Lac Baïkal
Facteurs affectant le bien en 1999*
- Exploitation forestière/production de bois
- Pollution des eaux de surface
- Ressources financières
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Pollution du lac
- Questions relatives au statut légal de certaines parties situées le long de la limite du site (problème résolu)
- Manque de ressources
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 1999
Montant total approuvé : 15 000 dollars E.U.
| 1990 | Technical experts meeting for discussing conservation ... (Approuvé) | 15 000 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 1999**
juillet 1997: mission du Centre du patrimoine mondial
Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1999
Résumé des précédentes délibérations : A sa vingt-deuxième session (juin 1998), le Bureau a été informé qu'il existait plusieurs lois sur la protection nationale du lac et que la Douma avait adopté la loi fédérale sur "La protection du Lac Baïkal" qui avait toutefois fait l’objet d’un veto du Président. La loi avait été présentée en troisième lecture à la Douma en prenant en compte les commentaires dus à l’intervention du Président. Les autorités russes n'étaient pas encore parvenues à une conclusion concernant la réinstallation de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution du lac. Un observateur de la délégation russe a estimé que la situation au lac Baïkal est très préoccupante en raison du statut légal non résolu, du développement permanent de la pollution, du manque de ressources pour la gestion et le suivi, de l'abattage de bois et d'autres facteurs négatifs. Il a jugé que l'Etat partie ne s'opposerait pas à ce que le site soit déclaré patrimoine mondial en péril. Le Bureau a attiré l'attention des autorités russes sur les paragraphes 82-89 des Orientations ("Procédures pour l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril") et les a invitées à préparer un programme de mesures correctives à présenter à sa vingt-deuxième session extraordinaire (novembre 1999).
En novembre 1998, le Bureau a été informé que la Loi sur le Lac Baïkal était en cours de révision pour inclure des mesures financières nécessaires à son application. La région d'Irkoutsk et la république du Buryat ont contribué à la révision et le projet révisé devait être adopté par la Douma vers la fin de 1999. Le ministre de l'Economie avait proposé un appel d'offres international pour la transformation de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk. Aucune solution n'avait encore été trouvée et la fermeture de l'usine aggraverait les problèmes sociaux dans la région. Le suivi du site est en cours malgré des problèmes financiers. L'UICN a informé le Bureau qu'elle ne recommande pas actuellement l'inscription du Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité, à sa dernière session (Kyoto, 1998) a pris note des délibérations et recommandations susmentionnées du Bureau concernant le Lac Baïkal. Il s'est déclaré très préoccupé des problèmes du site et a renouvelé ses demandes faites lors de l'inscription du site, en particulier la nécessité urgente de transformer l'usine de pâte à papier de Baïkalsk et l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal.
Nouvelles informations : Le projet révisé de Loi sur le Lac Baïkal a été adopté par la Douma à la mi-mars 1999 en seconde lecture et les experts estiment que la Loi a des chances d'être totalement adoptée au cours du premier semestre 1999. L'UICN s'est félicitée des efforts des autorités russes mais est préoccupée du fait que des rapports non confirmés suggèrent qu'un certain nombre de dispositions importantes essentielles pour la conservation du site ont été retirées de la dernière version de la Loi. L'UICN suspendra son évaluation finale de l'efficacité de la Loi jusqu'à ce qu'elle puisse en étudier le texte complet. L'une des questions qui préoccupe l'UICN est celle des ressources financières pour l'application de la Loi. A cet égard, l'UICN appuie la création d'un fonds spécial pour le Lac Baïkal uniquement réservé à la gestion de ce site et doté d'une structure claire quant à l'obligation de rendre compte et l'efficacité de la gestion. La pollution du lac, notamment par deux usines de pâte à papier à proximité du site, reste constamment préoccupante. Une récente étude britannico-russe prétend que le niveau de pollution de la région du Lac Baïkal a été exagérée ; Greenpeace a toutefois cité des preuves scientifiques convaincantes selon lesquelles les rejets toxiques des usines de pâte à papier ont causé un très grand nombre de décès de phoques d'eau douce en 1987 et 1997. Le Bureau de l’UNESCO à Moscou a organisé un petit atelier en mars 1999 pour étudier le projet de Loi sur le Lac Baïkal. Il a informé le Centre qu'il tiendra un atelier similaire sur la restructuration des usines de pâte à papier de Baïkalsk à la mi-juillet 1999.
Action requise
Le Bureau pourrait souhaiter se déclarer de nouveau préoccupé des menaces qui pèsent sur l'intégrité du Lac Baïkal. Tout en complimentant l’Etat partie de ses efforts pour adopter la Loi sur le Lac Baïkal, le Bureau pourrait souhaiter insister sur le fait que l’Etat partie devrait accélérer le processus d'adoption de la Loi avec toutes les dispositions légales essentielles à la conservation effective et à la gestion du Lac Baïkal. Le Bureau pourrait souhaiter demander à l’Etat partie d'étudier tout particulièrement les conditions préalables légales, financières et autres exigées pour la restructuration des usines de pâte à papier de Baïkalsk et autres entreprises qui continuent à polluer le Lac Baïkal. Le Bureau pourrait souhaiter demander à l’Etat partie de fournir un rapport détaillé, pour le 15 septembre 1999, sur les mesures mises en œuvre pour limiter les menaces de pollution du Lac Baïkal.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1999
Résumé des précédents débats :
Vingt-deuxième session du Comité – paragraphe VII.24.
Vingt-troisième session ordinaire du Bureau – paragraphe IV.38.
Nouvelles informations : En avril 1999, la Douma de la Fédération de Russie a adopté la loi sur le Lac Baïkal. Cette loi est toutefois une loi cadre dont l’adoption exige plusieurs autres actes juridiques. Les efforts des autorités russes pour la mise au point de cette loi sont méritoires mais il est important que cette loi entre en vigueur aussitôt que possible et que des ressources adaptées soient mises à disposition pour assurer son application effective. L’UICN son application. L’UICN signale les motifs de crainte persistants associés à la pollution du Lac Baïkal et dues aux usines de pâte à papier en fonctionnement tout près du site. On a également signalé de récents rapports de Greenpeace concernant le procès intenté par les organismes d’Etat pour la Protection de l’Environnement au sujet de la « suspension des activités de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk qui sont nuisibles pour l’environnement ». Le tribunal d’Irkoutsk a pris note de l’impact causé par ladite usine mais a rendu un jugement « d’annulation du procès ». L’une des raisons du verdict était que l’on ne pouvait fermer l’usine de pâte à papier de Baïkalsk si l’on ne créait pas de nouveaux emplois dans la région car cela risquait de provoquer une crise sociale. On croit savoir qu’un nouveau projet de décret gouvernemental sur la suspension de la production de pâte à papier n’aurait pas reçu l’appui des autorités régionales et qu’un « concept de développement économique et social de la ville de Baïkalsk avec reconversion de l’usine de pâte à papier » serait en cours d’élaboration. L’UICN fait remarquer qu’il y a déjà eu un grand nombre de missions de suivi et de formation au Lac Baïkal (1993, 1995, 1997, 1998, 1999) et qu’avant de recommander l’envoi d’une nouvelle mission, il faudrait évaluer soigneusement les conclusions et recommandations des précédentes missions.
Les difficultés économiques de la région ont été notées et il a été estimé qu’il faut déterminer et étudier des options et des solutions innovantes pour cette question, tout particulièrement en ce qui concerne les conditions préalables légales, financières et autres exigées pour la restructuration de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk. Les débats sur ces options et solutions doivent traiter des préoccupations écologiques, sociales et économiques, faire appel à la participation de bailleurs de fonds et il serait plus que souhaitable qu’ils se tiennent sous l’égide de la Commission du Lac Baïkal. L’UICN indique également que l’atelier sur le Lac Baïkal, qui a bénéficié de l’appui du Comité du patrimoine mondial, s’est tenu avec succès et a permis de renforcer les capacités des gestionnaires du site du patrimoine mondial du Lac Baïkal.
Aucune nouvelle information n’avait été reçue de l’Etat partie lors de la préparation du présent document.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 1999
23 BUR IV.B.38
Lac Baïkal (Fédération de Russie)
A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé qu'il existait plusieurs lois sur la protection nationale du lac et que la Douma avait adopté la loi fédérale sur "La protection du Lac Baïkal" qui avait toutefois fait l’objet d’un veto du Président. La loi avait été présentée en troisième lecture à la Douma en prenant en compte les commentaires dus à l’intervention du Président. Les autorités russes n'étaient pas parvenues à une conclusion concernant la réinstallation de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution du lac. L'observateur de la délégation russe a estimé que le statut légal non résolu, le développement permanent de la pollution, le manque de ressources pour la gestion et le suivi, l'abattage de bois et d'autres facteurs négatifs menaçaient sérieusement le Lac Baïkal. Il a jugé que l'État partie ne s'opposerait pas à ce que le site soit déclaré patrimoine mondial en péril.
A sa vingt-deuxième session extraordinaire en novembre 1998, le Bureau a été informé que la Loi sur le Lac Baïkal était en cours de révision pour inclure des mesures financières nécessaires à son application. La région d'Irkoutsk et la République du Buryat ont contribué à la révision et le projet révisé devait être adopté par la Douma vers la fin de 1999. Le ministre de l'Economie avait proposé un appel d'offres international pour la transformation de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk. Aucune solution n'avait encore été trouvée et la fermeture de l'usine aggraverait les problèmes sociaux dans la région. Le suivi du site est en cours malgré des problèmes financiers. L'UICN a informé le Bureau qu'elle ne recommande pas actuellement l'inscription du Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité, à sa dernière session, a pris note des délibérations et recommandations susmentionnées du Bureau concernant le Lac Baïkal. Il s'est déclaré très préoccupé des problèmes du site et a renouvelé ses demandes faites lors de l'inscription du site, en particulier la nécessité urgente de transformer l'usine de pâte à papier de Baïkalsk et l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal.
Le Bureau a noté que le Bureau de l’UNESCO à Moscou, en consultation avec le Centre et la Division des sciences écologiques, a organisé un petit atelier en mars 1999 pour étudier le projet de Loi sur le Lac Baïkal. Entre-temps, la loi a été adopté par la Douma, a été signée par le Président de la Fédération de Russie et est entrée en vigueur après sa publication au début du mois de mai 1999. La Commission gouvernementale du Lac Baïkal a tenu une réunion extraordinaire le 13 mai 1999 pour décider des prochaines mesures à prendre pour appliquer cette loi. A cette occasion, la Commission a demandé au gouvernement fédéral que le directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou devienne membre de cette Commission, étant donné le statut de patrimoine mondial du Lac Baïkal. Le Bureau de l’UNESCO à Moscou a informé le Centre que la quatorzième session de la Commission du Lac Baïkal a réuni, le 28 juin 1999, 28 représentants d'autorités régionales, d'institutions scientifiques et d'ONG. La Commission a débattu (a) des menaces à l'écosystème du Lac Baïkal dans l'optique de la loi ; (b) du niveau des eaux du lac ; et (c) du projet du FEM sur la biodiversité. L'étude du point concernant l'usine de pâte à papier de Baïkalsk a été différée dans l'attente d'un rapport commandé par la région d'Irkoutsk. Le Centre a reçu des informations de Greenpeace indiquant que "l'administration d'Irkoutsk tente de réduire la superficie du Parc national Baïkal". Ce projet de réduction serait de 110 000 hectares, soit 25% de cette partie du site.
L'UICN a salué l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal par la Douma et le Président de la Fédération de Russie. L'UICN s'est cependant montrée préoccupée du fait que certaines questions importantes de conservation ne figurent pas dans la dernière version. L'UICN a signalé la nécessité de savoir exactement quelles sont les activités interdites ou réduites. L'UICN a approuvé la création du fonds spécial pour le Lac Baïkal et a rappelé la nécessité d'allouer des fonds à la gestion du site. Elle s'est déclarée toujours préoccupée des impacts du fonctionnement des usines de pâte à papier à proximité du site et elle a signalé qu'il faudrait la réaménager. Il faudrait vérifier les rapports récents signalant un projet de réduction de la superficie totale du site du patrimoine mondial.
L'observateur de la Finlande a informé le Bureau que contrairement à certains rapports d'ONG, l'usine de pâte à papier n'appartient pas à une société finlandaise.
Le Centre a informé le Bureau que le Bureau de l’UNESCO à Moscou l'a informé le 5 juillet que le ministère de la Propriété fédérale a pris des mesures pour conserver à l'Etat 49% de la propriété de l'usine de pâte à papier. Cela pourrait, étant donné la situation actuelle de l'économie russe et du budget fédéral, bloquer toute nouvelle mise au point d'une solution acceptable sur le plan écologique et social au problème de l'usine et pourrait entraîner des conséquences imprévisibles.
Le Bureau s'est déclaré de nouveau préoccupé des menaces qui pèsent sur l'intégrité du Lac Baïkal, y compris de la question de réduire la superficie de l'aire. Tout en complimentant l’État partie de ses efforts pour adopter la Loi sur le Lac Baïkal, le Bureau a insisté sur le fait que l’État partie devrait accélérer le processus d'application de la Loi avec toutes les dispositions légales essentielles à la conservation effective et à la gestion du Lac Baïkal. Le Bureau a demandé à l’État partie d'étudier tout particulièrement les conditions préalables légales, financières et autres exigées pour la restructuration des usines de pâte à papier de Baïkalsk et autres entreprises qui continuent à polluer le Lac Baïkal. Le Bureau s'est déclaré préoccupé de l'évolution de la situation concernant l’usine de pâte à papier de Baïkalsk et il a engagé l’État partie à fournir un rapport détaillé, pour le 15 septembre 1999, sur les mesures mises en œuvre pour limiter les menaces de pollution du Lac Baïkal et pour appliquer la Loi sur le Lac Baïkal.
23 COM X.B.28
Rapports sur l’état de conservation de biens naturels dont le Comité a pris note
X.28 Le Comité a pris note des décisions de la vingttroisième session extraordinaire du Bureau telles qu'elles figurent dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-99/CONF.209/6) et incluses en Annexe VIII de ce rapport sur les biens suivants. Des observations complémentaires faites au cours de la session du Comité sont reflétées ci-dessous :
Baie Shark - Australie occidentale (Australie)
Tropiques humides de Queensland (Australie)
Les îles Heard et McDonald (Australie)
Le Délégué de l'Australie a remercié l'UICN du processus consultatif amorcé, qui pourrait servir de modèle à d'autres États parties. Il a aussi informé le Comité que l'aire de protection marine autour de l'Ile Macquarie avait été étendue et qu'elle comprend maintenant 16 millions d'hectares, ce qui en fait la plus grande zone marine sous haute protection du monde.
Forêt Belovezhskaya Pushcha/Bialowieza Belovezhskaya Puscha (Bélarus/Pologne)
Réserve de faune du Dja (Cameroun)
Parc national de Los Katios (Colombie)
Le Délégué de la Colombie a informé le Comité qu'une délégation du ministère de l'Environnement s'était récemment rendue à Los Katios et avait visité des zones dont l'accès n'était pas possible jusque là. Il a souligné que la proposition d'accorder un droit collectif de propriété sur 100.000 hectares concernerait un secteur situé à l'extérieur du Parc, dans la zone tampon. Il a ajouté que son gouvernement serait heureux de recevoir la visite de la mission de suivi sur ce site en l'an 2000. Les autorités colombiennes ont resserré la coopération transfrontalière avec le Parc national de Darien (Panama) et renforcé le système des aires protégées.
Parc national de Morne Trois Pitons (Dominique)
Les Iles Galapagos (Equateur)
L'observateur des États-Unis a souligné le rôle de son gouvernement dans la sauvegarde des îles Galapagos et il a félicité le gouvernement équatorien des progrès réalisés. Il a noté la décision de référence relative à la Loi sur les Galapagos et a demandé si elle était entrée en vigueur, notamment en ce qui concerne la zone de 40 milles marins. Le Secrétariat a informé le Comité que l'on avait signalé quelques menaces de pêche illégale. L'UICN a noté le caractère essentiel de l'application de cette législation novatrice et le fait qu'il fallait rapidement élaborer et mettre en oeuvre une réglementation spécifique. La Déléguée de l'Equateur a fourni des informations provenant du ministère de l'Environnement faisant état de progrès dans le contrôle des espèces introduites et d'une amélioration générale de la conservation de la biodiversité du site. S'agissant du contrôle de la zone de 40 milles marins, elle a déclaré que la loi n'était pas encore entrée en vigueur mais qu'il existait déjà une base sur laquelle fonder la conservation et le contrôle de l'environnement. Elle a remercié le Comité de tous ses efforts de sauvegarde des Galapagos.
Parc national de Kaziranga (Inde)
Parc national de Komodo (Indonésie)
Parc national du Mont Kenya (Kenya)
Parc national de Sagarmatha (Népal)
L'observateur du Népal a exprimé sa gratitude pour l'appui international en faveur de l'important projet touristique mené dans le Parc national de Sagarmatha. L'observateur du Royaume- Uni a noté la caractère novateur du projet.
Te Wahipounamu - Zone sud-ouest de la Nouvelle-Zélande (Nouvelle-Zélande)
Sanctuaire de l'oryx arabe (Oman)
Le Délégué de la Thaïlande a noté les sérieux motifs de préoccupation soulevés par le Bureau concernant la gestion de ce site, vu la diminution du nombre d'oryx arabes et le fait que la délimitation des limites et la planification de la gestion devaient être achevés depuis longtemps. Il a rappelé que le Comité avait inscrit ce site en l'absence d'un texte de loi et d'un plan de gestion en décembre 1994. Il a souligné le rôle des Orientations concernant le retrait des biens. Le Délégué du Bénin a noté que l'on n'avait pas toujours agi avec rigueur dans le passé et qu'un certain nombre de sites n'auraient pas été acceptés s'ils étaient présentés aujourd'hui. S'agissant du retrait, un site serait d'abord mis sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Délégué de la Thaïlande a clairement indiqué qu'il n'avait pas proposé le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial et qu'il était parfaitement informé des modalités de cette procédure. L'observateur du Royaume-Uni a observé que l'on rencontre des problèmes similaires dans un certain nombre de sites et que le processus de soumission périodique de rapports permettra certainement de traiter ces questions. L'UICN a fait remarquer qu'elle avait signalé à maintes reprises les problèmes que pose ce site. L'IUCN a noté que la législation était inefficace si l'on ne disposait pas de ressources suffisantes pour sa mise en oeuvre. Le Président a rappelé aux membres du Comité que les sites naturels de la Région arabe étaient rares sur la Liste. En conclusion, le Président a remercié le Comité du débat qui avait eu lieu et il a noté qu'il fallait sensibiliser les pays à la Convention du patrimoine mondial et à ses obligations, ainsi qu'aux valeurs à préserver pour les générations futures, en particulier les décideurs. Il a remercié le Délégué de la Thaïlande de sa déclaration et il a engagé le Comité à continuer à réfléchir sur la manière de renforcer la protection des sites du patrimoine mondial.
Parc national de Huascaran (Pérou)
Lac Baïkal (Fédération de Russie)
L'observateur de la Russie a demandé que les informations concernant ce site, fournies durant l'adoption du rapport de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau, soient incluses dans ledit rapport.
Forêt impénétrable de Bwindi (Ouganda)
Ile de Gough (Royaume-Uni)
Zone de conservation de Ngorongoro et Parc national de Serengeti (République-Unie de Tanzanie)
Parc national Canaima (Venezuela)
Baie d'Ha-Long (Viet Nam)
Mosi-oa-Tunya/Victoria Falls (Zambie/Zimbabwe)
Le Bureau pourrait souhaiter adopter le texte suivant et le transmettre au Comité pour qu’il en prenne note :
« Le Bureau félicite de nouveau l’Etat partie de l’adoption de la loi sur le Lac Baïkal mais demande instamment à l’Etat partie d’assurer son application effective et de traiter les questions de pollution associées à l’usine de pâte à papier de Baïkalsk. Le Bureau demande à l’Etat partie de présenter un rapport sur l’état de conservation du site avant le 15 avril 2000. »
Fédération de RussieExports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
