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Décisions du Comité

CONF 204 IV.B.38

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé qu'il existait plusieurs lois sur la protection nationale du lac et que la Douma avait adopté la loi fédérale sur "La protection du Lac Baïkal" qui avait toutefois fait l’objet d’un veto du Président. La loi avait été présentée en troisième lecture à la Douma en prenant en compte les commentaires dus à l’intervention du Président. Les autorités russes n'étaient pas parvenues à une conclusion concernant la réinstallation de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution du lac. L'observateur de la délégation russe a estimé que le statut légal non résolu, le développement permanent de la pollution, le manque de ressources pour la gestion et le suivi, l'abattage de bois et d'autres facteurs négatifs menaçaient sérieusement le Lac Baïkal. Il a jugé que l'Etat partie ne s'opposerait pas à ce que le site soit déclaré patrimoine mondial en péril.

A sa vingt-deuxième session extraordinaire en novembre 1998, le Bureau a été informé que la Loi sur le Lac Baïkal était en cours de révision pour inclure des mesures financières nécessaires à son application. La région d'Irkoutsk et la République du Buryat ont contribué à la révision et le projet révisé devait être adopté par la Douma vers la fin de 1999. Le ministre de l'Economie avait proposé un appel d'offres international pour la transformation de l’usine de pâte à papier de Baïkalsk. Aucune solution n'avait encore été trouvée et la fermeture de l'usine aggraverait les problèmes sociaux dans la région. Le suivi du site est en cours malgré des problèmes financiers. L'UICN a informé le Bureau qu'elle ne recommande pas actuellement l'inscription du Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité, à sa dernière session, a pris note des délibérations et recommandations susmentionnées du Bureau concernant le Lac Baïkal. Il s'est déclaré très préoccupé des problèmes du site et a renouvelé ses demandes faites lors de l'inscription du site, en particulier la nécessité urgente de transformer l'usine de pâte à papier de Baïkalsk et l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal.

Le Bureau a noté que le Bureau de l’UNESCO à Moscou, en consultation avec le Centre et la Division des sciences écologiques, a organisé un petit atelier en mars 1999 pour étudier le projet de Loi sur le Lac Baïkal. Entre-temps, la loi a été adopté par la Douma, a été signée par le Président de la Fédération de Russie et est entrée en vigueur après sa publication au début du mois de mai 1999. La Commission gouvernementale du Lac Baïkal a tenu une réunion extraordinaire le 13 mai 1999 pour décider des prochaines mesures à prendre pour appliquer cette loi. A cette occasion, la Commission a demandé au gouvernement fédéral que le directeur du Bureau de l'UNESCO à Moscou devienne membre de cette Commission, étant donné le statut de patrimoine mondial du Lac Baïkal. Le Bureau de l’UNESCO à Moscou a informé le Centre que la quatorzième session de la Commission du Lac Baïkal a réuni, le 28 juin 1999, 28 représentants d'autorités régionales, d'institutions scientifiques et d'ONG. La Commission a débattu (a) des menaces à l'écosystème du Lac Baïkal dans l'optique de la loi ; (b) du niveau des eaux du lac ; et (c) du projet du FEM sur la biodiversité. L'étude du point concernant l'usine de pâte à papier de Baïkalsk a été différée dans l'attente d'un rapport commandé par la région d'Irkoutsk. Le Centre a reçu des informations de Greenpeace indiquant que "l'administration d'Irkoutsk tente de réduire la superficie du Parc national Baïkal". Ce projet de réduction serait de 110 000 hectares, soit 25% de cette partie du site.

L'UICN a salué l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal par la Douma et le Président de la Fédération de Russie. L'UICN s'est cependant montrée préoccupée du fait que certaines questions importantes de conservation ne figurent pas dans la dernière version. L'UICN a signalé la nécessité de savoir exactement quelles sont les activités interdites ou réduites. L'UICN a approuvé la création du fonds spécial pour le Lac Baïkal et a rappelé la nécessité d'allouer des fonds à la gestion du site. Elle s'est déclarée toujours préoccupée des impacts du fonctionnement des usines de pâte à papier à proximité du site et elle a signalé qu'il faudrait la réaménager. Il faudrait vérifier les rapports récents signalant un projet de réduction de la superficie totale du site du patrimoine mondial.

L'observateur de la Finlande a informé le Bureau que contrairement à certains rapports d'ONG, l'usine de pâte à papier n'appartient pas à une société finlandaise.

Le Centre a informé le Bureau que le Bureau de l’UNESCO à Moscou l'a informé le 5 juillet que le ministère de la Propriété fédérale a pris des mesures pour conserver à l'Etat 49% de la propriété de l'usine de pâte à papier. Cela pourrait, étant donné la situation actuelle de l'économie russe et du budget fédéral, bloquer toute nouvelle mise au point d'une solution acceptable sur le plan écologique et social au problème de l'usine et pourrait entraîner des conséquences imprévisibles.

Le Bureau s'est déclaré de nouveau préoccupé des menaces qui pèsent sur l'intégrité du Lac Baïkal, y compris de la question de réduire la superficie de l'aire. Tout en complimentant l’Etat partie de ses efforts pour adopter la Loi sur le Lac Baïkal, le Bureau a insisté sur le fait que l’Etat partie devrait accélérer le processus d'application de la Loi avec toutes les dispositions légales essentielles à la conservation effective et à la gestion du Lac Baïkal. Le Bureau a demandé à l’Etat partie d'étudier tout particulièrement les conditions préalables légales, financières et autres exigées pour la restructuration des usines de pâte à papier de Baïkalsk et autres entreprises qui continuent à polluer le Lac Baïkal. Le Bureau s'est déclaré préoccupé de l'évolution de la situation concernant l’usine de pâte à papier de Baïkalsk et il a engagé l’Etat partie à fournir un rapport détaillé, pour le 15 septembre 1999, sur les mesures mises en œuvre pour limiter les menaces de pollution du Lac Baïkal et pour appliquer la Loi sur le Lac Baïkal.

Documents
PDF Document original de la décision
Contexte de la décision
PDF WHC-99/CONF.204/15
Thèmes : Conservation
Etats Parties : Fédération de Russie
Biens : Lac Baïkal
Session : 23BUR