Lac Baïkal

22 BUR V.B.30

Lac Baïkal (Fédération de Russie)

Le Bureau a rappelé que le Comité, lors de l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial à sa vingtième session, avait noté que la Loi spéciale sur le Lac Baïkal était en seconde lecture à la Douma et il s’était déclaré préoccupé de certains points relatifs à l'intégrité du site, y compris la pollution du lac. Le Bureau, à sa vingt et unième session extraordinaire, avait exprimé sa préoccupation quant à l'insuffisance du régime juridique utilisable pour la protection de l'ensemble du site du patrimoine mondial. Il avait prié les autorités russes de fournir, avant le 1^er mai 1998, des informations détaillées sur la situation de la Loi spéciale sur le Lac Baïkal et sur le statut légal des forêts adjacentes aux limites du site du patrimoine mondial.

Une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie déclarait qu’un certain nombre de lois sur la protection nationale du lac existaient et indiquaient que la Douma avait adopté la loi fédérale sur « La protection du Lac Baïkal » qui avait toutefois fait l’objet d’un veto du Président. Elle est actuellement en troisième lecture à la Douma et prend en compte les commentaires dus à l’intervention du Président. L’UICN a informé le Bureau qu’en plus des sujets de préoccupation sur la protection du site, subsistait la question en suspens de réinstaller l’usine de pâte à papier de Baïkal à Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution. Les autorités ne sont pas encore parvenues à une conclusion sur cette question.

L’observateur de la Russie a indiqué que la situation au Lac Baïkal est un grand sujet de préoccupation, essentiellement pour les raisons suivantes  : (1) le statut de la loi proposée concernant le Lac Baïkal  ; (2) la pollution persistante du lac par l’usine de pâte à papier de Baïkal  ; (3) la pollution grandissante de la rivière – la Selenka  ; (4) le manque de ressources pour la gestion de l’aire protégée et du parc national  ; (5) le manque de ressources pour le suivi et (6) d’autres facteurs négatifs comme l’abattage de bois. Il a conclu que le site est sérieusement menacé et que l'État partie ne s’opposerait pas à une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau a pris note du rapport et s’est déclaré sérieusement préoccupé des menaces qui pèsent sur l’intégrité du Lac Baïkal. Il a engagé l’État partie à informer le Centre, avant le 15 septembre 1998, de la situation concernant la loi sur le Lac Baïkal et de son adoption, ainsi que d’un calendrier de mise en application. Il a en outre demandé à l'État partie d’étudier les paragraphes 82-89 des Orientations sur « Procédures pour l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril » et à préparer un programme de mesures correctives à porter à l’attention de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

22 COM VII.24/25

SOC : Lac Baïkal (Fédération de Russie)

VII.25 Lac Baïkal (Fédération de Russie)

A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé qu'il existait plusieurs lois sur la protection nationale du lac et que la Douma avait adopté la loi fédérale sur "La protection du Lac Baïkal" qui avait toutefois fait l'objet d'un veto du Président. La loi était présentée en troisième lecture à la Douma et prenait en compte les commentaires dus à l'intervention du Président. Outre les préoccupations juridiques, les autorités n'étaient pas encore parvenues à une conclusion concernant la réinstallation de l'usine de pâte à papier à Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution du lac. L'observateur de la délégation russe qui a assisté à la réunion du Bureau en juin 1998 a signalé que la situation au lac Baïkal est très préoccupante en raison du statut légal non résolu, du développement permanent de la pollution, du manque de ressources pour la gestion et le suivi, de l'abattage de bois et d'autres facteurs négatifs. L'observateur a estimé que le site est sérieusement menacé et que l'État partie ne s'opposerait à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau s'est déclaré sérieusement préoccupé des menaces qui pèsent sur l'intégrité du Lac Baïkal et il a engagé l'État partie à informer le Centre, avant le 15 septembre 1998, de la situation concernant la loi sur le Lac Baïkal et de son adoption, ainsi que d'un calendrier de mise en application. Le Bureau a attiré l'attention des autorités russes sur les paragraphes 82-89 des Orientations ("Procédures pour l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril") et les a invitées à préparer un programme de mesures correctives à porter à l'attention de sa vingt-deuxième session extraordinaire.

Le Bureau a été informé que le Comité d'Etat pour l'Environnement avait indiqué le 17 novembre 1998 que la loi était en cours de révision et que, selon le Bureau de l'UNESCO à Moscou, cette révision était due à la nécessité d'inclure des mesures financières pour faire appliquer la loi. La révision a été effectuée par la région d'Irkoutsk et la république du Buryat et a reçu l'accord de la Douma. La loi devrait être approuvée d'ici la fin de l'année. En ce qui concerne l'usine de pâte à papier de Baïkalsk, le ministre de l'Economie a proposé un concours international portant sur sa transformation. Le Comité d'Etat a cependant indiqué que l'on n'avait pas encore trouvé de solution et que la fermeture de l'usine aggraverait les problèmes sociaux dans la région. Le suivi du site est en cours malgré des problèmes financiers. L'UICN a informé le Bureau qu'elle ne recommande pas actuellement l'inscription du Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'observateur de la Fédération de Russie a déclaré que la loi suit la procédure administrative et que le suivi de l'état de conservation du site suit son cours. Il a informé le Comité qu'une réunion de la Commission gouvernementale pour le Lac Baïkal est prévue pour la fin décembre 1998. Il a souligné que la Fédération de Russie essaie de remplir ses obligations au titre de la Convention du patrimoine mondial et de protéger ce site.

Le Comité a pris note des informations fournies par le Comité d'Etat pour l'Environnement et par l'UICN. Il s'est déclaré très préoccupé des problèmes du site tels qu'il figurent dans le rapport de la vingt-deuxième session du Bureau. Le Comité a renouvelé ses demandes faites lors de l'inscription du site, en particulier la nécessité urgente de transformer l'usine de pâte à papier de Baïkalsk et l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal. Le Comité a noté que l'UICN ne recommande pas d'inscrire actuellement le lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.