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Paysage culturel et botanique du Richtersveld

Afrique du Sud
Facteurs affectant le bien en 2008*
  • Exploitation minière
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2008
Demandes approuvées : 1 (de 2004-2004)
Montant total approuvé : 2 000 dollars E.U.
2004 Preparatory Assistance for the proposed Richtersveld ... (Approuvé)   2 000 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2008**
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2008

Malgré la récente inscription du bien, le Centre du patrimoine mondial a été informé en novembre 2007 que l'Etat partie avait accordé à la société Bushmanland Minerals (Pty) Ltd un "permis de prospection minière pour tous les minéraux dans le secteur de la ferme No 11 de Richtersveld" et que "l'application de ce droit de prospection" avait été accordée par le bureau de Kimberly de la Direction des mines et de l'énergie (Directorate of Mining and Energy – DME) le 5 septembre 2007, à la suite de laquelle Bushmanland Minerals avait reçu un permis le 13 septembre 2007. Un exemplaire du courrier reçu par le Centre du patrimoine mondial en date du 2 novembre précise que la société Bushmanland "envisage d'envoyer une équipe sur la zone de prospection le 5 novembre 2007" et que "le travail de prospection consistera d'abord en un relevé topographique, un relevé d'échantillon de terres de surface, une étude géophysique mais qu'aucune prospection invasive ne se déroulera à ce stade de la prospection sans que les parties concernées n'en soient informées". La lettre signale en outre que 'la société a aussi pris contact avec le directeur de Communauté agricole communale de Richtersveld, qui est au courant du début des travaux de prospection le 5 novembre 2007". Un "rapport d'extraction" du programme de prospection montrant l'étendue de l'actuelle zone de prospection est inclus dans le courrier rédigé selon le Droit de prospection, en conformité avec l'article 16 de la Loi de développement des ressources minières et pétrolières d'Afrique du Sud. Il est précisé dans le rapport d'extraction que la prospection doit être menée durant une période de cinq ans et consistera en un relevé topographique, des échantillonnages géochimiques, une prospection géophysique, la percussion et le forage du sol par scie cloche. A l'occasion d'une conversation téléphonique avec le responsable de Bushmanland Minerals, le Centre du patrimoine mondial a appris que la société n'avait pas été informée des intentions de l'Etat partie quant à l'inscription de Richtersveld sur la Liste du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial a en outre appris que la société a fait une demande de permis d'exploitation minière au début de l'année 2007, qu'elle se l'est vue accorder en septembre de la même année, que la prospection envisagée couvre une zone de 83.000 hectares, sur les 160.000 hectares que compte la zone centrale du bien, et sur 398.425 hectares compris dans la zone tampon.

Le Centre du patrimoine mondial remarque que le numéro 30.043 du Journal officiel, en date du 4 juillet 2007, fait état de la proclamation (No 563) par le Gouvernement de l'inscription du Paysage culturel et botanique de Richtersveld en tant que bien du patrimoine mondial suite à la décision adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007). Le Centre du patrimoine mondial remarque en outre que deux mois après l'inscription du bien, le Gouvernement a accordé un permis de prospection minière dans le périmètre du bien. 

Le Centre du patrimoine mondial remarque par ailleurs que dans un "discours spécial de rectification du budget national 2007-2008" prononcé le 12 septembre 2007, le Ministère des finances déclare avoir signé le 22 avril de la même année un « accord d'arrangement » sur la revendication de terres présentée par la communauté du Richtersveld, et subséquemment approuvée par le Cabinet, en ce qui concerne l'exploitation minière de diamants et définissant les grandes lignes des rôles respectifs de Alexkor, la société d'Etat d'exploitation minière et de la Richtersveld Mining Company accordant à la communauté de Richtersveld 49% des actions de Alexkor, l'Etat en conserve 51%. C'est suite à cet accord que la Bushmanlands Minerals Company a pris contact avec le Centre du patrimoine mondial afin de l'informer que dans le cadre de sa participation de 51%, l'état lui avait accordé des droits de prospection.

Le Centre du patrimoine mondial ayant exprimé son inquiétude auprès de l'Etat partie, le Service de l'environnement et du tourisme (Department of Environmental Affairs and Tourism – DEAT) l'a informé par un mail en date du 28 mars 2008 qu'il enquêtait sur ce problème et que le 5 mars 2008, il avait été en contact avec Bushmanlands Minerals afin de l'informer des "impacts négatifs potentiels de leurs activités sur le bien et du fait qu'aucune activité de prospection ou d'exploitation minière n'était autorisée dans le périmètre du bien, au titre de la Loi nationale sud africaine sur les zones protégées et la gestion de l'environnement. Dans un mail en date du 28 mars 2008, le Centre du patrimoine mondial a été informé d'une rencontre à venir entre le DEAT et la DME afin de demander à la DME de retirer immédiatement le permis d'exploitation minière accordé à Bushmanland Minerals. Le service de la gestion de la conservation du Richtersveld a également proposé que soit entamé un dialogue entre l'autorité de conservation du Richtersveld, le DEAT, la DME, l'association communautaire de propriété et la Municipalité du Richtersveld afin de trouver une solution durable pour le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon.

Le Comité du patrimoine mondial et les Organisations consultatives estiment que le permis d'exploitation minière devrait être annulé au plus vite afin d'éviter que le bien ne soit considéré comme en péril, et ce, conformément aux assurances données lors de l'inscription et exposées dans l'évaluation établie par l'ICOMOS (WHC-07/31.COM/INF.8B.1) "l'exploitation minière ne constitue pas une menace pour le bien inscrit ou pour sa zone tampon, en raison de la protection accordée par le Plan municipal de développement intégré et par les diverses restrictions liées à la conservation. La loi sur les zones nationales protégées interdit la prospection et l'exploitation minières dans les zones protégées. Il en est fait particulièrement mention dans la Loi de réglementation sur les ressources du patrimoine national."

Suite à ces échanges, le Centre du patrimoine mondial comprend que l'Etat partie se préoccupe non seulement du paysage culturel et botanique du Richtersdveld mais aussi des autres biens du patrimoine mondial tels que les Aires protégées de la Région florale du Cap, les Sites des hominidés fossiles de Sterkfontein, Swartrans, Kromdraai et les environs et le Paysage culturel de Mapungubwe pour rationaliser les problèmes éventuels concernant les limites de bien, le système d’utilisation par l’homme et les autres aménagements. Le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives encouragent l'Etat partie à poursuivre ses efforts et en particulier à utiliser des méthodes modernes afin de délimiter les biens, de promouvoir la participation communautaire dans la conservation en particulier dans les environnements impliquant de multiples parties prenantes.

Décisions adoptées par le Comité en 2008
32 COM 7B.52
Paysage culturel et botanique du Richtersveld (Afrique du sud) (C 1265)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 8B.20, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Exprime son inquiétude quant à l'autorisation accordée à une prospection minière dans une très grande partie du bien et de sa zone tampon, deux mois après l'inscription et ce, malgré les assurances données dans le dossier d'inscription ;

4. Apprécie les efforts accomplis par l'État partie pour résoudre ce problème ;

5. Prie également instamment l'État partie de poursuivre ses efforts dans la résolution des problèmes de limites, d'usage par les humains, et de gestion auxquels le Paysage culturel et botanique du Richtersveld, et les autres biens du patrimoine mondial en Afrique du Sud, font face ;

6. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / ICOMOS à visiter le bien, afin d'évaluer son état de conservation et la portée des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations ci-dessus, et de rencontrer à la fois l'État partie et les autres parties prenantes ;

7. Demande également à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009.

Projet de décision : 32 COM 7B.52

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 8B.20, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Exprime son inquiétude quant à l'autorisation accordée à la prospection minière dans une très grande partie du bien et de sa zone tampon, deux mois après l'inscription, et ce, malgré les assurances données dans le dossier d'inscription;

4. Apprécie les efforts accomplis par l'Etat partie pour résoudre ce problème;

5. Demande à l'Etat partie d'organiser dès que possible la rencontre prévue entre le Service des affaires environnementales et du tourisme (DEAT) et la Direction des mines et de l'énergie (DME) à propos de l'éventuel retrait du permis de prospection minière accordé à Bushmanland Minerals;

6. Demande également à l'Etat partie d'organiser dès que possible une rencontre entre toutes les parties prenantes et les autorités locales du Richtersveld afin de résoudre plus globalement le problème de l'exploitation minière dans le paysage culturel et botanique du Richtersveld;

7. Prie instamment l'Etat partie de réexaminer les décrets relatifs à la protection des sites pour le bien et de mettre en place les instruments légaux et législatifs complémentaires afin d'assurer la protection du bien contre l'exploitation minière ou de toute autre ressource et appelle les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial à aider l'Etat partie, si besoin est, à la révision et/ou à l'élaboration de tels instruments législatifs adaptés;

8. Prie également instamment l'Etat partie de poursuivre ses efforts dans la résolution des problèmes de limites, d'usage par les humains, et de gestion auxquels le Paysage culturel et botanique du Richtersveld, et les autres biens du patrimoine mondial en Afrique du Sud, font face;

9. Demande en outre à l'Etat partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / ICOMOS à visiter le bien, afin d'évaluer son état de conservation et la portée des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations ci-dessus, et de rencontrer à la fois l'Etat partie et les autres parties prenantes;

10. Demande par ailleurs à l'Etat partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer, avant l’arrivée de la mission, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité et d'authenticité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

11. Demande également à l'Etat partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2009, un rapport sur l'Etat de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009.

 

Année du rapport : 2008
Afrique du Sud
Date d'inscription : 2007
Catégorie : Culturel
Critères : (iv)(v)
Documents examinés par le Comité
arrow_circle_right 32COM (2008)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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