Parc national de la Garamba
Facteurs affectant le bien en 2017*
- Activités illégales
- Guerre
- Système de gestion/plan de gestion
- Troubles civils
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Conflit armé et instabilité politique
- Braconnage par des groupes armés nationaux et transfrontaliers
- Capacité de gestion inadaptée pour traiter les problèmes de braconnage
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Accroissement du braconnage
- Pression liée à la guerre civile, exerçant une menace sur des espèces emblématiques du bien
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Un projet a été préparé lors de la mission de suivi réactif de 2010 (https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/) mais les indicateurs doivent être quantifiés sur la base des résultats des enquêtes aériennes
Mesures correctives pour le bien
Adoptées en 2010, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4082
Révisées en 2016, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/6652
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2017
Montant total accordé : 937 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2017
Montant total approuvé : 323 270 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2017**
2006, 2010 et 2016 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2017
L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 13 février 2017, disponible à cette adresse : https://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre des demandes du Comité sont présentés comme suit :
- En 2016, il n’y a pas eu de signalement de membres des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans des activités de braconnage, cependant le braconnage par des groupes armés du Soudan du Sud continue d’être une menace. Un protocole d’accord a été renouvelé entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et la ‘Zone Opérationnelle Uélé’ pour des patrouilles conjointes sur le territoire du bien en vue de poursuivre leurs efforts ;
- Une réunion entre la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ouganda a eu lieu en octobre 2016, pour parler du contexte sécuritaire au sein du bien ;
- Des efforts pour remplacer 15 gardes partant à la retraite vont être faits lors du premier trimestre 2017 ;
- Aucun progrès n’a été accompli concernant l’élaboration du nouveau plan de gestion ;
- 20 colliers télémétriques ont été placés sur des éléphants en janvier 2016. Le prochain recensement d’éléphants est prévu en avril 2017 mais l’estimation actuelle s’élève à 1 200 individus. En 2016, les carcasses de 98 éléphants et trois girafes ont été dénombrées ;
- La surveillance aérienne a couvert 100% du bien tandis que la couverture des patrouilles pour les domaines de chasse adjacents a atteint 20% ;
- Les infrastructures du parc ont été améliorées à travers, entre autres, de meilleurs systèmes de communication, la construction de tours de surveillance et un centre de formation.
L’État partie fait également état des activités prévues suivantes:
- Augmentation du nombre d’éléphants équipés de colliers émetteurs et début de la pose de colliers sur les girafes ;
- Augmentation des patrouilles mobiles dans les domaines de chasse ;
- Installation de deux postes d’observation supplémentaires dans le bien ;
- Finalisation de l’élaboration du plan de gestion, incluant un plan de zonage ;
- Consolidation des relations avec les représentants militaires de la zone opérationnelle Uélé.
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
- Problèmes de conservation actuels
Le 13 février 2017, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de mise en œuvre de la décision 40 COM 7A.42. Ce rapport est disponible à l’adresse suivante https://whc.unesco.org/fr/sessions/41com/documents/#state_of_conservation_reports et apporte les informations suivantes:
- Le Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux (CorPPN) et des réserves naturelles apparentées, créé en juin 2015, n’est pas opérationnel faute de ressources humaines et financières. Néanmoins, l’État partie a mis à la disposition, en 2016, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) du matériel d’ordonnancement qui a bénéficié aux Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga ;
- Aucune activité liée au pétrole n’a été observée, en 2016, au Parc National des Virunga. Toutefois, l’État partie note qu’il souhaite solliciter officiellement une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le bien ;
- Le programme d’appui du 11e Fonds européen de développement (FED) de l’Union Européenne continue d’appuyer financièrement et techniquement les Parcs nationaux des Virunga, de la Garamba et de la Salonga. L’Allemagne quant à elle, via la Banque allemande de développement (KfW - Kreditanstalt für Wiederaufbau), soutient la Réserve de faune à okapis, les Parcs Nationaux de la Salonga et de Kahuzi-Biega ;
- Le fonds fiduciaire « Fonds Okapi pour la Conservation - FOCON » pour un financement durable des aires protégées en RDC est désormais doté d’un statut d’organisation caritative et d’un Conseil d’Administration. La Banque mondiale et la KfW ont permis de capitaliser le FOCON à hauteur de 30 millions de dollars EU. Néanmoins, le rapport souligne que le décret qui permettrait d’établir le siège du FOCON en RDC n’a pas encore été signé par les autorités nationales. Faute de décret, ce Fonds ne peut être opérationnel.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2017
Insécurité et conflit armé dans la région continuent de menacer la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, mais des efforts louables ont été faits par l’État partie pour contrôler l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) et prévenir l’implication de membres des FARDC dans des activités de braconnage lors de la période considérée. La pression croissante du commerce international de l’ivoire, impliquant des groupes armés extérieurs au pays, reste un sujet de préoccupation grave et appelle à poursuivre les efforts pour renforcer surveillance, suivi et contrôle. Les efforts de patrouilles actuels pour couvrir l’ensemble du bien sont accueillis favorablement mais il est noté que seulement 20% des domaines de chasse adjacents ont été couverts jusqu’à présent. Au regard de la demande du Comité (décision 40 COM 7A.37) de maintenir une surveillance d’au moins 50% des domaines de chasse, d’autres efforts restent nécessaires pour protéger la VUE du bien.
Si le recensement des éléphants en avril 2017 va permettre d’obtenir un chiffre plus précis, l’estimation actuelle de 1 200 individus, soit une nouvelle baisse depuis 2015 (1 500), est extrêmement préoccupante. La disparition signalée de trois girafes pour braconnage exacerbe également la situation pour cette espèce dont il ne reste qu’une quarantaine d’individus dans le pays, cantonnés au bien. Le projet annoncé de l’État partie d’équiper de colliers émetteurs un plus grand nombre d’éléphants et de commencer à en équiper les girafes va appuyer les activités de surveillance actuelles et les efforts faits pour endiguer et inverser la présente tendance à la baisse.
Les deux réunions qui se sont respectivement tenues en juillet et en octobre 2016 en marge des sessions du Comité du patrimoine mondial à Istanbul et à l’UNESCO, entre l’État partie et les États parties de République centrafricaine, Soudan du Sud et Ouganda pour parler du contexte sécuritaire dans la région du bien, et plus précisément du braconnage, sont favorablement accueillies. Ces discussions vont donner lieu à une rencontre de haut niveau, impliquant toutes les parties prenantes et institutions concernées, en vue de mettre en œuvre les décisions du Comité du patrimoine mondial et d’élaborer des solutions pour lutter contre le braconnage au niveau régional. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de poursuivre le dialogue en cours et d’organiser cette rencontre de haut niveau, en incluant également d’autres parties prenantes potentielles pour améliorer la sécurité dans la région et traiter le problème du braconnage.
Les progrès accomplis dans le développement des infrastructures du parc sont appréciés. Les autres projets envisagés par l’État partie sont également notés. Comme indiqué dans la mesure corrective actualisée pour le bien, un emplacement stratégique des postes d’observation efficaces et opérationnels est en cours d’identification afin de faciliter la protection et gestion du bien. Aucune actualisation n’a été communiquée sur la création d’une stratégie de conservation pour les domaines de chasse ni sur l’élaboration d’une zone tampon reconnue pour le bien. Il est par conséquent recommandé que le Comité demande à l’État partie de mettre en œuvre cette mesure corrective et de fournir une mise à jour sur cette question.
L’État de conservation souhaité final en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) n’a pas été soumis au Centre du patrimoine mondial, comme demandé par le Comité (40 COM 7A.37), et reste considéré comme une mesure urgente à prendre.
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
- Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN
L’attribution de matériel d’ordonnancement en faveur de deux biens, Parcs Nationaux de la Garamba et des Virunga, est un effort important de l’État partie ; cependant, l’insécurité persiste et s’aggrave dans les quatre biens situés à l’est de la RDC. Des moyens techniques et financiers doivent être mis à la disposition de l’ICCN pour sécuriser tous les sites du patrimoine mondial et leurs alentours.
Les années 2016 et 2017 ont été dramatiques pour le personnel de l’ICCN et des FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo). Onze gardes ont perdu la vie et de nombreux autres ont été grièvement blessés au cours d’attaques perpétrées contre les Parcs Nationaux de la Garamba (2 victimes), des Virunga (5 victimes) et de Kahuzi Biega (3 victimes). Un garde a également été tué à la Reserve de faune à okapis en mai 2017. Il est recommandé que le Comité condamne ces violences et adresse ses condoléances aux familles des gardes et des militaires tués lors des opérations de protection des biens.
Le retard encouru dans le déploiement du contingent du CorPPN est regrettable. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de le doter en moyens humains et financiers pour qu’il soit opérationnel, et qu’il demande également à l’État partie de tout mettre en œuvre, conformément à la Déclaration de Kinshasa (janvier 2011), pour instaurer les conditions de sécurité qui permettront au personnel de l’ICCN de remplir leur mission.
Concernant la question des projets d’exploration et d’exploitation pétrolières, l’État partie note qu’aucune activité pétrolière n’a été observée au Parc National des Virunga. Aucune information n’est fournie quant à l’intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012 (voir point 10 du document WHC/17/41.COM/7A). Il est recommandé que le Comité réitère sa demande à l’État partie de confirmer officiellement l’annulation définitive de la concession pétrolière chevauchant le Parc national des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc national de la Salonga.
Les efforts de l’État partie pour mobiliser des financements importants pour les biens de la RDC sont accueillis favorablement. Des progrès majeurs ont été réalisés pour mettre en place le Fonds fiduciaire pour les aires protégées de la RDC. Néanmoins, il est recommandé que le Comité demande à l’État partie de prendre les mesures légales en adoptant le décret nécessaire qui rendrait opérationnel le Fonds FOCON ; ces dispositions permettront aux biens de la RDC de bénéficier des ressources financières substantielles.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2017
41 COM 7A.12
Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 40 COM 7A.42, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
- Condamne les violences perpétrées contre les gardes et les militaires tués lors des opérations de protection des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC), adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et exprime sa plus vive inquiétude quant à l’aggravation de la situation sécuritaire dans les biens situés à l’est de la RDC ;
- Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser ;
- Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le Parc National des Virunga ;
- Réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler la concession d’exploration pétrolière qui empiète sur le Parc National des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
- Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et note avec appréciation l’appui substantiel fourni aux biens de la RDC par les donateurs ;
- Félicite également l’État partie pour les avancées majeures pour finaliser la création du Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » et demande également à l’État partie de prendre toutes les dispositions légales pour le rendre opérationnel au plus vite ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 42e session en 2018.
41 COM 7A.7
Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
- Rappelant la décision 40 COM 7A.37, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
- Accueillant favorablement les réunions tenues entre les États parties de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud et de l’Ouganda pour parler de la menace du braconnage sur le bien et de l’insécurité dans la région, encourage l’ensemble des quatre États parties à poursuivre le dialogue en cours pour l’amélioration de la sécurité dans la région ;
- Invite la Directrice générale de l’UNESCO à en appeler à l’État partie, ainsi qu’aux états voisins, en particulier la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ouganda, pour que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et pour organiser, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une rencontre de haut niveau entre les États parties susmentionnés et d’autres parties prenantes potentielles sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
- Félicite l’État partie pour ses efforts continus de lutte contre le braconnage, note avec satisfaction qu’il n’y a pas eu de signalement de membres des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans des activités de braconnage lors de la période considérée et encourage également l’État partie à poursuivre l’ensemble de ses efforts pour lutter contre le braconnage au niveau régional ;
- Réitère cependant sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante autour du bien et à la pression continue du braconnage en raison du commerce international de l’ivoire et quant au fait que les estimations actuelles établissent la population d’éléphants à 1 200 individus, ce qui représente un nouveau déclin par rapport aux 1 500 éléphants estimés restants en 2015, et réitère son appel à l’ensemble des États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages, notamment à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
- Note avec une inquiétude marquée la disparition de trois girafes en conséquence d’activités de braconnage sur une population d’environ 40 individus qui, cantonnés au bien, sont les seuls encore présents sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et accueille favorablement la pose envisagée de colliers émetteurs sur les girafes et d’autres éléphants ;
- Notant que 20% des domaines de chasse adjacents ont fait l’objet de patrouilles, encourage en outre l’État partie à maintenir une surveillance annuelle effective de 50% pour le moins des domaines de chasse, en plus de la couverture totale du bien ;
- Demande à l’État partie de faire le point sur les progrès accomplis en faveur de la création d’une stratégie de conservation pour les domaines de chasse et du développement d’une zone tampon pour le bien en vue de renforcer la protection de sa VUE ;
- Apprécie les progrès accomplis dans le développement des infrastructures du parc et les autres projets envisagés pour faciliter la protection et la gestion du bien, de même que leur efficacité ;
- Regrette que l’État partie n’ait pas soumis la version finale de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) comme demandé par le Comité, et réitère sa demande à l’État partie de la soumettre au Centre du patrimoine mondial, dès que possible, et au plus tard d’ici le 1er février 2018, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
- Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
41 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,- Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC/17/41.COM/7A, WHC/17/41.COM/7A.Add et WHC/17/41.COM/7A.Add.2),
- Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 41 COM 7A.54)
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 41 COM 7A.55)
- Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 41 COM 7A.2)
- Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosí (décision 41 COM 7A.23)
- Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 41 COM 7A.24)
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 41 COM 7A.6)
- Égypte, Abou Mena (décision 41 COM 7A.32)
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 41 COM 7A.1)
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 41 COM 7A.3)
- Îles Salomon, Rennell Est (décision 41 COM 7A.19)
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 41 COM 7A.18)
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 41 COM 7A.33)
- Iraq, Hatra (décision 41 COM 7A.34)
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 41 COM 7A.35)
- Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 41 COM 7A.36)
- Libye, Ancienne ville de Ghadamès (décision 41 COM 7A.40)
- Libye, Site archéologique de Cyrène (décision 41 COM 7A.37)
- Libye, Site archéologique de Leptis Magna (décision 41 COM 7A.38)
- Libye, Site archéologique de Sabratha (décision 41 COM 7A.39)
- Libye, Sites rupestres du Tadrart Acacus (décision 41 COM 7A.41)
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 41 COM 7A.14)
- Mali, Villes anciennes de Djenné (décision 41 COM 7A.28)
- Mali, Tombouctou (décision 41 COM 7A.29)
- Mali, Tombeau des Askia (décision 41 COM 7A.30)
- Micronésie (États fédérés de), Nan Madol : centre cérémoniel de la Micronésie orientale (décision 41 COM 7A.56)
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 41 COM 7A.15)
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 41 COM 7A.31)
- Ouzbékistan, Centre historique de Shakhrisyabz (décision 41 COM 7A.57)
- Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 41 COM 7A.42)
- Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 41 COM 7A.43)
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo, San Lorenzo (décision 41 COM 7A.25)
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 41 COM 7A.26)
- République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 41 COM 7A.44)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 41 COM 7A.45)
- République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 41 COM 7A.46)
- République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 41 COM 7A.47)
- République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 41 COM 7A.48)
- République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 41 COM 7A.49)
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 41 COM 7A.4)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 41 COM 7A.7)
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 41 COM 7A.8)
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 41 COM 7A.9)
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 41 COM 7A.10)
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 41 COM 7A.11)
- République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 41 COM 7A.17)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 41 COM 7A.16)
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 41 COM 7A.21)
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 41 COM 7A.22)
- Venezuela (République bolivarienne du), Coro et son port (décision 41 COM 7A.27)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 41 COM 7A.51)
- Yémen, Vieille ville de Sana’a (décision 41 COM 7A.52)
- Yémen, Ancienne ville de Shibam et son mur d'enceinte (décision 41 COM 7A.53)
Projet de décision : 41 COM 7A.7
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
- Rappelant la décision 40 COM 7A.37, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
- Accueillant favorablement les réunions tenues entre les États parties de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine, du Soudan du Sud et de l’Ouganda pour parler de la menace du braconnage sur le bien et de l’insécurité dans la région, encourage l’ensemble des quatre États parties à poursuivre le dialogue en cours pour l’amélioration de la sécurité dans la région ;
- Invite la Directrice générale de l’UNESCO à en appeler à l’État partie, ainsi qu’aux états voisins, en particulier la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ouganda, pour que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et pour organiser, en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), une rencontre de haut niveau entre les États parties susmentionnés et d’autres parties prenantes potentielles sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;
- Félicite l’État partie pour ses efforts continus de lutte contre le braconnage, note avec satisfaction qu’il n’y a pas eu de signalement de membres des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans des activités de braconnage lors de la période considérée et encourage également l’État partie à poursuivre l’ensemble de ses efforts pour lutter contre le braconnage au niveau régional ;
- Réitère cependant sa plus vive inquiétude quant à l’insécurité persistante autour du bien et à la pression continue du braconnage en raison du commerce international de l’ivoire et quant au fait que les estimations actuelles établissent la population d’éléphants à 1 200 individus, ce qui représente un nouveau déclin par rapport aux 1 500 éléphants estimés restants en 2015, et réitère son appel à l’ensemble des États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages, notamment à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
- Note avec une inquiétude marquée la disparition de trois girafes en conséquence d’activités de braconnage sur une population d’environ 40 individus qui, cantonnés au bien, sont les seuls encore présents sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et accueille favorablement la pose envisagée de colliers émetteurs sur les girafes et d’autres éléphants ;
- Notant que 20% des domaines de chasse adjacents ont fait l’objet de patrouilles, encourage en outre l’État partie à maintenir une surveillance annuelle effective de 50% pour le moins des domaines de chasse, en plus de la couverture totale du bien ;
- Demande à l’État partie de faire le point sur les progrès accomplis en faveur de la création d’une stratégie de conservation pour les domaines de chasse et du développement d’une zone tampon pour le bien en vue de renforcer la protection de sa VUE ;
- Apprécie les progrès accomplis dans le développement des infrastructures du parc et les autres projets envisagés pour faciliter la protection et la gestion du bien, de même que leur efficacité ;
- Regrette que l’État partie n’ait pas soumis la version finale de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) comme demandé par le Comité, et réitère sa demande à l’État partie de la soumettre au Centre du patrimoine mondial, dès que possible, et au plus tard d’ici le 1er février 2018, pour adoption par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
- Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018 ;
- Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- Décide également de maintenir Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Projet de décision : 41 COM 7A.12
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 40 COM 7A.42, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
- Condamne les violences perpétrées contre les gardes et les militaires tués lors des opérations de protection des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC), adresse ses plus sincères condoléances à leurs familles et exprime sa plus vive inquiétude quant à l’aggravation de la situation sécuritaire dans les biens situés à l’est de la RDC ;
- Regrette le retard pris dans la mise en place du Corps en charge de la sécurisation des Parcs Nationaux et des aires protégées (CorPPN) et demande à l’État partie de le doter, au plus vite, en moyens humains et financiers afin de permettre le déploiement des contingents dans les sites pour les sécuriser ;
- Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant à l’intention de l’État partie de s’adresser officiellement au Centre du patrimoine mondial pour solliciter une mission de conseil de l’UICN pour discuter de la question pétrolière dans le Parc National des Virunga ;
- Réitère avec insistance sa demande auprès de l’État partie d’annuler la concession d’exploration pétrolière qui empiète sur le Parc National des Virunga et de clarifier la situation quant à son intérêt pétrolier au Parc National de la Salonga, exprimé par l’État partie lors de la mission de suivi réactif de 2012, et réitère sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
- Félicite l’État partie pour ses efforts à mobiliser des financements durables et note avec appréciation l’appui substantiel fourni aux biens de la RDC par les donateurs ;
- Félicite également l’État partie pour les avancées majeures pour finaliser la création du Fonds fiduciaire pour les aires protégées en RDC appelé « Fonds Okapis pour la Conservation – FOCON » et demande également à l’État partie de prendre toutes les dispositions légales pour le rendre opérationnel au plus vite ;
- Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2018, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation sécuritaire dans les biens, sur le statut des concessions d’exploration et d’exploitation pétrolières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, pour examen par le Comité à sa 42e session en 2018.
République démocratique du Congo
Documents examinés par le Comité
41COM (2017)Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
