Lac Baïkal

a) Absence de mode de gestion approprié

b) Protection juridique incertaine

c) Pollution

d) Abattage illégal de bois d’œuvre

e) Projet de gazoduc et d’oléoduc traversant le bien du patrimoine mondial (problème résolu)

f) Constructions illégales sur les bords du lac

g) Vente illégale de terres

h) Développement du tourisme

Comme demandé par le Comité à sa 34e session, une mission commune de haut niveau Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO/UICN a été organisée du 10 au 15 juillet 2011 pour discuter avec les autorités russes et d’autres intervenants concernés afin de définir la manière de traiter les impacts de la réouverture de la papeterie Baïkalsk (BPPM) sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. La mission a également visité la BPPM et a eu des entretiens avec le ministère des Ressources naturelles, des responsables et des institutions de la province d’Irkoutsk et de la République de Bouriatie, ainsi qu’avec la direction de la BPPM. Le rapport de mission complet est consultable à https://whc.unesco.org/en/sessions/36COM. Le 6 mars 2012, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, résumant les principales conclusions de la mission de haut niveau et présentant l’avancée des mesures prises à la BPPM après la mission.

a) Papeterie Baïkalsk

L’État partie rappelle que la décision de remettre la BPPM en fonctionnement a été prise selon le décret du gouvernement russe daté du 13.01.2010 (N° 1) traitant des « Amendements à la liste des activités interdites dans la zone écologique centrale du territoire naturel de Baïkal ». L’État partie indique aussi que la fermeture de la BPPM en 2008 avait entraîné de sérieux problèmes socio-économiques pour la ville de Baïkalsk, et que la réouverture de l’usine avait créé plus de 1 500 emplois. Toutefois, la mission a été informée que la dépendance socio-économique de la ville de Baïkalsk par rapport à la BPPM était surestimée car de plus en plus d’habitants de Baïkalsk préfèrent travailler dans de petites entreprises et la BPPM fait de plus en plus venir de la main-d’œuvre d’autres régions.

L’État partie ajoute que la décision de rouvrir la BPPM a été prise à partir de preuves scientifiques et d’une analyse de coût-efficacité, mais il ne fournit pas de détails sur les preuves scientifiques justifiant cette réouverture. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN font remarquer que la communauté scientifique qui étudie le lac Baïkal et les effets de la BPPM sur son écosystème et notamment le Département sibérien de l’Académie russe des Sciences, son Conseil scientifique pour le lac Baïkal et l’Institut de Limnologie, se sont opposés à la décision de réouverture de l’usine depuis sa conception, y compris par lettre adressée au Premier ministre, en date du 5 avril 2010. L’État partie fournit des informations sur plusieurs mesures environnementales entreprises à la BPPM concernant les efforts de nettoyage des bassins de décantation, le traitement des boues et la lutte contre la pollution atmosphérique. Le rapport signale également que le gouvernement d’Irkoutsk a approuvé un projet de l’Institut de Limnologie concernant le traitement des rejets d’eaux industrielles usées à l’usine mais ne fournit pas de détails sur le plan. Le rapport de l’État partie ne fait part d’aucun avancement quant au développement et à la mise en œuvre d’un système de traitement des eaux en circuit fermé, comme l’avait demandé le Comité à sa 34e session (Brasilia, 2010).

La mission a noté que bien que les mesures environnementales prises à l’usine puissent améliorer la qualité des eaux rejetées dans le lac, la mise en place d’un système de traitement des eaux en circuit fermé reste nécessaire. Il a été signalé à la mission que malgré le fait que l’État partie s’est engagé à de nombreuses reprises à traiter le problème de la pollution causée par la BPPM, la situation s’aggrave de fait car l’usine augmente sa production et rejette des volumes plus importants d’eaux polluées dans le lac.

Le rapport présente des données sur le contrôle de la qualité de l’eau, le contrôle des effluents, et les inspections effectuées en 2011. Malheureusement, ces données ne sont pas très claires et sont difficiles à évaluer. C’est ainsi qu’il y a confusion quant à la norme utilisée : on ne sait s’il s’agit des normes utilisées pour évaluer la qualité de l’eau établies par l’Agence fédérale pour la Pêche dans son ordonnance n° 20, ou des limites fixées par le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement dans la loi fédérale sur la protection du lac Baïkal. Néanmoins, le rapport semble signaler des violations et des cas de dépassement des concentrations maximales de polluants dans les eaux usées. Les données de contrôle de la qualité de l’eau révèlent aussi un niveau excessif de certains polluants autour de la BPPM et à proximité des villes qui bordent le lac. Le sous-ministre des Ressources naturelles a informé la mission qu’il considérait que le problème de la pollution du lac en raison des activités de la BPPM était exagéré et que le lac était en bon état biologique. Il a néanmoins souligné que si la BPPM n’installait pas un système de traitement des eaux en circuit fermé d’ici la fin de 2012, l’usine serait fermée sur ordre de la Cour fédérale. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu des informations comme quoi en dépit de cette affirmation, le ministère du Développement économique et le ministère des Ressources naturelles ont publié le 17 février 2012 une autorisation permettant à la BPPM de continuer à fonctionner jusqu’en 2015. Ils notent également le retard de la révision des normes environnementales sur les concentrations maximales autorisées de composés dangereux dans les rejets d’eaux industrielles usées dans le lac.

b) Stratégie à long terme pour le développement économique de Baïkalsk à partir d’autres sources

L’État partie fait part de la mise au point d’un plan général d’investissement pour assurer le développement économique à long terme de la ville de Baïkalsk, afin de diversifier l’économie locale pour éviter une dépendance excessive par rapport à la BPPM. L’objectif total de financement de ce plan d’investissement entre 2010 et 2014 est d’environ 4,9 millions de dollars EU. Les diverses activités menées au titre du plan de développement économique de Baïkalsk incluent un investissement de 347,4 millions de roubles (11,5 millions de dollars Eu) dans une entreprise produisant de l’eau potable en bouteille. L’État partie indique qu’un Programme fédéral ciblé, « Protection du lac Baïkal et développement social et économique du territoire naturel du lac Baïkal (2012-2020) », a été mis en place pour protéger le lac Baïkal et le territoire naturel qui l’entoure des impacts négatifs de facteurs anthropiques, technologiques et naturels.

Le ministre régional pour le Développement économique de la province d’Irkoutsk a souligné à la mission que la meilleure solution pour le développement économique de la région est d’améliorer le fonctionnement de la BPPM et d’augmenter sa production afin qu’elle puisse recruter davantage et payer davantage de taxes pour soutenir l’économie locale. Lors des entretiens entre la mission et les autorités régionales, il a été noté que comme la diversification de l’économie locale prend du temps, il serait important de maintenir la BPPM opérationnelle. Toutefois, la mission a également noté les motifs de préoccupation soulevés par les ONG locales : la BPPM constituerait un facteur dissuasif pour le développement économique de la région car certains investisseurs qui s’intéressent au développement touristique se sont montrés réservés pour investir dans une région qui semble très polluée.

c) Exploitation du gisement de minerai de Kholodnenskoye

Le rapport de l’État partie signale la présence de plusieurs gisements dans la zone écologique centrale du bien et soutient que le permis d’utilisation du sous-sol et du gisement métallifère de Kholodnenskoye a été accordé avant l’approbation des limites de cette zone écologique centrale. Il affirme que l’exploitation de Kholodnenskoye et d’autres gisements de minerai ou de combustibles fossiles dans la zone écologique centrale n’est pas prévue. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN font remarquer que des rapports des médias annoncent que le gouvernement bouriate a l’intention de demander une révision de la législation sur la protection de la nature concernant la zone écologique centrale de Baïkal, afin de pouvoir commencer à exploiter le gisement de Kholodnenskoye. L’UICN a reçu des rapports selon lesquels le PDG de la compagnie détenant la licence d’exploitation de ce gisement, et membre de la Douma, a fait part de la nécessité de modifier la loi pour permettre l’exploitation du gisement de Kholodnenskoye. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent qu’autoriser l’exploitation de minerai dans la zone écologique centrale représenterait un danger potentiel évident pour la valeur universelle exceptionnelle du bien.

d) Projet d’aménagement d’un port de plaisance

L’État partie indique que la compagnie Siberia Traveler Ltd établit actuellement la documentation du projet de construction d’un port de plaisance en République de Bouriatie, avec évaluation d’impact environnemental (EIE). Cette EIE devrait être menée en février-mars 2012 et sera soumise au Centre du patrimoine mondial dès finalisation. L’État partie considère que la construction de ce port de plaisance est importante pour l’environnement car cela facilitera la collecte de déchets solides et des eaux de ballast des navires.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note des informations présentées sur le site Web de la République de Bouriatie (http://egov-buryatia.ru/eng/index.php?id=85) concernant l’aménagement d’une zone économique spéciale et touristique : le « port de Baïkal ». Cet ambitieux projet d’aménagement – qui prévoit non seulement la construction d’un port de plaisance susmentionné, mais aussi d’une station touristique, d’une station de ski en haute montagne et d’un réseau routier – devrait être réalisé dans le district de Pribaïkalsky situé sur la côte est du lac Baïkal, dans la partie centrale de la République de Bouriatie, incluant 94 km de côte qui font partie du bien du patrimoine mondial. Toutefois, il n’est fourni aucune information au sujet des EIE qui devront être réalisées pour ces projets.

e) Autres questions de conservation

L’État partie signale une diminution des ressources halieutiques dans le delta de la Selenga, dont on étudie actuellement les causes. La mission a noté que selon le ministre des Ressources naturelles de la République de Bouriatie, le principal problème concernant la protection du lac Baïkal est lié à la pollution de la Selenga, 46 % de cette pollution provenant de Mongolie. Bien qu’il existe un programme de coopération avec la Mongolie, ce dernier pays serait essentiellement freiné par un manque de financement l’empêchant d’appliquer les mesures nécessaires pour réduire la pollution de la Selenga.

L’État partie signale qu’en 2011, comme les années précédentes, les concentrations de phoques de Baïkal sont stables sur les sites de reproduction côtiers, sans que cela soit toutefois corroboré par des détails ou des données complémentaires. Le rapport de l’État partie présente également des informations utiles sur les aires protégées qui se recoupent avec le bien, notamment en ce qui concerne les incendies de forêt, la gestion, les visites, la collecte illégale de ressources (pêche, chasse et produits forestiers autres que le bois d’œuvre). Il est notamment signalé à cet égard que le renforcement des activités de protection et de patrouille ont réduit de 7 % le nombre de délits entre 2010 et 2011.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN constatent que l’État partie n’a pas fourni d’informations sur l’état de conservation des Parcs nationaux Zabaïkalskiy et Pribaïkalskiy. L’UICN a reçu des rapports signalant depuis 2009 une forte augmentation du braconnage, des aménagements non autorisés et du tourisme non respectueux de l’environnement. Ces rapports font état de concession illégale de terrains dans la zone de réserve du Parc national, où toute activité est interdite. Des inspections récentes menées par le Service de surveillance environnementale, industrielle et nucléaire (Rosprirodnadzor) auraient révélé 38 violations de la législation sur la protection du Parc national. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que dans son prochain rapport, l’État partie devrait fournir davantage d’information sur l’état de conservation de toutes les aires protégées qui constituent le bien, y compris les Parcs nationaux Zabaïkalskiy et Pribaïkalskiy.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN signalent d’autre part la nouvelle loi fédérale n° 365-FZ, datée du 30 novembre 2011, qui a sensiblement affaibli le régime de protection des Réserves naturelles intégrales, en y autorisant la construction de grandes infrastructures touristiques. Ils considèrent que ce problème doit être traité au niveau fédéral car il touche le statut de protection de tous les sites naturels du patrimoine mondial de Fédération de Russie.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent l’engagement de l’État partie à la 34e session (Brasilia, 2010) d’installer et de mettre en œuvre un système de traitement des eaux en circuit fermé d’ici décembre 2012, engagement réaffirmé par le sous-ministre des Ressources naturelles lors de la mission de haut niveau. Ils notent donc avec une vive préoccupation que l’autorisation de fonctionnement de la BPPM a été étendue jusqu’en 2015. Ils recommandent que le Comité demande à l’État partie – si l’investissement requis pour le système de traitement des eaux en circuit fermé n’était pas assuré avant décembre 2012 –, de fermer immédiatement la BPPM, comme l’a proposé la mission de haut niveau. Ils considèrent que laisser fonctionner l’usine sans prendre de mesures appropriées pour traiter les impacts négatifs considérables sur l’environnement représenterait un danger avéré pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, comme le précise le paragraphe 180 des Orientations, et justifierait donc clairement l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également la conclusion de la mission selon laquelle l’importance de la BPPM pour le développement socio-économique de la ville de Baïkalsk est très surestimée, et accueillent avec satisfaction les informations fournies par l’État partie sur l’établissement et la mise en œuvre d’un plan d’investissement pour assurer le développement à long terme de la ville de Baïkalsk. Ils considèrent toutefois que tant qu’il n’y aura pas d’engagement clair à résoudre le problème de la BPPM, c’est-à-dire des rejets d’eaux industrielles usées dans le lac, l’efficacité d’autres investissements restera limitée. Ils ajoutent que l’intention des autorités régionales d’augmenter encore la production de la BPPM aggraverait encore le problème actuel de pollution et risquerait de continuer à être un motif de dissuasion pour le développement économique de la région.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent la position établie du Comité selon laquelle l’exploration et l’exploitation minière et de carburants fossiles sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial. Ils considèrent que les modifications de la législation de la région du lac Baïkal permettant d’exploiter des gisements de minerai à l’intérieur de la zone centrale écologique représenteraient un danger potentiel évident pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN soulignent les impacts environnementaux directs et indirects sur le bien que pourrait entraîner l’aménagement de « port Baïkal », zone économique spécialement réservée au tourisme. Ils considèrent qu’un autre problème reste préoccupant : l’affaiblissement de la législation sur les aires protégées de la Fédération de Russie qui pourrait potentiellement autoriser davantage d’aménagements touristiques dans des aires strictement protégées, dont des sites du patrimoine mondial. Ils recommandent que le Comité demande à l’État partie d’organiser un atelier de haut niveau pour élaborer une législation nationale sur la gestion des biens naturels du patrimoine mondial placés sous sa juridiction.