Parc national de Doñana

• Pétrole/gaz (Impacts potentiels de projets d’infrastructures dans les environs du bien, y compris stockage de gaz)
• Exploitation minière (Réouverture proposée de la mine d’Aznalcóllar en amont du bien)
• Infrastructures hydrauliques (Modernisation proposée d’un barrage en amont du bien)
• Exploitation hydraulique (Utilisation non durable de l’eau (extraction) avec des impacts sur l’aquifère de Doñana)
• Infrastructures hydrauliques (Projet de dragage du Guadalquivir) 

Néant

Le 2 décembre 2022, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien, accompagné de nombreuses annexes en espagnol uniquement, disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/685/documents/, et fait état de ce qui suit :

• Le Plan spécial de gestion des zones d’irrigation situées au nord de la couronne forestière de Doñana (PEOCFD), d’autres mesures liées à l’utilisation de l’eau et les plans de captage annuels continuent d’être mis en œuvre :
  • 319 puits ont été fermés (ce qui porte leur total à 765),
  • trois des cinq nappes d’eau de l’aquifère de Doñana demeurent « à risque », ce qui a déclenché l’application de l’Article 56 de la loi sur l’eau et des dispositions légales qui en découlent (création de communautés d’usagers de l’eau, remplacement des eaux souterraines par des eaux de surface, périmètres de protection autour des nappes d’eau souterraines),
  • le déplacement des deux puits les plus à l’est, près de Matalascañas, est prévu pour 2023,
  • le plan hydrologique du Guadalquivir devait être approuvé à la fin de l’année 2022, prévoyant notamment une augmentation de 60% des ressources attribuées à la Confédération hydrographique du Guadalquivir (CHG) par rapport au cycle de planification précédent, pour un montant total de 3,827 millions d’euros ;
• La longue sécheresse s’est poursuivie et le cycle hydrologique 2021/2022 a été le plus sec depuis le cycle 2004/2005. Le nombre d'ansériformes hivernants dénombrés en 2022 a atteint son niveau le plus bas des 22 dernières années. Les effectifs de plusieurs oiseaux emblématiques ont considérablement diminué, notamment l'ibis falcinelle, la spatule blanche, le flamant rose, le héron cendré, la grande aigrette, l'oie cendrée, l'aigle ibérique et le milan royal. En raison du changement climatique, les populations hivernantes d’oies cendrées commencent dès à présent à hiverner dans les zones humides situées plus au nord du bien ;
• L’État partie signale que le bien répond toujours aux trois critères (vii, ix et x) qui sont à la base de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE), mais la grande sécheresse actuelle pourrait affecter le critère (vii), alors que la situation climatique dans la région a incontestablement un impact sur l’état écologique actuel du bien ;
• Il n’existe pas encore de modèle complet capable de prédire les impacts de la dynamique éco-hydrologique générale de Doñana ni les risques posés par le changement climatique ;
• La préparation d’un document stratégique prévoyant l’impact du changement climatique sur la VUE et définissant des lignes directrices en matière de gestion pourrait être avancée en 2023, en s’appuyant sur les initiatives existantes ;
• Le projet de réouverture de la mine d’Aznalcóllar n’a pas subi de modifications significatives depuis la publication du dernier rapport et la procédure d’évaluation environnementale est toujours en cours. Aucun impact des quatre projets gaziers sur la VUE n’a été détecté. En novembre 2022, l’État partie a soumis au Centre du patrimoine mondial un addendum (en espagnol) au projet initial ;
• Sur les 39 habitats d’intérêt communautaire (HIC) visés par la directive Habitats de la Commission européenne, l’évaluation de 2020 indique que 27 d’entre eux sont dans un état de conservation bon ou excellent, tandis que neuf sont dans un état de conservation intermédiaire ou médiocre. La population de lynx de Doñana s’est stabilisée à environ 90 individus ;
• La Déclaration rétrospective de VUE a été finalisée et est en cours de soumission pour adoption par le Comité du patrimoine mondial ;
• Une proposition de zone tampon (de 74 282,25 hectares) est en cours d’élaboration et l’État partie va entreprendre une modification mineure des limites pour examen par le Comité.

Le 25 janvier 2022, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie pour lui faire part d’inquiétudes de tiers concernant un projet de loi intitulé « Amélioration de la gestion des zones d’irrigation dans le comté de Huelva, dans les municipalités d’Almonte, Bonares, Lucena del Puerto, Moguer et Rociana del Condado (Huelva) », qui a été présenté au Parlement d’Andalousie. Dans une lettre datée du 24 novembre 2022, l’État partie a répondu que le Parlement d’Andalousie avait été dissous et que, par conséquent, la loi n’avait pas été adoptée.

Dans une lettre datée du 23 septembre 2022, le Centre du patrimoine mondial a transmis à l’État partie des informations de tiers au sujet de la sécheresse et de l’assèchement de la lagune de Santa Olalla qui se trouve à l’intérieur du bien. Dans une lettre datée du 24 novembre 2022, l’État partie a confirmé que toutes les lagunes, y compris celle de Santa Olalla, s’étaient asséchées en août 2022.

Le 2 février 2023, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie demandant la confirmation de l’approbation du nouveau plan hydrologique pour le bassin du Guadalquivir (2021-2027) ; des informations sur l’enregistrement annuel de la surface et de la durée des inondations des marais ; sur la mise en œuvre d’un suivi systématique des évaluations Rincon-2 et Marismas-3 sur l’hydrologie et la VUE et sur la mine d’Aznalcóllar, y compris sur le statut d’avancement des plans systématiques de préparation aux risques et d’action d’urgence.

Le 10 mai 2023, le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre à l’État partie pour lui faire part de ses inquiétudes concernant un nouveau projet de loi du Parlement d’Andalousie, daté du 13 mars 2023, visant à amender le PEOCFD afin de légaliser des puits d’eau illégaux utilisés à des fins agricoles. Le 24 mai 2023, l’UNESCO a publié une déclaration exprimant ses inquiétudes quant à cette proposition de loi.

Le 13 juin 2023, l’État partie a envoyé une lettre au Centre du patrimoine mondial indiquant que le projet de loi avait été pris en considération par le Parlement d’Andalousie, mais qu’il n’avait pas encore été officiellement adopté et qu’il pourrait faire l’objet d’une nouvelle révision. L’État partie a assuré que, quelle que soit l’issue du projet de loi, la concession à l’avenir de nouveaux droits d’utilisation d’eau à partir de l’aquifère n’est pas envisageable. La lettre contenait également des chiffres concernant les fermetures de puits en cours et l’approbation d’un cadre d’action prioritaire pour Doñana.

Les efforts rapportés par l’État partie en matière de réduction de l’utilisation des eaux souterraines de l’aquifère de Doñana (c’est-à-dire l’aquifère détritique d’Almonte-Marismas), notamment par la poursuite des inspections, la fermeture des puits illégaux et des terres agricoles irriguées illégalement, sont appréciés. L’augmentation substantielle des ressources accordées à la CHG, notamment la confirmation de la relocalisation des puits les plus à l’est près de Matalascañas, sont particulièrement accueillies avec satisfaction. Cependant, malgré ces efforts, le fait que trois nappes d’eau souterraines demeurent surexploitées depuis 2020 reste un motif d’inquiétude, surtout en tenant compte de l’incertitude scientifique qui persiste autour du degré d’impact sur la VUE du bien du captage des eaux souterraines. Malgré l’assurance donnée par l’État partie dans la lettre reçue le 13 juin 2023, indiquant qu’aucun nouveau droit d’utilisation d’eau de l’aquifère ne serait concédé à l’avenir, la proposition de changement législatif du Parlement d’Andalousie visant à légaliser les puits illégaux existants est très préoccupante, car elle est contraire aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2020, ainsi qu’aux engagements et efforts de l’État partie pour mettre en œuvre le PEOCFD et fermer les puits illégaux, ce qui est pourtant crucial pour préserver la VUE du bien.

Notant que le plan hydrologique du bassin du Guadalquivir (2021-2027) devait être finalisé fin 2022, il est recommandé à l’État partie de confirmer si ce plan a été approuvé et s’il a été éclairé par l’évaluation environnementale stratégique demandée par le Comité dans sa décision 41 COM 7B.9, devant comprendre notamment une évaluation des impacts cumulés de l’utilisation de l’eau et du développement agricole, industriel et commercial se produisant actuellement du bassin du Guadalquivir jusqu’au bien.

Les impacts potentiels de la grande sécheresse en cours sur la VUE du bien, aggravés par les problèmes susmentionnés, sont très préoccupants. Deux des cinq habitats principaux (les marais et les lagunes) ont presque disparu en 2022, affectant également la lagune de Santa Olalla, qui est la seule lagune péridunale permanente du bien. Le déclin dramatique de certaines espèces clés représentant des attributs de la VUE est très préoccupant, notant qu’il a été documenté que beaucoup de ces espèces ne se sont pas reproduites dans le bien et que le nombre d’ansériformes hivernants enregistré est le plus bas des 22 dernières années, avec une diminution de 54% par rapport aux 500 000 oiseaux indiqués par l’État partie en 2005. Il est également préoccupant de constater que les habitudes d’hivernage des oies cendrées se modifient, apparemment en raison des effets du changement climatique, ce qui va entraîner le besoin d’une surveillance étroite. Bien que des fluctuations de la productivité de l’écosystème soient attendues, compte tenu des variations saisonnières et annuelles typiques des régimes de précipitations, la situation actuelle est néanmoins sans précédent depuis le début du suivi et est probablement une conséquence du changement climatique et de l’affaiblissement de la résilience du bien. Les sécheresses prolongées ralentissent également la recharge des aquifères, entraînant des effets négatifs supplémentaires et des perspectives inquiétantes à long terme.

Par conséquent, le bien pourrait être confronté non seulement au danger potentiel d’une surexploitation des eaux souterraines, comme l’a noté le Comité dans sa décision 38 COM 7B.79, mais aussi à un danger avéré si la sécheresse devient une condition plus permanente, notamment en raison du changement climatique. Cela souligne la nécessité de continuer à mettre en œuvre de toute urgence les recommandations de la mission de 2020 et de réduire l’utilisation des eaux souterraines, d’accroître la résilience du bien et de lever les incertitudes scientifiques. Si ces actions visant à renforcer la résilience du bien et à réduire les pressions exercées sur la VUE, y compris la menace du changement climatique, ne sont pas mises en œuvre, le bien pourrait être exposé à un risque accru d’aggravation des impacts sur sa VUE, et faire face à un danger avéré et potentiel, conformément au paragraphe 180 des Orientations.

Notant les changements d’habitudes migratoires d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux qui contribuent à la VUE du bien, y compris des oies cendrées et de plusieurs oiseaux menacés observés principalement à l’extérieur du bien, dans des zones telles que Veta La Palma, il est apprécié qu’une proposition de création d’une zone tampon pour le bien soit en cours de développement, et L’État partie devrait être encouragé à achever ce processus à la suite d’une modification mineure des limites de la zone, conformément au paragraphe 164 des Orientations.

Notant que la procédure d’évaluation environnementale pour la réouverture de la mine d’Aznalcóllar est en cours, il est recommandé que le Comité réitère ses décisions précédentes et demande à l’État partie de préparer un plan clair de préparation aux risques et de mettre en place des capacités d’intervention rapide en cas d’urgence.