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Monuments historiques de l'ancienne Nara

Japon
Facteurs affectant le bien en 2006*
  • Infrastructures de transport de surface
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2006
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2006**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2006

À sa 27e session (UNESCO, 2003), le Comité a examiné à l'impact négatif potentiel que pourrait avoir la construction de l'autoroute de Keinawa à proximité du site. Il a aussi demandé à l’État partie d'examiner attentivement le problème, en étroite concertation avec toutes les parties prenantes, en vue de préserver l'authenticité et l'intégrité du bien du patrimoine mondial. Le Comité a, en outre, demandé à l’État partie de le tenir informé de l'évolution du processus de prise de décision concernant ce projet. Ces recommandations ont été renouvelées en 2004. Dans ses rapports présentés au Centre du patrimoine mondial en 2003 et 2004, l’État partie a indiqué qu'un comité d'experts avait été créé pour examiner la proposition et que le processus régulier d'évaluation d'impact environnemental était appliqué, comprenant une vaste concertation avec les communautés concernées. Le président du comité d'experts pour la construction de la route Yamato-Kita et la participation du public a également été nommé président du groupe d'experts pour l'évaluation environnementale. L'une des options avancées par le comité d'experts est l'exécution du tronçon souterrain de l'autoroute.

En juillet 2005, le Centre du patrimoine mondial a reçu un rapport de l'ONG « Société pour la protection du site de la capitale Heijyokyo », réitérant son inquiétude quant à l'impact de l'autoroute proposée sur le bien du patrimoine mondial, y compris de ses infrastructures souterraines. Le rapport insiste en particulier sur trois points à traiter, à savoir :

a) La justification de l'aménagement de la voie rapide. Le document soutient que les statistiques concernant le nombre d'accidents et la densité du trafic qui ont justifié la nécessité de créer une voie rapide sont en réalité bien moindres, remettant ainsi en question le caractère indispensable d'un tel équipement ;

b) L'impact structurel de la solution du tunnel (l'une des options envisagées). Le creusement d'un tunnel souterrain pourrait affecter le niveau de la nappe phréatique, provoquant ainsi le tassement du sol sous les monuments historiques de Nara, dont la stabilité pourrait à son tour être compromise ;

c) L'absence d'un processus de libre consultation auquel participent la population locale et les autres acteurs concernés.

Le Centre du patrimoine mondial a envoyé ce rapport aux autorités nationales compétentes, le 16 septembre 2005, en sollicitant leurs observations. L’État partie a répondu par une lettre datée du 1er février 2006. Dans sa réponse, l’État partie répond aux trois questions soulevées par l'ONG de la manière suivante :

a) En ce qui concerne la justification de la construction de l'autoroute, l'État partie s'interroge sur la méthodologie adoptée par l'ONG pour la collecte des données chiffrées sur la densité du trafic et le nombre d'accidents, en répétant que la nouvelle infrastructure est nécessaire ;

b) L’État partie donne aussi des informations sur une éventuelle fluctuation du niveau des eaux souterraines suite à la construction de l'autoroute, en affirmant que cela n'aura aucun effet préjudiciable sur le bien du patrimoine mondial, d'après les études précises réalisées par les experts des administrations concernées ;

c) Au sujet de la consultation publique, l'État partie a confirmé que toutes les procédures juridiques habituelles ont été observées. En particulier, la documentation sur le projet a été rendue officielle à trois occasions (et sur un site Internet) et sept sondages à partir d’un questionnaire ont été faits auprès des résidents, avec un total de 4 693 réponses. Selon les informations obtenues, 79 % des résidents semblent estimer qu'il faut procéder à l'aménagement de la route au nord de la préfecture de Nara en raison de l'encombrement du trafic. Près de 4 millions de brochures et de prospectus sur le projet ont également été diffusés. Le gouvernement japonais a en outre consulté l'ONG « Société pour la protection du site de la capitale Heijyokyo » à six reprises, y compris durant les consultations publiques.

Enfin, l’État partie a confirmé que les résultats de l’Etude d'impact environnemental en préparation seront publiés dès son achèvement.

L’ICOMOS apprécie les efforts du gouvernement japonais pour clarifier la nature de l'encombrement du trafic que la nouvelle autoroute est censée régler, et étudier l’impact de la construction d'un tunnel sur la nappe phréatique selon l'itinéraire choisi. Un grand nombre de points soulevés par l'ONG et l’État partie dans leurs documents respectifs sont cependant difficiles à évaluer faute de temps et d'information. Un moyen de faciliter le débat interne indispensable pourrait être de placer le processus d’étude d'impact environnemental hors du cadre gouvernemental, en toute objectivité, par des consultants agréés. 

Par ailleurs, il serait important que l'Évaluation d'impact environnemental prenne en considération les autres options concernant l'autoroute avec une analyse coûts-avantages basée sur une étude de l'impact sur le bien du patrimoine mondial.

L’ICOMOS suggère aussi à l’État partie de décrire les procédures de contrôle qu'il prévoit de mettre en place pour mesurer les fluctuations éventuelles de la nappe phréatique durant la construction du tunnel et la mise en service ultérieure de l'autoroute, ainsi que les mesures qui seraient prises en cas d'urgence au cas où les fluctuations menaceraient le bois sous la surface du bien du patrimoine mondial. L'ICOMOS demande toutefois à l’État partie de démontrer que l'option développée implique un impact potentiel minime sur le bien du patrimoine mondial de Nara et de garantir au Comité du patrimoine mondial que la valeur universelle exceptionnelle du bien n'est pas mise en péril. 

Décisions adoptées par le Comité en 2006
30 COM 7B.67
Etat de conservation (Monuments historiques de l'ancienne Nara)

Le Comité du patrimoine mondial

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7B,

2. Rappelant la décision 28 COM 15B.64 adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Prend note de l'information communiquée par l'État partie du Japon concernant les progrès réalisés dans l'élaboration de l'Etude d'impact environnemental (EIE) pour le projet d'exécution d'une autoroute qui passerait au nord de la préfecture de Nara;

4. Apprécie les efforts du gouvernement japonais pour préciser la nature de l'encombrement du trafic que la nouvelle autoroute est censée régler, et pour analyser les impacts de la construction d'un tunnel sur le niveau hydrostatique selon l'itinéraire choisi;

5. Encourage l'État partie à envisager la possibilité de confier l'élaboration de l'EIE pour le projet d'autoroute à un consultant indépendant qui serait recruté à cet effet;

6. Demande à l'État partie de veiller à ce que l'EIE prenne en considération d'autres options pour le trajet de l'autoroute, ainsi qu'une analyse coûts-avantages démontrant que l'option suggérée, avec les mesures d'atténuation nécessaires, implique un impact potentiel aussi minime que possible sur le bien du patrimoine mondial de Nara;

7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1 février 2007, un rapport indiquant les résultats de l'EIE, ainsi que le processus suivi pour son élaboration, pour examen par le Comité à sa 31e session en 2007. Le rapport devrait être présenté dès l'achèvement du processus d'EIE et, en tout cas, avant que les décisions sur lesquelles il serait difficile de revenir ne soient prises concernant le projet d'autoroute.

Projet de décision : 30 COM 7B.67

Le Comité du patrimoine mondial

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7B,

2. Rappelant la décision 28 COM 15B.64 adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Prend note de l’information communiquée par l’État partie du Japon concernant les progrès réalisés dans l’élaboration de l’Etude d’impact environnemental (EIE) pour le projet d’exécution d’une autoroute qui passerait au nord de la préfecture de Nara ;

4. Apprécie les efforts du gouvernement japonais pour préciser la nature de l'encombrement du trafic que la nouvelle autoroute est censée régler, et pour analyser les impacts de la construction d’un tunnel sur le niveau hydrostatique selon l'itinéraire choisi ;

5. Encourage l’État partie à envisager la possibilité de confier l’élaboration de l’Etude d’impact environnemental pour le projet d’autoroute à un consultant indépendant qui serait recruté à cet effet ;

6. Demande à l’État partie de veiller à ce que l’Etude d’impact environnemental prenne en considération d’autres options pour le trajet de l’autoroute, ainsi qu’une analyse coûts-avantages démontrant que l’option suggérée, avec les mesures d’atténuation nécessaires, implique un impact potentiel aussi minime que possible sur le bien du patrimoine mondial de Nara ;

7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2007, un rapport indiquant les résultats de l’Etude d’impact environnemental, ainsi que le processus suivi pour son élaboration, pour examen par le Comité à sa 31e session en 2007. Ce rapport devrait être présenté dès l'achèvement du processus d’EIE et, en tout cas, avant que les décisions sur lesquelles il serait difficile de revenir ne soient prises concernant le projet d’autoroute.

Année du rapport : 2006
Japon
Date d'inscription : 1998
Catégorie : Culturel
Critères : (ii)(iii)(iv)(vi)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 30COM (2006)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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