Parc national de la Salonga

• Conflit armé, insécurité et instabilité politique 
• Braconnage par des militaires et des groupes armés 
• Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc 
• Impact des villages situés sur le territoire du bien 

• Impact du conflit armé
• Accroissement du braconnage et de l'empiétement illégal portant atteinte à l’intégrité du site

Adopté, voir page https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents  Il reste cependant à quantifier les indicateurs de base des résultats d’un recensement des espèces emblématiques.

Adoptées, https://whc.unesco.org/fr/decisions/4575

Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Le 3 mars 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien qui peut être consulté à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/ (pages 57 – 74).

L’épidémie d’Ebola, qui s’est déclarée près du bien, a mis un frein aux activités de conservation. Pendant quatre mois, toutes les activités ont été suspendues afin de minimiser tout risque de propagation du virus.

Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives sont exposés comme suit :

• La sécurité est en amélioration constante grâce à la coopération qui se poursuit entre les autorités administratives, politiques et militaires dans le cadre de l’ « Opération Bonobo ». Toutefois, aucune réunion officielle de toutes les parties concernées n’a eu lieu.
• Les efforts de lutte contre le braconnage sont renforcés au moyen d’une formation des gardes. Cependant, des incursions armées de groupes de braconniers se poursuivent, en particulier au nord-est et au sud du bien. Le respect de la loi fait l’objet d’un suivi régulier et la mise en place de l’outil spatial de surveillance et de rapport (SMART - Spatial Monitoring and Reporting Tool) est en cours. Les patrouilles font état d’observations plus fréquentes d’éléphants. La plupart des campements permanents de braconniers ont été expulsés du bien et le nombre d’armes lourdes confisquées aux braconniers est en diminution.
• En raison de l’épidémie d’Ebola, l’inventaire prévu a été une fois de plus reporté. Aucun système de suivi écologique global n’a encore été mis en place bien que des espèces clés, telles que le bonobo, soient suivies dans certaines zones du bien avec le soutien de projets de recherche.
• Les efforts entrepris pour délimiter le bien de façon participative se poursuivent. Les travaux de démarcation dans deux zones plus complexes sont désormais achevés. Aucun progrès n’a été accompli dans la création d’un corridor écologique qui permettrait de relier les deux secteurs du parc.
• Des études socio-économiques au sein des communautés Yaelima, qui vivent sur le territoire du parc, ont été lancées afin d’élaborer une stratégie de résolution de ce problème. Dans le cadre de l’ « Opération Bonobo », des villages occupés par la secte Kitawala ont reçu pour la première fois la visite d’employés du parc.

Le plan de gestion n’est pas encore adopté, sa mise en œuvre est toutefois en cours. Les outils de gestion ont été améliorés grâce à l’établissement d’un business plan, d’un plan opérationnel et à un suivi régulier de la mise en œuvre. Le financement demeure un enjeu essentiel, en particulier après la fin du programme de financement RAPAC (Réseau des aires protégées d’Afrique centrale) de l’Union européenne.

L’ « Opération Bonobo », qui a débuté en 2011, semble obtenir progressivement des résultats tangibles dans la sécurisation du bien, la restauration de l’autorité de l’état, en particulier de l’autorité en charge de la gestion du parc, et dans la résorption du braconnage à grande échelle perpétré par des groupes armés et des militaires incontrôlés.

Dans le même temps, des efforts très importants sont entrepris pour mettre en place des actions élémentaires de gestion du parc. Il convient de rappeler que les défis à relever sont énormes car le Parc national de la Salonga est l’un des biens terrestres du patrimoine mondial les plus vastes et les plus reculés, et que les bases d’une infrastructure de gestion font défaut. Les efforts actuellement entrepris par l’État partie, en coopération avec ses partenaires financiers et techniques, doivent être accueillis avec satisfaction. Par ailleurs, il semble évident que du temps et des ressources financières conséquentes seront nécessaires pour renforcer la gestion du bien. À l’heure actuelle, le bien dépend entièrement du financement accordé par des donateurs pour subvenir à ses besoins, même à ses frais de fonctionnement. Au vu des défis à relever, il est essentiel que les donateurs s’engagent sur le long terme afin de renforcer la capacité et l’infrastructure de gestion et de soutenir la restauration écologique du bien. En outre, l’État partie devrait prendre progressivement plus de responsabilités financières afin de couvrir les coûts récurrents. Enfin, un mécanisme de financement pérenne du bien devrait être mis en place.

Il est regrettable qu’en raison de l’épidémie d’Ebola, l’inventaire ait dû, une fois de plus, être repoussé. L’analyse des données issues de cet inventaire sera essentielle à la compréhension du degré de disparition des populations de faune sauvage et à l’établissement de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et du calendrier nécessaire à la restauration écologique du bien. Cette analyse permettra également d’avoir une vision plus précise de la réduction du braconnage.

Le rapport indique qu’aucun progrès n’a été accompli dans la création d’un corridor biologique qui relierait les deux composantes du bien, aucune information supplémentaire n’est cependant communiquée à ce sujet. La création de ce corridor est importante pour l’intégrité du bien. Au vu de la présence de populations humaines se déplaçant dans le secteur, sa mise en place s’avère urgente.

Le lancement d’études socio-économiques au sein des communautés Yaelima est un élément positif qui devrait permettre de récupérer des données utiles à l’établissement d’une stratégie destinée à régler de façon participative la question de la présence de ces communautés résidentes sur le territoire du parc. Il sera tout particulièrement important de quantifier l’impact de leurs activités de subsistance sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de mieux comprendre les dynamiques de population dans les villages. Le dialogue entamé avec les représentants de la secte Kitawala constitue également un développement positif. Enfin, les progrès accomplis dans la démarcation participative des limites permettront de réduire les tensions avec les communautés.

Le Comité est invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’absence répétée d’informations communiquées par l’État partie sur la situation de l’exploration et des projets d’exploitation pétrolière, et ce, malgré les demandes répétées du Comité (décisions 36 COM 7A.7, 37 COM 7A.7, 38 COM 7A.40), et à réitérer sa demande afin que l’État partie communique des informations sur le sujet et annule toute concession qui empiéterait sur le territoire du bien.

Le Comité est également invité à maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et à poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo

Problèmes de conservation actuels

Le 17 février 2015, l’État partie a soumis un rapport sur la mise en œuvre de la décision 38 COM 7A.42 qui peut être consulté à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/ (pages 7 – 9). Ce rapport rend compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa. Ils sont décrits comme suit :

• En août 2014, le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo (RDC), présidé par le Président de la République, a annoncé que des instructions avaient été données afin de renforcer la sécurité dans les aires protégées du pays et les capacités des gardes de parc avec l’aide de l’armée ;
• En novembre 2014, le Vice Premier Ministre a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration ;
• Une brigade spéciale de lutte anti-braconnage est en cours de création afin de soutenir la protection des parcs nationaux. Le décret présidentiel, en cours de signature, officialisera sa création ;
• La coopération avec l’armée s’est considérablement améliorée ;
• Des efforts sont actuellement entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier intègre des informations actualisées sur la localisation des aires protégées, et ce, afin de garantir l’absence de tout empiétement des concessions sur les aires protégées ;
• Le Comité interministériel n’a pas encore été officiellement établi mais plusieurs rencontres interministérielles se sont tenues afin de traiter des questions relatives aux zones protégées. Au niveau provincial, ces questions sont traitées par les Conseils consultatifs provinciaux des forêts ;
• Le Plan d’action stratégique, qui a été adopté lors de la réunion de haut niveau de 2011, sera actualisé en 2015.

En outre, le rapport précise que le nouveau Code des hydrocarbures a été adopté par le Parlement et le Sénat mais qu’il doit encore faire l’objet de discussions au sein de la Commission mixte paritaire des deux chambres, en particulier à propos de l’article 160 qui prévoit la possibilité de déclasser des zones protégées afin d’y autoriser l’exploitation pétrolière.

En ce qui concerne l’exploration pétrolière aux Virunga, il est précisé que le gouvernement envisage de soumettre au Centre du patrimoine mondial une proposition pour « des options relatives aux mécanismes d’exception qui pourront faire l’objet des négociations à temps utile ». Cette proposition semble conforme à la réponse du Premier Ministre à la lettre du 8 janvier des chefs de délégation de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’UNESCO et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), du Département pour le développement international (Department for International Development – DFID) et des ambassadeurs d’Allemagne et du Canada, dans laquelle il a souligné que dans l’éventualité d’une volonté de développement de l’exploitation pétrolière en RDC, le pays soumettrait une modification mineure des limites (cf. le rapport sur le Parc national des Virunga, point 4 du document WHC-15/39.COM/7A).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

La déclaration du Vice Premier Ministre de RDC réaffirmant l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa devrait être accueillie avec satisfaction. Il est tout particulièrement encourageant que des mesures concrètes aient été prises pour mettre en œuvre un des points l’un plus importants de la Déclaration, à savoir créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre des mesures correctives en assurant la sécurité des sites.

Il est également pris bonne note de la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti-braconnage. Le braconnage généralisé est sans aucun doute la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens. Les différents inventaires ont clairement mis en évidence que, depuis le début du conflit, les valeurs de biodiversité des biens ont considérablement souffert et que leurs populations d’espèces emblématiques telles que le rhinocéros blanc du Nord, l’okapi, le gorille de plaines orientales, le bonobo et l’éléphant, ont considérablement diminuées. Des actions décisives sont nécessaires afin de renverser la tendance. Dernièrement, la demande croissante d’ivoire a renforcé la pression exercée sur les populations restantes d’éléphants. On estime que la population d’éléphants de la RDC, dont la plupart des individus vivent dans les biens du patrimoine mondial, a diminué de 90%, passant de plus de 100.000 éléphants au début des années 80 à moins de 10.000 aujourd’hui. Il est certes important d’assurer la sécurité des sites et d’intensifier les efforts de lutte contre le braconnage ; toutefois des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora–CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal. Des efforts visant à réduire la demande dans les pays consommateurs sont également nécessaires.

Les efforts relatés pour veiller à un usage approprié des informations topographiques du cadastre minier visant à éviter l’attribution de concessions minières qui empièteraient sur les territoires des biens, répondent à une demande de longue date du Comité. Le Comité est invité à réitérer sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence actuellement accordée à une activité qui empiète sur le territoire d’un bien.

Le Comité est également invité à exprimer sa plus vive préoccupation quant à l’article 160 du nouveau Code des hydrocarbures qui prévoit la possibilité de déclasser des aires protégées, y compris des biens du patrimoine mondial, et quant à la déclaration faite par le Premier Ministre selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre des activités d’exploration pétrolière. Cet article et cette déclaration sont en contradiction flagrante avec la Déclaration de Kinshasa qui s’est engagée à maintenir le statut de protection des biens. Le Comité est invité à exprimer à nouveau sa position sur la question, comme il l’a déjà fait dans les précédentes décisions.