urbaine et la silhouette du bien et un impact négatif profond sur sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE), et note que l’État partie lui-même reconnaît dans son rapport de 2015 sur l’état de conservation les impacts négatifs de l’empiètement ;
- Prie instamment l’État partie de collaborer avec l’organe de gestion actuel pour prendre toutes les mesures d’atténuation possibles, comme le soulignait le rapport de la mission de 2014, afin d’amoindrir les effets négatifs de l’hôtel sur la VUE du bien, et de fournir un projet pour cette collaboration, y compris un calendrier de mise en œuvre, pour soumission au Centre du patrimoine mondial et examen par les Organisations consultatives ;
- Note également que l’État partie reconnaît la carence de procédures de gestion efficaces, comme le montre l’absence de mise en œuvre du plan de gestion du patrimoine de 2008 et de la loi de 2010 sur la conservation et l’aménagement de la ville de pierre, et demande à l’État partie de procéder à leur mise en œuvre dès que possible ;
- Note en outre que l’État partie a pris des mesures pour améliorer la gouvernance du bien en créant une agence de maîtrise de l’aménagement, le Conseil du patrimoine et le forum des parties prenantes, et demande également à l’État partie d’agir d’urgence pour établir ces organismes et garantir leur mise en œuvre efficace avec l’aide appropriée des Organisations consultatives ;
- Demande en outre à l’État partie de n’entreprendre aucun projet d’aménagement jusqu’à ce qu’il soit examiné conformément au plan de gestion, en collaboration avec les nouvelles structures de gestion prévues susmentionnées et selon les EIP, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
- Demande par ailleurs à l’État partie de lancer d’urgence la mise en œuvre du plan de circulation approuvé ;
- Invite la communauté internationale à assister l’État partie pour renforcer les capacités et les systèmes de gestion du bien ;
- Invite l’État partie à demander une assistance internationale au Fonds du patrimoine mondial afin de renforcer la gestion et la conservation du bien ;
- Regrette également que l’État partie ne se soit pas conformé à toutes les demandes exprimées par le Comité dans la décision 38 COM 7B.55, en particulier celles relevant du manque significatif d’avancées s’agissant de la mise en œuvre du plan de conservation et de l’inversion du processus de détérioration de la plupart du patrimoine bâti, en dépit des recommandations du Comité lors de plusieurs sessions depuis 2007, ce qui a conduit à un mauvais état de conservation du bien dans son ensemble ;
- Considère également que l’état de conservation préoccupant du bien et l’absence de gestion efficace et de gouvernance appropriée ont conduit à des aménagements inappropriés comme l’achèvement du projet Mambo Msiige ;
- Demande de plus à l’État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’élaborer un ensemble de mesures correctives, un calendrier pour leur mise en œuvre, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
- Demande aussi à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM sur le bien en 2015 pour élaborer des mesures correctives et un calendrier pour leur mise en œuvre, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa prochaine session en 2016, afin de considérer, dans le cas de la confirmation d’un péril potentiel ou prouvé pour la valeur universelle exceptionnelle, l’inscription éventuelle du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
39 COM 8E
Adoption des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/8E.Rev,
- Félicite les États Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
- Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe du document WHC-15/39.COM/8E.Rev, pour les biens du patrimoine mondial suivants :
AFRIQUE
- Mozambique : Ile de Mozambique ;
- Sénégal : Parc national des oiseaux du Djoudj ;
- République-Unie de Tanzanie : La ville de pierre de Zanzibar ;
AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES
- Brésil : Aire de conservation du Pantanal ; Aires protégées du Cerrado : Parcs nationaux Chapada dos Veadeiros et Emas ; Complexe de conservation de l’Amazonie centrale ; Côte de la découverte – Réserves de la forêt atlantique ; Forêt atlantique – Réserves du sud-est ; Îles atlantiques brésiliennes : les Réserves de Fernando de Noronha et de l'atol das Rocas ;
- Colombie : Sanctuaire de faune et de flore de Malpelo ;
- Haïti : Parc national historique – Citadelle, Sans Souci, Ramiers ;
- Honduras : Réserve de la biosphère Río Plátano ;
- Pérou : Centre historique de la ville d’Arequipa ; Lignes et géoglyphes de Nasca et de Pampas de Jumana ; Parc national de Huascarán ; Parc national de Manú ; Parc national Río Abiseo ;
- Saint Kitts-et-Nevis : Parc national de la forteresse de Brimstone Hill ;
ASIE ET PACIFIQUE
- Inde : Parc national de Kaziranga ; Tombe de Humayun, Delhi ;
- Iran (République islamique d') : Behistun ; Meidan Emam / Ispahan ; Persépolis ; Soltaniyeh ; Tchogha Zanbil ;
ETATS ARABES
- Oman : Terre de l’encens ;
EUROPE ET AMERIQUE DU NORD
- Bélarus : Ensemble architectural, résidentiel et culturel de la famille Radziwill à Nesvizh ;
- Belgique : Béguinages flamands ; Les quatre ascenseurs du canal du Centre et leur site, La Louvière et Le Roeulx (Hainaut) ; Le centre historique de Bruges ;
- Canada / États-Unis d’Amérique : Parc international de la paix Waterton-Glacier ;
- Canada : Arrondissement historique du Vieux-Québec ; Le Vieux Lunenburg ; Parc national de Miguasha ; Parc national du Gros-Morne ; Parc national Wood Buffalo ; Parc provincial Dinosaur; SGang Gwaay ;
- Espagne / France : Pyrénées - Mont Perdu ;
- Espagne : Art rupestre du bassin méditerranéen de la péninsule Ibérique ; Ensemble archéologique de Tarragone ; Parc national de Garajonay ; Paysage culturel d’Aranjuez ; Site archéologique d'Atapuerca ;
- États-Unis d’Amérique : Taos Pueblo ;
- Ex-République yougoslave de Macédoine : Patrimoine naturel et culturel de la région d’Ohrid ;
- Fédération de Russie : Centre historique de Saint-Pétersbourg et ensembles monumentaux annexes ; Ensemble architectural de la laure de la Trinité-Saint-Serge à Serguiev Posad ; Ensemble du couvent Novodievitchi ; Ensemble du monastère de Ferapontov ; Le Kremlin et la place Rouge, Moscou ; Monuments historiques de Novgorod et de ses environs ;
- Grèce : Acropole d’Athènes ; Délos ; Sanctuaire d'Asclépios en Epidaure ; Sites archéologiques de Mycènes et de Tirynthe ; Site archéologique d'Olympie ;
- Italie : Art rupestre du Valcamonica ; Castel del Monte ; Centre historique de la ville de Pienza ; Centre historique de San Gimignano ; Centre historique de Sienne ; Crespi d'Adda ; Gênes, les Strade Nuove et le système des palais des Rolli ; L'église et le couvent dominicain de Santa Maria delle Grazie avec « La Cène » de Léonard de Vinci ; Les Sassi et le parc des églises rupestres de Matera; Monuments paléochrétiens de Ravenne ; Palais royal du XVIIIe siècle de Caserte avec le parc, l’aqueduc de Vanvitelli et l’ensemble de San Leucio ; Parc national du Cilento et du Vallo Diano, avec les sites archéologiques de Paestum et Velia et la Chartreuse de Padula ; Sacri Monti du Piémont et de Lombardie ; Syracuse et la nécropole rocheuse de Pantalica ; Ville de Vérone; Ville de Vicence et les villas de Palladio en Vénétie ; Villes du baroque tardif de la vallée de Noto (sud-est de la Sicile) ; Zone archéologique d’Agrigente ;
- Monténégro : Parc national de Durmitor ;
- Serbie : Monastère de Studenica ; Vieux Ras avec Sopoćani ;
- Slovaquie : Ville historique de Banská Štiavnica et les monuments techniques des environs ;
- Suède : Forges d'Engelsberg ;
- Ukraine: L’viv – ensemble du centre historique ;
4. Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril seront examinées en priorité par les Organisations consultatives ;
5. Prend note que le Centre du patrimoine mondial, suite à la décision 38 COM 8E, harmonise tous les sous-titres dans les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle adoptées et actualise les noms et les surfaces ou les zones de protection, le cas échéant, à la suite des décisions pertinentes du Comité concernant des modifications des noms ou des modifications mineures des limites;
6. Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle adoptées vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.
Projet de décision : 39 COM 7B.45
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B.Add,
- Rappelant les décisions 35 COM 7B.45, 36 COM 7B. 49, et 38 COM 7B.55, adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions respectivement,
- Regrette profondément que l’État partie n’ait pas mis un terme au projet Mambo Msiige, comme demandé par les décisions susmentionnées, et ait autorisé l’aménageur à achever ce projet sans prendre en compte les recommandations de l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP), la matrice et les principes d’une conception révisée de l’aménagement, tous deux conjointement approuvés ;
- Considère que l’hôtel de six niveaux récemment achevé (deux niveaux au-dessus de ce que stipulent la matrice et les principes approuvés et empiètement sur la plage publique et les espaces ouverts protégés) a un impact négatif important sur la forme urbaine et la silhouette du bien et un impact négatif profond sur sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE), et note que l’État partie lui-même reconnaît dans son rapport de 2015 sur l’état de conservation les impacts négatifs de l’empiètement ;
- Prie instamment l’État partie de collaborer avec l’organe de gestion actuel pour prendre toutes les mesures d’atténuation possibles, comme le soulignait le rapport de la mission de 2014, afin d’amoindrir les effets négatifs de l’hôtel sur la VUE du bien, et de fournir un projet pour cette collaboration, y compris un calendrier de mise en œuvre, pour soumission au Centre du patrimoine mondial et examen par les Organisations consultatives ;
- Note également que l’État partie reconnaît la carence de procédures de gestion efficaces, comme le montre l’absence de mise en œuvre du plan de gestion du patrimoine de 2008 et de la loi de 2010 sur la conservation et l’aménagement de la ville de pierre, et demande à l’État partie de procéder à leur mise en œuvre dès que possible ;
- Note en outre que l’État partie a pris des mesures pour améliorer la gouvernance du bien en créant une agence de maîtrise de l’aménagement, le Conseil du patrimoine et le forum des parties prenantes, et demande également à l’État partie d’agir d’urgence pour établir ces organismes et garantir leur mise en œuvre efficace avec l’aide appropriée des Organisations consultatives ;
- Demande en outre à l’État partie de mettre fin à tout projet d’aménagement jusqu’à ce qu’il soit examiné conformément au plan de gestion, en collaboration avec les nouvelles structures de gestion prévues susmentionnées et selon les EIP, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
- Demande par ailleurs à l’État partie de lancer d’urgence la mise en œuvre du plan de circulation approuvé ;
- Invite la communauté internationale à assister l’État partie pour renforcer les capacités et les systèmes de gestion du bien ;
- Invite l’État partie à demander une assistance internationale au Fonds du patrimoine mondial afin de renforcer la gestion et la conservation du bien ;
- Regrette également que l’État partie ne se soit pas conformé à toutes les demandes exprimées par le Comité dans la décision 38 COM 7B.55, en particulier celles relevant du manque significatif d’avancées s’agissant de la mise en œuvre du plan de conservation et de l’inversion du processus de détérioration de la plupart du patrimoine bâti, en dépit des recommandations du Comité lors de plusieurs sessions depuis 2007, ce qui a conduit à un mauvais état de conservation du bien dans son ensemble ;
- Considère également que l’état de conservation préoccupant du bien et l’absence de gestion efficace et de gouvernance appropriée, qui ont permis des aménagements inappropriés comme l’achèvement du projet Mambo Msiige, et d’autres projets d’aménagement potentiels, constitue un péril grave et spécifique pour la VUE du bien ;
- Considère en outre et par conséquent que le bien est en péril, conformément au chapitre IV.B des Orientations, et décide d’inscrire La ville de pierre de Zanzibar (République unie de Tanzanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
- Demande de plus à l’État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’élaborer un ensemble de mesures correctives, un calendrier pour leur mise en œuvre, et un État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
- Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.
République-Unie de TanzanieDocuments examinés par le Comité
39COM (2015)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
