Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/10EXT.COM/2,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
Le Comité du patrimoine mondial,
Rappelant sa décision 35 COM 18, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Elit la Malaisie en tant que Vice-Président de la 36e session du Comité du patrimoine mondial dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet 2012) ;
Elit Mme Beatriz Hernandez, Mexique, en tant que Rapporteur de la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dont le mandat s’achèvera à la fin de la 36e session du Comité (juin/juillet ...
Aucune résolution.
L’Assemblée générale,
Elit S. Exc. M. Pablo César GROUX (Etat plurinational de Bolivie) comme Président de la 18e Assemblée générale,
Elit Mme Hyosang JO (République de Corée) comme Rapporteur de la 18e Assemblée générale,
Elit la Slovénie, le Cap-Vert et le Koweït comme Vice-présidents de la 18e Assemblée générale.
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2A,
Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
18 GA 2B
Adoption du calendrier de la 18e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/2B,
Adopte le calendrier de sa 18e session.
L’Assemblée générale,
Elit le Qatar (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
Elit les huit États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Algérie, Allemagne, Colombie, Inde, Japon, Malaisie, Sénégal, Serbie.
18 GA 4
Rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des Etats parties (UNESCO, 2009)
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Rapporteur de la 17e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2009).
18 GA 5
Rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2010-2011).
18 GA 6
Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 approuvés par le Contrôleur financier adjoint (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2009 (voir document WHC-11/18.GA/INF.6) ;
Prend note ...
18 GA 7
Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
L’Assemblée générale,
Prenant en compte le paragraphe 1 de l’Article 16 de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, sous la forme d’un pourcentage uniforme, du montant des contributions versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2012-2013 ;
Prend également note du document WHC-11/18.GA/INF.7 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
Note de plus les ...
18 GA 8
Recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe)
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les ...
18 GA 9
Plan d’Audit sur le Centre du patrimoine mondial par le Service d’évaluation et d’audit (IOS)
L'Assemblée générale,
Ayant examiné le document WHC-11/18.GA/9,
Rappelant la décision 35 COM 5C adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
Prend note du rapport d'avancement sur les recommandations de l'audit externe ;
Prend également note du Plan d'audit du service d'évaluation et d'audit (IOS) pour le Centre du patrimoine mondial en 2012.
L’Assemblée générale,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/10 et WHC-11/18.GA/INF.10,
2. Rappelant la décision 35 COM 6 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du rapport de cette réunion, ainsi que des rapports sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au ...
18 GA 11
Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris : 40e Anniversaire de la Convention
L'Assemblée générale, 1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11, 2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ; 4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;
5. Rappelle la demande faite par la 35e ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
2. Autorise la participation à la 35e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et ...
35 COM 3A
Adoption de l’ordre du jour de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, Siège de l’UNESCO, 2011)
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3A.Rev,
Adopte l'ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
35 COM 3B
Adoption du calendrier de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, Siège de l’UNESCO, 2011)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/3B.Rev,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
35 COM 5A
Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,
2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;
4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;
5. Rappelle au Centre du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/5B,
2. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et leur exprime sa gratitude pour les efforts engagés pour la mise en œuvre de la Convention;
3. Demande aux Organisations consultatives pour les prochaines sessions, afin d'être en mesure de prendre ses décisions de manière informée et transparente:
a) d'harmoniser leurs rapports en indiquant notamment les ressources humaines et financières engagées par les Organisations consultatives, ...
35 COM 5C
Suivi des recommandations sur l'audit du Centre du patrimoine mondial par l'Auditeur externe
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5C,
2. Rappelant la décision 34 COM 5G adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Rappelant également la Décision 184 EX 8 Partie II, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 184e session (30 mars - 15 avril 2010),
4. Prend note avec satisfaction de la mise en œuvre des 9 recommandations de l'Auditeur externe, notamment sur la centralisation de l'ensemble des appels de fonds et du recouvrement des contributions par le Bureau de la gestion financière ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les documents et WHC-11/35.COM/5D et WHC-11/35.COM/12B,
2. Rappelant les décisions 33 COM 5A et 34 COM 5C adoptées à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, respectivement,
3. Prend note des documents susmentionnés et prend également note des discussions à la réunion d'experts sur les procédures de prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial (Bahreïn, décembre 2010) ;
4. Prie le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives de mettre en ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5E,
2. Rappelant les Décisions 32 COM 10, 33 COM 14A.2, 34 COM 5D adoptées lors de ses 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,
3. Accueille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions recommandées ;
4. Demande au Centre du patrimoinemondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les diverses activités contenues dans le Plan d'action ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5F,
2. Rappelant la décision 34 COM 5F.2 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Se félicite de l'offre du gouvernement suisse d'accorder un soutien financier et technique à des activités spécifiques au service du comité directeur, guidant le développement du nouveau Programme global sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, et accueille favorablement son offre d'organiser une réunion d'experts à Sils/Engadine, en Suisse, en octobre 2011;
4. Remercie également les gouvernements de la Suède, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/6,
2. Rappelant la Décision 34 COM 9C adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
4. Prend note du fait que le rapport de cette réunion sera présenté à l'Assemblée générale des États parties et au Comité;
5. Prend également note avec satisfaction des rapports sur les centres de ...
35 COM 7.1
Recommandations de la réunion internationale d'experts sur le patrimoine mondial et les zones tampons
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7.1,
2. Rappelant les décisions 30 COM 9, 32 COM 7.1, 33 COM 7C, et 34 COM 19 adoptées respectivement lors de ses 30e (Vilnius, 2006), 32e (Québec, 2008) 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions, et les dispositions concernant les zones tampons établies dans les Orientations,
3. Prend note des progrès accomplis dans le vaste domaine des problèmes posés par le patrimoine mondial et les zones tampons, dont la publication du document "Patrimoine mondial et zones tampons" (Cahiers du patrimoine mondial, ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7.2,
2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2, 32 COM 7.3, 33 COM 7.2 et 34 COM 7.2, adoptées à ses 31e session (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,
3. Note du rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé présenté et de l'analyse statistique détaillée;
4. Prend acte des recommandations présentées dans la partie III du document susmentionné et réitère le principe opérationnel mis en exergue dans la décision ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.1, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note avec préoccupation l'insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009);
4. Note avec inquiétude que le bétail transhumant a envahi une grande partie du parc, et que des activités minières artisanales à l'intérieur du bien pourraient compromettre l'intégrité du bien ;
5. Exprime sa vive préoccupation sur le fait ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.2, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note avec préoccupation la persistance de la crise politique en Côte d'Ivoire, qui a conduit à une nouvelle recrudescence des activités illégales à l'intérieur du Parc national de la Comoé depuis 2002, notamment du braconnage et des empiètements par le bétail et l'agriculture ;
4. Reconnaît les efforts menés par l'État partie et ses partenaires en matière de conservation pour renforcer la ...
Sites : Parc national de la Comoé
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.3, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille favorablement la signature de la Déclaration d'Abidjan, en juillet 2010, qui vise à établir un système conjoint de suivi et de coordination de la gestion entre les États parties guinéen et ivoirien et à renforcer la collaboration tri-nationale, et réitère sa demande aux États parties de se concerter au plus vite pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie commune de gestion et de surveillance conjointe du ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.4, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;
4. Accueille avec satisfaction les importants efforts accomplis par l'autorité de gestion (ICCN), avec l'appui des bailleurs de fonds et les partenaires de la conservation pour la mise en œuvre des mesures correctives malgré les conditions très difficiles, en particulier ...
Sites : Parc national des Virunga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.5, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Prend note avec satisfaction des progrès conséquents accomplis dans les opérations d'évacuation des groupes armés du territoire du bien, dans l'accroissement de la couverture du bien par des patrouilles et dans la fermeture des zones d'exploitation minière illégale;
4. Exprime son espoir que les conditions nécessaires de sécurité puissent désormais être progressivement créées afin de permettre aux gestionnaires du ...
Sites : Parc national de Kahuzi-Biega
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add;
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.6, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010);
3. Note avec satisfaction l'amélioration de la sécurité générale et de la coopération du personnel du parc avec l'armée de la République démocratique du Congo (RDC) stationnée autour du parc, mais continue de s'inquiéter de la présence de quelques groupes de rebelles de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) dans et autour du bien;
4. Note également avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des ...
Sites : Parc national de la Garamba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.7, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Réitère sa préoccupation concernant le retard pris dans la mise en œuvre des mesures correctives mises en place par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), en particulier la stratégie de lutte contre le braconnage et l'opération conjointe entre l'autorité de gestion du parc (ICCN) et l'armée congolaise afin d'évacuer les braconniers et les groupes armésdu bien;
4. Regrette qu'aucune ...
Sites : Parc national de la Salonga
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.8, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes de la réserve qui ont été tués lors des opérations de protection du bien qui se sont déroulées depuis la dernière session ;
4. Accueille avec satisfaction les efforts ininterrompus pour mettre en œuvre les mesures correctives, en particulier la préparation du plan de gestion et la lutte pour mettre un frein au braconnage ...
Sites : Réserve de faune à okapis
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.9, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010)
3. Regrette que l'État partie n'ait pas soumis de rapport de conservation du bien, comme le demandait le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, rendant impossible l'évaluation de l'avancement de la mise en œuvre des mesures correctives;
4. Exprime son inquiétude que l'État partie n'ait pas encore organisé la conférence de bailleurs de fonds que demandait le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session et note ...
Sites : Parc national du Simien
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.2, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille favorablement la confirmation de l'arrêt de l'exploitation forestière illicite au Parc National de Marojejy mais note avec préoccupation que cette exploitation illicite continue au Parc National de Masoala et que la pression semble se déplacer vers d'autres aires protégées et ceci malgré l'Arrêté 2010-141, interdisant la coupe, l'exploitation et l'exportation de bois de rose et d'ébène à Madagascar;
4. ...
Sites : Forêts humides de l’Atsinanana
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.10, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Exprime sa plus vive préoccupation concernant la dégradation incessante de la valeur universelle exceptionnelle du bien, sur la base des rapports reçus indiquant que plusieurs espèces d'antilope et autre grande faune ont disparu du bien, ou sont sur le point de disparaitre, en raison du braconnage important qui sévitau sein et aux alentours du bien;
4. Note avec préoccupation le manque de progrès accomplis ...
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.11, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Exprime sa plus vive préoccupation sur les résultats de la mission de surveillance aérienne de mars 2011, qui indiquent une érosion importante de la biodiversité et une dégradation importante de la valeur universelle exceptionnelle du bien;
4. Réitère sa demande à l'État partie de réaliser, dès que possible, un recensement des espèces clés de la faune du bien avec l'appui technique du groupe des espèces de l'UICN, afin ...
Sites : Parc national du Niokolo-Koba
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.12, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre de la plupart des mesures correctives, notamment la rapide réponse de l'État partie aux recommandations de la mission de 2011 sur la mise en œuvre d'un système de suivi intégré et d'un plan de réintroduction des cerfs des marais;
4. Considère que, sur la base des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif ...
Sites : Sanctuaire de faune de Manas
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.29, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Note la conclusion de la mission de suivi réactif effectuée par le Centre du patrimoine mondial et l'UICN en 2011, selon laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien continue à se dégrader, à cause du niveau insuffisant du débit et de la qualité de l'eau qui pénètre dans le bien;
4. Note avec satisfaction que l'État partie a élaboré au cours des trois décennies des programmes substantiels pour assurer un ...
Sites : Parc national des Everglades
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,
2. Rappelant la décision 34 COM 7A.13, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction les efforts de l'État partie pour mettre en place une série systématique d'instruments destinés à offrir un cadre juridique, réglementaire et de planification intégré permettant de répondre aux préoccupations de conservation, et le prie instamment de mener à bien ce processus dès que possible ;
4. Reconnaît la décision de l'État partie de ne pas immédiatement délivrer de ...
Le Comité du patrimoine mondial,
Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
Rappelant la décision 34 COM 7A.14, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
Accueille avec satisfaction les efforts entrepris par l'État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives préliminaires et prie instamment la communauté internationale d'accorder une aide supplémentaire à la mise en œuvre de ces mesures;
Regrette, qu'en dépit des efforts entrepris par l'État partie, la visite de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ait été une fois de plus repoussée ...
Sites : Parc national de Los Katíos
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 34 COM 7B.53, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),
3. Accueille avec satisfaction la stratégie de reconstruction révisée comme base de la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga, reconnaît les efforts collaboratifs qui ont permis de l'élaborer, et considère que la stratégie devrait inclure les résultats d'un projet de recherche visant à réunir une documentation sur les pratiques de construction traditionnelles des autres tombes ganda qui documentera les plans ...